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Rapport annuel « lArcep et les marchés régulés » – Edition 2021
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Rapport public dactivité de lARCEP 2010 - Juin 2011
1 juin 2011 Le 1er janvier 2011 : ouverture totale à la concurrence ... L'Autorité a estimé en premier lieu
à remettre en cause ni l'image
ni la place spécifique qu'occupe le courrier dans le fonctionne- ment de notre société. Ainsi, si aujourd'hui les communica- tions électroniqueset postales se concurrencent, elles se complètent également : cour- riel et courrier remplissent des fonctions complémentaires et internet devient le moyen, par l'essor du commerce en ligne, d'un accroissement des volumes du colis et de l'express.Pour autant, l'avenir du
modèle postal n'est pas assuré et les évolutions récemment constatées à travers l'Europe font de la modernisation du secteur une nécessité. Les contributions, riches et variées,à ce numéro des
Cahiers de
l'ARCEPdressent le panoramades mouvements et des inter-rogations qui animent autantles opérateurs postaux que lesrégulateurs et l'ensemble despouvoirs publics. Elles permet-tent également d'entrevoir lesréponses qui peuvent êtreapportées à la crise qui touchele secteur.
Il nous faut donc tirer
ensemble les leçons de cette criseet de l'impact qu'elle peut avoir afin d'en esquisser les voies de sortie. Ses effets se sont trouvés amplifiés dans le secteur postal, accentuant lestendances déjà observées : unrepli durable de l'activité cour-rier, accompagné d'une contrac-tion, réelle mais temporaire, destrafics du colis et de l'express.Cette rupture, d'une ampleurunique dans l'histoire du servicepostal, est constatée de façoncomparable à travers le monde.Elle arrive en France à unmoment clé, celui de l'ouver-ture totale du secteur à laconcurrence, effective depuisjanvier 2011. Elle contribueégalement à expliquer l'effetlimité de cette ouverture sur lastructure du marché postal enFrance.
Chaque crise porte en elle
autant de menaces que d'op- portunités. Il appartient aux opérateurs postaux de définir les conditions d'une réinvention de l'activité postale, construite sur ce qu'elle a d'irremplaçable : sa proximité, sa simplicité et son universalité. Les voies de cette modernisation sont multiples, qu'elles reposent sur une opti- misation de la chaîne postale, une diversification des activités des opérateurs ou des synergies accrues avec les moyens de communications électroniques.L'ARCEP doit évidemment
participer à la modernisation du secteur , en accompagnant ses nécessaires mutations tout en se faisant, ainsi que l'a rappelé le législateur dans la loi du 9 février 2010, le garant des impératifs de service universel. L A la recherche d"unnouveau modèle économique postal L'éditorial deJean-Ludovic Silicani,président de l'AutoritéLa revue trimestrielle de l"
n°5 janvier - février - mars 2011 Face au déclin du courrier, leur coeur de métier, les postes européennes doivent aujourd'hui se réinventer. Comment rester compétitif tout en satisfaisant les clients - particuliers et entreprises - sur tout le territoire et en assurant un service universel de qualité ? Comment réagir face à la substitution croissante entre le courrier papier et l'électronique ? Comment mener une politique active de développement fondée sur la qualité de l'emploi ? Comment, dans un contexte de libéralisation totale des activités, trouver les bons relais de croissance ? Le nouveau modèleéconomique postal du XXI
ème
siècle est en gestation.Témoignages dans ce numéro.
