[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-038 PUBLIÉ

View - Download RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-038 PUBLIÉ

Previous PDF

Next PDF

1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2017-038

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2017

Sommaire

DDFIP du Doubs

25-2017-09-07-009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la

commune de EPENOUSE (1 page)Page 7

25-2017-09-05-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal de Madame Christelle CHEVREUX, comptable par intérim, responsable du service des impôts des entreprises de Pontarlier. (2 pages)Page 9

25-2017-09-01-016 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal de Madame Patricia MARTZOLFF, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard. (4 pages)Page 12

25-2017-09-01-015 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal de Monsieur Thierry PIERROT, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon-Ouest. (3 pages)Page 17

25-2017-09-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de

signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de

l'annexe II au code général des impôts. (2 pages)Page 21

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2017-09-01-014 - 20170901 Arrêté Liste Conseillers Salariés Doubs 17-20 (6 pages)Page 24

DIRECCTE UT25

25-2017-09-07-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

"MON MAJOR D'HOME" n°SAP 831199799 (2 pages)Page 31

25-2017-09-07-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

"RESSOURCES ET SERVICE" n° SAP 831762596 (2 pages)Page 34

25-2017-09-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

BM Paysage

n°SAP (2 pages)Page 37

25-2017-09-06-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

CCAS Pont de Roide

n° SAP 262504632 (3 pages)Page 40

25-2017-09-12-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

NOGARA SERVICES

n°SAP831400387 (2 pages)Page 44

25-2017-08-28-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

ZOTTI Rachel

n°SAP824805444 (2 pages)Page 47

25-2017-09-06-001 - Renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

CCAS Pont de Roide

n°SAP200037380 (3 pages)Page 50 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs

25-2017-09-01-006 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire à Mme Laurence LEMBERET (2 pages)Page 54

25-2017-09-01-007 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire à Mme Monique BLONDEAU (2 pages)Page 57 2 Direction départementale des territoires du Doubs

25-2017-09-07-008 - 20170907_arrete_25_N1_tout proro_Signé (4 pages)Page 60

25-2017-09-06-006 - ACCA CROUZET-MIGETTE - abrogation suspension de la chasse

(2 pages)Page 65

25-2017-09-06-002 - ACCA ECOT_ réserve de chasse (5 pages)Page 68

25-2017-09-06-004 - ACCA FEULE - abrogation suspension de la chasse (2 pages)Page 74

25-2017-09-14-004 - ACCA MONCLEY - modification de territoire (4 pages)Page 77

25-2017-09-06-003 - ACCA Montferrand le Château - abrogation suspension de la chasse

(2 pages)Page 82

25-2017-09-06-005 - ACCA SOULCE CERNAY - abrogation suspension de la chasse (2

pages)Page 85

25-2017-09-14-003 - ACCA THISE - modification du territoire (3 pages)Page 88

25-2017-09-14-009 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de Grand

Combe des Bois (2 pages)Page 92

25-2017-09-12-001 - Arrêté de retrait d'un refus de dérogation aux règles d'accessibilité

aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public cabinet de pédicurie-podologie Oudot Montenoise à Besançon (2 pages)Page 95

25-2017-08-29-028 - MONTAGNEY-SERVIGNEY_IAL (1 page)Page 98

25-2017-08-29-029 - OLLANS_IAL (1 page)Page 100

25-2017-08-29-030 - PALISE_IAL (1 page)Page 102

25-2017-08-29-031 - RECOLOGNE_IAL (1 page)Page 104

25-2017-08-29-032 - RIGNEY_IAL (1 page)Page 106

25-2017-08-29-033 - ROUGEMONT_IAL (1 page)Page 108

25-2017-08-29-034 - RUFFEY-LE-CHATEAU_IAL (1 page)Page 110

25-2017-08-29-035 - SAUVAGNEY_IAL (1 page)Page 112

25-2017-08-29-036 - THUREY-LE-MONT_IAL (1 page)Page 114

25-2017-08-29-037 - TRESSANDANS_IAL (1 page)Page 116

25-2017-08-29-038 - VALLEROY_IAL (1 page)Page 118

25-2017-08-29-039 - VENISE_IAL (1 page)Page 120

25-2017-08-29-022 - VIEILLEY_IAL (1 page)Page 122

DRAAF Bourgogne Franche-Comté

25-2017-09-07-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt

communale de DOMPREL pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article

