CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION
Contrat de Réservation d'un logement collectif. Vente en l'Etat Futur d'Achèvement / RP 260219. 1. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE.
LA VENTE EN LÉTAT FUTUR DACHÈVEMENT - VEFA
le contrat préliminaire (ou contrat de réservation). - l'acte de vente et le Ce contrat a pour but de réserver le logement choisi et d'en déter-.
MODELE DE CONTRAT PRELIMINAIRE A LA VENTE DIMMEUBLE
CONTRAT PRELIMINAIRE. A LA VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE Par le présent contrat si le projet se réalise
Contrat de réservation dun appartement en létat futur dachèvement
Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire) d'un logement en VEFA n'est pas obligatoire. Il est cependant recommandé car il détermine les
CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION
Contrat de Réservation d'un logement collectif. Vente en l'Etat Futur d'Achèvement / Investisseur 260219. 1. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE.
CONTRAT PRELIMINAIRE
Contrat de Réservation Location - Accession / PSLA. 1. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE. LOCATION-ACCESSION D'UN LOGEMENT. LOT N° ______.
CONTRAT PRELIMINAIRE
Contrat de Réservation – le 3 novembre 2016. CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE. VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT. D'UN LOGEMENT.
contrat preliminaire a un contrat dun local commercial en letat futur
A la garantie de la présente réservation le RESERVATAIRE remet ce jour
Doc signature contrat de réservation
Contrat préliminaire de réservation - accession privée : conditions particulières 5 pages. Pour les réservations en accession maitrisée :.
CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE LOCATION
Contrat de Location-Accession et le présent contrat préliminaire de réservation sera résolu de plein droit. ARTICLE 5 - DEPOT DE GARANTIE.
RIVERTE ² REZE
FRQPUMP GH 5pVHUYMPLRQ G·XQ ORJHPHQP ŃROOHŃPLI9HQPH HQ O·(PMP )XPXU G·$ŃOqYHPHQP / RP 260219
1CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE
9(17( (1 I·(7$7 G·$F+(9(0(17 G·81 I2*(0(17
LOT N°
Résidence " RIVERTE »
ZAC de la Jaguère, îlots 6 bis et 12 bis à REZERESIDENCE PRINCIPALE
RIVERTE ² REZE
FRQPUMP GH 5pVHUYMPLRQ G·XQ ORJHPHQP ŃROOHŃPLI9HQPH HQ O·(PMP )XPXU G·$ŃOqYHPHQP / RP 260219
2ENTRE LES SOUSIGNES
IM 6RŃLpPp FRRSpUMPLYH G·HQPpUrP FROOHŃPLI j OR\Hr modéré LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE-
ATLANTIQUE, Société à capital variable, siège social sis Allée Jean Raulo 44 814 SAINT-HERBLAIN,
immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 869 800 359, représentée par Mickaël HARDOUIN en
qualité de Directeur,Ci-après dénommée " LE RESERVANT ».
G·81( 3$57
ET3RXU OHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV ÓRLQGUH RNOLJMPRLUHPHQP OM SORPRŃRSLH GH OM ŃMUPH G·LGHQPLPp RX GX
passeport. Ci-après dénommé(e)(s) " LE RESERVATAIRE ».G·$875( 3$57B
RESERVATAIRE
Nom : ______________________________
Nom de jeune fille : ____________________
Prénom : ____________________________
Adresse : ___________________________
___________________________________Adresse mail : ______________________
Tél. domicile : _______________________
Tél. portable : _______________________
Profession : _________________________
Date et lieu de naissance :
___________________________________ ___________________________________CO-RESERVATAIRE
Nom : _____________________________
Nom de jeune fille : ___________________
Prénom : ___________________________
Adresse : ___________________________
__________________________________Adresse mail : ______________________
Tél. domicile : _______________________
Tél. portable : _______________________
Profession : __________________________
Date et lieu de naissance :
___________________________________ ___________________________________SITUATION FAMILIALE
... Célibataire(s) ... Concubinage ... PACSé(s) le________________
... Divorcé(s) le _____________ ... En instance de divorce ... Marié(s) à : _________________________________ Le : ______________________________Régime matrimonial : ____________________________ (obligatoire) Nbre enfants à charge :_____
RIVERTE ² REZE
FRQPUMP GH 5pVHUYMPLRQ G·XQ ORJHPHQP ŃROOHŃPLI9HQPH HQ O·(PMP )XPXU G·$ŃOqYHPHQP / RP 260219
3PREAMBULE
IHV ŃRQGLPLRQV G·MŃŃHVVLRQ j OM SURSULpPp GH ŃHV ORJHPHQPV GHVPLQpV j O·OMNLPMPLRQ SULQŃLSMOH
revêtent, pour le réservant en sa qualité de Coopérative HLM, un caractère social. La loi du 10 septembre 1947, dans son article 3, prévoit :" Les coopératives ne peuvent admettre les tiers non sociétaires à bénéficier de leurs services ».
FOMTXH UpVHUYMPMLUH GHYUM j ŃH PLPUH VH SRUPHU MŃTXpUHXU G·XQH MŃPLRQ G·XQ PRQPMQWGHquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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