QuelAVENIR
pourleSECTEUR POSTAL
?DO S S IE R P OS T ALDossier
Suite page 2
Dossier
Dossier
QUEL AVENIR POUR LE SECTEUR POSTAL ?1 à 63
Sommaire
ARCEP7, square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15
www.arcep.fr - 01 40 47 70 00Abonnement :
com@arcep.frISSN : 1290-290X
Responsable de la publication : Jean-Ludovic SilicaniDirecteur de la rédaction : Philippe Distler
Rédaction :Ingrid Appenzeller, Audrey Briand etJean-François Hernandez (équipe communication de l'ARCEP)Ont contribué à ce numéro :
Frédéric Audibert, Julien Coulier, Anne-Laure Durand, Jean-Michel Février, Christian Guénod, Lionel Janin, Guillaume Lacroix, François Lé, Francesco Materia, Gaëlle NGuyen, Nicola Shorland, Joël Voisin-Ratelle. Crédit photo : © E. Fradin (page 28) ; photographies Poste Immo / C. Lacene (Villers-sur-Mer, page 39), Poste Immo / T. Porcher (Ajaccio, Pamier, Foix, Réalisation2LES CAHIERS DE LARCEPJANVIER-FÉVRIER-MARS 2011Suite de la page 1
Ainsi, afin de mieux cerner les
contours d'un service postal adapté aux besoins de notre temps, l'ARCEP et le ministère chargé des questions postales ont initié une étude permettant de mieux comprendre et de tenir compte des attentes des consom- mateurs à l'égard des opérateurs, mais également d'orienter en conséquence les nécessairesévolutions du service universel
postal.Ce qui est en jeu, c'est le main-
tien d'un équilibre entre le déve- loppement pérenne d'un marché postal entièrement ouvert à la concurrence et la défense d'un service universel offrant des pres- tations simples, de qualité et abordables, répondant aux besoins et aptes à tenir compte de leur évolution. Pour contri- buer à satisfaire cette exigence, le législateur a entendu confier à l'ARCEP la mission de traiter les réclamations des usagers du service postal. L'Autorité a mis en place les procédures nécessaires, qui sont effectives depuis le 1er janvier.Il faut enfin, à travers ces
transformations, préparer le service universel postal de demain.La baisse des volumes place, à court terme, les opéra- teurs chargés du service universel face à un dilemme : la dégrada- tion de leurs résultats ou la mise en oeuvre de mesures de réduc- tion de coûts qui, une fois les réserves de productivité épui- sées, se traduirait par une dégra- dation de la qualité du service, générant de nouvelles baisses de volumes. Dans ce débat essentiel- lement politique, le régulateur peut apporter une contribution précieuse afin de dépasser ce dilemme, en analysant et prévoyant les conditions d'équi- libre économique du service universel postal. L'ARCEP se dote, pour ce faire, des modèleséconomiques nécessaires au
calcul du coût net des obligationsde service universel, moyen d'une plus grande visibilité des contraintes auxquelles se trouve soumis l'opérateur qui en a la charge.Le législateur a également
souhaité que l'ARCEP évalue la charge encourue par La Poste au titre de sa mission d'aménage- ment du territoire. L'Autorité a développé, en coopération avecLa Poste, les modèles écono-
miques nécessaires. Ainsi conçue, la modernisation du modèleéconomique postal passe égale-
ment par une amélioration des instruments nécessaires à sa compréhension.Dans ces travaux, le dialogue
entre les régulateurs européens occupera une place importante.A l'image du secteur des
communications électroniques, les régulateurs postaux oeuvrent désormais conjointement au sein du Groupe des régulateurs européens pour les affaires postales dont Joëlle Toledano, membre de l'ARCEP, assure, cette année, la première présidence.Les échanges qui s'y tiendront
dans les prochains mois représen- teront une importante contribu- tion à l'élaboration des outils d'analyse nécessaires pour poser les jalons du débat qui s'annonce.La régulation a vocation à
apporter transparence et prévisi- bilité aux secteurs concernés.C'est à cela que l'Autorité s'em-
ploie à ce moment charnière.C'est également à cela que parti-
cipe ce numéro des Cahiersen démontrant, s'il en était besoin, que nombreuses sont les pistes de réforme et que le secteur postal, profondément ancré dans l'histoire de notre pays, a encore un très grand rôle à jouer dans son avenir.ParJean-LudovicSILICANI
président de lAutoritéLes Cahiers de l'ARCEP sont imprimés sur du
