Changement+de+titulaire.pdf
N° de mobile : . Sur le formulaire de souscription veuillez inscrire le mention «Changement de titulaire». ... orange.ma ...
formulaire de souscription.pdf
Je reconnais avoir lu compris et accepté les conditions générales de l'offre mobile grand public de MEDI TELECOM et le cas échéant
SERVICE ORANGE MONEY Les présentes conditions générales (ci
l'identité est reprise au sein du formulaire de souscription au service (ci-après Ligne mobile » : désigne la ligne mobile ... ARTICLE 16 : CESSION.
Mandat spécial de portabilité des numéros mobiles
L'abonnement/souscription au service mobile de MEDI TELECOM comporte l'usage à compter du jour du portage et de mise en service de la ligne
REGLEMENT DU JEU MEDI TELECOM « Campagne été 2022
28 août 2022 TELECOM). Jeu 2 : Pour participer au jeu le Participant doit acquérir une nouvelle ligne mobile prépayée Orange et recharger cette ligne.
engagement sur lhonneur a se soumettre aux regles relatives a l
9 jui. 2021 (PAYS DE LA ZONE ORANGE). Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi.
REGLEMENT DU JEU « Orange Anniversaire – Clients postpayés
25 déc. 2017 (« Espace Client ») soit via son application mobile « Orange et moi ... doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription et ...
Page 1 REGLEMENT DU JEU « Orange Anniversaire – Clients Fixe
5 déc. 2017 Client ») soit via leur application mobile « Orange et moi » soit ... s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription et accepter les ...
Orange Money Maroc lance la réception du transfert international à
formulaire web d'augmentation de plafond disponible sur le lien suivant : espace- client.orange.ma/orangemoney. En préconisant l'utilisation du mobile money
formulaire de souscription au service orange money pour les
"Contrat Orange Money " signifie le contrat conclu entre Orange Finances "Accès Mobile” signifie la ligne de téléphonie mobile mise { disposition de.
[PDF] Changement+de+titulairepdf - Orange Maroc
1 Il est impératif de remplir un contrat de service GSM pour le nouveau titulaie 2 Sur le formulaire de souscription veuillez inscrire le mention «
Changer de titulaire - Orange Maroc
Un formulaire de demande de changement de titulaire vous sera remis en point de vente Vous devrez le renseigner et signer ce formulaire avec vos informations
Télécharger le formulaire de demande cession (Changement de
Télécharger le formulaire de demande cession (Changement de titulaire de la ligne)
Exemple gratuit de Lettre changement titulaire ligne téléphonique
7 jui 2012 · Vous trouverez ci-joint le formulaire de cession dûment rempli par mes soins ainsi quetoutes les pièces justificatives demandées Je vous
Comment changer le titulaire dune ligne SFR fixe ou mobile
Rendez-vous sur votre Espace Client SFR www espace-client s · Cliquez sur « Infos Perso » · Cliquez sur « Finaliser » · Téléchargez le formulaire et les
Formulaire de Cession de ligne - Communauté Sosh
si je comprends le forfait pris chez sosh est au nom de votre père il vous faudra appeler demain le tchat pour que l'on vous adresse un imprimé de cession
[PDF] le contrat mobile Orange
Contrat : désigne les présentes Conditions générales d'abonnement les Conditions spécifiques éventuellement applicables et le formulaire de souscription du
[PDF] Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF - Eplaque
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la
demande et contrat de changement de titulaire de Orange Business
28 jan 2015 · reviennent suite au transfert Le futur titulaire de la ligne ne saura bénéficier d'aucune nouvelle offre de téléphonie mobile à des conditions
Comment céder une ligne mobile Orange ?
Comment changer le titulaire de votre ligne mobile ? Accédez à votre Espace Client Mobile La Poste Mobile. Rendez-vous dans la rubrique : Compte Client > Informations personnelles > Changer/modifier le titulaire de la ligne. Complétez et signez le formulaire de changement de titulaire (cédant et repreneur de la ligne).Comment changer le titulaire d'un forfait mobile ?
acte de l'état civil (copie de l'acte de décès, certificat d'hérédité) ou acte authentique (notarié) ; RIB au nom du nouveau titulaire reprenant l'abonnement ; photocopie d'une pi? d'identité du nouveau titulaire (reprenant l'abonnement à son nom) ; lettre explicative.Comment changer le titulaire d'un abonnement ?
