[PDF] Répertoire législatif 2015 de lAssemblée nationale du Québec

View - Download Répertoire législatif 2015 de lAssemblée nationale du Québec

Previous PDF

Next PDF

Répertoire 2015Répertoire 2015

Répertoire législatif 2015

de l'Assemblée nationale du Québec

Éditeur ofciel du Québec

2015

Lois sanctionnées entre le 1

er janvier 2015 et le 31 décembre 2015

A_Rep2015_Couv I_I.indd 12016-02-11 3:41 PM

Répertoire 2015Répertoire 2015

A_Rep2015_Couv I_I.indd 22016-02-11 3:41 PM

Répertoire 2015Répertoire 2015

NOTE Ce trente -neuvième Répertoire législatif annuel comporte un sommaire de l"activité législative de l"Assemblée nationale du Québec au cours de l"année 2015. La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptées en

2015 inclut les lois publiques du gouvernement, les lois publiques

des députés et les lois d"intérêt privé, mais les ches descriptives de chaque loi de même que le tableau des modications et l"index ne concernent pas les lois d"intérêt privé sanctionnées au cours de l"année. Il s"agit évidemment d"un sommaire qui ne saurait dispenser de se référer à la loi elle-même pour en connaître avec précision la portée. Direction de la traduction et de l"édition des lois

Assemblée nationale du Québec

B_Rep2015_1-4.indd 12016-02-11 3:41 PM

Répertoire 2015Répertoire 2015

Éditeur ofciel du Québec, 2016

Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction pour ns commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation

écrite de l'Éditeur ofciel du Québec.

Réalisé à la Direction de la traduction et de l'édition des lois de l'Assemblée nationale du Québec

B_Rep2015_1-4.indd 22016-02-11 3:41 PM

Répertoire 2015Répertoire 2015

TABLE DES MATIÈRES

Page

Liste des lois sanctionnées ................................................................................ 5

Tables de concordance ........................................................................................ 9

Abréviations et dénitions ................................................................................ 11

Fiches relatives aux lois publiques ................................................................... 15

Liste des lois publiques par ministère ou par secteur ...................................... 81 Liste des projets de loi présentés en 2015, mais non adoptés en 2015 ......... 85 Liste des dispositions législatives entrées ou entrant en vigueur

par un décret de 2015 ......................................................................................... 87

Tableau des modications apportées aux lois publiques en 2015 .................. 91 Tableau des modications globales apportées aux lois publiques en 2015 ... 153

Index ................................................................................................................... 155

B_Rep2015_1-4.indd 32016-02-12 9:05 AM

Répertoire 2015Répertoire 2015

B_Rep2015_1-4.indd 42016-02-11 3:41 PM

5

Chapitre Titre Projet

de loi

Répertoire 2015Répertoire 2015

LISTE DES LOIS SANCTIONNÉES

Cette liste présente, par ordre de numéro de chapitre, les lois sanctionnées au cours de l"année 2015, avec le numéro de projet de loi qu"elles portaient lors de leur présentation.

Chapitre Titre Projet

de loi

1 Loi modiant l"organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l"abolition des agences régionales

2 Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l"équilibre budgétaire

3 Loi modiant la Loi sur les coopératives et d"autres dispositions législatives

4 Loi transférant au président de l"Ofce de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers

5 Loi n

o

1 sur les crédits, 2015-2016

6 Loi visant principalement la récupération de sommes payées injuste ment à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (titre modié)

7 Loi modifian t la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au nancement et à la restructuratio n de certains régimes de retraite interentreprises

8 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l"équilibre budgétaire en 2015-2016

9 Loi modiant la Loi concernant des mesures de compen sation pour la réalisation de projets affectant un mil ieu humide ou hydrique an d"en prolonger l"application

10 Loi n

o

2 sur les crédits, 2015-2016

11 Loi modiant la Loi sur les tribunaux judiciairesn

o 10 n o 30
n o 19 n o 25
n o 40
n o 26
n o 34
n o 28
n o 32
n o 45
n o 33

C_Rep2015_5-8.indd 52016-02-11 3:42 PM

6

Chapitre Titre Projet

de loi

Répertoire 2015Répertoire 2015

12 Loi conrmant l"assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d "autorisa tion de l"article 22 de la Loi sur la qualité d e l"environnement