L122-7 du code forestier. (3 pages)Page 124

DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2017-09-01-017 - AP de SUP - Société ROMCHANT-ECOMARCHE sur la commune

de Grand-Charmont (12 pages)Page 128

Préfecture du Doubs

25-2017-09-07-001 - Agrément garde-chasse particulier de M. BARBIER Gilles pour le

compte de l'ACCA de DUNG (2 pages)Page 141 3

25-2017-09-07-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. Francis BIDEAUX pour le

compte de l'ACCA de SELONCOURT (2 pages)Page 144

25-2017-09-07-002 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jacques ROTH pour le

compte de l'ACCA d'ECURCEY (2 pages)Page 147

25-2017-09-15-025 - Arrêté "L'Extrême sur Loue" à ORNANS (5 pages)Page 150

25-2017-09-06-007 - Arrêté "Le Tour du Doubs" (4 pages)Page 156

25-2017-09-11-003 - Arrêté "Prix de Marchaux" (4 pages)Page 161

25-2017-09-11-002 - Arrêté Courses d'Orientation Besançon Planoise (3 pages)Page 166

25-2017-09-12-002 - Arrêté Maitre Restaurateur Auberge dla Tante Arie (1 page)Page 170

25-2017-09-11-001 - Arrêté portant convocation, les 11 et 24 octobre 2017, des électeurs

du ressort du tribunal de commerce de Besançon en vue de procéder à l'élection de 4 juges. (4 pages)Page 172

25-2017-09-15-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'agence de voyages LOISIRS VOYAGES HEXAGONE située à Montbéliard (2 pages)Page 177

25-2017-09-15-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'entreprise SV LOCATION située à Saint Vit (2 pages)Page 180

25-2017-09-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'épicerie-bar-restaurant LA FRAT' située à Meslières (2 pages)Page 183

25-2017-09-15-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'établissement ACTION FRANCE SAS situé à Baume les Dames (2 pages)Page 186

25-2017-09-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'établissement BASIC FIT II situé à Montbéliard (2 pages)Page 189

25-2017-09-15-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'établissement Chambre Funéraire de Saint Claude situé à Besançon (2 pages)Page 192

25-2017-09-15-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'établissement NECOGE AUTO 25 situé à Saint Vit (2 pages)Page 195

25-2017-09-15-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'établissement VAPING SILVER situé à Audincourt (2 pages)Page 198

