[PDF] Pour: Examen Réponse de la direction du FIDA à lévaluation au

EB2014/113/R.7/Add.1

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1.La directiondu FIDA se félicite dela possibilitédeprésentersa réponse au rapportfinal de l'évaluation au niveau de l'institution(ENI)de laPolitique du FIDAenmatière de dons(EC 2014/85/W.P.5), comme le prévoit la Politique de l'évaluationauFIDA.La directionsouhaite remercier le Bureau indépendant de l'évaluationduFIDA(IOE)d'avoir pu fournir un retour d'informationdans le courantde sonévaluation.2.La directionapprécie la vue d'ensemble, utile etportant sur les questions de fond,contenue dans lerapport et note qu'il existe, dans de nombreux domaines, uneconvergence de vues et un accord avec les conclusions et lesrecommandationsdel'ENI.Elle note toutefois quelques points de désaccord significatifsconcernantlesprocessusfondamentaux d'allocation desressources.Compte tenu de l'importancecapitale de ces questions, la directiondu FIDApropose, dans lasectionVIci-après,une voie à suivre.3.La directionapprécie l'approche prospective adoptée parIOEdans cetteévaluationet exprime son accord avec laconclusionglobale selon laquelle "le programme dedons constitue bien une ressource précieuse et unique pour favoriser la réalisationdu mandat du FIDA"(Conclusion,paragraphe40).Elle prend note de la conclusionde l'ENIselon laquelle les dons peuvent constituer un instrumentimportantpour laréalisation du mandat de réduction de la pauvreté duFIDA,en apportant uncomplémentaux prêts et à d'autres activités horsprêts(appendice,paragraphe252)et convient que nombre de problèmes se rapportent à desaméliorationsqui sont à portée raisonnable du FIDA(appendice,paragraphe270).Les observations formulées par la directionà propos de ce rapport d'évaluationsontinspirées par cesconclusionsglobales.4.La directiondu FIDA est de manière générale d'accord avec les conclusions relativesauprogrammede dons,au portefeuille de dons,à la pertinence et l'efficacité de lapolitique, et à l'efficience des processus et procédures associés.Pour ce qui est del'observation selon laquelle le très grand nombre de dons conçus, approuvés etexécutés chaque année entraînant pour le Fonds des coûts de transaction élevés,ladirectionsouhaite préciserqu'elle s'efforce de diminuer le nombre de dons dans leportefeuille actif(appendice, paragraphe54),principalement par le biais del'augmentation de la taille moyenne des dons(appendice, paragraphe55),et qued'importants succès ont été réaliséssur ce pointaucours des dernières années.5.De même, ladirectionreconnaît la nécessité de clôturer les dons à la date prévue(tableau9).À cet effet, elle a délégué à la Division duContrôleur et des servicesfinanciers les pouvoirs nécessaires pourintervenir de manière unilatérale lorsqueles bénéficiaires d'un don ne fournissent pas au FIDA lesinformations requises pourla clôture du don.S'agissant de laconclusionselon laquelle de nombreux dons ontconstitué unecollaborationexceptionnelleavec un bénéficiaire,s'apparentant à unecoopérationcontractuelle (appendice,paragraphe263),il estimportantde noterque près de la moitié(48%)des montants des dons approuvésont été accordés àdes bénéficiaires ayant reçu cinq dons ou plus du FIDA,et que près des quatrecinquièmes ont été accordés à des bénéficiaires ayant reçu deux dons ou plus(tableau7).

