[PDF] Référendum des 28 et 29 mai 2005 - Dos - Conseil constitutionnel

View - Download Référendum des 28 et 29 mai 2005 - Dos - Conseil constitutionnel

Previous PDF

Next PDF

Conseil constitutionnel

Référendum

des 28 et 29 mai 2005 Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Proclamation des résultats

Dossier de presse

Source : services du Conseil constitutionnel © 2005

Sommaire

I - Décision du 1

er

juin 2005...........................................................................................3

II- Éléments statistiques................................................................................................9

III- Fondements textuels...............................................................................................15

III-A - Fondements permanents.....................................................................................................15

III- B - Les décrets organisant le référendum de mai 2005..........................................................19

Conseil constitutionnel

Table des matières

I - Décision du 1 juin 2005

er

II- Éléments statistiques................................................................................................9

II - A - Les annulations de bureaux................................................................................................9

II - B - Répartition des votants.....................................................................................................10

II - C - Répartition des Inscrits.....................................................................................................10

II - D - Ventilation des résultats par départements.......................................................................10

III- Fondements textuels...............................................................................................15

III-A - Fondements permanents.....................................................................................................15

Articles de la Constitution du 4 octobre 1958 ...............................................................................15

Titre I. - De la Souveraineté ......................................................................................................15

Titre II. - Le Président de la République...................................................................................15

Titre VI. - Des traités et accords internationaux.......................................................................16

Titre VII. - Conseil constitutionnel............................................................................................16

Ordonnance N° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil Constitutionnel pour les

réclamations relatives aux opérations de référendum....................................................................18

III- B - Les décrets organisant le référendum de mai 2005..........................................................19

Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ........19

Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum...................................20

Titre Ier - Dispositions générales..............................................................................................20

Titre II - Convocation des électeurs et organisation du scrutin................................................21

Titre III - Recensement des votes...............................................................................................22

Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum......................25

2

Conseil constitutionnel

I - Décision du 1

er juin 2005

Proclamation des résultats du référendum

du 29 mai 2005

Proclamation en date du 1

er juin 2005

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le

Conseil constitutionnel ;

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors

de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique

du 31 janvier 1976 susvisée au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum ; Vu le décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; Vu le décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum ; Vu le décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum ; Vu le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les décrets susvisés ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum, arrêté le 5 octobre 1988 ; Vu les décisions des 24 mars, 7 avril, 3, 19 et 25 mai 2005 par lesquelles le Conseil

constitutionnel a statué sur des réclamations mettant en cause la légalité des décrets des 9 et 17

mars 2005 susvisés ; Vu les procès-verbaux établis par les commissions de recensement, les procès-verbaux des

opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces

3

Conseil constitutionnel

jointes, pour l'ensemble des départements ainsi que pour Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée

par l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 ; Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ; Vu les autres pièces et documents portés à la connaissance du Conseil constitutionnel ;

Les rapporteurs ayant été entendus ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations d'électeurs qui lui sont parvenues

directement en méconnaissance de l'article 1 er du règlement du 5 octobre 1988 susvisé et du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 ;

Après avoir examiné, parmi les réclamations portées par les électeurs aux procès-verbaux des

opérations de vote, celles mettant en cause les opérations électorales dans leur ensemble, et

conclu que les faits exposés, à les supposer établis, n'étaient de nature à porter atteinte ni à la

régularité ni à la sincérité du scrutin ; Après avoir statué sur les autres réclamations mentionnées dans ces procès-verbaux ;

Après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles et procédé aux redressements

qu'il a jugé nécessaires, ainsi qu'aux annulations énoncées ci-après ;

1. Considérant que, dans le bureau de vote de la commune de Chartèves (Aisne), dans les

quatre bureaux de la commune de Lodève (Hérault), ainsi que dans le bureau n° 2 de la commune de Sinnamary (Guyane), dans lesquels respectivement 198, 3 257 et 98 suffrages

ont été exprimés, le procès-verbal des opérations de vote n'était pas tenu à la disposition des

électeurs afin qu'ils puissent, le cas échéant, y porter mention de leur contestation comme le

prévoit l'article 1 er du règlement du 5 octobre 1988 susvisé ; que ces irrégularités se sont

poursuivies en dépit des observations faites à ce sujet par le magistrat délégué du Conseil

constitutionnel ; que, devant ces méconnaissances délibérées d'une disposition destinée à

assurer la sincérité du scrutin ainsi que le droit au recours, il y a lieu d'annuler l'ensemble des

suffrages exprimés dans ces bureaux de vote ;