25-2017-09-15-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans

l'Hôtel KYRIAD situé à Pontarlier (2 pages)Page 201

25-2017-09-15-043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la

clinique vétérinaire des Roches située à Valentigney (2 pages)Page 204

25-2017-09-15-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la

discothèque EMPIRE CLUB située à Bavans (2 pages)Page 207

25-2017-09-15-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la

SAS HYPRONET située à Montbéliard (2 pages)Page 210

25-2017-09-15-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le

laboratoire d'analyse Montjoux CBM25 situé à Besançon (2 pages)Page 213

25-2017-09-15-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le

magasin DECATHLON situé à Pontarlier (2 pages)Page 216 4

25-2017-09-15-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le

magasin NORMA situé à Valentigney (2 pages)Page 219

25-2017-09-15-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le

magasin TIP T'OPTIC situé à Morteau (2 pages)Page 222

25-2017-09-15-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le

magasin VISION PLUS situé à Jougne (2 pages)Page 225

25-2017-09-15-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le

restaurant l'Effet Maison situé à Pontarlier (2 pages)Page 228

25-2017-09-15-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les

Ets FOOT LOCKER FRANCE SAS situés à Besançon (2 pages)Page 231

25-2017-09-15-027 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans

le magasin INTERMARCHE situé à L'Isle sur le Doubs (2 pages)Page 234

25-2017-09-15-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans

le magasin INTERMARCHE situé à Marchaux (2 pages)Page 237

25-2017-09-15-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans

les Galeries Lafayette situées à Besançon (2 pages)Page 240

25-2017-09-15-017 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans

l'établissement NACHOS MEX & FRESH situé à BESANCON (2 pages)Page 243

25-2017-09-15-018 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans la

bijouterie NATHYS NATURE ET CREATIONS située à Besançon (2 pages)Page 246

25-2017-09-15-021 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans la

boulangerie CT MATHEY située à Ecole Valentin (2 pages)Page 249

25-2017-09-15-015 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans la

boulangerie Le Moulin des Pains située à Besançon (2 pages)Page 252

25-2017-09-15-019 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans la

SARL BOUSSIERES AUTOMOBILES située à Boussières (2 pages)Page 255

25-2017-09-15-016 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans la

SARL MRDS "Clopinette" située à Besançon (2 pages)Page 258

25-2017-09-15-022 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans la

station de lavage SA TURBO 25 située à Exincourt (2 pages)Page 261

25-2017-09-15-026 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans le

bar-PMU EURL BOSCHI situé à L'Isle sur le Doubs (2 pages)Page 264

25-2017-09-15-023 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans le

magasin DEVAP situé à Les Fins (2 pages)Page 267

25-2017-09-15-024 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans le

restaurant La Papeterie situé à Glay (2 pages)Page 270

25-2017-09-15-013 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans les

Ets INPOST situées à Besançon (2 pages)Page 273

25-2017-09-15-014 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans les

Ets INPOST situés à Houtaud (2 pages)Page 276 5

25-2017-09-15-020 - Autorisation dinstallation d'un système de vidéo-protection dans

société CLAIR ET NET située à Brognard (2 pages)Page 279

25-2017-09-14-001 - Composition et fonctionnement de la commission départementale

consultative des gens du voyage (4 pages)Page 282

25-2017-08-31-001 - Courses pédestres "Trail des Echelles de la Mort" au départ de

DAMPRICHARD le dimanche 10 septembre 2017 (4 pages)Page 287

25-2017-09-14-010 - Décision 1706 D - Darty - Les Fins - 8 septembre 2017 (3 pages)Page 292

25-2017-09-13-001 - Habilitation dans le domaine funéraire accordée à la société

"ROCVAL", à enseigne "Roc'Eclerc", sise 4 impasse Edouard Belin, 25 400 Exincourt (2 pages)Page 296

25-2017-08-30-001 - REF. : Autorisation de la manifestation cycliste Prix des

commerçants et artisans de Pugey (4 pages)Page 299

25-2017-09-14-002 - REF. : Autorisation du championnat du monde de moto cross "Grand

Prix du Pays de Montbéliard" à Villars-sous-Ecot (5 pages)Page 304

25-2017-09-15-041 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans la boulangerie PICONNEAUX située à Sochaux (2 pages)Page 310

25-2017-09-15-032 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans le magasin DECATHLON situé à Montbéliard (2 pages)Page 313

25-2017-09-15-004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection sur le parking de la gare de Besançon Franche-Comté TGV située à Les

Auxons (2 pages)Page 316

Sous-Préfecture de Montbéliard

25-2017-09-12-005 - Arrêté fixant les conditions minimales d'hygiène et de salubrité

publiques dans le cadre des manifestations de niveau international et national du circuit de moto-cross et de super motard de Villars sous Ecot - Lieu-dit la Versenne - 25150

VILLARS SOUS ECOT (8 pages)Page 319

Sous-préfecture de Pontarlier

25-2017-09-14-007 - "Championnats de ski de fond d'été - biathlon" qui aura lieu le

dimanche 17 septembre 2017 au départ de Montbenoît. (4 pages)Page 328

25-2017-09-14-005 - Course de roller intitulée "Les 6 heures de Pontarlier" qui aura lieu le

dimanche 17 septembre 2017 à Pontarlier. (4 pages)Page 333

25-2017-09-14-006 - Epreuve de VTT intitulée "Challenge des jeunes vététistes 2017" qui

doit se dérouler le dimanche 17 septembre 2017 à Métabief. (4 pages)Page 338

25-2017-09-14-008 - Manifestation équestre intitulée "Endurance de Niellans" qui aura

lieu le dimanche 17 septembre 2017 à Niellans (4 pages)Page 343

25-2017-09-07-004 - Manifestation sportive intitulée "Nuit du Cross" qui aura lieu le

samedi 9 septembre 2017 à Sainte-Colombe. (4 pages)Page 348 6

DDFIP du Doubs

25-2017-09-07-009

Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de EPENOUSE

Remaniement EPENOUSE

DDFIP du Doubs - 25-2017-09-07-009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de EPENOUSE7

DDFIP du Doubs - 25-2017-09-07-009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de EPENOUSE8

DDFIP du Doubs

25-2017-09-05-006

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Christelle CHEVREUX, comptable par intérim, responsable du service des impôts

des entreprises de Pontarlier.Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Christelle

CHEVREUX, comptable par intérim, responsable du service des impôts des entreprises de Pontarlier, à ses collaborateurs, avec date d'effet au 01/09/2017.