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6.Il estimportantde citer ici les mesures spécifiques prises par ladirectiondu FIDAau cours des dernières années,en vue d'améliorerlagestion duprogrammededons.Ces donnéespermettrontégalementdemettre encontexte laconclusiond'IOE selon laquelle "bien que la pertinence de la politique soit globalement jugéecomme"plutôt insuffisante», l'ENI a noté desaméliorations, en termes de respectdes objectifs et des stipulations de la politique, dans la cohorte de dons approuvésà partir de 2010".(Pertinence,paragraphe21).7.Depuis2010,lePrésidentduFIDAasoulevé desquestionsconcernant l'orientationetl'efficience de la politique en matière de dons et des propositions de dons duFIDA.Par la suite, en2012,d'importantes demandes de financement ont étérejetées,soit pour défaut d'adéquationstratégique de ces propositions, soit pourinsuffisance de leur qualité d'ensemble.Endécembre2013,peu après sa prise defonctions auFIDA,le Vice-Présidenta été chargé par lePrésidentd'entreprendre unexamen visant à évaluer et à apporter des réponses aux défis en rapport avecl'orientationstratégique,la direction,l'efficience et l'efficacité de la politique et desopérations du FIDA en matière de dons.Dans le même temps, un moratoire étaitdécidé sur les donsd un faible montant(mondiaux etrégionaux),en attendantlesdécisionsstratégiques à prendre auterme de cet examen.8.L'examen prospectifentreprispar leVice-Présidentavaitquatre objectifs:i) repositionner les dons duFIDAcomme instrument précieux de premier plan pourla gestion des savoirs et la concertation sur les politiques en faveur des petitsexploitants agricoles;ii)renforcer l'orientation stratégiquede la politique enmatière de donsde manière àapporter la plus forte contributionpossibleau butstratégiqueglobal duFIDA;iii)améliorer l'efficience,la transparenceet l'obligationde reddition des comptes dansla planification, la conceptionet la gestion des dons;etiv)parvenir à accroître l'efficacité et l'impactdes dons duFIDA.Aprèsl'achèvement de cet examen, et après une délibération approfondie du Comitéexécutif de gestion à propos desrecommandationsformulées,enjuin2014,lePrésidenta publié unmémorandumexposant les grandes lignes de dispositionsintérimaires prenant effet immédiat.Le moratoire sur les donsd un faible montantétait également levé.9.Les mesures mentionnées ci-dessusconfirment laconclusiond'IOE selon laquelleles améliorations observées danslaperformanceduprogrammede dons depuis2010sontdues"à la supervision plus étroite exercée par la direction et aux efforts notammentceux du Président et du Vice-Président menés au cours desdernières années pour accroître la pertinence du programme de dons en général".(Pertinence,paragraphe21).La directiondu FIDA considère que ce rapportd'évaluationcomplèteutilement le rapport d'examen duVice-Président,et que lacombinaisondes deux documents aidera ladirectiondu FIDA à poursuivrel'élaboration de politiques, de procédures et de mécanismes de suivi adéquats pouraméliorer l'efficience et l'efficacité d'ensemble duprogrammede dons,et renforcerlacontributionde ceprogrammeà la réduction de la pauvretérurale.10.Dans ce contexte, les points de vue de ladirectionsur lesrecommandationsspécifiques sont présentés ci-dessous.Les points sur lesquels ladirectionduFIDAest entièrement d'accord ou d'accord sur leprincipesont présentés en premier; lespoints sur lesquels les vues divergent sont présentés ensuite.11.La directionconsidère que l'élaboration d'une nouvelle politique enmatière de donsdécouleraitlogiquement des conclusions de l'évaluation, etcetterecommandationest totalement conforme à la réflexion actuelle de ladirection.La directionse ralliepar conséquent à larecommandationselon laquelleil conviendrait d'élaborer unepolitique entièrement nouvelle, plutôt que consistanten une révision de la politique

