[PDF] LIDENTITÉ NUMÉRIQUE DE LA PERSONNE HUMAINE

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UNIVERSITÉ DE LYON

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (ED 492)

L·IDENTITÉ NUMÉRIQUE DE LA PERSONNE HUMAINE CONTRIBUTION À L·ÉTUDE DU DROIT FONDAMENTAL À LA PROTECTION

DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Thèse pour l·obtention du grade de docteur en droit public Présentée et soutenue en audience publique le 27 septembre 2018 par

Nicolas CHAMBARDON

Directrice de recherche :

Mme Édith JAILLARDON

Professeure émérite de droit public, doyenne honoraire, Université Lumière-Lyon-2

Membres du jury :

M. Xavier BIOY

Professeur de droit public, Université Toulouse-I-Capitole (Rapporteur)

Mme Élisabeth ROLIN

Présidente de chambre du corps des TA et CAA, ANSSI

Mme Hélène SURREL

Professeure de droit public, Sciences Po Lyon

M. Romain TINIÈRE

Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes (Rapporteur) II III IV V I·8QLYHUVLPp GH I\RQ n·entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent donc être considérées comme propres à leur auteur. VI VII

REMERCIEMENTS

Le travail de thèse est un exercice éminemment personnel qui gagne à ne pas être solitaire.

À ceux qui ont influencé, voire changé l·identité de cette étude, je tiens à adresser mes

sincères remerciements : À madame la professeure Edith Jaillardon pour ses conseils, sa direction patiente et sa grande disponibilité. À l·ensemble des membres du Centre de recherche en droit public de l·Université de Montréal, et spécialement au professeur Vincent Gautrais, pour son écoute et ses conseils

prodigués à l·occasion de mon séjour effectué au sein de son unité de recherche. Les

regards étrangers font parfois prendre un recul salutaire. À mes compagnons de route doctorants et anciens doctorants des universités Lyon 2, Lyon 3, Saint-Étienne, Montréal. Tout seul on va parfois plus vite, ensemble on va souvent plus loin. Ma sincère gratitude va bien sûr aux personnes qui ont voulu (ou consenti à) me faire bénéficier de leurs précieuses relectures et de leur indéfectible soutien. Cette reconnaissance va spécialement à Chloé P., Thibaut L., Tatiana R., Matthias M., Pauline S., Ariane G., mais également à Léa M., Annabelle D., Valentin D., Quentin Z., Loup P.,

Amélie A.-N.

Je remercie mes amis de toujours et ma famille pour leur confiance et leur patience. Malgré leur méconnaissance de l·exercice, ils ont su faire preuve d·une grande bienveillance.

À ma mère, à qui je dédie cette étude, chargée des QRPNUHXVHV YMOHXUV TX·HOOH M Vu me

transmettre. Enfin, et surtout, à Chloé, qui donne du sens à tout. VIII IX

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

AAI Autorité administrative indépendante

AFDI Annuaire français de droit international

aff. Affaire AIJC Annuaire international de justice constitutionnelle AJDA Actualité juridique de droit administratif AJ Pénal L·Actualité juridique : Pénal ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d·information

APD Archives de philosophie du droit

art. Article, articles Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) BVerfGE Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (Recueil des décisions de la

Cour constitutionnelle fédérale allemande)

c. Contre

CAA Cour administrative d·appel

CADH Convention américaine relative aux droits de l·homme

Cass. Cour de cassation

Cass. Ass. Plén. Cour de cassation réunie en Assemblée plénière

Cass. Civ. Cour de cassation, chambre civile

Cass. Com. Cour de cassation, chambre commerciale

Cass. Crim. Cour de cassation, chambre criminelle

Cass. Soc. Cour de cassation, chambre sociale

CC Conseil constitutionnel

CCE Communication commerce électronique

CNI Carte nationale d·identité

CNN Conseil national du numérique

CCNE Comité consultatif national d·éthique CDFUE Charte des droits fondamentaux de l·Union européenne

CE Conseil d·État

X CE, Ass. Conseil d·État, Assemblée du contentieux CEPD Contrôleur européen de la protection des données

CGU Conditions générales d·utilisation

Ch. Chambre

Ch. corr. Chambre correctionnelle

chron. Chronique CJCE Cour de justice des Communautés européennes

CJUE Cour de justice de l·Union européenne

CNCTR Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement CNIL Commission nationale de l·informatique et des libertés

CNN Conseil national du numérique

coll. Collection Com. EDH Commission européenne des droits de l·homme

Comité DH Comité des droits de l·homme

Cons. Considérant

CPCE Code des postes et des communications électroniques Cour EDH Cour européenne des droits de l·Homme

CSI Code de la sécurité intérieure

D. Recueil Dalloz

Dalloz IP/IT Dalloz droit de la propriété intellectuelle et du numérique

DC Décision de constitutionnalité

DDHC Déclaration des droits de l·Homme et du Citoyen du 26 août 1789 déc. Décision de recevabilité de la Cour européenne des droits de l·homme dir. Direction DIT Droit de l·Internet et des télécommunications DP Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (avant 1941)

Dr. Soc. Droit social

DUDH Déclaration universelle des droits de l·homme

éd. Édition

et al. et alii (et autres) et s. Et suivant(e)s XI

ESI Expertises des systèmes d·information

FAI Fournisseur d·accès à Internet

G29 Groupe des autorités de régulation des données, prévu à l·article 29 de la directive 95/46/CE.

GACEDH SUDRE (F.) (dir.) et al., Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l·homme,

Paris, PUF, " Thémis », 8ème éd., 2017, 967 p.