2. Considérant que, dans le 1

er bureau de vote de la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-

Atlantique), dans lequel 754 suffrages ont été exprimés, de nombreux électeurs ont été

autorisés à voter sans être passés par l'isoloir en violation de l'article L. 62 du code électoral ;

que cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations faites par le magistrat délégué

du Conseil constitutionnel ; que, compte tenu de la persistance de ce bureau de vote à ne pas

appliquer les dispositions du code électoral destinées à assurer le secret du vote, le Conseil

constitutionnel n'est pas en mesure de s'assurer de la sincérité du scrutin ; que, par suite, il y a

lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans le bureau en cause ;

3. Considérant que, dans la commune de Montjoie-en-Couserans (Ariège), le président du

bureau de vote n° 5, dans lequel 59 suffrages ont été exprimés, s'est opposé à ce que le

4

Conseil constitutionnel

magistrat délégué du Conseil constitutionnel, chargé de suivre sur place les opérations

électorales, accomplisse la mission qui lui était impartie ; qu'en raison de cette entrave, le Conseil constitutionnel n'est pas en mesure d'exercer son contrôle ; qu'il y a lieu dès lors d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote ;

4. Considérant que, dans l'unique bureau de vote de la commune de Hélette (Pyrénées-

Atlantiques), dans lequel 358 suffrages ont été comptabilisés comme exprimés, les électeurs

n'ont pas été invités à signer la liste d'émargement comme le prescrivent les dispositions du

troisième alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral ; que cette pratique irrégulière s'est

poursuivie alors même que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel avait invité le

bureau de vote à la faire cesser ; que la méconnaissance délibérée d'une obligation qui a pour

objet de permettre le contrôle des opérations électorales et d'assurer ainsi la sincérité du

scrutin justifie l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans la commune ;

5. Considérant que, dans le 43

ème

bureau de vote de la commune de Saint-Pierre (La Réunion),

dans lequel 573 suffrages ont été exprimés, les opérations de dépouillement des deux cents

premiers bulletins ont été contestées au regard des dispositions de l'article L. 65 du code

électoral ; qu'en dépit de ces contestations, les bulletins en cause ont été immédiatement

détruits ; qu'en conséquence, le Conseil constitutionnel n'est pas en mesure d'apprécier la

régularité des opérations de dépouillement de ce bureau de vote ; que, dès lors, il y a lieu

d'annuler les suffrages qui y ont été émis ;

6. Considérant que, compte tenu des rectifications et annulations opérées, les résultats du

scrutin doivent être arrêtés conformément au tableau annexé à la présente décision de

proclamation,

PROCLAME :

Le référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant

une Constitution pour l'Europe soumis au Peuple français a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits : 41 789 202

Votants : 28 988 300

Suffrages exprimés : 28 257 778

OUI : 12 808 270

NON : 15 449 508

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 30 mai, 31 mai et 1 er juin 2005, où siégeaient : M. Pierre MAZEAUD, Président, MM. Jean-Claude COLLIARD et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ. 5

Conseil constitutionnel

dépt nom du département inscrits votants exprimés OUI NON

1AIN346 686239 628233 571110 194123 377

2 AISNE366 193262 564257 09185 475171 616

3 ALLIER253 647177 961172 41368 600103 813

4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE112 63282 96180 71932 07248 647

