[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2018-005 PUBLIÉ





Previous PDF Next PDF



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-012 PUBLIÉ

24 mars 2016 de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté et Madame la Responsable de ... Général de la Préfecture du Département du Doubs le Maire de la.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2019-012 PUBLIÉ

6 mars 2019 Monsieur Jérôme Leibovitz pharmacien-biologiste ;. • Madame Eve Poret



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-021 PUBLIÉ

12 mars 2020 Madame le maire de la ville de Montbéliard ... VU le dossier présenté par Monsieur Michel MOREL



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-055 PUBLIÉ

3 oct. 2020 n° DOS/ASPU/064/2018 du 5 avril 2018 modifiée autorisant Madame Jeanine ... 25-2020-07-16-007 - Arrêté Préfectoral rapportant une astreinte ...



Untitled

Suppléé par Madame Anne CARDEY Présidente CME CH Belfort / Montbéliard. Monsieur Suppléé par Monsieur David BARBIER



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2018-005 PUBLIÉ

14 févr. 2018 Madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs. Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Morteau



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-009 PUBLIÉ

1 mars 2016 d'avocats représenté par Monsieur GAVILLOT Philippe à MONTBELIARD (2 pages) ... des territoires du Doubs et Madame le Maire de la Commune de.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-038 PUBLIÉ

16 sept. 2017 fiscal de Madame Patricia MARTZOLFF comptable



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-022 PUBLIÉ

14 mars 2020 Territoires de Belfort à la place de Madame Aima BOUCARD. ... du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 13 mars 2012 reconnaissant.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-028 PUBLIÉ

30 juin 2017 Madame ABDA Christel. Technicienne de prestations CPAM DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2018-005 PUBLIÉ

1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2018-005

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2018

Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement (2 pages)Page 5

DIRECCTE UT25

25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie

de Jeanne" n°SAP831188404 (3 pages)Page 8

25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne

SARL NOGARA SERVICES

(Junior Senior) SAP n°831400387 (3 pages)Page 12

25-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et

Conseil (2 pages)Page 16

25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de

Franche-Comté (2 pages)Page 19

25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

"En Compagnie de Jeanne" n°SAP831188404 (2 pages)Page 22

25-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)

N°SAP835018722 (2 pages)Page 25

25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

GIGANDET Patrick

n°SAP834554511 (2 pages)Page 28

25-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

GRANDJEAN Maryse

n°SAP 834184327 (2 pages)Page 31

25-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

MALLEN Laurent

n°SAP830293254 (2 pages)Page 34

25-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

NOGARA SERVICES

n°SAP 831400387 (2 pages)Page 37 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs

25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion

fiscale ainsi qu'au responsable départemental risques et audit (8 pages)Page 40

25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle

gestion publique (7 pages)Page 49

Direction Départementale des Territoires

25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre

en conformité son système d'assainissement collectif (2 pages)Page 57 Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M.

PETIT Thierry dans le territoire de l'ACCA (3 pages)Page 60

25-2018-02-12-001 - Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien

Rougemont-Baume (3 pages)Page 64

25-2018-02-02-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Christian

SCHWARTZ, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs (8 pages)Page 68 2

25-2018-02-05-002 - Arrêté portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre

sur certaines communes du Doubs (9 pages)Page 77

25-2018-02-02-001 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téléski

"Chauffaud" de la station de Morteau (3 pages)Page 87

25-2018-02-05-003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour les actes

relevant de la compétence d'ordonnateur (3 pages)Page 91

25-2018-02-05-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres des

organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de la

commission départementale de conciliation (3 pages)Page 95

25-2018-02-09-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'attribution de subvention dans le cadre du

PDASR 2018 (2 pages)Page 99

25-2017-12-22-008 - CAGB - Délégation de compétence pour la gestion des aides à la

pierre - Avenant de fin de gestion 2017 (LLS) (4 pages)Page 102

25-2017-10-30-011 - Délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre -

Département du Doubs - Avenant de fin de gestion 2017 (LLS) (5 pages)Page 107

25-2017-12-04-004 - Délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre - PMA

