Décision n° 2011-1453 de lArcep en date du 20 décembre 2011
20 déc. 2011 Vu les conditions générales de vente applicables aux prestations Courrier – Colis de la société. La Poste version 2
Guide douanier de préparation au Brexit
28 sept. 2020 Cas particulier du transport aérien : L'Annexe 23-01 du Règle- ment d'exécution (UE) 2015/2447 « frais de transport aérien à incorporer dans la ...
LE MÉDIATEUR DU GROUPE LA POsTE
du contrat d'affranchissement Le Médiateur a fait valoir qu'il était d'autant profitable à La Les CSV applicables depuis le 1er mars 2011 (et toujours.
Consulter la Stratégie 3R pour les emballages en plastique à usage
1 avr. 2022 1 MISES EN MARCHE D'EMBALLAGES EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE 67. 2. 2 LES ALTERNATIVES 3R (RÉDUCTION RÉEMPLOI
Améliorer les offres faites aux consommateurs de services de
2 févr. 2011 b.1) Sur la transparence des offres d'accès à l'internet ... b) Le traitement des réclamations par l'ARCEP depuis le 1er janvier 2011.
modèle économique postal
1 mai 2011 2x LES CAHIERS DE L'ARCEP ? JANVIER-FÉVRIER-MARS 2011 ... solutions d'envoi en ligne (en juin 2010 la Poste autrichienne a racheté une.
LE MÉDIATEUR
4 / RAPPORT 2020 / LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DU GROUPE LA POSTE. 01. Activité nouvelles acquisitions ou créations d'entreprises au sein du Groupe ...
- ARCEP RA 2011 version web_ARCEP
1 juil. 2011 s'établissant à 441 milliards d'euros
Rapport annuel « lArcep et les marchés régulés » – Edition 2021
30 sept. 2021 d'accès au réseau FttH de SFR FttH prévues à compter du. 1er février 2020 ;. - la baisse du tarif de location mensuelle à la ligne fixé par ...
Rapport public dactivité de lARCEP 2010 - Juin 2011
1 juin 2011 Le 1er janvier 2011 : ouverture totale à la concurrence ... L'Autorité a estimé en premier lieu
![Rapport public dactivité de lARCEP 2010 - Juin 2011 Rapport public dactivité de lARCEP 2010 - Juin 2011](https://pdfprof.com/Listes/20/23524-20rapport-activite-2010.pdf.pdf.jpg)
Juin 2011
Rapport public dactivité
de lARCEP 2010INTRODUCTION 7
PREMIERE PARTIE : L'Autorité 11
CHAPITRE I Les missions et l'activité de l'Autorité131. Les missions de l'Autorité 13
2. L'activité de l'Autorité 14
2.1. Les indicateurs de performance 14
2.2. Les décisions et avis 15
2.3. Les consultations, études et rapports 16
2.4. Les autorisations ou déclarations d'opérateurs 17
2.5. Les règlements de différend 17
2.6. Les mises en demeure et sanctions 20
3. Le cadre juridique et ses évolutions 20
3.1. L'évolution du cadre juridique national 20
3.2. La transposition du 3
e " paquet télécom »21 CHAPITRE IIL'organisation et le fonctionnement de l'Autorité 251. Le Collège 25
2. L'organisation et les moyens des services 26
2.1. L'organisation de l'ARCEP 26
2.2. Les moyens budgétaires 28
2.3. Les ressources humaines 29
2.4. Les prestations d'expertise externe 29
2.5. Les ressources documentaires 30
3. Les chantiers de modernisation de l'ARCEP 31
4. Le comité de prospective 31
5. Les autres organes consultatifs de l'ARCEP 32
5.1. Le comité des consommateurs 32
5.2. La commission consultative des communications électroniques 33
5.3. Le comité de l'interconnexion et de l'accès 33
5.4. Le groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales
et les opérateurs (GRACO) 345.5. Les comités d'experts 35
CHAPITRE IIILa communication et l'information 371. Une large palette d'outils de communication 37
1.1. Les sites internet de l'Autorité 37
1.2. Les " cahiers de l'ARCEP » 41
2. Les colloques de l'ARCEP 43
3. Un nouvel outil mis en place à l'automne 2010 : la lettre hebdomad
aire électronique434. Une politique éditoriale afrmée 44
2Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Rapport dactivité 2010
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3SOMMAIRE
CHAPITRE IVLes relations avec les autres pouvoirs et acteurs publics 471. Les relations avec le Parlement 47
1.1. Les auditions 47