DDFIP du Doubs - 25-2017-09-05-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Christelle CHEVREUX, comptable

par intérim, responsable du service des impôts des entreprises de Pontarlier.9 PRERFT DUOBPRBSDFOT AÊRBROBNT DRÊRBPRB°UO RO DRAV

R BPRBFÊT°DRAVB:DS°TE

fixant lescix eoxdml'odthxoiy nmyescixgèxyioudaixgiyxdt blyxgiyximloi odyiyxgixrépqv-fVE-

Lèxcixangix2'm'oecxgiyxdt blyhxilxmnlettimlxc5eoldacix10IxgixynmxemmiAixVVxilxciyxeoldaciyxRSRxOxRSUxgixynm

emmiAixVLxCx

Lèxcixcduoixgiyx ona'gèoiyxTdyaeciyhxilxmnlettimlxciyxeoldaciyxf'xR1Uxilx-PxR1UD1xilxyèduemlyxC

Lèxcixg'aoilxm,xR00IDG0.xgèxGxeuodcxR00Ix nolemlxgduioyiyxgdy nydldnmyxoicelduiyxOxcexgdoialdnmx2'm'oecixgiy

Tdmemaiyx èscd;èiyxCx

Tdmemaiyx èscd;èiyxCx

Lèxcixg'aoilxm,xR0SRDSR1êxgèxUxmnuitsoixR0SRxoiceldTxOxcex2iyldnmxsèg2'ledoixilxant lescix èscd;èihxil

mnlettimlxynmxeoldacixSêxC voo8lix(

TConsidBédC

)'c'2eldnmxgixyd2melèoixiylxgnmm'ixOxBtixLéffExfeèoihxdmy ialodaixgiyxTdmemaiyx èscd;èiyhxeg9ndmlixeè

oiy nmyescixgèxyioudaixgiyxdt blyxgiyximloi odyiyxgixrépqv-fVE-hxOxc-iTTilxgixyd2miox(

S,MximxteldHoixgixanmlimldièAxTdyaecxg-eyydillihxciyxg'adydnmyxg-egtdyydnmxlnlecihxg5egtdyydnmx eoldiccixnèxgi

R,MximxteldHoixgix2oeadièAxTdyaechxciyxg'adydnmyx nolemlxoitdyihxtng'oeldnmhxloemyealdnmxnèxoi9ilhxgemyxce

cdtdlixgixê0x000xûxCxx

G,Mxciyxg'adydnmyxyèoxciyxgitemgiyxgix ceTnmmitimlximxTnmaldnmxgixcexuecièoxe9nèl'ixgixanmlodsèldnm

'anmntd;èixlioodlnodecihxyemyxcdtdlixgixtnmlemlx nèoxciyximloi odyiyxgnmlxlnèyxciyx'lescdyyitimlyxynmlxydlè'y

gemyxcixoiyynolxgèxyioudaixC

1,Mxciyxg'adydnmyxyèoxciyxgitemgiyxgixoitsnèoyitimlxgixao'gdlxgixqLvhxgemyxcexcdtdlixgixS00x000xûx eo

gitemgixCx

3,Mxciyxgnaètimlyxm'aiyyedoiyxOxc5iA'aèldnmxant lescixgiyxg'adydnmyxanmlimldièyiyxilx2oeadièyiyxyemy

cdtdleldnmxgixtnmlemlxCx ê,Mxciyxeudyxgixtdyiximxoianèuoitimlxilxciyxtdyiyximxgitièoixgix eJioxC U,Mxeèxmntxilxynèyxcexoiy nmyesdcdl'xgèxant lescixynèyyd2m'hx

eMxciyxg'adydnmyxoicelduiyxeèAxgitemgiyxgixg'cedxgix editimlhxcixg'cedxeaanog'xmix nèuemlxiAa'gio

