RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-012 PUBLIÉ
24 mars 2016 de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté et Madame la Responsable de ... Général de la Préfecture du Département du Doubs le Maire de la.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2019-012 PUBLIÉ
6 mars 2019 Monsieur Jérôme Leibovitz pharmacien-biologiste ;. • Madame Eve Poret
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-021 PUBLIÉ
12 mars 2020 Madame le maire de la ville de Montbéliard ... VU le dossier présenté par Monsieur Michel MOREL
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-055 PUBLIÉ
3 oct. 2020 n° DOS/ASPU/064/2018 du 5 avril 2018 modifiée autorisant Madame Jeanine ... 25-2020-07-16-007 - Arrêté Préfectoral rapportant une astreinte ...
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Suppléé par Madame Anne CARDEY Présidente CME CH Belfort / Montbéliard. Monsieur Suppléé par Monsieur David BARBIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2018-005 PUBLIÉ
14 févr. 2018 Madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs. Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Morteau
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-009 PUBLIÉ
1 mars 2016 d'avocats représenté par Monsieur GAVILLOT Philippe à MONTBELIARD (2 pages) ... des territoires du Doubs et Madame le Maire de la Commune de.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-038 PUBLIÉ
16 sept. 2017 fiscal de Madame Patricia MARTZOLFF comptable
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-022 PUBLIÉ
14 mars 2020 Territoires de Belfort à la place de Madame Aima BOUCARD. ... du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 13 mars 2012 reconnaissant.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-028 PUBLIÉ
30 juin 2017 Madame ABDA Christel. Technicienne de prestations CPAM DU DOUBS
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1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2018-005
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2018
Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement (2 pages)Page 5
DIRECCTE UT25
25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie
de Jeanne" n°SAP831188404 (3 pages)Page 825-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne
SARL NOGARA SERVICES
(Junior Senior) SAP n°831400387 (3 pages)Page 1225-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et
Conseil (2 pages)Page 16
25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de
Franche-Comté (2 pages)Page 19
25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
"En Compagnie de Jeanne" n°SAP831188404 (2 pages)Page 2225-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)
N°SAP835018722 (2 pages)Page 25
25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
GIGANDET Patrick
n°SAP834554511 (2 pages)Page 2825-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
GRANDJEAN Maryse
n°SAP 834184327 (2 pages)Page 3125-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
MALLEN Laurent
n°SAP830293254 (2 pages)Page 3425-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
NOGARA SERVICES
n°SAP 831400387 (2 pages)Page 37 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion
fiscale ainsi qu'au responsable départemental risques et audit (8 pages)Page 4025-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle
gestion publique (7 pages)Page 49Direction Départementale des Territoires
25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre
en conformité son système d'assainissement collectif (2 pages)Page 57 Direction Départementale des Territoires du Doubs25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M.
PETIT Thierry dans le territoire de l'ACCA (3 pages)Page 6025-2018-02-12-001 - Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien
Rougemont-Baume (3 pages)Page 64
25-2018-02-02-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Christian
SCHWARTZ, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs (8 pages)Page 68 225-2018-02-05-002 - Arrêté portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre
sur certaines communes du Doubs (9 pages)Page 7725-2018-02-02-001 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téléski
"Chauffaud" de la station de Morteau (3 pages)Page 8725-2018-02-05-003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour les actes
relevant de la compétence d'ordonnateur (3 pages)Page 9125-2018-02-05-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres des
organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de la
commission départementale de conciliation (3 pages)Page 9525-2018-02-09-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'attribution de subvention dans le cadre du
PDASR 2018 (2 pages)Page 99
25-2017-12-22-008 - CAGB - Délégation de compétence pour la gestion des aides à la
pierre - Avenant de fin de gestion 2017 (LLS) (4 pages)Page 10225-2017-10-30-011 - Délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre -
Département du Doubs - Avenant de fin de gestion 2017 (LLS) (5 pages)Page 10725-2017-12-04-004 - Délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre - PMA
- Avenant N°2 de l'année 2017 - LLS (4 pages)Page 113DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-02-07-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de MESMAY pour la période 2018-2037 (2 pages)Page 11825-2018-02-07-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de POUILLEY-FRANCAIS pour la période 2017-2036 (2 pages)Page 121DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-02-02-003 - Arrêté préfectoral autorisant les agents de la DREAL Bourgogne -
Franche-Comté et les agents auxquels ces services auront délégué leurs droits de pénétrer
dans les propriétés publiques et privées pour permettre les études des projets relatifs à la
déviation sud de Pontarlier (RN 57) sur le territoire des communes de La-Cluse-et-Mijoux et Pontarlier. (2 pages)Page 12425-2018-01-23-005 - arrêté préfectoral portant autorisation spéciale dans le site classé du
Ruisseau et de la Vallée de Fontaine Ronde - réfection du quai de la Halte de FontaineRonde. (2 pages)Page 127
25-2018-01-23-004 - arrêté préfectoral portant autorisation spéciale dans le site classé du
Ruisseau et de la Vallée Fontaine Ronde- pont traversant le ruisseau de Fontaine Ronde. (2 pages)Page 130 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est25-2018-01-24-003 - Arrêté n°2018-2 du 24 janvier 2018 portant nomination de
conseillers techniques sauvetage-déblaiement de zone (2 pages)Page 133Préfecture du Doubs
