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Cinquante septième Année Numéro 04 22 Janvier 2016
JOURNAL OFFICIEL
DE LAREPUBLIQUE DU MALI
TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTSOMMAIRE
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRETS-ARRETES-ARRETS-DECISIONS
Un an 6 mois
Mali .......................................20.000 F 10.000 F Afrique....................................35.000 F 17.500 F Europe.....................................38.000 F 19.000 FFrais d'expédition....................13.000 FLa ligne........................................................................400 F
Chaque annonce répétée.......................................moitié prixIl n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.Prix au numéro de l'année courante.............500F
Prix au numéro des années précédentes......600FLes demandes d'abonnement et les annonces
doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D.Les abonnements prendront effet à compter de
la date de paiement de leur montant. Les abon-nements sont payables d'avance.15 janvier 2016-Décret n°2016-0001/P-RM fixant lesconditions et les modalités d'octroi del'indemnité de déplacement et de
Décret n°2016-0002/ P-RM portant maintien
en activité d'un Officier des ForcesDécret n° 2016-0003/ P-RM portantabrogation du Décret n°2014-0670/P-RM du02 septembre 2014 portant nomination d'un
Chef de Division à l'Etat-major général desArmées.................................................
p.126 Décret n°2016-0004/ P-RM portantnomination au grade de Lieutenant......p.127Décret n° 2016-0005/ P-RM portantattribution de distinction honorifique à titreposthume et étranger............................
p.12715 janvier 2016-Décret n° 2016-0006/ P-RM instituantle Mécanisme national d'Alerte précoce et deRéponse aux Risques sécuritaires.........
p.127 Décret n° 2016-0007/ P-RM portantnomination du Secrétaire général du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.........................p.129Décret n° 2016-0008/ P-RM portantnomination du directeur de l'Office central desstupéfiants............................................
p.130 Décret n° 2016-0009/ P-RM portantnomination d'un Conseiller technique auSecrétariat général du Ministère de la Sécuritéet de la Protection civile.......................
p.130Décret n° 2016-0010/ P-RM portantnomination d'Inspecteurs à l'Inspection desServices de Sécurité et de la Protection
p.131Décret n° 2016-0011/ P-RM portant
nomination du Directeur des Finances et duMatériel du Ministère de la Décentralisationet de la Reforme de l'Etat....................
p.132JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 122
15 janvier 2016-Décret n° 2016-0012/ P-RM portantnomination au Ministère des Affaires religieuses
et du Culte............................................... p.132Décret n° 2016-0013/ P-RM portant
nomination d'un membre du Conseild'administration du Fonds d'appui à laFormation professionnelle et à l'Apprentissage
p.133 Décret n° 2016-0014/ P-RM portant abrogationdu Décret n°2013-936/P-RM du 26 novembre2013 portant nomination du Directeur généralde l'Office du Niger.................................
p.133Décret n° 2016-0015/ P-RM portant abrogationde décrets portant nomination au Ministère des
Affaires religieuses et du Culte...............
p.134MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
02 octobre 2014 - Arrêté interministériel n°2014-2692/
MEF-MIPI-SG portant nomination d'un agentcomptable au bureau de restructuration et demise à niveau des entreprises industrielles
p.13420 octobre 2014 - Arrêté interministériel n°2014-2879/
MEF-MIS-SG portant nomination d'unrégisseur spécial d'avances auprès de laDirection des Finances et du Matériel du
Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.. p.135 Arrêté interministériel n°2014-2880/MEF-MRN-SG portant nomination du Chef de laDivision de la Comptabilité Matières à laDirection des Finances et du Matériel du
Ministère de la Réconciliation Nationale..
p.13523 octobre 2014 - Arrêté n°2014-2961/MEF-SG portant
retrait d'agrément de la société de courtageen assurance dénommée "AFICASSURSARL».....................................................
p.136 Arrêté n°2014-2962/MEF-SG portantdérogation à la condition de nationalité pourl'exercice des fonctions d'administrateuren faveur de M. Mohamed AmineBOUABID..........................................
p.136MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA
PROMOTION DES INVESTISSEMNETS
02 octobre 2014 - Arrêté n°2014-2686/MIPI-SG portantagrément au code des investissements de l'Hôtel
"MASSALEY 2 » de la société " HôtelMassaley » Sarl à Bamako.................... p.136Arrêté n°2014-2687/MIPI-SG portantagrément au code des investissements del'agence de voyages de la société " Agence de
Voyage DIAKITE & FILS-SARL » àBamako................................................ p.137Arrêté n°2014-2688/MIPI-SG portantagrément au code des investissements de l'unitéde production d'engrais organiques de la société
" AGROCHIM-INDUSTRIES SARL-U» àSikasso.................................................. p.13802 octobre 2014 - Arrêté n°2014-2689/MIPI-SG portantagrément au code des investissements de la
boulangerie moderne de Monsieur BouaKANTAKO à Samé, Bamako.............. p.139Arrêté n°2014-2690/MIPI-SG portantagrément au code des investissements del'agence de voyages de la société " LADRIYA
VOYAGES» Sarl à Bamako.................