êxtndyxilx nolioxyèoxèmixynttixyè 'odièoixOxR0x000xûxC

sMxc5imyitscixgiyxealiyxoiceldTyxeèxoianèuoitimlhxilxmnlettimlxciyxealiyxgix nèoyèdliyxilxciy

g'aceoeldnmyxgixao'emaiyxedmydx;èix nèoxiylioximx9èyldaixC

TConsidBr

S,MximxteldHoixgixanmlimldièAxTdyaecxg-eyydillihxciyxg'adydnmyxg-egtdyydnmxlnlecihxg5egtdyydnmx eoldiccixnèxgi

oi9ilhxgixg'2oHuitimlxnèxoiyldlèldnmxg-nTTdaihxgemyxcexcdtdlix o'ady'ixgemyxcixlescieèxadDgiyynèyxC

R,MximxteldHoixgix2oeadièAxTdyaechxciyxg'adydnmyx nolemlxoitdyihxtng'oeldnmxnèxoi9ilhxgemyxxcexcdtdlix o'ady'i

gemyxcixlescieèxadDgiyynèyxC

DDFIP du Doubs - 25-2017-09-05-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Christelle CHEVREUX, comptable

par intérim, responsable du service des impôts des entreprises de Pontarlier.10

G,Mxciyxg'adydnmyxoicelduiyxeèAxgitemgiyxgixg'cedxgix editimlhxgemyxciyxcdtdliyxgixgèo'ixilxgixtnmleml

dmgd;è'iyxgemyxcixlescieèxadDe oHyxCx

1,Mxciyxeudyxgixtdyiximxoianèuoitimlxilxciyxtdyiyximxgitièoixgix eJioxC

eèAxe2imlyxg'yd2m'yxadDe oHyx(

OatBdoBICclatBed1

-gdlo1gC-edEntnod ed1Becsn1nal1 salodlondu1d1Entnod ed1Becsn1nal1 gC-sndu1d1PuCcd t-2nt-id ed1Beci-n1 edBI-ndtdloSattdBt-2nt-id

IauCBi-vudiidBul

eci-nBedBI-ndtdlo

IduoB3oCdB-ssaCec

LéffExfeèoiVmy ialièoS3x000xûS3x000xûêxtndyR0x000xièony jVffEqDFvfLVxv2mHyànmlobcièox odmad ecS0x000xûS0x000xû )EpVFxàJodcciànmlobcièox odmad ecS0x000xûS0x000xûêxtndyIx000xièony rEffEqVE-xàel4iodmiànmlobcièox odmad ecS0x000xûS0x000xû

àôérv-)DfEépv-)

TConsidB-

S,Mxciyxg'adydnmyx2oeadièyiyxoicelduiyxeèAx 'mecdl'yxilxeèAxToedyxgix nèoyèdliyxilx nolemlxoitdyihxtng'oeldnm

nèxoi9ilhxgemyxcexcdtdlix o'ady'ixgemyxcixlescieèxadDgiyynèyxC

R,Mxc5imyitscixgiyxealiyxoiceldTyxeèxoianèuoitimlhxilxmnlettimlxciyxealiyxgix nèoyèdliyxilxciyxg'aceoeldnmy

gixao'emaiyxC eèAxe2imlyxg'yd2m'yxadDe oHyx(

OatBdoBICclatBed1

-gdlo1gC-edEntnod ed1Becsn1nal1 gC-sndu1d1PuCcdBt-2nt-id ed1Beci-n1Bed

I-ndtdloSattdBt-2nt-id

IauCBi-vudiidBul

eci-nBedBI-ndtdlo

IduoB3oCdB-ssaCec

LéffExfeèoiVmy ialièoS3x000xûêxtndyS0x000xièony )EpVFxàJodcciànmlobcièox odmad ecS0x000xûêxtndyIx000xièony

fix o'yimlxeoo8l'x oimgxiTTilxcix0S60.6R0SUxilxyioex èscd'xeèxoiaèidcxgiyxealiyxegtdmdyloeldTxgèxg' eolitiml

gèx)nèsy' vxrnmleocdiohxcix0360.6R0SU fixant lescix eoxdml'odthxoiy nmyescixgixyioudai giyxdt blyxgiyximloi odyiyxgixrnmleocdioh

à4odyliccixàôEL-Eoe°

DDFIP du Doubs - 25-2017-09-05-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Christelle CHEVREUX, comptable

par intérim, responsable du service des impôts des entreprises de Pontarlier.11

DDFIP du Doubs

25-2017-09-01-016

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Patricia MARTZOLFF, comptable, responsable du service des impôts des

particuliers de Montbéliard.Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Patricia

MARTZOLFF, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard à ses

collaborateurs.