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de 2009en matière de dons(Recommandations,paragraphe43).Il convient dementionner qu'un telscenarioavait déjà été prévu dans le document sur le modèleopérationnel duFIDAprésenté à la deuxièmesessionde laConsultationsur ladixième reconstitution des ressources du FIDA(juin 2014).Un groupe de travail aété constitué depuis lors, et chargé de soumettre au Conseil d'administration, enavril 2015, une nouvelle politique en matière de dons et les procédures connexesde mise enSuvre.12.La directionapprouve larecommandationselon laquelle aucuneallocationdistinctene devrait être prévue pour les donsrégionaux(appendice, paragraphe277).Oncontinuera toutefois à utiliser ces dons commeinstruments de financement,étantdonné qu'ils sont particulièrement précieux pour l'appui à des entités ou desinitiativesrégionales.À la lumière de ce qui précède, ladirection prévoira unbudget pour cetinstrumentau titre du guichet réservé aux allocations nonspécifiques à un pays,actuellement désigné comme guichet des dons mondiaux.13.Pour ce qui concerne l'investissement dansun système de gestion de l'informationsur les dons(appendice,paragraphes296et297),la directionest de manièregénérale d'accord avec larecommandationet rappelle qu'avec letransfert auSystème de projets d'investissement et de dons(GRIPS),et suivant sa phaseinitialede mise en Suvre, elle s'attend à une amélioration significative de ladisponibilité de l'informationsur les dons.De même, à mesure que l'utilisation dulogiciel "Fichier cycle de vie du projet" se développe parallèlement à la mise enSuvre duGRIPS,l'accèsauxdocumentsdevrait aussi s'améliorer.Enfin, ladirectionélargira la plateformeQUASAR1du FIDA un outil en ligne actuellement utilisé pourgérer le processus d'examen de l'assurance qualité pour le portefeuille de prêts duFIDA afin d'appuyer le processus d'examen des dons du FIDA,constituant ainsiune plateforme uniquepourla gestion du plan d'organisation des tâches relatives àl'assurancequalité,etpourla saisie et la diffusion desinformationsprovenant duprocessus d'examen.14.De manière générale, ladirectionnoteque, s'agissant desrecommandations,lesdétails contenus dans ce rapport sont beaucoup plus nombreux que ceux que l'ontrouve habituellement dans lesENI.La directionnote toutefoisqu'une certainesouplesse pourrait être nécessaire dans ladéfinitiondes processus d'exécution,comme le reconnaît le rapportfinal (appendice, paragraphe272).Par conséquent,ladirectionexaminera attentivement lesrecommandations,en vue de leuréventuelleadoption,lors du parachèvement de la nouvelle politique en matière dedons et de la révision des procédures de don.Lesrecommandationsqui entrentdans cette catégorie particulière concernent:i)l'objectif global des dons spécifiquesà un pays etdes dons mondiaux,en précisant leurschampsd'application respectifs(appendice,paragraphes275et276);etii)certainesstipulationsclés etl'admissibilité(paragraphe281).15.S'agissant de larecommandationselon laquelle il faudrasoumettrepour chaquedon un rapport annuel sur le statut du don ou toutautreinstrument équivalent,etsimplifierles processus de gestion des dons(paragraphes290et291),la directioncomprend la justification decetteproposition et en approuve le principe.Elle estégalement d'accord, en principe, pour renforcer les outils de surveillance et de suivipour tous les dons, et pour améliorer l'information communiquée au Conseild'administration(paragraphe292).La directionactualisera le processus d'examenduportefeuille et élargira en conséquence le Rapport sur l'efficacité du FIDA enmatière de développement.Ce faisant, elles'attachera àl'intégration duprogrammede dons dans le système d'examen et de compte renduplutôt qu'àl'instauration d'un processusdistinctpour les dons, afin de garantir que leprogrammede dons demeure lié, de manière organique, au mandat global duFIDA,à sesprogrammesd'investissement et à sesactivitéshorsprêts.La direction

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souhaite qu'il soit pris acte que larecommandationrelative à d'éventuellesévaluationsdes dons par des tierces parties(appendice, paragraphe292)ne reposepas sur des analyses ou uneargumentationapprofondies, et qu'elle est, à ce titre,peu réalisteau regarddescoûtsimpliqués et desressourcesadministratives dontdispose leFIDA.16.La directionpense qu'il serait bon de promouvoir un processus d'allocationplusconcurrentiel, en particulierpour les dons mondiaux et régionaux.D'autre part,s'agissant del'allocationconcurrentielle des ressources pour les dons spécifiques àun pays,recommandéeparle rapport(appendice, paragraphe287),elle émet defortes réserves,premièrement,parceque cela impliqueunchangementfondamental, avec l'abandon de l'alignement actuel de l'allocationdes dons sur leSystème d'allocation fondé sur laperformance(SAFP),et