Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant PDF

PROPOSITION DORDRE DU JOUR POUR ASSEMBLÉE

AGExemple d'ordre du jour AG statutaire.docx l'ordre du jour. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du (année précédente). 2. Rapports.

Modèle : Ordre du jour de lassemblée générale annuelle

Modèle : Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement. Les.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

MODÈLE D'ORDRE DU JOUR POUR. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES. Ordre du jour. 1. Ouverture de l'assemblée par celui ou celle qui a convoqué l'assemblée.

Ordre du jour dune Assemblée générale

2014. 5. 21. Exemple: Les comptes et bilan détaillés le budget. Si des modifications statutaires sont proposées

guide_dissolution_association.pdf

assemblée générale extraordinaire qui décide la dissolution et la liquidation des Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur :.

Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant

assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):. Exemple d'ordre du ...

Modèle dextrait du Procès verbal de Lassemblée générale

assemblée générale constitutive pour décider la création de l'association dénommée jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):.

Assemblée générale annuelle et assemblée extraordinaire

nir des assemblées générales et établir par exemple

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire

Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur : 1- La dissolution de l'association. 2-La liquidation des biens de l'association

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire

Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur : 1- La dissolution de l'association. 2-La liquidation des biens de l'association

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Modèle : Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement Les

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Ordre du jour 1 Ouverture de l'assemblée par celui ou celle qui a convoqué l'assemblée 2 Élection d'un président et d'un secrétaire d'assemblée

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Un ordre du jour reprend tous les points de discussion qui vont être passés en revue à l'Assemblée Générale Il est fixé par le Conseil d'Administration et

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Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur

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L'ordre du jour d'une assemblée générale (AG) doit répondre à plusieurs impératifs Télécharger ce modèle d'ordre du jour d'AG au format PDF

Comment rédiger un ordre du jour d'une assemblée générale ?
Un ordre du jour d'AG correctement rédigé comporte un titre. Cela servira entre autres de balise pour le déroulement de la réunion. Il faut également que les objectifs de la rencontre soient bien spécifiés. Il en est de même pour la date et l'horaire de début et de fin qui ne doivent pas être contraignants.
Qui fait l'ordre du jour d'une assemblée générale ?
Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Comment commencer une assemblée générale ?
Une assemblée générale d'association commence toujours par l'émargement de la fiche de présence. Celle-ci n'est néanmoins pas obligatoire, sauf si les statuts le stipulent. Elle permet de lister les membres présents à la réunion avec ceux représentés par procuration.
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association.

Modèle d'extrait du Procès verbal de

l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association

Le ................./.............../2013 à ........... heures........, les membres de l'association se sont réunies en

assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l'association - présentation du bilan moral et financier de l'association - modification des membres du conseil d'administration - dissolution de l'association

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au

présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle.......................................(nom, prénom) en qualité de

président(e) de séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de

séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale ............................est appelée à statuer sur l'ordre

du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):

Exemple d'ordre du jour

1. Modification des statuts de l'association

2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)

3. Présentation du bilan moral et financier de l'association

4. Dissolution de l'association

5. (éventuellement) Divers

1. Délibérations

Exemple de modification des statuts :

Il est constaté que les membres présents ou régulièrement représentés constituent ..................(rappeler le

quorum).

Le président met à disposition de l'assemblée ..................................................(récépissés de lettre

recommandées de convocation, pouvoirs des membres de l'association représentés par des mandataires,

le bilan physique et financier de l'association, les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres

présents etc...). Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet. (Compte rendu des débats) Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :

1ère résolution :

La dénomination de l'association est définie comme suit :...........................................................................

ou Le siège social de l'association est désormais fixé à ....................................................................................

ou L'article..................des statuts (objet) de l'association est ainsi rédigé : - objet n°1 : - objet n°2 : - objet n°3 : - objet n°4 :

Cette résolution est adoptée .................................(indiquer le nombre de voix).............................................

Autre exemple : Renouvellement des membres de la direction :

Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que

conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par

l'assemblée générale.

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :

(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)

Prénoms /Noms Nombre de voix obtenues

etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :

-..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),............... ....................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ................................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

2ème résolution :

Tous pouvoirs sont donnés à.......................................................................................(indiquer nom, prénom et

qualité) pour effectuer les diverses formalités prévues par la loi.

Pour extrait conforme ou procès verbal

Fait à ............... , le........................ Le Président Le Secrétaire ou Trésorier (e)quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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