DDFIP du Doubs - 25-2017-09-01-016 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Patricia MARTZOLFF, comptable,

responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard.12 PRERFT DUOBPRBSDFOT AÊRBROBNT DRÊRBPRB°UO RO DRAV

R BPRBFÊT°DRAVB:DS°TE

SRÊCD°RBPRSBDNoU SBPRSBoTÊ D°AEDRÊSBPRBNUO nREDTÊP fixant lescioxdim n'mescixhyxmidgèaixhimxèt ulmxhimx edlèaycèidmxhixbrépqvf-VEL

2yxcixanhix51'1decxhimxèt ulmoxilx'nletti'lxc0edlèacixIARxhixmn'xe''iSix--xilxcimxedlèacimxOUOxCxOUTxhi

mn'xe''iSix-2x'x

2yxcixcègdixhimx dna1hydimxPèmaecimoxilx'nletti'lxcimxedlèacimxfDxOITxilxE,xOITGIxilxmyège'lmx'

2yxcixh1adilx'.xOAARG;Aêxhyx;xegdècxOAARx ndle'lxhègidmimxhèm nmèlèn'mxdicelègimxCxcexhèdialèn'x51'1deci

himxPè'e'aimx yscè9yimx'x himxPè'e'aimx yscè9yimx'x

2yxcixh1adilx'.xOAUOGUOI8xhyxTx'ngitsdixOAUOxdicelèPxCxcex5imlèn'xsyh51leèdixilxant lescix yscè9yio

ilx'nletti'lxmn'xedlèacixU8x'

TssidéB)

TsdratéBIés

L1c15elèn'xhixmè5'elydiximlxhn''1ioxi'xtn'xesmi'aioxCxbtixbVBB-rf-xEe -eMcciox-'m ialdèai

hègèmèn''eèdixhimxBè'e'aimxHyscè9yimoxeh(nè'lxeyxdim n'mescixhyxmidgèaixhimxèt ulmxhimx edlèaycèidmxhi

lnlecioxh0ehtèmmèn'x edlèicci xnyxhixdi(iloxhixh15djgiti'lxnyxdimlèlylèn'xhûnPPèaixFy

xilxme'mxcètèlelèn'xhixtn'le'loxcimxh1aèmèn'mx dèmimxmydxcimxhite'himxhi h15djgiti'lxhixleSixPn'aèjdix nydx idlimxhixd1anclimàx'

O.3xi'xtelèjdixhix5deaèiySxPèmaecoxcimxh1aèmèn'mx ndle'lxditèmioxtnh1delèn'oxlde'mealèn'xnyxdi(ilxhe'mxce

cètèlixhix8AxAAAxJx'xxquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Monte-escalier droit

[PDF] MONTRÉAL, UNE VILLE À LA MESURE DES FEMMES ORGANISÉ PAR LE COMITÉ DE SUIVI DU SOMMET DE MONTRÉAL

[PDF] Mot des coprésidents

[PDF] Motion 2 : fonction publique et revendications corporatives

[PDF] Mouscron, 29 octobre 2010. Etude mobilité. Mouscron/Estaimpuis. Destination mieux

[PDF] Mouvement intra 2014

[PDF] Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs

[PDF] Multimédia : quels droits? pour qui?

[PDF] Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales

[PDF] Mutualisation des fonctions support dans les services déconcentrés de l Etat. Guide de construction des schémas de mutualisation

[PDF] MUTUALISATION DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DU BURUNDI

[PDF] Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties :

[PDF] N 1 AIDE isolution V I I I. I m p r e s s i o n, F u s i o n, P u b l i p o s t a g e Aide isolution Page 1 sur 13 le 22 juillet 2009

[PDF] N 117 SENAT PROJET DE LOI MODIFIÉ BAR LE SÉNAT. modifiant certaines dispositions cm Code- dé la santé

[PDF] N 1261 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI