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3 févr. 2020 Cette reconnaissance va spécialement à Chloé P. Thibaut L.

GUIDE DES DÉCHETS

IV.1 Définition du producteur et du detenteur de déchets . n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des ... et publipostage ;.

Rapport annuel 2017 de la Commission denrichissement de la

A.1 Décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement travail : un groupe traite de la « Fission nucléaire » et de la « Fusion nucléaire ».

Une Méthodologie de Recommandations Produits Fondée sur l

21 nov. 2011 6.21 Exemples de validation à l'aide d'un expert métier . . . . . . . . . . . . 154. A.1 Volumétrie des tables de la gestion commerciale du ...

RÈGLEMENT DE ZONAGE No XXX-YY

12 mars 2020 9—13. SECTION VIII LES NORMES RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMPING ... 9—14. 9.24 DIMENSION DES EMPLACEMENTS DE CAMPING.

rapport dactivité 2019-2020 de lÉnsa de Paris-Belleville

de fonctionnement de l'École - à l'aide de. 72 étudiants dont 13 ont reçu 2 aides - pour des montants de 100 à 1 200 € par aide soit une moyenne de 578 €.

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15 mai 2009 Publication légale : VOIX DE L AIN du 24 avril 2009. Oppositions : SCP THOLON NOTAIRE ASSOCIE 01370 TREFFORT. CUISIAT. 2 - ? 305 154 262 RCS ...

LIDENTITÉ NUMÉRIQUE DE LA PERSONNE HUMAINE

24 mai 2018 Chapitre 1 – L'identité personnelle sous un voile juridique ... 13 CC décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994

REGION GRAND EST

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Région Grand Est. Octobre 2019 p 6/578. 2.9.1. Mode de financement principal .

ANNEXE N°7

22 nov. 2019 Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Région Grand Est. Octobre 2019 p 2/578 ...

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Quarante-troisième année. - N

93 AISSN 0298-296XVendredi 15 mai 2009

Le numéro : 2,50?

Abonnement. Ŧ Un an (arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 27 novembre 2008) :

France : 386,20?. Pour l'expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l'étranger : paiement d'un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement.

BODACCBULLETIN OFFICIEL DES

ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr

Renseignements documentaires01-40-58-79-79

(8h30 à 12h30)

BODACC "A"

Ventes et cessions - Créations d'établissements

Procédures collectives

Procédures de rétablissement personnel

Avis relatifs aux successions

Avis aux lecteurs

Les autres catégories d'insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses..................................... Radiations.........................................................BODACC "B" Avis de dépôt des comptes des sociétés....BODACC "C"

Avis aux annonceurs

Toute insertion incomplète, non conforme aux textes en vigueur ou bien illisible sera rejetée Banque de données BODACC servie par les sociétés :

Altares-D&B, EDD, Experian, Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia,

Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie.

Conformément à l"article 4 de l"arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d"une banque

de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d"accès prévu par la loi n

o 78-17
du 6 janvier 1978 s"exerce auprès de la Direction des Journaux officiels.

2ŦBODACC n

93 AŦ15 mai 2009

VENTES ET CESSIONS

CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS

IMMATRICULATIONS

(Décrets n os

67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, n

78-705 du 3 juillet 1978)

01 - AIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE BOURG-EN-BRESSE

Ventes et cessions

1-RCS non inscrit. EL HOSNI(ABDELILAH). Origine du fonds :

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 18000 Euros. Etablisse- ment : Établissement principal. Activité : RESTAURATION RAPIDE ET VENTE DE BOISSONS. Adresse : 40 avenue du Mail 01000 Bourg- en-Bresse. Précédent propriétaire : BABA AHMED (Nabil). 503 465

601 RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement dactivité :

10 avril 2009. Publication légale : VOIX DE L AINdu 24 avril 2009.

Oppositions : SCP THOLON NOTAIRE ASSOCIE 01370 TREFFORT

CUISIAT.

2-305 154 262 RCS Roubaix. JULES. Forme : Société par actions

simplifiée. Adresse : 152 avenue Alfred Motté 59100 Roubaix. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros. Etablissement : Établissement principal. Activité : vente de jeans et vêtements sportwear pour hommes femmes et enfants. Adresse : Zone dActivités Commerciales des Baterses Centre Commercial Leclerc Locaux 45 Et 46 01700 Beynost. Précédent propriétaire :

SOCIETE EN NOM COLLECTIF OVER-SIDE. 337 852 594

RCS Lyon. Date de commencement dactivité : 16 mars 2009. Publication légale : voix de l aindu 10 avril 2009. Oppositions : etude de me BEAUDOT notaire avenue alsace lorraine 01000 Bourg en Bresse.

3-512 024 332 RCS Bourg-en-Bresse. CAPRIA(Jeremy Carlo).

Nationalité : Française. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 32300 Euros. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Mécanique automobile, carrosserie, peinture, vente de véhicules neufs et occasion, dépannage, remor- quage, vente de pièces détachées. Adresse : 311 rue de la Libération

01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Précédent propriétaire : EURL

SAINT DIDIER AUTOS. 501 396 790 RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement dactivité : 14 avril 2009. Publication légale : Voix de lAindu 17 avril 2009. Oppositions : ME BELAT 22, rue du Cordier

01000 Bourg-en-Bresse.

4-438 237 562 RCS Bourg-en-Bresse. HENRIQUES(Abilio). Nom

commercial : HENRIQUES ABILIO. Nationalité : Française. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de

15000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Ali-

mentation, produits régionaux, boissons, fromage, marée. Adresse : le Village 01110 Cormaranche-en-Bugey. Précédent propriétaire : SOKOLINSKI(Véronique Catherine). Nom dusage : JARDEL. 438

300 477 RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement dactivité :

8 avril 2009. Publication légale : La voix de lAindu 10 avril 2009.

Oppositions : ME BERMOND JEAN YVES 29, AVE ALSACE LOR-

RAINE 01300 Belley.

5-512 045 147 RCS Bourg-en-Bresse. ETAPES ENVIRONNE-

MENT. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : MUNERET Didier. Capital : 5000 euros. Adresse : rue des

Bons Amis 01540 Vonnas. Origine du fonds : Etablissement principalacquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros. Etablissement : Eta-

blissement principal. Activité : Assistance et conseil en matière denvironnement, daménagement du territoire. Adresse : rue des Bons Amis 01540 Vonnas. Précédent propriétaire : ETAPES ENVI- RONNEMENT. 399 672 625 RCS Bourg-en-Bresse. Date de commen- cement dactivité : 1er avril 2009. Publication légale : LAin agricoledu

2 avril 2009. Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU rue DES

BONS AMIS 01540 Vonnas.

6-510 442 775 RCS Bourg-en-Bresse. SHAMPATTITUDE.

Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : FAVROT-MAES Annick Henriette Suzanne né(e) WAUTERS. Capi- tal : 6000 euros. Adresse : Chalet Christanick 01260 Belmont Luthe- zieu. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 29000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Coiffure et vente de produits dérivés esthétique, cosmé- tique et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à lobjet social. Adresse : Grande rue 01260 Champagne en Valromey. Précédent propriétaire : MIEL(Ludivine, Lina, Gabrielle). Nom dusage : SEGUIER. 479 218 117 RCS Bourg-en- Bresse. Date de commencement dactivité : 2 mars 2009. Publication légale : LA VOIX DE L AINdu 13 mars 2009. Oppositions : Etude de Me CHOULET BOURGEON 5, rue DU DOCTEUR CREPIN 01110 Hauteville-Lompnes. Commentaires : Mise en activité de la société.

7-510 465 602 RCS Bourg-en-Bresse. LAENA MODELAGE

BEAUTE. Forme : Société à responsabilité limitée. Sigle : LMB. Admi- nistration : Gérant(e) : ROBICHON Jean-Paul Virgile. Capital : 2000 euros. Adresse : 7 Grande rue 01300 Belley. Origine du fonds : Eta- blissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Soins à la personne (soins du corps et desthétique), vente de produits de beauté et cos- métiques. Adresse : 7 grand rue 01300 Belley. Précédent propriétaire : AUX GRAINS DE REVE. 487 544 868 RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement dactivité : 19 mars 2009. Publication légale : Voix de lAindu 20 mars 2009. Oppositions : SCP LAFAY DOGNETON rue

DE SAVOIE 01510 Artemare.

8-510 943 251 RCS Bourg-en-Bresse. SNC FRANCK & VERO-

NIQUE. Forme : Société en nom collectif. Administration : Gérant et associé en nom : DETURCHE Franck Christophe René. Associé en nom : GREMEAU Véronique Marie Franziska Hilde.

Capital : 8000

euros. Adresse : 53 rue Docteur Mercier 01130 Nantua. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de

140000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité :

Tabac, presse, journaux, articles fumeurs, carterie, bimbeloterie, cou- tellerie, bazar, confiserie, jeux. Adresse : 53 rue Docteur Mercier

01130 Nantua. Précédent propriétaire : VIBERT(Christiane). Nom

dusage : BORGEAT. 420 464 778 RCS Bourg-en-Bresse. Précédent exploitant : VIBERT(Christiane). Nom dusage : BORGEAT. 420 464

778 RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement dactivité :

1er avril 2009. Publication légale : La voix de lAindu 10 avril 2009. Oppositions : Pierre DAURELLE CONSEIL 11, rue des Monts dAin

01130 Nantua. Commentaires : Mise en activité de la société.

BODACC n

93 AŦ15 mai 2009Ŧ3

9-342 582 533 RCS Bourg-en-Bresse. DISTRICLUB MEDICAL

74-MEDICAL SANTE BOCCARD. Forme : Société à responsabilité

limitée. Adresse : 117 route de Taninges 74100 Vetraz Monthoux. Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 28140 Euros. Etablissement : Etablissement complémentaire. Activité : vente et loca- tion de matériel médical et dorthopédie. Adresse : 19 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax. Précédent propriétaire : ORTHOPEDIE OYONNASIENNE. 491 078 341 RCS Bourg-en-Bresse. Précédent exploitant : ORTHOPEDIE OYONNASIENNE. 491 078 341 RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement dactivité : 9 février 2009. Publication légale : La Voix de lAindu 10 avril 2009. Oppositions : Scp Belat - Desprat 22, rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