13 Loi favorisant l"information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail

14 Loi concernant l"élection au poste de préfet de la Mun icipalité régionale de comté du Granit

15 Loi regroupa nt la Commission de l"équité salariale, la Commission des norm es du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

16 Loi modiant diverses dispositions législatives concernant principalement le tran sport collectif

17 Loi visant à permettre la réalisa tion d"infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

18 Loi modernis ant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

19 Loi proclamant la Journée Nelson Mandela

20 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d"assurances et la Régie des rentes du Québec

21 Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures

scales

22 Loi modernis ant la gouvernance du Conservatoire de musique et d"art dramatique du Québec

23 Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière n

o 37
n o 43
n o 46
n o 42
n o 36
n o 38
n o 47
n o 493
n o 58
n o 13 n o 48
n o 55

C_Rep2015_5-8.indd 62016-02-11 3:42 PM

7

Chapitre Titre Projet

de loi

Répertoire 2015Répertoire 2015

24 Loi donnant suite à la mise à jour s ur la situation économique et financ ière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modiant diverses dispositions législatives

25 Loi édictant la Loi favorisant l"accès aux services de médecine de fam ille et d e médecine spécialisée et modiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

26 Loi visant n otamment à rendre l"administration de la justice plus efcace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

27 Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public

28 Loi visant à renforcer la lutte c ontre le tabagisme

29 Loi modifian t la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au nancement des régimes de retraite à prestations déterminées

30 Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d"appel constitué en vertu de l"Acco rd sur le commerce intérieu r concernant l"article 4.1 de la Lo i sur les produits alimentaires

31 Loi visant p rincipalement à améli orer l"encadrement de l"hébergement touristique et à dénir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale (titre

modié)

32 Loi portant sur le règlement de cert ains différends dans le secteur de l"automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

33 Loi encadran t l"octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat

34 Loi permetta nt aux municipalités de neutraliser les déplacements scaux vers les immeubles résidentiels

35 Loi visant l "amélioration de la s ituation juridique de l"animaln

o 39
n o 20 n o 51
n o 73
n o 44
n o 57
n o 68
n o 67
n o 71
n o 78
n o 80
n o 54

C_Rep2015_5-8.indd 72016-02-11 3:42 PM

8

Chapitre Titre Projet

de loi

Répertoire 2015Répertoire 2015

36 Loi donnant suite principalement à d es mesures scales annoncées à l"occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015 (titre

modié)

37 Loi concernant la Ville de Sherbrooke

38 Loi concernant la Ville de Mercier

39 Loi concernant la Ville de Boucherville

40 Loi concernant la Ville de Saint-Félicien

41 Loi concerna nt un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

42 Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d"autoconsommatrice de l"énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

43 Loi concernant la vente d"un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d"Issoudun

44 Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltéen

o 69
n o 205
n o 206
n o 207
n o 208
n o 210
n o 213
n o 216
n o 217

C_Rep2015_5-8.indd 82016-02-11 3:42 PM

9

Répertoire 2015Répertoire 2015

TABLE DE CONCORDANCE

CHAPITRE / PROJET DE LOI

Chapitre Projet

de loi 1 10 2 30 3 19 4 25quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] N 8 Décembre pour. BNP Paribas Personal Finance. L Observatoire Cetelem Novembre 2016

[PDF] N Le tableau de bord. Emploi et chômage des personnes handicapées. Grand-Est

[PDF] N O. Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :

[PDF] n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT

[PDF] N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

[PDF] n/ëw nouvelle ecole du web Programme partenaire

[PDF] Nan MA Chine Consulting

[PDF] Nantes, le 1er juillet Monsieur William Marois Recteur de l Académie de Nantes Chancelier des Universités

[PDF] NATIXIS FACTOR EN BREF 2013. Factor de sérénité, booster de croissance BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

[PDF] Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée

[PDF] NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011

[PDF] NewsLetter. Juillet 2015. Résilience [n.f]

[PDF] Newsletter. Sommaire. Editorial. Lettre n 1 - Mai 2015

[PDF] NF habitat & nf habitat hqe TM

[PDF] Nicole Trépanier. Conférence maritime nord-américaine Vancouver Avril 2006