1.2. La remise de rapports 48
2. Les relations avec le Gouvernement 48
3. Les relations avec les collectivités territoriales 49
4. Les relations avec les juridictions, les autres autorités indépend
antes et organismes publics 494.1. Les relations avec les juridictions 49
4.2. Les relations avec l"Autorité de la concurrence 50
4.3. Les relations avec le CSA 50
4.4. Les relations avec la CNIL 51
4.5. Les relations avec l"ANFR 51
5. Les relations avec les instances communautaires et internationales 51
5.1. En Europe 51
5.2. Dans le monde 54
CHAPITRE VLes relations avec les acteurs économiques 591. Les opérateurs 59
1.1. Les opérateurs de communications électroniques 59
1.2. Les opérateurs postaux 61
2. Les consommateurs 62
2.1. Maintenir un rôle de proximité avec les consommateurs 62
2.2. Améliorer la qualité de l"information et des prestations offertes au consommateur 62
3. Les équipementiers 63
DEUXIEME PARTIE : Les grands chantiers de l"Autorité 67CHAPITRE ILa couverture du territoire 69
1. Le rôle central des collectivités territoriales dans la couverture des territoires 69
2. Etat des lieux des réseaux fixes 70
2.1. La mesure de la couverture en haut débit 70
2.2. La résorption des zones blanches sur les lignes mutliplexées 72
2.3. La montée en débits de la boucle locale de cuivre 73
3. Etat des lieux des réseaux mobiles 76
3.1. La couverture 2G 76
3.2. La couverture 3G 77
CHAPITRE IIL'évolution vers le très haut débit fixe et mobile 811. Le déploiement de la fibre optique 81
1.1. Le déploiement de la fibre optique jusqu"à l"abonné dan
s les zones très denses 821.2. Le déploiement de la fibre optique jusqu"à l"abonné en
dehors des zones très denses 862. L'arrivée du très haut débit mobile : l"attribution de fré
quences 902.1. L"achèvement de la construction du marché de la téléphonie
mobile 3G 902.2. Vers le très haut débit mobile 92
CHAPITRE IIILa neutralité d'internet et de réseaux971. Octobre 2009 - Septembre 2010 : réexion et débat sur le suj
et 971.1. Le contexte et les enjeux du débat 97
1.2. L'implication de l'Autorité 98
2. La démarche suivie par l'Autorité 99
2.1. Le constat initial 99
2.2. Les objectifs poursuivis et la démarche retenue par l'Autorité 99
3. L'aboutissement des travaux : la publication des dix propositions de l'
ARCEP 100
3.1. Les principes suivis par l'Autorité dans ses propositions 100
3.2. Les 10 propositions 104
4. La suite des travaux 106
4.1. Les débats continuent au Parlement 106
4.2. Les actions engagées par l'Autorité 106
CHAPITRE IVL'action en faveur des consommateurs 1091. Les compétences et les objectifs de l'ARCEP en matière de conso
mmation 1091.1. Les compétences de l'ARCEP en matière de consommation 109
1.2. Les objectifs de l'action de l'ARCEP en faveur des consommateurs 110
2. Le diagnostic établi par l'ARCEP dans le cadre de son action
en faveur des consommateurs 1112.1. Le diagnostic de l'ARCEP en matière de communications électroni
ques 1122.2. Le diagnostic de l'ARCEP en matière de communications postales 114
2.3Tableaux synthétiques des propositions de l'ARCEP116
CHAPITRE VLa régulation postale en 2010 119
1. Le 1
er janvier 2011 : ouverture totale à la concurrence 1191.1. Une libéralisation complète du courrier 119
1.2. De nouvelles compétences pour l'ARCEP 120
2. Les chiffres du marché en 2010 122
2.1. Les envois de correspondance distribués en France 122
2.2. L'export124
3. Le nancement et la qualité du service universel postal 124
3.1. Réguler les tarifs postaux 124
3.2. Garantir la qualité de service 127
3.3. Mieux connaître les besoins des consommateurs 129
3.4. Etudier le nancement des obligations de service universel 130
4. Le lancement du Groupe européen des régulateurs postaux 131
TROISIEME PARTIE : Assurer le bon fonctionnement du marché136 CHAPITRE ILes chiffres du marché des communications électroniques 1371. Les principales données du marché 137
1.1. Le marché renoue avec la croissance 137
1.2. L'emploi et l'investissement 139
