DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE AU MAROC adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09).
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et acte de naissance portant mention/indication relative à la nationalité ...
Naissance - transcription formulaire
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE. Le jour du rendez-vous les déclarants devront se présenter en personne à l'ambassade avec l'enfant.
Imprimé pour demande dacte
- copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de vos ascendants (parents grands-parents)
Demande dacte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne). Ministère chargé de l'Europe et des
Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant
? Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. En cas de naissance hors structure hospitalière déclaration de la sage-femme
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE D
- Pour les Français nés à l'étranger dont l'acte est détenu par le Service central d'état civil à NANTES : il est inutile de le joindre à la demande. - Pour
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUNE
44941 NANTES CEDEX 9. Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UNE PERSONNE MAJEURE NEE EN
Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de
44941 NANTES CEDEX 9 naissance concernant une personne majeure née en Algérie. 1°) une demande de ... DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE.
formulaire dde acte
DEMANDE D'ACTE DE L'ETAT CIVIL les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Quels sont les extraits d’actes de naissance et de Décès à Nantes ?
Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès, pour les événements survenus à Nantes, existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.
Où pouvez-vous demander un acte de naissance gratuitement ?
Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Comment obtenir un acte de Décès à Nantes ?
Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l'événement.
Comment consulter les actes de naissance antérieurs à 1921 ?
Les actes de naissance antérieurs à 1921 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes Pour une naissance survenue à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères. Il est le seul organisme compétent pour répondre à votre demande
VOTRE NOM...................................................................................................................................................................................
VOTRE PRENOM............................................................................................................................................................................
VOTRE DOMICILE
Copie intégrale d"acte de naissance Copie intégrale d"acte de mariage Extrait avec filiation d"acte de naissance Extrait avec filiation d"acte de mariage (Cochez la case située devant votre choix)SON NOM................................................................................ SON PRENOM ............................................................................
(pour une femme, indiquez le nom de jeune fille)SES DATE ET LIEU DE NAISSANCE
LE NOM DE SON EPOUX/EPOUSE (nom de jeune fille) (1)LA DATE DE SON MARIAGE (1) .........................................................................................
LE NOM ET PRENOM USUEL DE SON PERE (2)
LE NOM ET PRENOM USUEL DE SA MERE (indiquez le nom de jeune fille) (2)A............................................................. le ....................................................................
Signature du demandeur,
P.S. : Prière de joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour l"envoi.
(1) Seulement si l"acte demandé est une copie intégrale ou un extrait avec filiation d"un acte de mariage.
(2) Seulement si le parent est indiqué dans l"acte, sinon précisez son absence dans l"acte. Pour un acte de mariage, seuls les
noms et prénoms des parents d"un des conjoints devront être indiqués.DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D"EXTRAIT AVEC
FILIATION D"ACTE DE NAISSANCE OU DE MARIAGE
Décret N° 62-291 du 3 Août 1962 modifié par le décret N° 97-852 du 16 Septembre 1997
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
QUEL ACTE DEMANDEZ-VOUS ?
NOMBRE DE COPIES OU D"EXTRAIT DEMANDES :
QUEL EST VOTRE LIEN DE PARENTE AVEC LA PERSONNE DONT VOUS DEMANDEZ L"ACTE ? QUEL EST L"ETAT CIVIL DE LA PERSONNE DONT VOUS DEMANDEZ L"ACTE ?Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues
par le décret N° 62-921 du 3 Août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret N° 97-852 du 16 Septembre 1997
(parution au Journal Officiel du 18 Septembre 1997).Désormais, vous devez préciser les nom et prénom usuel des parents de la personne dont l"acte est demandé, dans
la mesure où ils figurent dans l"acte. Les actes concernés par le décret sont les suivants : - copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance, - copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de mariage,- copie intégrale ou extrait avec filiation de l"acte de naissance de vos ascendants (parents, grands-parents), de vos
descendants (enfants, petits-enfants, ...), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal,
- copie intégrale ou extrait avec filiation de l"acte de mariage de vos ascendants (parents, grands-parents), de vos
descendants (enfants, petits-enfants), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal,
- extrait avec filiation de l"acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l"héritier proche (si vous êtes par
exemple grand-père, grand-mère, père, mère, fils, fille, conjoint, frère ou soeur de la personne dont vous héritez).
En outre, les enfants mineurs ne peuvent plus demander d"extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Merci de bien vouloir faire connaître ces dispositions autour de vous et de vous y conformer pour toute nouvelle demande de
copie intégrale ou d"extrait avec filiation des actes de naissance ou de mariage.NOTICE D"INFORMATION
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