5 HAUTES-ALPES97 82371 23669 20230 53638 666

6 ALPES-MARITIMES668 088447 793439 244208 426230 818

7 ARDECHE224 529165 306160 62564 24996 376

8 ARDENNES192 179130 267127 60347 47880 125

9 ARIEGE109 38480 92478 38428 43549 949

10 AUBE196 136135 355132 15256 80775 345

11 AUDE241 648176 805172 14560 912111 233

12 AVEYRON213 821160 990154 23671 74382 493

13 BOUCHES-DU-RHONE1 179 550820 994806 453308 040498 413

14 CALVADOS459 573330 020323 157142 966180 191

15 CANTAL121 97584 99482 20238 99943 203

16 CHARENTE253 451180 984175 73971 631104 108

17 CHARENTE-MARITIME426 181302 580294 225130 573163 652

18 CHER226 259158 261153 86260 93592 927

19 CORREZE183 650137 807133 15557 35175 804

2A CORSE-DU-SUD88 64650 39949 70920 52629 183

2B HAUTE-CORSE106 29659 02358 25325 07233 181

21 COTE-D'OR331 637237 934232 549107 202125 347

22 COTES-D'ARMOR430 720321 966313 436146 445166 991

23 CREUSE99 70669 36166 81925 43341 386

24 DORDOGNE300 288229 019221 85983 512138 347

25 DOUBS337 752244 753238 425110 011128 414

26 DROME318 483228 801222 75693 060129 696

27 EURE382 292276 369270 755100 447170 308

28 EURE-ET-LOIR279 243198 386193 41382 338111 075

29 FINISTERE640 668466 318454 589232 396222 193

30 GARD455 217332 051324 869116 669208 200

31 HAUTE-GARONNE733 866536 274522 069240 661281 408

32 GERS136 301102 32898 45140 94957 502

33 GIRONDE886 995646 377631 714276 219355 495

34 HERAULT654 395469 442455 423181 531273 892

35 ILLE-ET-VILAINE628 199459 623446 175240 065206 110

6

Conseil constitutionnel

36 INDRE174 877126 492122 20944 87177 338

37 INDRE-ET-LOIRE378 397276 931270 096123 389146 707

38 ISERE730 733512 671500 423232 316268 107

39 JURA180 881133 094129 29754 89974 398

40 LANDES265 975195 935190 04979 132110 917

41 LOIR-ET-CHER232 895169 794165 14667 72197 425

42 LOIRE485 077331 063321 273141 887179 386

43 HAUTE-LOIRE168 088123 232118 75749 99868 759

44 LOIRE-ATLANTIQUE844 344614 434596 849305 127291 722

45 LOIRET412 617294 019286 385133 025153 360

46 LOT128 31399 10795 84138 55957 282

47 LOT-ET-GARONNE230 573170 316164 94462 741102 203

48 LOZERE58 97243 43541 98119 40922 572

49 MAINE-ET-LOIRE518 825375 170362 404192 037170 367

50 MANCHE359 667257 898251 321114 958136 363

51 MARNE370 728251 129245 936113 948131 988

52 HAUTE-MARNE141 07398 15795 71639 79555 921

53 MAYENNE214 687153 542147 57077 28570 285

54 MEURTHE-ET-MOSELLE473 008324 790318 511138 272180 239

55 MEUSE137 90197 94395 72139 61856 103

56 MORBIHAN509 176372 215362 020183 367178 653

57 MOSELLE721 154472 035462 211209 035253 176

58 NIEVRE166 883117 365114 39941 76472 635

59 NORD1 725 2961 174 9681 148 865437 285711 580

60 OISE513 072364 718357 720134 591223 129

61 ORNE211 837153 240149 42566 47882 947

62 PAS-DE-CALAIS1 055 794752 109734 618224 109510 509

63 PUY-DE-DOME428 309312 453303 514129 582173 932

64 PYRENEES-ATLANTIQUES460 580331 988321 917154 086167 831

65 HAUTES-PYRENEES170 504125 951122 30747 67174 636

66 PYRENEES-ORIENTALES294 226209 578204 96072 704132 256

67 BAS-RHIN687 298469 067456 622256 189200 433

68 HAUT-RHIN489 991334 895326 002162 079163 923

69 RHONE945 746659 433645 398349 663295 735

70 HAUTE-SAONE175 160129 050125 32346 09979 224

71 SAONE-ET-LOIRE397 394273 830264 978107 843157 135

72 SARTHE387 989274 574266 261113 383152 878

73 SAVOIE271 196190 416185 74390 33195 412

74 HAUTE-SAVOIE437 412303 109295 772159 529136 243

7

Conseil constitutionnel

75 PARIS1 084 114813 783800 657532 040268 617

76 SEINE-MARITIME841 738609 469597 258208 546388 712

77 SEINE-ET-MARNE733 535515 100504 212225 904278 308

78 YVELINES836 989603 361593 105353 085240 020

79 DEUX-SEVRES261 766188 900181 68688 43393 253

80 SOMME400 004295 053288 86195 893192 968

81 TARN264 190199 171191 29678 028113 268

82 TARN-ET-GARONNE156 426115 806112 01742 78469 233

83 VAR666 146455 280446 994189 811257 183

84 VAUCLUSE350 503251 325245 64391 639154 004

85 VENDEE441 749318 454306 820154 034152 786

86 VIENNE288 959210 732204 04991 453112 596

87 HAUTE-VIENNE259 304193 223186 16274 573111 589

88 VOSGES283 696201 251195 66580 147115 518

89 YONNE236 494165 341161 62364 03797 586

90 TERRITOIRE-DE-BELFORT89 51164 78063 21923 69039 529

91 ESSONNE685 325489 493479 629236 408243 221

92 HAUTS-DE-SEINE826 795590 084579 883358 968220 915

93 SEINE-SAINT-DENIS637 385400 193391 999150 848241 151

94 VAL-DE-MARNE684 036468 400459 801229 880229 921

95 VAL-D'OISE616 343419 287411 100191 269219 831

971 GUADELOUPE289 44364 29257 64233 77923 863

972 MARTINIQUE272 33977 25269 79948 17921 620

973 GUYANE54 76212 65511 3916 8504 541

974 REUNION471 155252 641238 16995 298142 871

975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON4 8051 8791 8171 139678

976 MAYOTTE55 90421 05220 33917 5852 754

986 WALLIS-ET-FUTUNA10 3855 3675 3224 772550

987 NOUVELLE-CALEDONIE135 21746 98845 63935 9489 691

988 POLYNESIE-FRANCAISE157 04442 74942 05330 64911 404

99 FRANCAIS ETABLIS HORS DE

FRANCE452 383148 939148 002119 86828 134

TOTAL 41 789 202 28 988 300 28 257 778 12 808 270 15 449 508 8

Conseil constitutionnel

II- Éléments statistiques

II - A - Les annulations de bureaux

Département Commune Bureau de vote Suffrages exprimés annulés

Aisne (02) Chartèves Bureau unique 198

Ariège (09) Montjoie-en-Couserans Bureau n° 5 59 Hérault (34) Lodève Les quatre bureaux 3257 Loire-atlantique (44) La Bernerie-en-Retz Bureau n° 1 754 Pyrénée-atlantiques (64) Hélette Bureau unique 358

Guyane (973) Sinnamary Bureau n° 2 98

La Réunion (974) Saint-Pierre Bureau n° 43 573

TOTAL 5297

9

Conseil constitutionnel

II - B - Répartition des votants

II - C - Répartition des Inscrits

II - D - Ventilation des résultats par départements (voir pages suivantes) 10

Conseil constitutionnel

dépt nom du département inscrits votants exprimés OUI NON totalblancs et nuls (votants - exprimés) abstentions (inscrits - votants) taux d'abst. taux de part.

01 AIN

346 686

239 628

233 571

110 194

47,18%

123 377

52,82% 233 571 6 057 107 058 30,88% 69,12%

02 AISNE

366 193

262 564

257 091

85 475

33,25%

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] Mathice 2 2008/2009. On veut étudier l existence d un minimum pour la longueur du pli créé, comme pour l aire de la partie repliée.

[PDF] RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ORGANISATIONS : DÉFINITION ET ENJEUX POUR LES STRUCTURES CULTURELLES

[PDF] & Que choisir. favoriser le bien-être

[PDF] EXTRAIT DU CAHIER DE CHARGES

[PDF] Introduction : Problématique de l évaluation

[PDF] Loi du 13 août 2011 dans le cadre de la circulation routière

[PDF] ENVIRONNEMENT / DD: POURQUOI DES NORMES/LABELS?

[PDF] La démocratisation de l enseignement supérieur en Chine

[PDF] Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR)

[PDF] Faculté Administration et échanges internationaux

[PDF] Les élèves doivent réfléchir sur les thèmes de la vie privée, de l utilisation de la propriété d autrui et des règles de conduite sur Internet.

[PDF] Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

[PDF] Plan stratégique : Tableau de bord

[PDF] EDUCATION PAR LA TECHNOLOGIE - LE PRESENTOIR NOMINATIF. Education par la Technologie - LE PRESENTOIR NOMINATIF

[PDF] PROCEDURES SIMPLIFIEES D UTILISATION DE GIBII POUR L ECOLE PRIMAIRE