PROPOSITION DORDRE DU JOUR POUR ASSEMBLÉE
AGExemple d'ordre du jour AG statutaire.docx l'ordre du jour. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du (année précédente). 2. Rapports.
Modèle : Ordre du jour de lassemblée générale annuelle
Modèle : Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement. Les.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
MODÈLE D'ORDRE DU JOUR POUR. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES. Ordre du jour. 1. Ouverture de l'assemblée par celui ou celle qui a convoqué l'assemblée.
Ordre du jour dune Assemblée générale
2014. 5. 21. Exemple: Les comptes et bilan détaillés le budget. Si des modifications statutaires sont proposées
guide_dissolution_association.pdf
assemblée générale extraordinaire qui décide la dissolution et la liquidation des Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur :.
Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant
assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):. Exemple d'ordre du ...
Modèle dextrait du Procès verbal de Lassemblée générale
assemblée générale constitutive pour décider la création de l'association dénommée jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):.
Assemblée générale annuelle et assemblée extraordinaire
nir des assemblées générales et établir par exemple
Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire
Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur : 1- La dissolution de l'association. 2-La liquidation des biens de l'association
Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire
Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur : 1- La dissolution de l'association. 2-La liquidation des biens de l'association
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Modèle : Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement Les
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Ordre du jour 1 Ouverture de l'assemblée par celui ou celle qui a convoqué l'assemblée 2 Élection d'un président et d'un secrétaire d'assemblée
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[PDF] Ordre du jour dune Assemblée générale - Vie Associative
Un ordre du jour reprend tous les points de discussion qui vont être passés en revue à l'Assemblée Générale Il est fixé par le Conseil d'Administration et
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Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle 1 0 Ouverture de l'assemblée et constatation du quorum et du droit de présence;
Exemple dordre du jour pour lassemblée générale dune association
13 déc 2022 · Voici un exemple d'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association doit : Parvenir aux participants au plus tard deux semaines a
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Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur
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Ordre du jour dassemblée générale : 10 points obligatoires
L'ordre du jour d'une assemblée générale (AG) doit répondre à plusieurs impératifs Télécharger ce modèle d'ordre du jour d'AG au format PDF
Comment rédiger un ordre du jour d'une assemblée générale ?
Un ordre du jour d'AG correctement rédigé comporte un titre. Cela servira entre autres de balise pour le déroulement de la réunion. Il faut également que les objectifs de la rencontre soient bien spécifiés. Il en est de même pour la date et l'horaire de début et de fin qui ne doivent pas être contraignants.Qui fait l'ordre du jour d'une assemblée générale ?
Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.Comment commencer une assemblée générale ?
Une assemblée générale d'association commence toujours par l'émargement de la fiche de présence. Celle-ci n'est néanmoins pas obligatoire, sauf si les statuts le stipulent. Elle permet de lister les membres présents à la réunion avec ceux représentés par procuration.- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association.