- Avenant N°2 de l'année 2017 - LLS (4 pages)Page 113

DRAAF Bourgogne Franche-Comté

25-2018-02-07-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt

communale de MESMAY pour la période 2018-2037 (2 pages)Page 118

25-2018-02-07-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt

communale de POUILLEY-FRANCAIS pour la période 2017-2036 (2 pages)Page 121

DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2018-02-02-003 - Arrêté préfectoral autorisant les agents de la DREAL Bourgogne -

Franche-Comté et les agents auxquels ces services auront délégué leurs droits de pénétrer

dans les propriétés publiques et privées pour permettre les études des projets relatifs à la

déviation sud de Pontarlier (RN 57) sur le territoire des communes de La-Cluse-et-Mijoux et Pontarlier. (2 pages)Page 124

25-2018-01-23-005 - arrêté préfectoral portant autorisation spéciale dans le site classé du

Ruisseau et de la Vallée de Fontaine Ronde - réfection du quai de la Halte de Fontaine

Ronde. (2 pages)Page 127

25-2018-01-23-004 - arrêté préfectoral portant autorisation spéciale dans le site classé du

Ruisseau et de la Vallée Fontaine Ronde- pont traversant le ruisseau de Fontaine Ronde. (2 pages)Page 130 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est

25-2018-01-24-003 - Arrêté n°2018-2 du 24 janvier 2018 portant nomination de

conseillers techniques sauvetage-déblaiement de zone (2 pages)Page 133

Préfecture du Doubs

25-2018-02-08-004 - Arrêté autorisation ABBANS DESSOUS 2018 (3 pages)Page 136

25-2018-02-08-002 - Arrêté convocation électeurs Cussey-sur-l'Ognon - élection

municipale partielle 18 et 25 mars 2018 (3 pages)Page 140 3

25-2018-02-08-001 - Arrêté convocation électeurs Gennes - élection municipale partielle

18 et 25 mars 2018 (3 pages)Page 144

25-2018-02-13-001 - arrêté dérog sncf baume les dames (2 pages)Page 148

25-2018-02-01-003 - Arrêté portant modification de la nouvelle bonification indiciaire

"Ville" (2 pages)Page 151

25-2018-02-12-002 - Autorisation de la manifestation de trial indoor à l'Axone (4 pages)Page 154

25-2018-02-06-001 - Autorisation survol à basse altitude ste APEI (5 pages)Page 159

25-2018-02-12-003 - AVIS CDAC JARDINERIE POTIEZ MONTBELIARD (4 pages)Page 165

25-2018-02-13-002 - Création d'une chambre funéraire à Pontarlier : arrêté MODIFIE 13 2

2018 (3 pages)Page 170

25-2018-01-08-004 - Délégation de signature de M. Jean-Michel LAURENT, chef

d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon (9 pages)Page 174

25-2018-02-13-003 - Extension d'une chambre funéraire à Quingey arrêté MODIFIE 13 2

2018 (3 pages)Page 184

25-2018-01-30-003 - Nouvelle composition de la commission d'élus DETR (3 pages)Page 188

Service Départemental d'Incendie et de Secours

25-2018-01-31-002 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services

d'incendie et de secours du Doubs (3 pages)Page 192

Sous-préfecture de Montbéliard

25-2018-02-07-001 - ARRÊTÉ élection municipale partielle complémentaire DAMPJOUX

(3 pages)Page 196

Sous-préfecture de Pontarlier

25-2018-02-06-002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-chasse particulier -

Dominique BONNAIRE (2 pages)Page 200

25-2018-02-06-004 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-chasse particulier -

Jean-Charles VANOTTI (2 pages)Page 203

25-2018-02-06-003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier -

Patrice GAUME (2 pages)Page 206

4

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2018-01-31-003

20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement5

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement6

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement7

DIRECCTE UT25

25-2018-01-22-013

Agrément d'un organisme de services à la personne" En

Compagnie de Jeanne"

n°SAP831188404

Agrément SAP

En Compagnie de Jeanne

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"

n°SAP8311884048

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"

n°SAP8311884049

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"

n°SAP83118840410

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"

n°SAP83118840411

DIRECCTE UT25

25-2018-02-07-004

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES (Junior Senior) SAP n°831400387

