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formulaire de souscription.pdf
Je reconnais avoir lu compris et accepté les conditions générales de l'offre mobile grand public de MEDI TELECOM et le cas échéant
SERVICE ORANGE MONEY Les présentes conditions générales (ci
l'identité est reprise au sein du formulaire de souscription au service (ci-après Ligne mobile » : désigne la ligne mobile ... ARTICLE 16 : CESSION.
Mandat spécial de portabilité des numéros mobiles
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REGLEMENT DU JEU MEDI TELECOM « Campagne été 2022
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Télécharger le formulaire de demande cession (Changement de titulaire de la ligne)
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acte de l'état civil (copie de l'acte de décès, certificat d'hérédité) ou acte authentique (notarié) ; RIB au nom du nouveau titulaire reprenant l'abonnement ; photocopie d'une pi? d'identité du nouveau titulaire (reprenant l'abonnement à son nom) ; lettre explicative.Comment changer le titulaire d'un abonnement ?
Changer votre nom, prénom ou civilité sur vos contrats
1Connectez-vous à votre Espace client, rubrique Compte, puis sur Gérer vos informations personnelles.2Dans Votre identité, cliquez sur Modifier et sélectionnez le motif de votre changement.
N° du contrat
Exemplaire Médi Telecom
WANA MEDI TELECOM
IAMM001706
MSPFN° Demande :
Nombre de numéros à porter : ........................................................................
Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................
Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................
Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................
Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,
déclare de bonne foi :1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur
(ou pour le compte de la société ........................................................................
............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur
Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................
Pièce d'identité
1N° de la pièce d'identité : ........................................................................
Représenté par (si personne morale) : ........................................................................
en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec
l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d
e la résiliation du(des)6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.
Il est bien entendu :
ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.maExemplaire Client
N° du contrat
WANA MEDI TELECOM
IAMM001706
MSPFN° Demande :
Nombre de numéros à porter : ........................................................................
Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................
Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................
Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................
Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,
déclare de bonne foi :1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur
(ou pour le compte de la société ........................................................................
............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur
Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................
Pièce d'identité
1N° de la pièce d'identité : ........................................................................
Représenté par (si personne morale) : ........................................................................
en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec
l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d
e la résiliation du(des)6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.
Il est bien entendu :
ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.maExemplaire Point de vente
N° du contrat
WANA MEDI TELECOM
IAMM001706
MSPFN° Demande :
Nombre de numéros à porter : ........................................................................
Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................
Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................
Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................
Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,
déclare de bonne foi :1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur
(ou pour le compte de la société ........................................................................
............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur
Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................
Pièce d'identité
1N° de la pièce d'identité : ........................................................................
Représenté par (si personne morale) : ........................................................................
en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec
l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d
e la résiliation du(des)6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.
Il est bien entendu :
ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.maExemplaire Banque
N° du contrat
WANA MEDI TELECOM
IAMM001706
MSPFN° Demande :
Nombre de numéros à porter : ........................................................................
Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................
Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................
Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................
Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,
déclare de bonne foi :1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur
(ou pour le compte de la société ........................................................................
............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur
Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................
Pièce d'identité
1N° de la pièce d'identité : ........................................................................
Représenté par (si personne morale) : ........................................................................
en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec
l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d
e la résiliation du(des)6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.
Il est bien entendu :
ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.ma demande de portabilité d'un numéro mobile du réseau mobile d'un autre opérateur mobile marocain vers le réseau de MEDI TELECOM. Elles complètent les conditions générales d'abonnement au service mobile de MEDI TELECOM. reprise au sein du Mandat Spécial de Portabilité des Numéros Mobiles dont la référence est reprise ci-dessous. Portabilité entrante : désigne la possibilité pour un usager de changer d'opérateur mobile, tout en conservant son numéro mobile2.1 Le Client qui souhaite transférer l'usage d'un numéro mobile
mis à sa disposition par un opérateur mobile marocain vers le réseau de MEDI TELECOM doit signer le Mandat Spécial de Portabilité des Numéros Mobiles, au terme duquel il mandate MEDI TELECOM (i) pour résilier son/ses abonnements relatifs aux numéros indiqués au sein dudit Mandat Spécial (ii) pour mettre en2.2 Le Client doit également souscrire un ou des contrat (s)
MEDI TELECOM s'agissant de chacune des lignes indiquées dans le formulaire de Mandat Spécial de Portabilité des Numéros aux présentes. En cas d'annulation de la portabilité dans les en vigueur, il est établi que le/lesdits contrats d'abonnements/formulaires seront nuls et non avenus. Le ou lesdits contrats/formulaires sont réputés conclus et prend la (les) ligne(s) pour la durée minimale indiquée au sein des conditions générales desdits contrats/formulaires intervient à la date de portage et les redevances d'abonnement associées à ces lignes sont dues à compter de cette date. L'abonnement/souscription au service mobile de MEDI TELECOM portabilité entrante.2.3 MEDI TELECOM ne pourra donner suite à une demande de
portabilité entrante associée à une demande de portage qui ne serait pas établie au nom du Client, qui serait incomplète ou qui comporterait des mentions inexactes.2.4 Dès la signature du Mandat Spécial, le Client peut obtenir
toute information utile concernant l'état de sa demande de portabilité entrante en s'adressant au service client de MEDITELECOM.
2.5 Le Client pourra adresser à MEDI TELECOM toute réclamation
2.6 Le Client ne pourra pas déposer auprès d'un autre opérateur
télécoms de demandes de portage sur les lignes mentionnées dans le Mandat Spécial de Portabilité des Numéros Mobiles, pendant la durée de validité de celui-ci. Sous réserve de l'acceptation de la demande de portabilité par compter de la date de demande de portabilité par MEDI TELECOM auprès de l'opérateur donneur, le portage sera mis en soient sans conséquences pour lui. Le Client a pris connaissance des contraintes techniques liées à la période de migration de son/ses numéro (s) à partir du réseau de ċLe Client accepte de recevoir des appels/messages l'informant du celle-ci vers le réseau de MEDI TELECOM. Client par MEDI TELECOM, celui-ci devra retirer sa carte SIM, procédure de portabilité entrante auprès du point de ventes de MEDI TELECOM au sein duquel la présente demande de Une fois la portabilité du(des) numéro(s) du client est mise en TELECOM, le client ne pourra en aucun cas demander la portabilité du(desdits) numéro(s) vers un autre opérateur avant l'écoulement d'une période de deux (2) mois à compter de la date MEDI TELECOM est et demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations entre le Client et l'opérateur donneur. Par raison de faute, d'inexécution, de défaillances ou de transfert à MEDI TELECOM du numéro mobile mis à sa disposition par l'opérateur donneur. N° de référence du Mandat Spécial de Portabilité des NumérosMobiles
Fait à
Le ........................................................................ Nom et qualité du signataire (obligatoire pour les personnes morales) Signature et cachet (obligatoire pour les personnes morales) :quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] changement de titulaire orange
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