25-2018-02-08-004 - Arrêté autorisation ABBANS DESSOUS 2018 (3 pages)Page 136
25-2018-02-08-002 - Arrêté convocation électeurs Cussey-sur-l'Ognon - élection
municipale partielle 18 et 25 mars 2018 (3 pages)Page 140 325-2018-02-08-001 - Arrêté convocation électeurs Gennes - élection municipale partielle
18 et 25 mars 2018 (3 pages)Page 144
25-2018-02-13-001 - arrêté dérog sncf baume les dames (2 pages)Page 148
25-2018-02-01-003 - Arrêté portant modification de la nouvelle bonification indiciaire
"Ville" (2 pages)Page 15125-2018-02-12-002 - Autorisation de la manifestation de trial indoor à l'Axone (4 pages)Page 154
25-2018-02-06-001 - Autorisation survol à basse altitude ste APEI (5 pages)Page 159
25-2018-02-12-003 - AVIS CDAC JARDINERIE POTIEZ MONTBELIARD (4 pages)Page 165
25-2018-02-13-002 - Création d'une chambre funéraire à Pontarlier : arrêté MODIFIE 13 2
2018 (3 pages)Page 170
25-2018-01-08-004 - Délégation de signature de M. Jean-Michel LAURENT, chef
d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon (9 pages)Page 17425-2018-02-13-003 - Extension d'une chambre funéraire à Quingey arrêté MODIFIE 13 2
2018 (3 pages)Page 184
25-2018-01-30-003 - Nouvelle composition de la commission d'élus DETR (3 pages)Page 188
Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2018-01-31-002 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Doubs (3 pages)Page 192Sous-préfecture de Montbéliard
25-2018-02-07-001 - ARRÊTÉ élection municipale partielle complémentaire DAMPJOUX
(3 pages)Page 196Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-02-06-002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-chasse particulier -
Dominique BONNAIRE (2 pages)Page 200
25-2018-02-06-004 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-chasse particulier -
Jean-Charles VANOTTI (2 pages)Page 203
25-2018-02-06-003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier -
Patrice GAUME (2 pages)Page 206
4DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2018-01-31-003
20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement5
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement6
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-01-31-003 - 20180131 Arrêté Dérog Repos Dom Ameublement7
DIRECCTE UT25
25-2018-01-22-013
Agrément d'un organisme de services à la personne" EnCompagnie de Jeanne"
n°SAP831188404Agrément SAP
En Compagnie de Jeanne
DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"
n°SAP8311884048DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"
n°SAP8311884049DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"
n°SAP83118840410DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-22-013 - Agrément d'un organisme de services à la personne" En Compagnie de Jeanne"
n°SAP83118840411DIRECCTE UT25
25-2018-02-07-004
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES (Junior Senior) SAP n°831400387Agrément SAP
NOGARA SERVICES (Junior Senior)
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES
(Junior Senior) SAP n°83140038712DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES
(Junior Senior) SAP n°83140038713DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES
(Junior Senior) SAP n°83140038714DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne SARL NOGARA SERVICES
(Junior Senior) SAP n°83140038715DIRECCTE UT25
25-2018-02-08-005
Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIFFormation et Conseil
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et Conseil16
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et Conseil17
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-005 - Arrêté portant Agrément ESUS l'Association CRIF Formation et Conseil18
DIRECCTE UT25
25-2018-02-08-006
Arrêté portant Agrément ESUS pour la BanqueAlimentaire de Franche-Comté
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de Franche-Comté19
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de Franche-Comté20
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-08-006 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Banque Alimentaire de Franche-Comté21
DIRECCTE UT25
25-2018-01-31-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne" n°SAP831188404Récépissé de déclaration SAP
En Compagnie de Jeanne
DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne"
n°SAP83118840422DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne"
n°SAP83118840423DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-31-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "En Compagnie de Jeanne"
n°SAP83118840424DIRECCTE UT25
25-2018-02-05-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)N°SAP835018722
Récépissé de déclaration SAP
BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)
N°SAP83501872225
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)
N°SAP83501872226
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-05-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BONJOUR SERVICES (Patrick Viotti)
N°SAP83501872227
DIRECCTE UT25
25-2018-01-29-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick n°SAP834554511Récépissé de déclaration SAP
GIGANDET Patrick
DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick
n°SAP83455451128DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick
n°SAP83455451129DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GIGANDET Patrick
n°SAP83455451130DIRECCTE UT25
25-2018-01-29-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse n°SAP 834184327Récépissé de déclaration SAP
GRANDJEAN Maryse
DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse
n°SAP 83418432731DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse
n°SAP 83418432732DIRECCTE UT25 - 25-2018-01-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRANDJEAN Maryse
n°SAP 83418432733DIRECCTE UT25
25-2018-02-12-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent n°SAP830293254Récépissé de déclaration SAP
MALLEN Laurent
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent
n°SAP83029325434DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent
n°SAP83029325435DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MALLEN Laurent
n°SAP83029325436DIRECCTE UT25
25-2018-02-07-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES n°SAP 831400387Récépissé de déclaration SAP
NOGARA SERVICES
DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES
n°SAP 83140038737DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES
n°SAP 83140038738DIRECCTE UT25 - 25-2018-02-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NOGARA SERVICES