Agrément SAP

NOGARA SERVICES (Junior Senior)

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES

(Junior Senior) SAP n°83140038712

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES

(Junior Senior) SAP n°83140038713

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES

(Junior Senior) SAP n°83140038714

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES

(Junior Senior) SAP n°83140038715

DIRECCTE UT25

25-2018-02-08-005

Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF

Formation et Conseil

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et Conseil16

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et Conseil17

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et Conseil18

DIRECCTE UT25

25-2018-02-08-006

Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque

Alimentaire de Franche-Comté

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de Franche-Comté19

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de Franche-Comté20

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de Franche-Comté21

DIRECCTE UT25

25-2018-01-31-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne" n°SAP831188404

Récépissé de déclaration SAP

En Compagnie de Jeanne

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne"

n°SAP83118840422

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne"

n°SAP83118840423

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne"

n°SAP83118840424

DIRECCTE UT25

25-2018-02-05-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)

N°SAP835018722

Récépissé de déclaration SAP

BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)

N°SAP83501872225

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)

N°SAP83501872226

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)

N°SAP83501872227

DIRECCTE UT25

25-2018-01-29-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick n°SAP834554511

Récépissé de déclaration SAP

GIGANDET Patrick

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick

n°SAP83455451128

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick

n°SAP83455451129

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick

n°SAP83455451130

DIRECCTE UT25

25-2018-01-29-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse n°SAP 834184327

Récépissé de déclaration SAP

GRANDJEAN Maryse

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse

n°SAP 83418432731

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse

n°SAP 83418432732

DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse

n°SAP 83418432733

DIRECCTE UT25

25-2018-02-12-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent n°SAP830293254

Récépissé de déclaration SAP

MALLEN Laurent

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent

n°SAP83029325434

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent

n°SAP83029325435

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent

n°SAP83029325436

DIRECCTE UT25

25-2018-02-07-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES n°SAP 831400387

Récépissé de déclaration SAP

NOGARA SERVICES

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES

n°SAP 83140038737

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES

n°SAP 83140038738

DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES

n°SAP 83140038739 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs

25-2018-02-01-001

Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale ainsi qu'au responsable départemental

risques et auditDécision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale ainsi qu'au

responsable départemental risques et audit

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit40

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit41

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit42

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit43

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit44

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit45

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit46

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit47

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale

ainsi qu'au responsable départemental risques et audit48 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs

25-2018-02-01-002

Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique

Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique49

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique50

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique51

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique52

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique53

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique54

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique55

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion

publique56

Direction Départementale des Territoires

25-2018-01-30-004

Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système d'assainissement collectif

Direction Départementale des Territoires - 25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système

d'assainissement collectif57

Liberté . ÉgaUtê . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU DOUBS

ARRÊTÉ n"

Arrêté mettant en demeure la Commune d'ABBÉVILLERS de mettre en conformité son système

d'assainissement collectif

Le Préfet du Doubs

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans

[e domaine de l'eau ; VU le code de l'environnement, en particulier les articles L.171-6, L.171-8 et R.214-38 ;

VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissementcollectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissementnon collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05 ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du Bassin Rhône-

Méditerranée approuvé le 03/12/2015

VU le récépissé de déclaration n° 25-1999-00023 du 5 mai 2000 portant autorisation pour la construction de

la station de traitement des eaux usées d'ABBÉVILLERS ;

VU le rapport de manquement transmis à la commune d'ABBÉVILLERS par courrier en date du 05 janvier2018 conformément à l'article L.171-6 ;

VU l'absence de réponse de la commune d'ABBÉVILLERS à la transmission du rapport susvisé ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 relatif à la délégation de signature à M.Christian SCHWARTZ, Directeur Départementale des Territoires du Doubs

CONSIDERANT que lors de la visite en date du 02 novembre 2017 l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants :

-_Absence de l'équipement nécessaire à la déphosphatation des eaux usées par ajout de chlorure femque(FeC13) prévu dans le dossier de déclaration. Le traitement du phosphore n'est pas réalisé.