papier couché composé de 60 % de fibres recyclées et de 40 % de fibres vierges. page 39) ; S. Meyer (pages 32, 33, 35, 36) ; D.Simon (page 34) ; Jour de Fête de Jacques Tati (1949) © Les Films de Mon Oncle, www.tativille.com (page 63). Maquette :Emmanuel Chastel- Impression :Corlet ImprimeurEditorial
de Jean-Ludovic Silicani..........................1-2Etat des lieux
et société de l"information ....................3-5 en trompe l"il, J. Ansón(UPU) ..........8-9M. Sanders(Morgan Stanley) ..........10-11
des consommateurs postaux..................16Libéralisation
européens, J. Toledano ..........................6 M. Barnier................................................7Stratégie des opérateurs
dans la loi », F. Pons (Adrexo) ........14-15 une fatalité ! », D. Cayet(IMX) ..............15Service universel postal
universel, P. Kleindorfer (INSEAD)..........18 et L. Benzoni et O. Salesse (TERA)........19 H. Cremer(IDEI) ..............................20-21 N. Anderson (UniPost)............................23 A. Dieke(WIK)........................................25Le parcours dune lettre
N. Routier........................................28-29 de La Poste à Roissy..........................32-33 de courrier de La Poste ..........................34 Les missions de La Poste non régulées par lARCEPPrésence postale
et aménagement du territoire J. Pélissard et P. Hérisson................38-39Transport et distribution de la presse
V. de Bernardi (SPQR)........................40-41 O. Bonsart (Ouest France)........................41Le parcours du colis
J.-A. Granjon (Vente-privee.com)......42-43
colis express de DHL ............................44-45 F. Maille (DHL express)......................44-45 " Nous avons inventé le relais du XXI e siècle », D. Payre (Kiala)........46-47Les relais de croissance
Les services financiersPostFinance en Suisse, J. Bucher............48Les postes et l"inclusion financière
M.-O. Pilley (UPU)..............................49-50 Japan Post, B. Monfort............................50L"électronique
PosteMobile, MVNO postal, M. Sarmi ....51
La lettre recommandée électronique ........51International
Les régulateurs et le marché : Suède,
Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas, Bulgarie,
Allemagne, Etats-Unis et Belgique....52 à 57
Finlande : les services postaux
à l"ère numérique, S. Lindén....................58Consommateurs
Histoire et sociologie
La Poste, telle un lieu de mémoire
républicain, par S. Richez ........................60 et lente mutation, Y. Cousquer................61Sécurité des réseaux 64-65
Brèves65, 67, 68
Vie de l"ARCEP 66
Nominations68
LES CAHIERS DE LARCEPJANVIER-FÉVRIER-MARS 20113 ui plus que La Poste peut être impacté par la substitution du papier par l "e-mail , lémergence du commerce électronique, la naissance des medias électroniques ? Dun côté, lentreprise observe que la baisse du trafic postal - 12% entre 2004 et 2009 - et de son chiffre daffaires dégrade fortement léquilibre économique du courrier, car son organisation repose sur des coûts fixes à court terme. Mais par ailleurs, la nécessité de services postaux, pas plus que lexis- tence dune mission de service public, ne semblent remises en question : la presse écrite, les sites de commerce à distance et le grand public desti- nataire des envois, expérimentent quotidiennement limportance écono- mique et sociale de ces services. Dans un contexte de changements rapides, tout léco-système con stitué des entreprises de ce secteur, de leurs clients et de lEtat est au défi de prendre les bonnes décisions pour faire en sorte que le secteur fournisse des services de qualité, qui répondent bien aux besoins de cette société de linformation, notamment à travers le "service universel » garanti par la loi.A quoi servent les services postaux ?
Après linvention du timbre poste au milieu du XIXème
siècle, le courrier sest imposé comme le principal canal de communication écrite e ntre les personnes. Aux Etats-Unis, par exemple, le service postal a longtemps é té le service " fédéral » par excellence, celui qui réalise concrètement lunité de la Nation ; le " Postmaster general »était dailleurs membre duquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] OFFRE PROTECTION JURIDIQUE Experts en Rénovation Énergétique
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