n°SAP 83140038739 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs25-2018-02-01-001
Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale ainsi qu'au responsable départementalrisques et auditDécision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale ainsi qu'au
responsable départemental risques et auditDirection Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit40Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit41Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit42Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit43Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit44Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit45Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit46Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit47Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-001 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable départemental risques et audit48 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs25-2018-02-01-002
Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publiqueDécision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique49Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique50Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique51Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique52Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique53Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique54Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique55Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-02-01-002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique56Direction Départementale des Territoires
25-2018-01-30-004
Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système d'assainissement collectifDirection Départementale des Territoires - 25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système
d'assainissement collectif57Liberté . ÉgaUtê . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRÊTÉ n"
Arrêté mettant en demeure la Commune d'ABBÉVILLERS de mettre en conformité son système
d'assainissement collectifLe Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduairesVU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans
[e domaine de l'eau ; VU le code de l'environnement, en particulier les articles L.171-6, L.171-8 et R.214-38 ;VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissementcollectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissementnon collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du Bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 03/12/2015
VU le récépissé de déclaration n° 25-1999-00023 du 5 mai 2000 portant autorisation pour la construction de
la station de traitement des eaux usées d'ABBÉVILLERS ;VU le rapport de manquement transmis à la commune d'ABBÉVILLERS par courrier en date du 05 janvier2018 conformément à l'article L.171-6 ;
VU l'absence de réponse de la commune d'ABBÉVILLERS à la transmission du rapport susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 relatif à la délégation de signature à M.Christian SCHWARTZ, Directeur Départementale des Territoires du Doubs
CONSIDERANT que lors de la visite en date du 02 novembre 2017 l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants :-_Absence de l'équipement nécessaire à la déphosphatation des eaux usées par ajout de chlorure femque(FeC13) prévu dans le dossier de déclaration. Le traitement du phosphore n'est pas réalisé.
CONSIDERANT que face à ce manquement, valant non-conformité " Équipement » du systèmed'assainissement, il convient de faire application des dispositions du §1 de l'article L.171-8 du code del'environnement en mettant en demeure la commune d'ABBÉVILLERS de respecter les prescriptions du
dossier de déclaration n" 25-1999-00023 de la station de traitement des eaux usées d'ABBÉVILLERS. afin
d'assurer la protection des intérêts protégés par les directives 91/271/CEE et 2000/60/CE, et par l'articleL.211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,Direction Départementale des Territoires - 25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système
d'assainissement collectif58 2/2ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mise en demeure
La commune d'ABBEVILLERS est mise en demeure de mettre en conformité son système d'assainissement
collectif en respectant les prescriptions du dossier de déclaration n° 25-1999-00023. Pour cela, elle devra
remettre en place le traitement du phosphore des eaux usées par ajout de chlorure ferrique (FeC13) pour
atteindre les exigences d'abattement, avant le 1"janvier2019. ARTICLE 2 - Information du service police de l'eauLe maire de la commune d'ABBEVILLERS informera le service police de l'eau de la DDT de l'avancement de
la mise en conformité.ARTICLE 3 - Sanctions encourues
Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à rencontre de la
commune d'ABBÉVILLERS les mesures de police prévues au §11 de l'article L.171-8 du code de l'environnement.ARTICLE 4 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 5 - Voie de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de
Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié à la commune d'ABBEVILLERS et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Doubs.ARTICLE 7 - Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
BESANCON, le 30 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Christian SCHWARTZDirection Départementale des Territoires - 25-2018-01-30-004 - Arrêté mettant en demeure la commune d'ABBEVILLERS de mettre en conformité son système
d'assainissement collectif59 Direction Départementale des Territoires du Doubs25-2018-02-08-003
ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le territoire de l'ACCADirection Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le
territoire de l'ACCA60Ubfrtf * BgiiHK * Fraternité
RÉPUBUQiJE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2018-
Portant MODIFICATION DE L'ARRETE 2969 DU 31/05/2007FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS
A L'ACCA DE FONTENOTTE
VU le code l'environnement (livre IV - Titre II) ; notamment les articles L 422-10, L 422-14, L 422-15, L 422-18 et les articles R* 422. 52 et R 422-56 ;VU l'arrêté préfectoral 6516 du 27/10/1972 portant agrément de l'Association Communale de
Chasse Agréée de FONTENOTTE ;
VU l'arreté préfectoral 2969 en date du 31/05/2007 fixant la liste des terrains devant être soumis
à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de FONTENOTTE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M.
Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ,VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de
signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;VU le courrier de M. Thierry PETIT en date du 22/01/2018 par lequel il renonce à son opposition de
conscience sur ses propnétés ;ARRETE
ARTICLE l :
Les terrains à comprendre dans le territoire dévolu à l'ACCA de FONTENOTTE sont déterminés
dans l'état annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 :
L'annexe l figurant à l'arrêté précité du 31/05/2007 est abrogée.Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le
territoire de l'ACCA61ARTICLE 3 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONTENOTTE pendant 10 jours et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.ARTICLE 4 : Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.ARTICLE 5 : Exécution :
Le Directeur Départemental des Territoires, le maire de la commune de FONTENOTTE sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également
adressée à : . M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs . M. le Chef du service Départemental de l'ONCFS du Doubs . M. le Président de l'ACCA de FONTENOTTE . M. Thierry PETIT.Fait à BESANCON, le ^U-L-^'- '-"'
Pour le Préfet et élégation,
Le Directeur D artemental s Territoires
du Dou ,Et py subdélégajiefi
Ber^WÎL^NZON
Re^pnsabie dçJ;Bfîîté forêt, faune sauvage,.-ehjftsë,j:igeBg"Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le
territoire de l'ACCA62ANNEXE l A L'ARRETE PREFECTORAL 25-2018- DU
PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A
L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE de FONTENOTTE
Terrains à comprendre dans le territoire de l'association - 8 FEV. 201&COMMUNE
FONTENOTTE
SECTION DESIGNATION DES TERRAD^S
Toute la superficie de la commune de FONTENOTTE à l'exclusion de : - de l'agglomération, des hameaux et des territoires compris dans le périmètre de 150 m autour de toute habitation : .20 ha du chemin de fer : 10 haDes oppositions cynégétiques :
Ville de Baume les Dames
(section A n° 525, 526 section Bn° 256)...................................... 744 Au 75Société Forestière du Contrôle - GF
(section A n" 530) ...................................... 56 ha 34 Soit un territoire de 324 ha 86 a soumis à l'action del'ACCADirection Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-08-003 - ACCA de FONTENOTTE - réintégration de l'opposition de M. PETIT Thierry dans le
territoire de l'ACCA63 Direction Départementale des Territoires du Doubs25-2018-02-12-001
Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien Rougemont-BaumeDirection Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-12-001 - Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien Rougemont-Baume64
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2018-
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE MODIFIE 2013253-007 du 10/09/2013AUTORISANT LE DEFRICHEMENT DANS LE CADRE
DE L'AMENAGEMENT D'UN PARC EOLIEN (ROUGEMONT - BAUME) VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14,L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ; VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3/11/2015 concemant les règlesapplicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt du 13 octobre 2014 ; VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015 modifiée par l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30/12/2015 concernant les modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à
M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de
signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;VU l'arrêté préfectoral n°2013253-007 du 10/09/2013 modifié par l'arrêté préfectoral n°2015034-
0007 du 3/02/2015 autorisant le défnchement de 6,52 ha dans le cadre de l'aménagement du
parc éolien Rougemont-Baume ;VU la demande présentée par la société Energies du Plateau Central 2, enregistrée à la Direction
Départementale des Territoires du Doubs le 8/02/2018 tendant à obtenir l'autorisation complémentaire de défi-icher 2,39 ha de bois situés sur le territoire des communes de Autechaux, Fontenelle Montby, Mesandans, Trouvans, Vergranne, Veme et Viethorey en vue de la régularisation de l'emprise du parc éolien susvisé ; CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichementqu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défnchement, secaractérisent par un enjeu environnemental faible et un enjeu économique et social moyen ce qui
génère un coefGcient multiplicateur de 2 au titre de la compensation ;Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-02-12-001 - Arrêté autorisant le défrichement complémentaire sur le parc éolien Rougemont-Baume65
ARRETE
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