p.139Arrêté n°2014-2691/MIPI-SG portant
agrément au code des investissements de l'Unitéd'Assemblage et de Maintenance de MatérielSolaire de la Société " Solar Energy
Development SARL», " SED » SARL aBamako................................................ p.14023 octobre 2014 - Arrêté n°2014-2963/MIPI-SG portantagrément au code des investissements de laferme avicole industrielle de la société
"GOUMANE & CAMARA», "G & C-Sarl» àDioliba, cercle de Kati......................... p.141Arrêté n°2014-2964/MIPI-SG portantagrément au code des investissements de l'unitéde transformation de graines oléagineuses de la
société " Générale des Huileries Modernes duMali» à Dioïla, région de Koulikoro.......
p.14227 octobre 2014 - Arrêté n°2014-3025/MIPI-SG portantagrément au code des investissements de laboulangerie moderne de la société "SOAD-
SARL» à Bamako.................................. p.14430 octobre 2014 - Arrêté n°2014-3095/MIPI-SG portant
modification de l'arrêté n°2011-0918/MIIC-SGdu 11 mars 2011 portant agrément au Code desInvestissements d'une unité de production
d'huile de jatropha et de soja de la Société " SudAgro Industrie», "SUDAGRI» SARL à Kaboïra(Sikasso)................................................
p.145MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA
CONSTRUCTION CITOYENNE
11 novembre 2014 - Arrêté n°2014-3228/MJCC-SG
portant nomination du Directeur Adjoint desFinances et du Matériel du Ministère de laJeunesse et de la Construction Citoyenne..
p.145 Arrêté n°2014-3229/MJCC-SG portantnomination de chefs de division et de centre àla Direction des Finances et du Matériel duMinistère de la Jeunesse et de la ConstructionCitoyenne.............................................
p.14620 novembre 2014 - Arrêté n°2014-3345/MJCC-SGfixant les attributions spécifiques des membres
du secrétariat général du Ministère de laJeunesse et de la Construction Citoyenne.. p.146Arrêté n°2014-3346/MJCC-SG fixant lesattributions spécifiques des chargés de missiondu Ministère de la Jeunesse et de la Construction
p.149Arrêté n°2014-3347/MJCC-SG portant
nomination d'un chef de division à la DirectionNationale de la Jeunesse....................... p.150 12322 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
26 novembre 2014-Arrêté n°2014-3417/MJCC-SG fixant les règles de présélection et de sélection, les conditions deformation, les modalités de prestation de serment des candidats au volontariat national, le niveau des dépenses
liées à la prise en charge des allocations des volontaires ainsi que leurs frais de formation.....................p.151
COUR CONSTITUTIONNELLE
19 janvier 2016-Arrêt n°2016-01/CC-EL portant proclamation des résultats du premier tour de l'élection partielle d'undéputé à l'Assemblée nationale dans la Circonscription électorale d'Ansongo (scrutin du 10 janvier 2016)..p.153
Annonces et communications...................................................................................................................................p.159
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS
DECRET N°2016-0001/P-RM DU 15 JANVIER 2016
FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITESD'OCTROI DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENTET DE MISSIONLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°067-11/AN-RM du 13 avril 1967 déterminant le régime de rémunération des Fonctionnaires ;Vu la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux loisde Finances ;Vu l'Ordonnance n°44/CMLN du 11 août 1975 fixant les
principes généraux des primes et indemnités alloués auxfonctionnaires et agents de l'Etat ;Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015
portant nomination du Premier ministre ;Vu le Décret n°2015-0603 /P-RM du 24 septembre 2015portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2015-0683/P-RM du 20 octobre 2015 fixantles intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
er: Le présent décret fixe les conditions et lesmodalités d'octroi de l'indemnité de déplacement et demission.
Article 2 : L'indemnité de déplacement et de mission estune indemnité journalière allouée aux fonctionnaires etagents de l'Etat en vue de couvrir les frais encourus pourles déplacements ou missions à l'intérieur ou à l'extérieur
du pays. Article 3 : L'indemnité de déplacement et de mission estdestinée à couvrir les frais relatifs à la nourriture, àl'hébergement, aux déplacements pendant la mission.
Article 4 : Les frais supplémentaires engagés par lemissionnaire dans le cadre de l'exécution de sa mission luiseront remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 5 : Les missions effectuées à l'intérieur et àl'extérieur par le Chef de l'État et le Premier ministre font
l'objet d'une prise en charge totale sur la base d'un budgetprésenté au ministre chargé du budget par le protocole.