Changer votre nom, prénom ou civilité sur vos contrats
1Connectez-vous à votre Espace client, rubrique Compte, puis sur Gérer vos informations personnelles.2Dans Votre identité, cliquez sur Modifier et sélectionnez le motif de votre changement.
REGLEMENT DU JEU MEDI TELECOM
" Campagne été 2022 »PREAMBULE
MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de 2.373.168.700 Dirhams, dont le siège social est sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous lenuméro 97815, Identification Fiscale n° 108 6826, représentée par son Directeur Général, M.
Hendrik KASTEEL, ci-après dénommée " MEDI TELECOM ». Dans ce cadre, MEDI TELECOM organise pendant la Durée du jeu indiquée au point 2 desConditions Particulières du présent règlement sur tout le territoire du Royaume du Maroc un jeu
selon les modalités décrites dans le présent règlement.Le présent règlement de jeu annule et remplace le règlement de jeu déposé au rang des minutes
esse suivante : 22, Boulevard Omar El Khayam Résidence Fatimzahra Beauséjour, Casablanca, Maroc en date du 6 juin 2022.IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent règlement est composé des conditions particulières (I) et des conditions générales (II)
reprises ci-après, ce que le Participant reconnaît et accepte formellement par sa simple participation au
présent jeu et déclare à ce titre en avoir pris connaissance.I. CONDITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT
1. Cible
Les clients mobiles prépayés particuliers deMEDI TELECOM (ci-après désignés
" Participant(s) »).2. Durée du jeu
Du 6 juin 2022 à 00h01 au 28 août 2022 à
23h59.
3. Participation au jeu Jeu 1 : Pour participer au jeu, le Participant
ayant une ligne Orange prépayée doit effectuer une recharge pendant la Durée du jeu reprise au sein du point 2 des Conditions Particulières, et ce, quel que soit le montant, le canal de recharge ou le type de recharge réalisée hors recharges partenariat ( recharges offertes par les partenaires de MEDI TELECOM).Le Pépayée
Orange peut acquérir une nouvelle ligne
Orange prépayée et effectuer une recharge le , pendant la Durée du jeu reprise au sein du point 2 des Conditions Particulières, et ce, quel que soit le montant, le canal de recharge ou le type de recharge réalisée hors recharges partenariat( recharges offertes par les partenaires de MEDITELECOM).
Jeu 2 : Pour participer au jeu, le Participant doit acquérir une nouvelle ligne mobile prépayée Orange et recharger cette ligne pendant la même semaine durant la Durée du jeu reprise au sein du point 2 des Conditions Particulières, et ce, quel que soit le montant, le canal de recharge ou le type de recharge réalisée hors recharges partenariat ( recharges offertes par les partenaires de MEDITELECOM).
4. Nombre de gagnants
103(cent trois) gagnants au total répartis
comme suit :Jeu 1 :
- 1 (un) gagnant par jour sera tiré au sort pendant les périodes allant du 6 juin2022 au 7 août 2022 et du 15 août 2022
au 28 août 2022 inclus (" Période 1 ») ; - 2 (deux) gagnants par jour pendant la période allant du 8 août 2022 au 14 août 2022 inclusAchoura (" Période 2 »).
Le nombre total de gagnants du jeu 1 est de 91
(quatre-vingt-et-onze). Jeu 2 : 1 (un) gagnant par semaine sera tiré au sort par région (selon le découpage administratif officiel du Maroc) soit un total de12 (douze) gagnants.