deuxièmement, parce quel'approche pleinement concurrentielleproposéene contribuera pas à l'établissementde partenariatsinstitutionnels à long terme objectif considéré comme souhaitablepour leprogrammede dons.17.De même, ladirectionformule de sérieuses réservesquantà larecommandationselon laquelle lesdons à l'appui d'une composante de projet financé par un prêtdevraient êtresupprimés(appendice, paragraphe286).Cetterecommandationva àl'encontre de l'accent placé récemment sur le renforcement des activités horsprêtstelles quel'établissement de partenariats, la concertation sur les politiques et lagestion des savoirs, particulièrement dans les pays à revenu intermédiaire,dont laliste recouvre trèslargementcelle des pays "vert".Cet accent est aussi fortementsoutenu parIOE (voir les récents Rapports annuels sur les résultats et l'impact desopérations du FIDA[RARI]).La directionconvient,toutefois, de la nécessité de"cloisonner" davantage ces fonds, par le biais d'une utilisation plus ciblée de cesdons pour des activités horsprêts, d'une plus grande clarté quant à la valeurajoutée attendue, etde modalités plus rigoureuses desuivi et d'établissement derapports sur les résultats et les effets spécifiques.18.La directionfait remarquerque la recommandation préconisant d étendrel admissibilité à d autres pays que les paysclassés"vert" (paragraphe 282) est déjàen vigueur et que, par ailleurs, les pays classés "rouge" ou "orange" au titre duCadre pour la soutenabilité de la dette (CSD) sonthabilités à bénéficier dedonsspécifiquesà un pays. La direction reconnaît qu il est nécessaire d offrir à tousses États membres emprunteurs (pays à faible revenu et pays à revenuintermédiaire), indépendamment de leursituationen termes de dette nationale,lapossibilité de bénéficier d un instrument de financement sous forme dedonafin depromouvoir le développement des capacités, la concertation sur les politiques et lagestion des savoirs dans l intérêt des pauvres. En conséquence, lorsque le Conseild administration, en avril 2007, a approuvé les Modalités proposées pourl application d un cadre pour la soutenabilité de la dette au FIDA2, il a égalementapprouvé la Politique du FIDA en matière de financement sous forme de dons enrapport avec le Cadre pour la soutenabilité de la dette3.Outrele fait degarantir queles pays emprunteurs classés "vert"peuventcontinueràse voir affecter jusqu à1,5% du programmede travailannuel, la politique ci-dessus mentionnée stipulequelespays classés dans les catégories "rouge" ou "orange" du CSDseraientmaintenant admis à bénéficier d un financement sous forme de dons,commeprévuau titre des allocationsannuellesdu SAFP en faveur deprojets ou de programmes,et n auraient donc pas besoin que des dons distinctsleur soient alloués par le biaisdu guichet-pays.Pour les activités d assistancetechnique et d appui institutionnel,les critères en vigueur en matière de sélectionet d approbation des dons, tels quedéfinis dans la politique de dons, resteraientapplicables. La somme totale des dons

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accordés au titre du CSD et des dons serapportant spécifiquement aux objectifs delapolitique de dons correspondrait àl allocation SAFP du pays.Ainsi, en résumé, lacatégorie des pays à faible revenu et celle des pays à revenu intermédiaire sonttoutes deux(orangeet rouge)habilitées à bénéficier de dons au titre de leursallocationsSAFP respectives,soit par le biais du CSD,soit par le biais dufinancement sous forme de don (limité à 1,5% du programme de travail), au profitdu développement des capacités, de la concertation sur les politiques et de lagestion des savoirs, conformément aux procédures inscrites dans la politique enmatière de dons. Ces dons spécifiques à un pays sont consignés dans le.19.Un certain nombre deprogrammesde paysontutilisé par le passé les donsspécifiques à un paysau titre du CSD pourappuyer une concertation essentielle surles politiques, de manière fonctionnelle et avec succès. D'excellentsexemplesdecette approche peuvent être trouvés dans plusieurs pays.AuCambodge, les donsCSD ont financé une étude sur la croissance agricoleet la réduction de la pauvretéqui a servi à la préparation de la stratégie pour le secteur agricole.AuNépal,en2010-2011,à la demande duGouvernementnépalais, le FIDA a appuyél'élaboration de la Stratégie nationale