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FAIRE SA VEILLE. REGLEMENTAIRE. 2. Page 9. 9. VEILLE RÉGLEMENTAIRE : DÉFINITION. La veille réglementaire peut se définir comme une activité d'anticipation des
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Veille juridique et réglementaire dans le domaine des industries mécaniques. N° 114. Page 2. AMIANTE. Réf. 114HS1. Un arrêté paru au JO du 7 mars 2012
Diapositive 1
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LA FONCTION CONFORMITÉ
31?/03?/2019 o la conformité aux dispositions légales règlementaires
Convergence SST
sé ignorer la loi. La veille règlementaire est l'outil de base permettant d'effectuer une vérification de la conformité légale de faire un état des lieux.
Sources pour analyse et veille réglementaire
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Comment rédiger une veille réglementaire ?
Le but de la veille réglementaire HSE
Son objectif est d'anticiper les nouvelles réglementations, d'étoffer la stratégie d'entreprise, de s'assurer de la conformité réglementaire et de démontrer la conformité de l'organisation lors d'un contrôle en s'appuyant sur des bases documentaires à jour.
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Tenir à jour la veille réglementaire S 1
type processus de support finalité trouver et identifier les exigences applicables établir les moyens d'application de ces exigences tenir à jour l'évaluation de la conformité pilote responsable environnement / qualité / sécurité risques ne pas comprendre les exigences des parties intéressées ne pas prendre en compte les risques identifiés ne pas déclencher les actions face aux risques identifiés ne pas respecter la réglementation ne pas attribuer la responsabilité pour la veille règlementaire ne pas passer en revue régulièrement la législation ne pas identifier les nouvelles exigences légales et règlementaires processus amont planifier le SME faire face aux risques réaliser la revue de direction satisfaire les exigences processus aval élaborer la stratégie communiquer prévenir les situations d'urgenceéléments
d'entrée risques identifiés périodiques spécialisésInternet
organisations régionales et gouvernementales activités (sous-processus) réaliser la revue périodique de la législation identifier les exigences légales et réglementaires analyser les nouvelles exigences nous concernant meéléments de
sortie diffusion, explication et application du nouveau texte formation du personnel mise à jour de la documentation ressources responsable de la veille, lois et règlements indicateurs nouvelles exigences nous concernant temps de mise en place procédures / documents revue de la législation, évaluation de la conformité, gestion de la documentation, revue de la direction / revue de la législation, inventaire des exigences légales, fiche d'évaluation, compte-rendu revue de direction clients l'ensemble des départementsGlossaire :
SME : système de management environnemental
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communiquer prévenir les situations d'urgence ressources procédures / documents responsable de la veille, lois et règlements revue de la législation, évaluation de la conformité, gestion de la documentation, revue de la direction / revue de la législation, inventaire des exigences légales, fiche d'évaluation, compte-rendu revue de direction l'ensemble des départements clients nouvelles exigences nous concernant, temps de mise en place indicateurs titre / codification risques ne pas prendre en compte le contexte ne pas comprendre les exigences des parties intéressées ne pas prendre en compte les risques identifiés ne pas déclencher les actions face aux risques identifiés ne pas respecter la réglementation prendre des décisions sans se baser ne pas attribuer la responsabilité pour la veille règlementaire ne pas passer en revue régulièrement la législation ne pas identifier les nouvelles exigences légales et règlementairesquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] logigramme veille réglementaire
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