Article 6 : Les délégations sportives et artistiques à lacharge du budget de L'État font l'objet de prise en chargesur la base d'un budget approuvé par le ministre chargé
du budget. Article 7 : Les missions financées sur ressources extérieuresne donnent droit à aucun payement.L'approbation préalable de ces missions par le ministrechargé du Budget n'est pas requise.
Article 8 : Les missions sont justifiées par l'ordre demission dûment visé par les autorités compétentes et par la
carte d'embarquement s'il y a lieu.Toute mission non justifiée dans les 15 jours qui suivent lafin de la mission fait l'objet d'un ordre de recette.
CHAPITRE II : DES MISSIONS A L'EXTERIEUR
Article 9 : L'indemnité de déplacement et de missionoctroyée à l'occasion des missions à l'extérieur est fixéeainsi qu'il suit :
CATEGORIE BENEFICIAIRES MONTANTS
I Ministre et assimilé 270 000 F CFA
II Secrétaire Général Ad
joint de la Présidence200 000 F CFA
Conseiller spécial du Président de la République et duPremier ministre
Directeur de Cabinet du Premier ministre n'ayant pas rang de ministreDirecteur de cabinet adjoint de la Primature
Secrétaire général de département ministériel et assimiléAmbassadeur
Gouverneur
Président de la Cour d'Appel, Procureur GénéralJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 124
CATEGORIE BENEFICIAIRES MONTANTS
III Conseiller technique et Chargé de mission de la Présidence et assimilé150 000 F CFA
Conseiller technique et Chargé de mission de la Primature et assimilé Conseiller technique, Chargé de mission et Chef de cabinet de dé partement ministériel et assimiléContrôleur des Services Publics
Inspecteur
Directeur de service central et assimilé, Inspecteur en Chef,Contrôleur général des Services Publics
Directeur de cabinet de Gouverneur
Conseiller de Gouverneur
Préfet
Président de Chambre, Conseiller
Président de Tribunal, Procureur de la République, Juge, Substitut du Procureur, Commissaire du Gouvernement Directeur de service central adjoint et assimiléMinistre Conseiller
Consul général
Consul
Conseiller d'Ambassade
Vice Consul
IV Chef de division de service central et assimilé100 000 F CFA Préfet Adjoint, Sous Préfet
Greffier en Chef
V Chef de section de service central et assimilé 90 000 F CFA VI Autre fonctionnaire et agent de l'Etat 80 000 F CFALes attributaires des catégories I et II voyagent en Classe Affaires et ceux des autres catégories voyagent en Classe
Economie.
Dans les zones ci-après, cette indemnité est majorée conformément au tableau ci-après :
ZONES LOCALITES TAUX DE
MAJORATION
Exceptionnelle Pays du continent américain
50%Pays du continent asiatique
Pays du continent européen
Pays du continent océanique
Afrique du Sud
Angola
A Pays de l'Afrique Australe
40%Pays de l'Afrique Centrale
Pays de l'Afrique de l'Est
Pays de l'Afrique du Nord
B Zones hors CFA de l'Afrique de l'Ouest 30%
C Zone CFA de l'Afrique de l'Ouest 25%
Article 10 : Les missions du personnel des services extérieurs en dehors du pays de résidence dans la juridiction de
compétence donnent droit au paiement d'une indemnité égale à 50% de celle prévue à l'article 9 du présent décret.