![[PDF] Ordre du jour dune Assemblée générale - Vie Associative](https://pdfprof.com/Listes/18/23564-1820140521-ordre-du-jour-ag.pdf.pdf.jpg "[PDF] Ordre du jour dune Assemblée générale - Vie Associative")
Tousdroitsreserves,toutesreproductionset/ourediffusionsdoitfairel'objetd'unedemanded'autorisationauprèsd'IdejiASBL.Contact:asbl@ideji.be1ORDREDUJOURD'UNEASSEMBLÉEGÉNÉRALEGEREROrdredujourd'uneAssembléegénéraleGénéralités Chaqueannée,l'associationdoitorganisersonAssembléegénérale.CetteréunionestpréparéeparleConseild'administrationquiconvoqueraTOUSlesmembreseffectifsenprécisantladate,l'heure,lelieuetl'ordredujour.I. DéfinitionUn ordredujourreprendtouslespoi ntsdediscus sionquivon têtrepassésenrevu eàl'Ass embléeGénérale.IlestfixéparleConseild'Administrationetjointàlaconvocationàl'AssembléeGénérale.Pourrappel:Lerô led'uneAssemblée généralenesel imitepasàentérinerles décisionsprisespar le Conseil d'Administration.Aucontraire,c'estl'AGquidécidedesorientationsdel'associationetquicontrôlel'actionmenéeparleConseild'Administration.Pourpermettreàl'AssembléeGénéralederemplirsonrôle,dedébattreetdedéciderdesgrandeslignesdeconduitedel'ASBL,l'ordredujourdoitêtre précisetdétaillé.Dèslors, ilestvivementco nseillé dejoindreà laconvocationtouslesd ocumentsnécessairesàlacompréhensiondesmembres.Exemple:Lescomptesetbilandétaillés,lebudget.Sidesmodificationsstatutairessontproposées,celles-cidoiventégalementêtreportéesàlaconnaissancedesmembresavantl'AG.Sil'AssembléeGénéralepasseoutrecetteinterdiction,ladécisionprisepeutêtreannuléesiellelèseunmembreouuntiers.II. ContenuAinsi,leplussouvent,l'ordredujourcomprendlespointssuivants:! AccueiletmotduPrésident;! Approbationduprocès-verbaldel'Assembléegénéraleprécédente;! Admission,démissionet/ouexclusiondemembres-;
Tousdroitsreserves,toutesreproductionset/ourediffusionsdoitfairel'objetd'unedemanded'autorisationauprèsd'IdejiASBL.Contact:asbl@ideji.be2ORDREDUJOURD'UNEASSEMBLÉEGÉNÉRALEModifications de la politique de l'association ; ! Présentationdescomptesetbilandel'exerciceprécédent;! Rapportduvérificateurauxcomptes;! Approbationdescomptesetdéchargeauxadministrateursetauxvérificateursauxcomptes;! Présentationdubudget;! Présentationdurapportd'activités;! Présentationdesprojetsdel'association;! Décisionsimportantesmaisnonurgentes:parexemple:augmentationdelacotisation,modificationdurèglementd'ordreintérieur,...-;! Nomination,démissionet/ourévocationd'administrateurs;! Divers.III. DéroulementVoici,enrésumé,commentsedérouleuneAssembléeGénérale:! AccueiletmotduPrésidentLeprésidentouleprésidentdeséancesouhaitelabienvenueàl'assembléeetcitelespersonnesexcusées.Ilfa itcirculerune listedeprésencesur laquellechaq uemembrein scritsonnom,p rénometsigne.Lesec rétaireouunadministrateur vérifie quelequo rumdeprésenceestbienatteintencomptan tégalementlesprocurationssilesstatutsleprévoient-.Attention!unquorum deprése ncepour l'AssembléeGén éraleestàrespectersi lesstatu tsl'ex igent.Desmajorités spéciales(quorumdeprésenceetquorumdevote)sontprévuesparlaloiencasdemodificationsstatutaires,dedissolutionvolontaireoud'exclusiond'unmembre. ! Voiraussilafiche:§ "Les majorités" ! Approbationduprocès-verbaldel'AssembléeGénéraleprécédenteLeprésidentouleprésidentdeséancedemandel'approbationduPVdel'AGprécédente.Silesmembresl'ontreçuaupréalable,leprésidentouleprésidentdeséanceprendnotedescorrectionséventuelles.Sicen'estpaslecas,illitleprocès-verbaletprendnotedescommentaireséventuels.Ensuite,leprocès-verbaldoitêtreapprouvéparunvoteleplussouventàmainlevée-.Cedocumentdoitêtresignéparleprésidentetlesecrétaireoupardeuxadministrateursetêtreconservédansleregistredesdocuments