de développement agricole grâce àun donvisant à aider leGouvernementnépalaisà concevoir une stratégie détaillée dedéveloppement du secteur agricole, sur la base d'une recherche et d'une analyse dela politique et de la situation du secteur et d'une large consultation avec les partiesprenantes.De même, en République démocratique populaire lao, à la demande duMinistère du plan et de l'investissement et du Ministère de l'agriculture,leFIDAafacilité la réalisation d'une étude économétrique liant l'agricultureà la croissanceéconomique et à la réduction de la pauvreté.Cette étude a aidé à laformulationdela Stratégie nationalepour l'agricultureet la gestion des ressources naturelles,avecen particulierune révision à la hausse du taux annuel cible de croissance du secteuragricole.20.À la lumière de l'expérienceacquise au fil des années, ladirectionconsidèrequeleSAFP,en combinaisonavec la politique en matière de dons, est un systèmeéquitable et transparent d allocation de ressources, qu il s agisse de prêts ou dedons,à tousles États membres, etellen'entérine pas larecommandationinvitantleFIDAàabandonner ce système pour l'allocationdes dons.De même, ladirectionconsidère comme généralement adéquat le rapport actuel entre les dons spécifiquesà un payset les dons mondiaux et régionaux;en conséquence,elle n'approuve paslarecommandationselon laquelle les dons spécifiques à un pays devraient se voirallouer une part sensiblement plus importante des ressourcestotales(appendice,paragraphe285).Tousles États membres peuvent bénéficier de dons spécifiques àun pays; les pays classés "rouge" ou "orange" au titre du CSD peuvent utiliser leursallocations SAFP(sous forme de dons). Les pays classés "vert" utilisent lefinancement sous forme de don approuvé par le Conseil d administration,étantentendu qu il est nécessairede garantir que les financements octroyésaux paysclassés "vert" le sont en majorité sous la forme de prêts, en fonction tant de leurcapacitéde remboursement que de la nécessité d assurerdes recouvrementsdeprêts pour générer des ressources internes.21.La directionprend note de larecommandationselon laquelle le Conseild'administration pourrait envisager d'accorder à la direction les pleins pouvoirs pourl'approbation des dons(appendice, paragraphe294).La directiondu FIDAconsidère toutefois qu'une telleproposition ne devrait être envisagée qu'après uneamélioration sensible de laperformanced'ensemble de la politique et desprogrammes en matière de dons.

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22.Comme indiqué plus haut, et malgré les étroitesconsultationset les échanges devues, certaines divergences subsistent entreIOEet ladirectionà propos decertaines desrecommandationsde cetteévaluation.La directionsuggère que lespoints essentielssur lesquels l'accord fait défaut soient abordés de la manièredécrite ci-après.23.La directionformulera une nouvelle politique en matière de dons,en faisant fondsur lesconclusionsde cetteENIet en intégrant lesrecommandationsayant déjàfait l'objetd'un accord.Ce faisant, elle examinera les recommandations suivantes,pour en envisager l'intégration, en tenant compte de leur cohérence avec les axesgénéraux de la politique:a)objectif global des dons spécifiques à un pays et des dons mondiaux(appendice,paragraphes275et276);b)renforcement du"cloisonnement" desdons à l'appui d'une composante deprojet financé par un prêt,en veillant à une utilisation plus ciblée de ces donspour des activités horsprêts(paragraphe17ci-dessus);c)renforcement duprocessus d'allocationet d'examen interne des dons, enl'intégrant au processus d'allocation et d'examen des prêts(appendice,paragraphes288et289);d)simplificationaccrue de la gestion des dons(appendice,paragraphes290et291);e)durée accrue des dons(appendice, paragraphe283);etf)quelqueschangements (d'importance mineure) dans le ratio d'allocationentreles dons à un pays et les dons mondiaux(appendice, paragraphe285).24.S'agissant de larecommandationvisant à extraire du SAFP les dons spécifiques àun pays etàétendre ce mécanisme aux pays "rouge" et "orange",la directionrecommande que cettequestionsoit abordée par le Groupe de travail du SAFP dansle contexte de la révision du SAFP, lorsqu'elle sera à l'ordre du jour.Toutedécisionqui modifierait la formule actuelle sera ensuite intégrée à la nouvelle politique enmatière de dons.