[PDF] Journal Officiel Algérie 4 déc. 2019 JOURNAL

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N° 75

58

ème

ANNEE

JJOOUURRNNAALL OOFF

FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

TNEMENNOBALEUNNA

.................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidE

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

(Frais d"expédition en sus)DIRECTION ET REDACTION

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

WWW.JORADP.DZ

Abonnement et publicité:

IMPRIMERIE OFFICIELLE

Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376

ALGER-GARE

Tél : 021.54.35..06 à 09

021.65.64.63

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ETRANGER : (Compte devises)

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneMercredi 7 Rabie Ethani 1441

Correspondant au 4 décembre 2019

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75

7 Rabie Ethani 1441

4 décembre 2019

2

COUR DES COMPTES

RAPPORT ANNUEL

2019
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 757 Rabie Ethani 1441

4 décembre 20193

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2019

Conformément aux dispositions de l"article 54 de l"ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant

au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes et de l"article 66 du décret présidentiel

n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant le règlement

intérieur de la Cour des comptes, le présent rapport annuel a été adopté le 6 Chaoual 1440 correspondant au

9 juin 2019, par le comité des programmes et des rapports présidé par Monsieur Abdelkader BENMAROUF,

président de la Cour des comptes.

Etaient présents les membres suivants du comité : Messieurs Mohamed Fouad NACIR, vice-président,

Smaïl BELKACEM NACER, censeur général, Abdelkrim BOUROUBA, Mohamed AMMOUCHE, M"hamed GUETTAI, Madame Malika DIDOUCHE, Messieurs Mohamed KHOURI, Amokrane NEGAB, Rachid REBIAI, Salah KHEDDAR, Mohamed HANAFI, Hocine SEDDIKI, Omar DEBBAKH, Mohamed Said CHILLA, Mustapha LAOUIR, Abdelghafar HAMOUDA, Mohamed KHEDDAR, Mohamed BENAYAD, Hocine BOULAHDID, Abdessamed BECHKI, Présidents de chambres et Messieurs Bachir MOULOUEL et Ikhlef YESSAD, rapporteurs généraux.

A assisté à la réunion sans prendre part aux délibérations, Monsieur Mohamed Salim BENAMMAR,

secrétaire général. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75

7 Rabie Ethani 1441

4 décembre 2019

4

ERIAMMOS

INTITULES DES INSERTIONSPAGES

PREAMBULE

PREMIERE PARTIE

LE BUDGET ET LES ADMINISTRATIONS DE L"ETAT

1- Exécution de la loi de finances pour 2016...........................................................................................

2- Les opérations d"équipement de la direction générale de la protection civile....................................

3- Le programme de formation des enseignants des cycles primaire et moyen de l"éducation nationale

4- Les activités, travaux et prestations effectués en sus de leur mission principale par les établissements

publics de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique.....................................................

5- La mobilisation des ressources en eau dans les wilayas de Boumerdès, Blida et Médéa....................

DEUXIEME PARTIE

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

6- Le patrimoine immobilier productif de revenus...................................................................................

6.1- Le patrimoine immobilier productif de revenus, dans les communes relevant des wilayas de

Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Aïn Témouchent et Naâma...............................................................

6.2- Le patrimoine immobilier productif de revenus, dans les communes relevant des wilayas d"Oran,

Mascara, Relizane, Mostaganem et Saïda.............................................................................................

6.3- Le patrimoine immobilier productif de revenus, dans les communes relevant des wilayas de Tizi

Ouzou, Boumerdès, Bouira, Béjaïa, Bordj Bou Arréridj et M"Sila......................................................

7- La réalisation des prestations dans le cadre de l"urgence impérieuse : cas de la wilaya d"Alger.........

8- Les actions de soutien des communes aux catégories sociales défavorisées (cas des communes des

wilayas de Ouargla, El Oued, Laghouat, Ghardaïa, Tamenghasset et Illizi)..........................................

9- L"informatisation de l"état civil dans les communes relevant des wilayas de Tlemcen, Sidi Bel Abbès,

Tiaret, Aïn Témouchent et Naâma...........................................................................................................

10- L"enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans les communes relevant des wilayas de Blida

et Chlef...................................................................................................................................................

11- La gestion des déchets ménagers et assimilés dans six (6) communes relevant des wilayas de Béjaïa,

Bouira et Boumerdès..............................................................................................................................

12- Les programmes d"amélioration urbaine dans la commune d"Annaba................................................

TROISIEME PARTIE

LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

13- La caisse de garantie des marchés publics (C.G.M.P)........................................................................

14- Le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques (L.N.C.P.P)....................................

15- La formation au sein de la compagnie algérienne des assurances " CAAT »....................................

16- L"agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures

" ARH »................................................................................................................................................

QUATRIEME PARTIE

17- Les moyens financiers, les ressources humaines et les activités internationales de la Cour des

comptes 2017................................................................................................................................................11

15 38
57
76
119
121
154
180
204
227
240
264
281
305
318
331
367
379
403
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 757 Rabie Ethani 1441

4 décembre 20195

ELUBMAERP

La Cour des comptes, institution supérieure de contrôle a posteriori des finances de l"Etat, des

collectivités locales, des établissements et entreprises publics, est instituée par l"article 190 de la

constitution de 1976, et mise en place en 1980. Actuellement, elle est consacrée par l"article 192 de la

constitution de 2016 et régie par l"ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative

à la Cour des comptes.

La mission principale de la Cour des comptes consiste à favoriser l"utilisation régulière et efficiente

des ressources, moyens et fonds publics, à promouvoir l"obligation de rendre compte et la transparence

et de contribuer au renforcement de la prévention et de la lutte contre toute les diverses formes de fraudes

et pratiques illégales ou illicites.

Elle a une compétence administrative et juridictionnelle et investie d"un mandat universel de contrôle

sur tous les services de l"Etat, les collectivités territoriales, les institutions, les établissements, organismes

et entreprises publics, de toute nature. Elle est consultée sur les avant-projets annuels de la loi de

règlement budgétaire et peut également être consultée sur les avant-projets de textes relatifs aux finances

publiques.

Pour l"exercice de ses missions, la Cour est organisée en huit (8) chambres nationales à compétence

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