5. Gain à gagner par gagnant
Jeu 1 :
- 1 (une) moto de la marque " SYM » modèle Orbit 2 sans casque et sans assurance à gagner par jour pendant la Période 1 ; - 2 (deux) motos de la marque " SYM » modèle Orbit 2 sans casque et sans assurance à gagner par jour pendant la Période 2 ;Jeu 2 : 1 (une) moto de la marque
" Phoenix » modèle Classic 50 sans casque et sans assurance à gagner par semaine pendant la Durée du jeu reprise eu sein du point 2 des Conditions Particulières.6. Valeur unitaire du Gain
- Jeu 1 : Moto de la marque " SYM » modèle Orbit 2 sans casque et sans assurance : 11.617,51 MAD HT (onze mille six cent dix-sept dirhams et cinquante-et-un centimes hors taxes et charges). - Jeu 2 : Moto de la marque " Phoenix » modèle Classic 50 sans casque et sans assurance : 12.083 MAD HT (douze mille quatre-vingt-trois dirhams hors taxes et charges)7. Retrait du Gain
Le gagnant sera contacté par téléphone par le service client de MEDI TELECOM pour du service client de MEDI TELECOM exacteAu moment de la récupération du Gain, le
gagnant doit signer un document via courrier électronique ou par poste pour pouvoir récupérer son Gain auprès du concessionnaire indiquant le nom et le numéro de contact du concessionnaire pour planifier le retrait de son Gain.II- CONDITIONS GENERALES DU REGLEMENT
ARTICLE 1 : CIBLE ET EXCLUSIONS
La participation au présent jeu est ouverte aux personnes indiquées dans la Cible définies au
point 1 des Conditions Particulières et ce selon les conditions définies par MEDI TELECOM au sein du présent règlement. Toutefois, sont exclus de la participation au présent jeu : (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs deMEDI TELECOM ;
Maître Ihssane
les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui dudit personnel ; de MEDI TELECOM et les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ;Les distributeurs agréés de MEDI TELECOM
que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs, intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ; -huit) ans.En cas de gain, le gagnant auquel sera attribué le gain sera le signataire du formulaire de
souscription au service prépayé de MEDI TELECOM.De plus, tout gagnant ayant une ou plusieurs factures impayées au moment où il est déterminé
es les factures par MEDITELECOM audit gagnant de son Gain par téléphone et de la nécessité de régulariser sa situation.
A défaut de règlement de ses factures dans ledit délai, le gain etsera radié de la liste des gagnants. MEDI TELECOM se réserve le droit de réattribuer ledit Gain
jeu. Dans des présentes et est tirée au sort / déterminée comme gagnante , celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante du présent jeu et ne se verra attribuer aucun Gain. DansARTICLE 2 : DUREE
Le présent jeu se déroule pendant la Durée indiquée au point 2 des Conditions Particulières (ci-
après désignée par la " Période du jeu »). Toute participation au jeu au-delà de ces délais ne sera pas prise en considération.ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au jeu et tenter de gagner le Gain indiqué au point 5 des Conditions Particulières,
le Participant doit pendant la Période du jeu suivre les conditions de participations indiquées au
point 3 des Conditions Particulières.ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Participants reconnaissent et acceptent que les données collectées, dans le cadre du jeu, objet
des présentes, feront l'objet d'un traitement sous forme de fichiers papiers et/ou informatiques et
ce, conformément à la loi n° 09-08 sur la protection destraitement des données à caractère personnel. Les données collectées sont traitées par MEDI
Participants.
Les informations sont utilisées par MEDI TELECOM, ses sociétés mères ou filiales, ou sesParticipants.
MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles des Participants pour toute opération de marketing direct concernant les produits et services de MEDI TELECOM via courrierélectronique et SMS.
Sous réserve, du consentement exprès des Participants, lesquels doivent être indiqués au sein du
ain, MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles desgagnants pour toute opération de marketing direct via téléphone, courrier postal etc., réalisée par
MEDI TELECOM.
MEDI TELECOM pourra communiquer lesdites informations à des tiers, en ce compris des tierssitués en dehors du Royaume du Maroc, aux fins de traitement, notamment à des cabinets d'étude
de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse. er.Conformément à la loi n° 09-
XQGURLWG
LQIRUPDWLRQFRmplémentaire, de rectification desdonnées le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de leurs données ou à leur
transmission par MEDI TELECOM à des tiers. Les Participants peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier, mentionnant leur : nom, prénom et numéro d'appel, et en y joignant une copie de leur MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf,Casablanca, Maroc.
ARTICLE 5 : GAIN
Les Gains mis en jeu dans le cadre du présent jeu sont ceux repris au point 5 des ConditionsParticulières.