Gaz. Pal. La Gazette du Palais

GC Arrêt rendu en Grande Chambre

Ibid. Ibidem

Id. Idem

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques JCP Juris Classeur Périodique (Semaine juridique) JCP A Juris Classeur Périodique (Semaine juridique) Édition administration et collectivités territoriales JCP E Juris Classeur Périodique (Semaine juridique) Édition entreprises et affaires JCP G Juris Classeur Périodique (Semaine juridique) Édition générale JOCE Journal officiel des Communautés européennes JORF Journal officiel de la République française

JOUE Journal officiel de l·Union européenne

LCEN Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l·économie numérique LGDJ Librairie Générale de droit et de jurisprudence LIL Loi n° 78-17 relative à l·informatique, aux fichiers et aux libertés

LPA Les Petites Affiches

LRN Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique LRR Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

No Numéro

Nos Numéros

NCCC Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

NIR Numéro d·inscription au répertoire des personnes physiques de l·INSEE

NS Numéro spécial

obs. Observations XII OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques op. cit. Opus citatum ±XYUH ŃLPpH ord. réf. Ordonnance de référé PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques Plén. Formation réunie en assemblée plénière PNR Passenger Name Record (Registre de données des passagers) préc. Précité(e) préf. Préface de pt. Point pts. Points

PUAM Presses Universitaires d·Aix-Marseille

PUF Presses Universitaires de France

PUL Presses Universitaires de Lyon

PUS Presses Universitaires de Strasbourg

QPC Question prioritaire de constitutionnalité

Rapp. Rapport de la Commission européenne des droits de l·Homme

RDP Revue de droit public

RFDA Revue française de droit administratif

RFDC Revue française de droit constitutionnel

RGPD Règlement général sur la protection des données n° 2016/679

RIDC Revue internationale de droit comparé

RIEJ Revue interdisciplinaire d·études juridiques

RLDI Revue Lamy du droit de l·immatériel

RRJ Revue de la recherche juridique ² Droit prospectif

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTDH Revue trimestrielle des droits de l·Homme

req. Requête somm. Sommaire spéc. Spécialement

TA Tribunal administratif

TCE Traité instituant la Communauté européenne XIII TFUE Traité sur le fonctionnement de l·Union européenne

TUE Traité sur l·Union européenne

UE Union européenne

v. Voir XIV XV

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE ² LA PROJECTION DE L·IDENTITE DANS LE NUMERIQUE TITRE 1 ² L·ATOMISATION DES ÉLÉMENTS FORMELS DE L·IDENTITÉ Chapitre 1 ² L·étalement de l·identité formelle par les données Section 1 ² Les identifiants directs de la personne Section 2 ² Les identifiants indirects de la personne Chapitre 2 ² L·éclatement de l·identité formelle par les métadonnées Section 1 ² L·identification des métadonnées Section 2 ² L·utilisation des métadonnées TITRE 2 ² L·ABSORPTION DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L·IDENTITÉ Chapitre 1 ² L·identité personnelle sous un voile juridique Section 1 ² La recherche de l·identité personnelle : définition de la personne Section 2 ² La reconnaissance de l·identité personnelle : institution de la personne Chapitre 2 ² L·identité personnelle dévoilée par le numérique Section 1 ² Des informations essentielles hors de contrôle Section 2 ² Des informations essentielles pour le contrôle DEUXIEME PARTIE ² LA PROTECTION DE L·IDENTITE DANS LE NUMERIQUE TITRE 1 ² LA PROPENSION RÉALISTE DE L·IDENTIFICATION NUMÉRIQUE Chapitre 1 ² L·autonomisation du régime par défaut de qualification Section 1 ² Les confusions relatives à la finalité du droit des données personnelles

Section 2 ² Les circonvolutions relatives à la nature des droits sur les données personnelles

Chapitre 2 ² La marchandisation de l·identité à défaut de qualification Section 1 ² L·impossible appropriation des éléments de l·identité numérique

Section 2 ² L·irrésistible contractualisation des éléments de l·identité numérique

TITRE 2 ² I·$335e+(16H21 PERSONNALISTE DE L·IDENTITÉ NUMÉRIQUE Chapitre 1 ² IM IRUPXOMPLRQ MUPLILŃLHOOH G·XQ GURLP IRQGMPHQPMO

Section 1 ² Une insuffisance structurelle

Section 2 ² Une carence formelle

Chapitre 2 ² IM SHUVLVPMQŃH VXNVPMQPLHOOH G·XQH SURPHŃPLRQ IRQGMPHQPMOH Section 1 ² I·RSSRUPXQLPp G·Xne protection constitutionnelle par la liberté personnelle

Section 2 ² IM VPMNLOLPp G·XQH SURPHŃPLRQ ŃRQYHQPLRQQHOOH SMU OH GURLP j O·MXPRQRPLH SHUVRQQHOOH

XVI XVII

À ma mère, Kathy,

XVIIIquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] N 117 SENAT PROJET DE LOI MODIFIÉ BAR LE SÉNAT. modifiant certaines dispositions cm Code- dé la santé

[PDF] N 1261 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

[PDF] N 13 - NOVEMBRE 2013. social DOSSIERS. Financement de la Sécurité sociale Réforme des retraites Rappel du décret du 9 janvier 2012. www.reunica.

[PDF] N 1479 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

[PDF] N 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

[PDF] N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

[PDF] N 2990 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

[PDF] N 3009 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

[PDF] N 3835 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

[PDF] N 442 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

[PDF] N 57 SENAT PROJET DE LOI. relatif à l'exercice du droit syndical. dans les entreprises. (Texte définitif.)

[PDF] N 59 - étude de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette Fiche pratique a été actualisée le 7 Mai 2015

[PDF] N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

[PDF] N 8 Décembre pour. BNP Paribas Personal Finance. L Observatoire Cetelem Novembre 2016

[PDF] N Le tableau de bord. Emploi et chômage des personnes handicapées. Grand-Est