CONSIDERANT que face à ce manquement, valant non-conformité " Équipement » du systèmed'assainissement, il convient de faire application des dispositions du §1 de l'article L.171-8 du code del'environnement en mettant en demeure la commune d'ABBÉVILLERS de respecter les prescriptions du

dossier de déclaration n" 25-1999-00023 de la station de traitement des eaux usées d'ABBÉVILLERS. afin

d'assurer la protection des intérêts protégés par les directives 91/271/CEE et 2000/60/CE, et par l'articleL.211-1 du code de l'environnement ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,Direction Départementale des Territoires - 25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système

d'assainissement collectif58 2/2

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Mise en demeure

La commune d'ABBEVILLERS est mise en demeure de mettre en conformité son système d'assainissement

collectif en respectant les prescriptions du dossier de déclaration n° 25-1999-00023. Pour cela, elle devra

remettre en place le traitement du phosphore des eaux usées par ajout de chlorure ferrique (FeC13) pour

atteindre les exigences d'abattement, avant le 1"janvier2019. ARTICLE 2 - Information du service police de l'eau

Le maire de la commune d'ABBEVILLERS informera le service police de l'eau de la DDT de l'avancement de

la mise en conformité.

ARTICLE 3 - Sanctions encourues

Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article,

et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à rencontre de la

commune d'ABBÉVILLERS les mesures de police prévues au §11 de l'article L.171-8 du code de l'environnement.

ARTICLE 4 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

ARTICLE 5 - Voie de recours

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de

Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Notification et publication

Le présent arrêté sera notifié à la commune d'ABBEVILLERS et publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture du Doubs.

ARTICLE 7 - Exécution

Le Directeur Départemental des Territoires du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté.

BESANCON, le 30 janvier 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Christian SCHWARTZDirection Départementale des Territoires - 25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système

d'assainissement collectif59 Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2018-02-08-003

ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le territoire de l'ACCA

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le

territoire de l'ACCA60

Ubfrtf * BgiiHK * Fraternité

RÉPUBUQiJE FRANÇAISE

PREFET DU DOUBS

Direction Départementale des Territoires

Service : Eau, Risques, Nature, Forêt

ARRETE 25-2018-

Portant MODIFICATION DE L'ARRETE 2969 DU 31/05/2007

FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS

A L'ACCA DE FONTENOTTE

VU le code l'environnement (livre IV - Titre II) ; notamment les articles L 422-10, L 422-14, L 422-15, L 422-18 et les articles R* 422. 52 et R 422-56 ;

VU l'arrêté préfectoral 6516 du 27/10/1972 portant agrément de l'Association Communale de

Chasse Agréée de FONTENOTTE ;

VU l'arreté préfectoral 2969 en date du 31/05/2007 fixant la liste des terrains devant être soumis

à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de FONTENOTTE ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M.

Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ,

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de

signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;

VU le courrier de M. Thierry PETIT en date du 22/01/2018 par lequel il renonce à son opposition de

conscience sur ses propnétés ;

ARRETE

ARTICLE l :

Les terrains à comprendre dans le territoire dévolu à l'ACCA de FONTENOTTE sont déterminés

dans l'état annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 :

L'annexe l figurant à l'arrêté précité du 31/05/2007 est abrogée.Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le

territoire de l'ACCA61

ARTICLE 3 : Publication :

Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONTENOTTE pendant 10 jours et publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.

ARTICLE 4 : Délai et voie de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de

deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Doubs.

ARTICLE 5 : Exécution :

Le Directeur Départemental des Territoires, le maire de la commune de FONTENOTTE sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également

adressée à : . M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs . M. le Chef du service Départemental de l'ONCFS du Doubs . M. le Président de l'ACCA de FONTENOTTE . M. Thierry PETIT.

