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formulaire de souscription.pdf
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SERVICE ORANGE MONEY Les présentes conditions générales (ci
l'identité est reprise au sein du formulaire de souscription au service (ci-après Ligne mobile » : désigne la ligne mobile ... ARTICLE 16 : CESSION.
Mandat spécial de portabilité des numéros mobiles
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REGLEMENT DU JEU MEDI TELECOM « Campagne été 2022
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25 déc. 2017 (« Espace Client ») soit via son application mobile « Orange et moi ... doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription et ...
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5 déc. 2017 Client ») soit via leur application mobile « Orange et moi » soit ... s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription et accepter les ...
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si je comprends le forfait pris chez sosh est au nom de votre père il vous faudra appeler demain le tchat pour que l'on vous adresse un imprimé de cession
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28 jan 2015 · reviennent suite au transfert Le futur titulaire de la ligne ne saura bénéficier d'aucune nouvelle offre de téléphonie mobile à des conditions
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Comment changer le titulaire de votre ligne mobile ? Accédez à votre Espace Client Mobile La Poste Mobile. Rendez-vous dans la rubrique : Compte Client > Informations personnelles > Changer/modifier le titulaire de la ligne. Complétez et signez le formulaire de changement de titulaire (cédant et repreneur de la ligne).Comment changer le titulaire d'un forfait mobile ?
acte de l'état civil (copie de l'acte de décès, certificat d'hérédité) ou acte authentique (notarié) ; RIB au nom du nouveau titulaire reprenant l'abonnement ; photocopie d'une pi? d'identité du nouveau titulaire (reprenant l'abonnement à son nom) ; lettre explicative.Comment changer le titulaire d'un abonnement ?
Changer votre nom, prénom ou civilité sur vos contrats
1Connectez-vous à votre Espace client, rubrique Compte, puis sur Gérer vos informations personnelles.2Dans Votre identité, cliquez sur Modifier et sélectionnez le motif de votre changement.
Signature du clientSignature MEDI TELECOM SA
Yves Gauthier, Directeur Général
J'accepte de recevoir des sollicitations commerciales relatives à des jeux ou tombolas émises par tous moyens.
08 09Informations client
Nom : ...................................................... ............ Prénom : ......................................................N° Pièce d'identité :
Adresse : ...................................................... ............ Ville : ...................................................... N° de contact : ......................................................Type d'activation
Nouveau numéro Portabilité Ajout de N° Fidélisation 12 mois 24mois
Informations packs
Prix : ......................................................Mode de paiement (Pour forfaits)
Prélèvement bancaire Autres : ......................................................Formulaire de souscription
Date :
Nom et code du point de vente :
W000099
Informations client
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de radiocommunication permettant au client d'accéder notamment par voi eéventuellement souscrites.
Article 1. Respect des lois et règlements en vigueur Dans le cadre de sa souscription aux présentes et pendant toute la durée des règlements en vigueurs. Article 2. Souscription auprès d'un point de venteArticle 3. Souscription à distance
d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de sa demande de souscription.Article 4. Fourniture /accès au Service
4.1 des présentes. 4.2Article 5. Equipement
5.1 5.2 5.3d'humidité élevé...) ; exposition à une température élevée ; manipulation non décrite
Article 6. Dépôt de garantie
Article 7. Tarifs/Facturation et Paiement
Article 8. Obligations et responsabilité du Client8.1 Ŗ
8.2à ces opérations.
8.3 ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 8.4 8.5 8.6 simultanée de données au cours d'une unité de temps, exprimée en Bits par seconde constitue pas un Débit garanti mais une valeur maximale pouvant être atteinte par le 8.7 réclamation y relative devra être adressée exclusivement et directement aux 8.8 réglementation en vigueur en la matière.Article 9. Responsabilité de MT
Article 10. Vol/perte de la Carte10.1
perte ou de la plainte pour vol établie par les services de police. 10.2 10.3Article 11. Migration
Article 12. Conservation du numéro /Portabilité entrante réserve du traitement de ladite demande par ce dernier.Article 14. Réclamation du Client
14.1 14.2 délai raisonnable compte tenu de la nature et de la complexité de la demande. Article 15. Protection des personnes physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Loi n°09-08) personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc...) pourront être envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d'appel et copie de saArticle 16. Non renonciation-validité
exécution.Article 17. Cession
Article 18. Suspension et/ou résiliation par MT contractuelles. régulation ou toute autre autorité administrative compétente et de travaux d'entretien, Article 19. Tribunal compétent et loi applicableArticle 20. Durée
de mois en mois à l'expiration de sa durée minimale.Article 21. Accès au Service
21.1aux stipulations de l'article 12 des présentes. 21.2
Article 22. Tarifs/Facturation et Paiement
22.1maximal associé à une limitation mensuelle en volume). 22.2
l'espace client.
22.3 Facturation
payable mensuellement, à terme à échoir, en dirhams et ce dans le délai maximum réclamer le paiement des sommes dues par voie judicaire ou extra-judicaire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers. date limite de paiement. 22.422.5 Paiement par un tiers
paiement.Article 23. Obligation du Client
Article 24. Réserve de propriété
Article 25. Suspension et/ou résiliation
25.125.4
suivants : une durée de 24 mois à la date de souscription des présentes et son prix la somme totale correspondant à la valeur dudit avantage. 25.4
résidence délivré par l'autorité administrative compétente ; en cas de déménagement
25.6 ij
Conditions particulières au Service mobile prépayé :Article 26. Durée
présentes.Article 27. Description du service
27.1 Ŗ
réutiliser ledit numéro.27.2 Ŗ
l'option.Article 28. Fourniture et accès au Service
28.1 Ŗ
28.2 Ŗ
compte rechargeable également soumis à une période de validité.Article 29. Suspension et/ou résiliation
Informations client
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Nouveau numéro Portabilité Ajout de N° Fidélisation 12 mois 24mois
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Prélèvement bancaire Autres : ......................................................quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] changement de titulaire orange
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