Pour l'ensemble des Gains, MEDI TELECOM se réserve le droit de les remplacer, en tout ou pour MEDI TELECOM de donner aux gagnants les Gains proposés au titre du présent jeu, notamment en cas de rupture momentanée ou définitive de stock. MEDI TELECOM décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelles que soient leur nature et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus pendant la jouissance du Gain attribué dans le cadre des présentes et/ou du fait de son utilisation. Il est établi que MEDI TELECOM ne délivre aucune garantie de quelle que nature que ce soit ain att ou indirectement lié à ladite utilisation.Toutefois, le gagnant devra contracter lui-même les assurances nécessaires audit Gain. De plus,
concernant la garantie dudit Gain, le gagnant reconnaît et accepte que celle-ci sera fournie dans les conditions définies par le concessionnaire dans le contrat à conclure entre eux de toute obligation pour MEDI TELECOM. Le gagnant devra prendre en charge les réparations afférentes audit véhicule, le cas échéant. Si un gagnant refuse ou se désiste du Gain qui lui revient de droit, celui-ci devra confirmer son désintérêt pour ledit Gain par écrit.Une fois les Gains acquis par les gagnants, ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni convertis
en espèces.ARTICLE 6 : RETRAIT DES GAINS
Si le Participant ne se présente pas pour récupérer son Gain auprès du concessionnaire dans un
délai Gain, le Gain sera perdu, et le gagnant ne pourra en aucun cas le réclamer.Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité lors de la remise du Gain.
MEDI TELECOM lors de la remise du Gain.
Dans le cas où le gagnant tiré au sort (i) refuse le Gain, (ii) ne peut recevoir son Gain, (iii) ne
indiqués par MEDI TELECOM (iv) ou est exclu de la liste des Participants conformément aux article 1er des présentes Conditions Générales, le Gain sera définitivement perdu et MEDI TELECOM se réserve le droit de le garder.ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES
Gain, une fois que celui-ci est
remis au gagnant. MEDI TELECOM se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, seraconsidérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude
ou si elle est incomplète. MEDI TELECOM ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au
présent jeu.ARTICLE 8 :
En cochant la case prévue à cet effet au sein du document de réception de Gain joint au présent
règlement en annexe 1, le gagnant du présent jeu autorise MEDI TELECOM à utiliser et
communiquer son nom et prénom, ses coordonnées, sa photographie, sa voix, et son image à des
fins promotionnelles ou pour toute campagne de communication autour du présent jeu et ce pendant une période de 2 (deux) ans (média, hors média et messages vocaux). du gagnant par tous moyens ou supports médiatiques.ARTICLE 9 : FRAUDES
Toute participation au jeu objet des présentes implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement.Toute fraude, détournement ou abus entraînent la disqualification du Participant et la remise en
jeu du Gain éventuellement attribué.ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
MEDI TELECOM se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement.Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être
apportées pendant le déroulement du jeu.ARTICLE 11 : INTERRUPTION- ANNULATION
nécessaire ou sur demande des autorités compétentes, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
soit engagée.ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique de la part des Participants l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu.Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera automatiquement
privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du Gain qu'il aurait pu éventuellement
gagner.ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Bensouda,
: 22, Boulevard Omar El Khayam Résidence Fatimzahra Beauséjour,Casablanca, Maroc.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de MEDI
TELECOM SA sise Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, 5ème étage, SidiMaârouf, Casablanca Maroc.
ARTICLE 14 : RECLAMATIONS
adressées à la société MEDI TELECOM SA sise Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre
Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.
ARTICLE 15 : LEGISLATION APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi marocaine.En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.M. Dominique AUBERT
Directeur Central Finances & Ressources :
Prière de remplir ces informations avec précision :Personne physique :
Nom et Prénom :
Date et lieu de naissance :
Adresse :
Ville :
Numéro CIN :
que MEDI TELECOM utilise et communique mon nom et prénom, mescoordonnées, ma voix, ma photographie, et mon image à des fins promotionnelles ou pour toute
campagne de communication autour du jeu précité et ce pendant une durée de 2 (deux) années (média,
hors média et messages vocaux).1 - Récupérer mon gain directement et en être le propriétaire*
2 - Ou Octroyer irrévocablement et volontairement
informations sont les suivantes 1: - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Numéro de CIN - Adresse et ville - Lien de parenté3- Refuser de manière ferme et irrévocable le lot*
Signature du gagnant Signature de la personne récupérant le lot définitivement1 Copie de la CIN de la personne récupérant le lot définitivement.
*Barrer la réponse inutile.Oui Non
Non Oui
personne morale : Prière de remplir ces informations avec précision :Dénomination sociale :
Forme juridique :
Numéro du Registre du Commerce :
Adresse du Siège social :
Ville :
Représentant légal
Ainsi, nous nous engageons à :
1 - Récupérer notre gain directement et en être le propriétaire*
2 - Ou Octroyer irrévocablement et volontairement
sont les suivantes 2: - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Numéro de CIN quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] changement de titulaire orange
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