Veille réglementaire
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Utiliser une matrice SWOT comme outil d'analyse stratégique Établir une cartographie de ses Parties prenantes Faire une veille réglementaire et normative
Comment rédiger une veille réglementaire ?
Le but de la veille réglementaire HSE
Son objectif est d'anticiper les nouvelles réglementations, d'étoffer la stratégie d'entreprise, de s'assurer de la conformité réglementaire et de démontrer la conformité de l'organisation lors d'un contrôle en s'appuyant sur des bases documentaires à jour.Quel est l'objectif de la veille réglementaire ?
Critère 1 : Information public.Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations.Critère 3 : Accueil suivi et évaluation du public.Critère 4 : Adéquations des moyens.Critère 5 : Qualification du personnel.Critère 6 : Investissement dans l'environnement pro.Critère 7 : Appréciations et amélioration continue.Quels sont les critères de mise à jour d'une veille légale et réglementaire ?
La veille réglementaire est souvent assurée par le service HSE de l'entreprise. La mise en mise en place de systèmes de mangement de type ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001 a fait progresser largement les entreprise dans la réalisation de la veille réglementaire.
Veille réglementaire
Anne Gerard
30/01/2012
AFNOR - Marseille
Assurer la veille réglementaire et faire
appliquer la réglementation (hygiène, environnement, sécurité au travail)Mettre en place et suivre les normes de
type ISOMettre en place et suivre les référentiels
imposés par les clients En quoi consiste la fonction En quoi consiste la fonctionRQSE dans une IAA ?
RQSE dans une IAA ?
Le RQSE est directement rattaché à la DirectionLa réglementation hygiène, environnement
et sécurité du personnelLes normes de type ISO
Les référentiels imposés par les clients
Les compLes compéétences tences ààavoir avoirConnaître :
Où trouver l'info ?
Comment assurer la veille ?
Par qui se faire aider (interne et/ou externe) ?
http://www.paquethygiene.comFood Law (règlement 178/2002)
Règlement 852/2004
Règlement 882/2004
Règlement854/2004
Règles spécifiques
pour l'alimentation animaleRègles spécifiques d'hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale (hors commerce de détail)Règlement183/2005
Règles générales d'hygiène
pour toutes les denrées alimentaires (commerce de détail inclus)Règlement
853/2004
contrôlesprofessionnels (SUITE)LE PAQUET HYGIENE
Autres textes
DECRET N° 2008 - 1153 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires REGLEMENT CE 2073 / 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ARRETE DU 8 JUIN relatif à l'agrémentdes établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'orgine animale. REGLEMENT 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires RÈGLEMENT 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires REGLEMENT CE N°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesVeille réglementaire
Définition :Toutes les entreprises sont soumises à des réglementations liés à la qualité, la santé, la sécurité et l'environnement. Une veille réglementaire personnalisée permet de connaître les textes applicables à son activité et de mettre en oeuvre les actions adaptées pour maîtriser les risques et être en conformité.Article 17 du règlement 178/2002
Responsabilités
1. Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de
l'alimentation animale veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions.La norme ISO 9001 et la veille réglementaire
Analyse (1
ère
page de la norme) Le présent document spécifie les exigences relatives au SMQ lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, ...IFS v5 et veille réglementaire
1.2.10 La société doit disposer d'un système de veille
pertinent relatif à la législation sur la sécurité des aliments, les développements scientifiques et techniques et les guides de bonnes pratiques.Idem pour le BRC v6 (§ 1.4)
ISO 22000 - 2005
Introduction de la norme:
Elle exige d'un organisme qu'il intègre au travers de son système de management de la sécurité des denrées alimentaires toutes les exigences associées applicables de type légal et réglementaire relatives à la sécurité des denrées alimentaires.SPS : Accord sur les mesures sanitaires
OTC : Accord sur les obstacles techniques aux échanges http://www.anses.fr http://www.efsa.europa.euRASFF : Rapid Alert System for Food and Feed
Quelle réglementation ?
Hygiène (règlements, décrets, ...)
paquet hygiène critères microbiologiquesétiquetage
Sécurité au travail (code du travail)
document unique risques chimiquesEnvironnement (code de l'environnement)
ICPERéussir sa veille
réglementaire ?Sites Internet :
Informations et abonnements gratuits
Réglementation
nationale Réglementation nationale, européenne, internationale http://europa.euRéglementation
européenne http://www.interfel.com http://www.veilleproduitsaquatiques.comLien " Le panorama »
Lien " Galatée Pro »
http://www.liste-hygiene.orgTextes relatifs au contact alimentaire
http://www.reglementation- environnement.com/alerte-get.php?new=O www.actu-environnement.com pratiques/Etiquetage-des-conserves http://www.inrs.frSites Internet :
Informations et abonnements payants
http://www.apave.com http://www.ania.net http://www.sagaveille.com (AFNOR) Réaliser une veille réglementaire : autres sources .... clientsfournisseurs prestataires revue techniqueAutres entreprises administration auditeursMr FFév
12traçabilité
emballagesnonMme KQ01/01/20052002R178/2002R
date clôtureresponsablevérificationresponsabledélaiaction à engagerconformeresponsableservicedate
applicationdate publicationdénominati on docsource plan d'action : conformité réglementaireRèglement 852/2004
Conclusion
La veille réglementaire est obligatoire.
C'est une démarche fastidieuse.
Elle demande une bonne organisation pour être
exhaustive.Choisir les bons outils
Conclusion (suite)
Laveille en sécurité alimentaireest au coeur de la démarche qualité de l'entreprise agroalimentaire ; elle permet d'assurer la conformité aux : exigencesréglementaires, la prévention, lamaîtrise des risques sanitaires, latraçabilité lagestion des crises.Conclusion (suite)
Elle peut être réalisée soit :
en interne (JO, Lamy-Dehove, ...) en externe (prestation payante) en interne et externequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] processus veille réglementaire
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