CHAPITRE III : DES MISSIONS A L'INTERIEUR
Article 11 : L'indemnité de déplacement et de mission octroyée à l'occasion des missions à l'intérieur est fixée ainsi qu'il
suit : 12522 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
CATEGORIE BENEFICIAIRES MONTANTS CATEGORIE
Intérieur I Ministre et assimilé 100 000
II Secrétaire Général Adjoint de la
Présidence
55 000 F CFA
Conseiller spécial du Président de la
Ré publique et du Premier ministreDirecteur de Cabinet du Premier ministre
n'ayant pas rang de ministreDirecteur de cabinet adjoint de la
Primature
Secrétaire général de département
ministériel et assimiléGouverneur
Président de la Cour d'Appel, Procureur
Général
III Conseiller technique et Chargé de mission
de la Présidence et assimilé50 000 F CFA
Conseiller technique et Chargé de mission
de la Primature et assimiléConseiller technique, Chargé de mission
et Chef de cabinet de département ministériel et assimiléContrôleur des Services Publics
Inspecteur
Directeur de service central et assimilé,
Inspecteur en Chef, Contrôleur général
des Services Public sDirecteur de cabinet de Gouverneur
Conseiller de Gouverneur
Préfet
Président de Chambre, Conseiller
Président de Tribunal, Procureur de la
République, Juge, Substitut du Procureur,
Commissaire du Gouvernement
Directeur de service central adjoint et
assimiléIV Chef de division de service central et
assimilé 30 000 F CFAPréfet Adjoint, Sous Préfet
Greffier en Chef
V Chef de section de service central et
assimilé 25 000 F CFA VI Autre fonctionnaire et agent de l'Etat 20 000 F CFA Article 12 : Les missions à l'intérieur de la circonscription administrative de compétence, en dehors de la localité de résidence, donnent droit au paiement d'une indemnité égale à 50% de celle prévue à l'article11 du présent décret.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13 : Pour toute fonction non prévue aux articles9 et 11 du présent décret, se référer au décret de
classification des fonctions. Article 14 : La prise en charge des frais liés à une mission doivent se faire dans la limite des disponibilités budgétaires. Toutefois, en cas d'urgence ou d'imprévu, il est fait recours au ministre en charge des finances. Article 15 : Un arrêté conjoint des ministres en charge des finances et de la fonction publique fixe les détails du présent décret.JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 126
Article 16 : Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel.Bamako, le 15 janvier 216
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,
Modibo KEITA
Le ministre du Travail et de la Fonction
publique, chargé des Relations avec les Institutions,Madame DIARRA Raky TALLA
Le ministre du Commerce et de l'Industrie,
ministre de l'Economie et des Finances par intérim,Abdel Karim KONATE
DECRET N°2016-0002/P-RM DU 15 JANVIER 2016
PORTANT MAINTIEN EN ACTIVITE D'UN
OFFICIER DES FORCES ARMEES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°02-55 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°2014-0615/P-RM du 14 août 2014 portant admission à la retraite de personnels Officiers des ForcesArmées ;
Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0683/P-RM du 20 octobre 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;DECRETE :
Article 1
er : Le Général de Division Mahamane TOURE, Chef d'Etat-major général des Armées, est maintenu d'office en activité. Article 2 : Le présent décret, qui abroge les dispositions du Décret n°2015-0782/P-RM du 26 novembre 2015 portant admission dans la deuxième section d'Officiers généraux des forces armées et de sécurité, en ce qui concerne le Général de Division Mahamane TOURE, sera enregistré et publié au Journal officiel.Bamako, le 15 janvier 2016Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,
Modibo KEITA
Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,Tiéman Hubert COULIBALY
Le ministre du Commerce et de l'Industrie,
ministre de l'Economie et des Finances par intérim,Abdel Karim KONATE
DECRET N° 2016-0003/P-RM DU 15 JANVIER 2016
PORTANT ABROGATION DU DECRET N°2014-
0670/P-RM DU 02 SEPTEMBRE 2014 PORTANT
NOMINATION D'UN CHEF DE DIVISION A
L'ETAT-MAJOR GENERAL DES ARMEES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des militaires ;Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant
organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l'Etat-major général des Armées ; Vu le Décret n°05-002/P-RM du 07 janvier 2005 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Etat- major général des Armées ;DECRETE :
Article 1
er : Le Décret n°2014-0670/P-RM du 02 septembre 2014 portant nomination du Colonel Daouda SOGOBA, de la Gendarmerie nationale, en qualité de Conseiller diplomatique à l'Etat-major général desArmées, est abrogé.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié auJournal officiel.
Bamako, le 15 janvier 2016
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
12722 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRET N°2016-0004/P-RM DU 15 JANVIER 2016
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE
LIEUTENANT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des militaires ;Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant
organisation générale de la Défense nationale ; Vu le Décret n°2013-366/P-RM du 24 avril 2013 portant nomination au grade de Sous-lieutenant ;DECRETE :
Article 1
er : A titre de régularisation, l'Elève officier d'Active Hamidou TRAORE de l'Armée de l'Air, est nommé au grade de LIEUTENANT, à compter du 1 er octobre 2015. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié auJournal officiel.
Bamako, le 15 janvier 2016
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
DECRET N° 2016-0005/P-RM DU 15 JANVIER 2016
PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION
HONORIFIQUE A TITRE POSTHUME ET
ETRANGER
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n° 91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2015-0006/P-RM du 15 janvier 2015 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali ;DECRETE :
Article 1
er : La Médaille de la CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE est décernée à titre posthume et étranger, au Caporal Loua JACOB MI-20496 du contingent Guinéen de la Mission multidimensionnelle intégrée des NationsUnies au Mali (MINUSMA).
Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.Bamako, le 15 janvier 2016
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
DECRET N°2016-0006/PM-RM DU 15 JANVIER 2016
INSTITUANT LE MÉCANISME NATIONAL
D'ALERTE PRÉCOCE ET DE RÉPONSE AUX
RISQUES SÉCURITAIRES
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] epscp statut
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