Tousdroitsreserves,toutesreproductionset/ourediffusionsdoitfairel'objetd'unedemanded'autorisationauprèsd'IdejiASBL.Contact:asbl@ideji.be3ORDREDUJOURD'UNEASSEMBLÉEGÉNÉRALEConseil:joignezlePVdeladernièreAGàlaconvocationpourquelesmembresarriventàl'AGenayantreluledernierPV. ! Admission,démissionet/ouexclusiondemembres§ Admissiondemembres:silesstatutsprévoientquec'estl'assembléegénéralequiadmetlesnouveauxmembres.Leprésidentouleprésidentdeséanceprésenteàl'AssembléeGénéralelescandidatsquisouhaitentrejoindrel'associationvote-.Engénéral,ilyaunquorumàrespecterquiestreprisdanslesstatuts2/3ou3/4-.§ Démissiondemembres:leprésidentouleprésidentdeséanceprésentelesdémissionséventuellesquisontactéesparl'assembléegénérale.§ Exclusiondemembres:ellenepeutêtreprononcéequeparl'AssembléeGénéraleàlamajoritédes2/3desvoixprésentesoureprésentées.Aucunquorumdeprésencen'estrequis.! Modificationsdelapolitiquedel'associationLeconseild'administrationpeutproposerauxmembresdesmodificationsdelapolitiquedel'ASBL.! Présentationdescomptesetbilandel'exerciceprécédentLetr ésorierouunadministrateurpr ésenteles compt esannuelsàl'assemblée,commentelerésultat bénéficeoudéficit-ettentedel'expliquer.Conseil:efforcez-vousdejoindr eles comptesàlac onvocationpourque chacunpuisselesétudierdemanière approfondie.Àdéfaut,prévoyezdesphotocopiesàdistribuerauxmembreslejour-même. ! RapportduvérificateurauxcomptesLecaséchéant,les-vérificateurs-auxcomptesdonnelecturedesonleur-rapport.! ApprobationdescomptesetdéchargeauxadministrateursetauxvérificateursauxcomptesAprèsdiscussion,leprésidentouprésidentdeséancedemandeauxmembresd'approuverouderefuser-lescompte setdedonnerdécharge auconse ild'administ rationetaux-vérifica teurs-auxcompteséventuels-vote-.! Présentationdubudget
Tousdroitsreserves,toutesreproductionset/ourediffusionsdoitfairel'objetd'unedemanded'autorisationauprèsd'IdejiASBL.Contact:asbl@ideji.be4ORDREDUJOURD'UNEASSEMBLÉEGÉNÉRALELetrésorierouunadministrateurprésentelebudgetpourl'annéesuivante.! Présentationdurapportd'activitésLeprésidentouleprésidentdeséancedonnelecturedurapportd'activitésquidoitrésumerl'ensembledutravaildel'ASBLpourl'annéeécoulée.! Présentationdesprojetsdel'associationLeprésidentouleprésidentdeséanceprésenteleprogrammed'activitésprévupourl'annéesuivante.! DécisionsimportantesLecas échéant,l'assembléeg énéralepourautantquecelaluiincom be-déterminelemo ntantdescotisationspourl'annéesuivantevote-.! Nomination,démissionet/ourévocationd'administrateursL'assembléegénéraleprocèdeàl'électionouàlaréélectiondesmembresduconseild'administration,danslecasoùlemandatarriveàéchéance.Leprésidentouleprésidentdeséanceprésentelesdémissionséventuelles.C'estégalementàcemomentqu'onélitleoules-éventuels-vérificateurs-auxcomptesvoteàmainlevéeouàbulletinssecrets-.! DiversSeulsdessujetsdemoindreimportance,desdécisionssecondairesoudesmesuresd'exécutionpeuventêtreévoquésetdiscutésdanslesdivers.Lepoint"divers»sertuniquementàinformeretàdonnerdesdétailssurlesquelsaucunvotenedoitavoirlieu.IV. Documentsàprépareravantdeconvoquerl'AssembléeGénérale! Les comptesannuels→bouclerlescomptesannuelsetlesenvoyersipossible,aveclaconvocation-et,lorsquecelas'impose,lesfairecontrôlerparles-vérificateurs-auxcomptes;! Le rapportd'activités→rédigerlerapportd'activitésdel'annéeécoulée;! L'ordredujour;! La convocation→convoquerparécrittouslesmembresdel'ASBLAttention:ledélaiminimumentrelaconvocationetlatenuedel'AGestdehuitjours).Lesmentionssuivantesdoiventfigurerdanslaconvocation:ladénominationdel'ASBL,lenumérod'entreprise,lefaitqu'ils'agissed'uneAG,ladate,l'heure,lelieuetl'ordredujour.
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