Fait à BESANCON, le ^U-L-^'- '-"'

Pour le Préfet et élégation,

Le Directeur D artemental s Territoires

du Dou ,

Et py subdélégajiefi

Ber^WÎL^NZON

Re^pnsabie dçJ;Bfîîté forêt, faune sauvage,

.-ehjftsë,j:igeBg"Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le

territoire de l'ACCA62

ANNEXE l A L'ARRETE PREFECTORAL 25-2018- DU

PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A

L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

AGREEE de FONTENOTTE

Terrains à comprendre dans le territoire de l'association - 8 FEV. 201&

COMMUNE

FONTENOTTE

SECTION DESIGNATION DES TERRAD^S

Toute la superficie de la commune de FONTENOTTE à l'exclusion de : - de l'agglomération, des hameaux et des territoires compris dans le périmètre de 150 m autour de toute habitation : .20 ha du chemin de fer : 10 ha

Des oppositions cynégétiques :

Ville de Baume les Dames

(section A n° 525, 526 section Bn° 256)...................................... 744 Au 75

Société Forestière du Contrôle - GF

(section A n" 530) ...................................... 56 ha 34 Soit un territoire de 324 ha 86 a soumis à l'action de

l'ACCADirection Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le

territoire de l'ACCA63 Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2018-02-12-001

Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien Rougemont-Baume

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-12-001 - Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien Rougemont-Baume64

Liberté . Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU DOUES

Direction Départementale des Territoires

Service : Eau, Risques, Nature, Forêt

ARRETE 25-2018-

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE MODIFIE 2013253-007 du 10/09/2013

AUTORISANT LE DEFRICHEMENT DANS LE CADRE

DE L'AMENAGEMENT D'UN PARC EOLIEN (ROUGEMONT - BAUME) VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14,L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ; VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3/11/2015 concemant les règles

applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation

et la forêt du 13 octobre 2014 ; VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015 modifiée par l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30/12/2015 concernant les modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à

M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de

signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;

VU l'arrêté préfectoral n°2013253-007 du 10/09/2013 modifié par l'arrêté préfectoral n°2015034-

0007 du 3/02/2015 autorisant le défnchement de 6,52 ha dans le cadre de l'aménagement du

parc éolien Rougemont-Baume ;

VU la demande présentée par la société Energies du Plateau Central 2, enregistrée à la Direction

Départementale des Territoires du Doubs le 8/02/2018 tendant à obtenir l'autorisation complémentaire de défi-icher 2,39 ha de bois situés sur le territoire des communes de Autechaux, Fontenelle Montby, Mesandans, Trouvans, Vergranne, Veme et Viethorey en vue de la régularisation de l'emprise du parc éolien susvisé ; CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement

qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;

CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défnchement, se

caractérisent par un enjeu environnemental faible et un enjeu économique et social moyen ce qui

génère un coefGcient multiplicateur de 2 au titre de la compensation ;Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-12-001 - Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien Rougemont-Baume65

ARRETE

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Monte-escalier droit

[PDF] MONTRÉAL, UNE VILLE À LA MESURE DES FEMMES ORGANISÉ PAR LE COMITÉ DE SUIVI DU SOMMET DE MONTRÉAL

[PDF] Mot des coprésidents

[PDF] Motion 2 : fonction publique et revendications corporatives

[PDF] Mouscron, 29 octobre 2010. Etude mobilité. Mouscron/Estaimpuis. Destination mieux

[PDF] Mouvement intra 2014

[PDF] Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs

[PDF] Multimédia : quels droits? pour qui?

[PDF] Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales

[PDF] Mutualisation des fonctions support dans les services déconcentrés de l Etat. Guide de construction des schémas de mutualisation

[PDF] MUTUALISATION DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DU BURUNDI

[PDF] Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties :

[PDF] N 1 AIDE isolution V I I I. I m p r e s s i o n, F u s i o n, P u b l i p o s t a g e Aide isolution Page 1 sur 13 le 22 juillet 2009

[PDF] N 117 SENAT PROJET DE LOI MODIFIÉ BAR LE SÉNAT. modifiant certaines dispositions cm Code- dé la santé

[PDF] N 1261 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI