CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION
Contrat de Réservation d'un logement collectif. Vente en l'Etat Futur d'Achèvement / RP 260219. 1. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE.
LA VENTE EN LÉTAT FUTUR DACHÈVEMENT - VEFA
le contrat préliminaire (ou contrat de réservation). - l'acte de vente et le Ce contrat a pour but de réserver le logement choisi et d'en déter-.
MODELE DE CONTRAT PRELIMINAIRE A LA VENTE DIMMEUBLE
CONTRAT PRELIMINAIRE. A LA VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE Par le présent contrat si le projet se réalise
Contrat de réservation dun appartement en létat futur dachèvement
Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire) d'un logement en VEFA n'est pas obligatoire. Il est cependant recommandé car il détermine les
CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION
Contrat de Réservation d'un logement collectif. Vente en l'Etat Futur d'Achèvement / Investisseur 260219. 1. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE.
CONTRAT PRELIMINAIRE
Contrat de Réservation Location - Accession / PSLA. 1. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE. LOCATION-ACCESSION D'UN LOGEMENT. LOT N° ______.
CONTRAT PRELIMINAIRE
Contrat de Réservation – le 3 novembre 2016. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE. VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT. D'UN LOGEMENT.
contrat preliminaire a un contrat dun local commercial en letat futur
A la garantie de la présente réservation le RESERVATAIRE remet ce jour
Doc signature contrat de réservation
Contrat préliminaire de réservation - accession privée : conditions particulières 5 pages. Pour les réservations en accession maitrisée :.
CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE LOCATION
Contrat de Location-Accession et le présent contrat préliminaire de réservation sera résolu de plein droit. ARTICLE 5 - DEPOT DE GARANTIE.
I·(VŃMmilo à SAINT JULIEN DE CONCELLES
Contrat de RéserYMPLRQ G·XQ ORŃMO ŃRPPHUŃLMO9HQPH HQ O·(PMP )XPXU G·$ŃOqYHPHQP
1CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT D·81 I2F$I
F200(5FH$I (1 I·(7$7 )8785 G·$F+(9(0(17
LOT N°
" I·(6F$0HI2 » ² SAINT JULIEN DE CONCELLESI·(VŃMmilo à SAINT JULIEN DE CONCELLES
Contrat de RéserYMPLRQ G·XQ ORŃMO ŃRPPHUŃLMO9HQPH HQ O·(PMP )XPXU G·$ŃOqYHPHQP
2ENTRE LES SOUSIGNES
IM 6RŃLpPp FRRSpUMPLYH GH SURGXŃPLRQ G·+MNLPMPLRQV j IR\HU 0RGpUp LA MAISON FAMILIALE DELOIRE-ATLANTIQUE, S.A. Coopérative à capital variable, siège social sis Allée Jean Raulo 44 814
SAINT-HERBLAIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 869 800 359, représenté par Mickaël
HARDOUIN en qualité de Directeur,
Ci-après désignée " le RESERVANT »
G·XQH part,
ETA compléter si le RESERVATAIRE est une
PERSONNE PHYSIQUE
Nom : _______________________________
Nom de jeune fille : ___________________
Prénom : ____________________________
Adresse : ____________________________
_____________________________________Adresse mail : ________________________
Tél. domicile : ________________________
Tél. portable : ________________________
Profession : __________________________
Date et lieu de naissance :
______________________________________ _____________________________________A compléter si le RESERVATAIRE est une
PERSONNE MORALE
Nom : ______________________________
Nom de jeune fille : __________________
Prénom : ___________________________
Adresse : ___________________________
____________________________________Adresse mail : _______________________
Tél. domicile : _______________________
Tél. portable : _______________________
Profession : _________________________
Date et lieu de naissance :
_____________________________________ ____________________________________SITUATION FAMILIALE
... Célibataire(s) ... Concubinage ... PACSé(s) le________ ... Divorcé(s) le _____________
... En instance de divorce... Marié(s) à : _________________________________ Le : ______________________________________
Régime matrimonial : __________________________ (obligatoire) Nbre enfants à charge : _____
3RXU OHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV ÓRLQGUH RNOLJMPRLUHPHQP OM SORPRŃRSLH GH OM ŃMUPH G·LGHQPLPp RX GX
passeport.Ci-après désigné " le RESERVATAIRE »
G·MXPUH SMUP,
ILLUSTRATIONS NON CONTRACTUELLES
Illustration non contractuelle
I·(VŃMPLOR j 6$H17 -8IH(1 G( F21F(II(6
Contrat de Réservation G·XQ ORŃMO ŃRPPHUŃLMO9HQPH HQ O·(PMP )XPXU G·$ŃOqYHPHnt
3ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le RESERVANT envisage de réaliser une opération de construction et le RESERVATAIRE ou toute per-
sonne morale qu'il se substituera, entend y acquérir un bien.IH 5(6(59$17 V·RNOLJH HQYHUV OH 5(6(59$7$H5( TXL MŃŃHSPH O·HQJMJHPHQP j OXL RIIULU dans le cas
RZ YLHQGUMLP j rPUH UpMOLVpH O·RSpUMPLRQ GpILQLH ŃL-GHVVRXV OM IMŃXOPp G·MŃTXpULU OHV ORŃMX[ GpVLJQpV
ci-MSUqV HQ OHXU pPMP IXPXU G·MŃOqYHPHQP PHOV TX·LOV UpVXOPHQP GH OM QRPH PHŃOQLTXH HP GX SOMQ MQ
nexé.Le présent contrat est passé conformément aux dispositions des articles L261-1 et suivants et R 261-1
HP VXLYMQPV GX FRGH GH OM ŃRQVPUXŃPLRQ HP GH O·+MNLPMPLRQ UHOMPLIV j OM YHQPH HQ O·pPMP IXPXU
Gquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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