Créations d'établissements

10 -385 330 519 RCS Bourg-en-Bresse. SEGUIN(Michelle). Nom

dusage : HERIVAUX. Nationalité : Française. Origine du fonds : Créa- tion. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Toutes attrac- tions foraines, fêtes, foires, marchés pour manèges, jouets divers, barbes à papa, produits alimentaires, boissons à emporter, ventes ambulantes, fêtes foraines. Adresse : le Village route de Neuville

01400 Chanoz-Châtenay. A dater du : 27 avril 2009. Date de commen-

cement dactivité : 25 avril 2009.

11 -332 457 522 RCS Bourg-en-Bresse. SEGUIN(René). Nationa-

lité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablisse- ment principal. Activité : Attractions foraines diverses en non séden- taire. Adresse : le Corbet 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc. A dater du : 28 avril 2009. Date de commencement dactivité : 1 er mai 2009.

12 -512 068 636 RCS Bourg-en-Bresse. SAINT PE(Muriel, Jac-

queline ,Eugénie). Nom commercial : ATYPIC BOUTIC. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente de vêtements grandes tailles pour femmes et accessoires, vente de bijoux en métaux précieux. Adresse : 4 che- min Neuf Lieu Dit Corgenon 01310 Buellas. A dater du : 28 avril 2009. Date de commencement dactivité : 4 mai 2009.

13 -507 910 552 RCS Bourg-en-Bresse. BOYER(Christine, Marie-

Hélène). Nom dusage : MAISONNEUVE. Nom commercial : MANDA- LYS LINGERIE. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Lingerie, parfum cosmétique, maroquinerie, prêt à porter, bijoux fantaisies et acces- soires, chaussures, dépôt vente. Adresse : 24 place des Halles

01400 Chatillon sur Chalaronne. A dater du : 28 avril 2009. Date de

commencement dactivité : 21 avril 2009.

14 -512 053 133 RCS Bourg-en-Bresse. PONNELLE(Benoit). Nom

commercial : BENOIT PONNELLE. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Ser- vices à la personne espaces verts, petits travaux de jardinages. Adresse : chemin des Fourches 01090 Montceaux. A dater du :

28 avril 2009. Date de commencement dactivité : 20 avril 2009.

15 -425 043 528 RCS Bourg-en-Bresse. LANGE(Jean-Michel

Paul-André). Nom commercial : DIGITAL PLAYER - LE VILLAGE MUSIQUE. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Régie publicitaire - ges- tion de campagnes marketing - optimisation de site web - consul- tant en marketing numérique. Adresse : 80 rue Chanteperdrix

01600 Trévoux. A dater du : 29 avril 2009.

Date de commencement

dactivité : 1 er mai 2009.

16 -512 078 726 RCS Bourg-en-Bresse. CAVALCA(Maud). Nom

commercial : POPUP COM. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Communi- cation écrite, graphisme : Rédaction et réalisation de dossiers de presse, affiches, flyers, site internet et tous supports servant à la communication. Adresse : 260 Grande rue 01600 Misérieux. A dater du : 29 avril 2009. Date de commencement dactivité : 30 avril 2009.

17 -511 990 954 RCS Bourg-en-Bresse. TRANSPORTS BRES-

SANS VOISIN. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Sigle : TBV. Administration : Gérant(e) : VOISIN Sylvain Marc Noël. Capital : Adresse : 7 impasse du Pré de la Garde

01250 Tossiat. A dater du : 23 avril 2009. Commentaires : Cette société

nexerce aucune activité.

18 -511 999 278 RCS Bourg-en-Bresse. THERE. Forme : Entreprise

unipersonnelle à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : BLANC Marc Pierre Marie. Capital : 1000 euros. Adresse : 12 cours de Verdun BP 60180 01000 Bourg-en-Bresse. A dater du : 23 avril 2009.

Commentaires : Cette société nexerce aucune activité. 19 -512 014 382 RCS Bourg-en-Bresse. EURL MAISON ANDRE.

Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Adminis- tration : Gérant(e) : ANDRE Patrice Albert Alain. Capital : 7500 euros. Adresse : 67 rue de lEglise 01570 Feillens. A dater du :

24 avril 2009. Commentaires : Cette société nexerce aucune activité.

20 -512 076 654 RCS Bourg-en-Bresse. PHARMACIE DE LA

MAIRIE. Forme : Société dexercice libéral à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : PIAUD Céline né(e) BERTRAND. Capi- tal : 340000 euros. Adresse : place de la Mairie 01960 Péronnas. A dater du : 27 avril 2009. Commentaires :

Cette société nexerce aucune

activité.

21 -512 023 268 RCS Bourg-en-Bresse. THERESE COIFFURE.

Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Adminis- tration : Gérant(e) : NESE Thérèse né(e) DE MARCO. Capital : 1000quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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