1.3. Le haut débit xe 140
1.4. La téléphonie xe sur le RTC 142
1.5. Les services de capacité pour les entreprises 143
1.6. Les services mobiles 143
2. Les usages 144
2.1. La conservation du numéro 144
2.2. Les indicateurs de consommations moyennes 145
2.3. Le taux d'équipement des ménages et des individus 146
4Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Rapport dactivité 2010
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 5SOMMAIRE
CHAPITRE IIAssurer le bon fonctionnement du service universel des communicationsélectroniques
1491. Le périmètre du service universel 150
1.1. Service universel et service public 150
1.2. Les prestations incluses dans le service universel 150
2. Les mécanismes concernant la mise en place et la gestion du service universel 151
2.1. Les prestataires 151
2.2. Le financement du service universel 151
3. Le rôle de l"Autorité 151
3.1. Le rôle de l"Autorité dans l"évaluation du coût du ser
vice universel1513.2. L"évolution des coûts du service universel152
3.3. Le contrôle de la qualité de service153
3.4. Le contrôle des tarifs du service universel153
4. Les évolutions possibles 154
4.1. Le haut débit sera-t-il inclus dans le périmètre du service universel ? 154
4.2. Vers un " triple play » social ? 155
4.3. Transposition en droit interne 155
CHAPITRE IIIVeiller à la qualité des services fixe et mobile 1571. Valider les obligations de couverture des opérateurs mobiles 157
1.1. La qualité du service de téléphonie mobile se maintient à un haut niveau 157
1.2. Les débits des réseaux mobiles en France continuent d'augmenter 158
1.3. La qualité du service SMS demeure très satisfaisante,
mais celle des services MMS et WAP est en recul 1582. Mesurer la qualité du service fixe 158
3. Garantir la qualité du service universel 159
4. Elargir le suivi de la qualité de service de l"internet 160
CHAPITRE IVLes analyses de marchés 163
1. Les analyses de marchés réalisées par l"ARCEP en 2010 163
1.1. Les marchés du haut et du très haut débit 163
1.2. Les services de capacité 165
1.3. Les marchés de la téléphonie mobile 166
1.4. La téléphonie fixe 170
1.5. Les services de diffusion audiovisuelle 171
2. Les analyses de marchés en Europe en 2010 171
2.1. La liste des marchés pertinents devant faire l"objet d"une analyse
par les régulateurs nationaux 1712.2. Le bilan des analyses de marché des ARN en Europe en 2010 172
CHAPITRE VGérer les ressources rares 177
1. La gestion des fréquences 177
1.1. Les missions de l"ARCEP 177
1.2. Les mesures prises en 2010 178
2. La numérotation 178
2.1. Les missions de l"ARCEP 178
2.2. La situation en 2010 179
2.3. Les mesures prises en 2010 179
GLOSSAIRE181
6Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Rapport dactivité 2010
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 7 L"année 2010 témoigne à la fois de la vitalité du secteur des communications électroniques et de l"efficacité de sa régulation. Le secteur des communications électroniques a étéquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] OFFRE PROTECTION JURIDIQUE Experts en Rénovation Énergétique
[PDF] OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF
[PDF] OFI AM PUBLIE UNE ÉTUDE
[PDF] Okibee, c'est simple:
[PDF] OneDrive, le cloud de Microsoft
[PDF] ONUSIDA/01.57 F (version française, août 2001) ISBN: 92-9173-115-3
[PDF] OPAC Web Colibris - Guide des usagers
[PDF] Opale à l INP Toulouse
[PDF] Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) Jeudi de l ALEC - 21 juin 2012
[PDF] OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT
[PDF] Option MUGUET. Forfait légal sur les actes visés à l'article R.322-8-1 du code de la Sécurité sociale
[PDF] ORAL A COMPRENDRE I COMPRENDRE LA CHAINE PARLEE : DES DIFFICULTES, DES STRATEGIES.
[PDF] Ordonnance 59-2 du 02 Janvier 1959. Ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.
[PDF] Ordonnance du DEFR sur l obtention a posteriori du titre d une haute école spécialisée 1