[PDF] Comité réglementaire du xxxxx

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Offre d'interconnedžion SVA

d'Orange opĠrateur de dĠpart relative à la nouvelle tarification de détail des numéros SVA TiWe " C+S »

Version du 15 janvier 2015

2

Préliminaire

SVA eVW TéWaillée TanV la ConvenWion

TiVponible ulWérieuremenW Vur TemanTe

Date J 1er ocWobre 2015

auquel Orange livre le Wrafic lié aux appelV au TéparW Te VeV clienWV verV leV numéroV SVA Te ceW opéraWeur eVW Ténommé ci-aprèV " ClienW » 3

Interconnexion indirecte

ƒDétermination par Orange TeV PoinWV PerWinenWV (PIP) pour la collecWe Tu Wrafic SVA J ƒLivraison Tu Wrafic émiV TepuiV leV accèV RTC au CAA ƒLivraison Tu Wrafic émiV TepuiV leV accèV IP au PRO ƒLivraison Tu Wrafic émiV TepuiV leV accèV mobileV à un PIP par RA ƒ ClienW eVW reVponVable Tu Wrafic SVA collecWe (QoSH TéonWologieH

TimenVionnemenWH )

ƒConditions WecUniqueV eW WarifaireV TeV raccorTemenWV aux réVeaux fixe eW mobile Velon la convenWion en vigueur à la TaWe Te Conditions relaWiveV aux moTaliWéV Te raccorTemenW aux réVeaux fixe eW mobile en vigueur à la TaWe 4

Modalités financières

Numéros à tarification gratuite

Accès à la

boucle locale ƒMontant Tu TéparW facWuré à ClienW pour le Wrafic livré au PoinW

PerWinenW J 0H4 c par minuWe

ƒDécomposition Te ce monWanW en J

ƒPrestation Te raccorTemenW Te ClienW au réVeau ƒPartie variable à la TuréeH facWurée à la VeconTe TèV la première VeconTe

Accès à la

boucle locale mobile Montant Tu TéparW facWuré à ClienW pour le Wrafic livré au PoinW PerWinenW J 3 c par minuWeH facWuré à la VeconTe TèV la première

VeconTe

5

Modalités financières

Numéros à tarification banalisée - Numéros à tarification majorée Conditions WarifaireV TeV preVWaWionV relaWiveV au raccorTemenW Te ClienW aux réVeaux fixe eW mobile Velon la convenWion en vigueur à la TaWe Te

Accès aux

boucles locales

PalierV

WarifaireV

ƒDéfinition palier Warifaire J couple (coTe Tu Warif Téfini par SVA+H Waux Te commiVVion appliqué par Orange) ƒOffre Téfinie pour TeV WarifV TéfiniV par SVA+ au 15 janvier 2015

Taux de

commiVVion Orange reverVe à ClienW leV VommeV facWuréeV au clienW final appelanW au titre Tu VerviceH eW facWure à ClienW une commiVVion Téfinie par un pourcentage Tu prix Tu Vervice (Waux Te commiVVion)

Numéros à tarification majorée

6 Offre de reversement applicable aux numéros à tarification majorée ƒProposée à ClienW auquel Orange livre le Wrafic correVponTanW (moTe caVcaTe pour acWiviWé Te WranViW Te ClienW) ƒApplicable uniquemenW pour leV numéroV ayanW éWé miV à jour TanV le RSVA

Application

Reversement baVé Vur leV VommeV facWuréeV aux clienWV finalV appelanWV J ƒOrange facture et encaisse en son nom les services ƒOrange assure le recouvrement amiable et contentieux ƒOrange prenT à Va cUarge leV évenWuelleV VommeV non recouvréeVH VanV préjuTice Te TeV TiVpoViWionV relaWiveV aux caV Te Wrafic anormalH Te non reVpecW TeV clauVeV Te TéonWologieH eW Te non reVpecW Te TeV rappelV auWomaWiqueV au TéparW TeV publipUoneVH TéfinieV TanV leV conTiWionV

VpécifiqueV SVA Te la convenWion

Mode

Tucroire

7 définis par SVA+ au 15/01/15 V Taux de commission

Modalités financières pour les paliers

facWuréV à la VeconTe

Modalités financières pour les paliers

Numéros 08

aVVociéV

Nom du

palier Tarif appelanW métropole Tarif appelanW Taux commiVVion en %S

D 0,050H05 0H04167 15%

D 0,060H06 0H05000 15%

D 0,090H09 0H07500 15%

D 0,10H10 0H08333 15%

D 0,120H12 0H10000 15%

D 0,150H15 0H12500 15%

D 0,180H18 0H15000 15%

D 0,20H20 0H16667 15%

D 0,250H25 0H20833 20%

D 0,30H30 0H25000 20%

D 0,350H35 0H29167 20%

D 0,40H40 0H33333 20%

D 0,450H45 0H37500 25%

D 0,50H50 0H41667 25%

D 0,60H60 0H50000 25%

D 0,70H70 0H58333 25%

D 0,80H80 0H66667 25%

081
082
089

Numéros 08

aVVociéV

Nom du

palier Tarif appelanW métropole Tarif appelanW Taux commiVVion en %S

A 0,050H05 0H04167 15%

A 0,080H08 0H06667 15%

A 0,090H09 0H07500 15%

A 0,10H10 0H08333 15%

A 0,120H12 0H10000 15%

A 0,150H15 0H12500 15%

A 0,20H20 0H16667 15%

A 0,30H30 0H25000 15%

A 0,40H40 0H33333 20%

A 0,50H50 0H41667 20%

A 0,60H60 0H50000 20%

A 0,650H65 0H54167 20%

A 0,790H79 0H65833 25%

A 0,80H80 0H66667 25%

A 0,90H90 0H75000 25%

A 0,990H99 0H82500 25%

A 11H00 0H83333 25%

A 1,51H50 1H25000 25%

A 1,991H99 1H65833 25%

A 22H00 1H66667 25%

A 2,52H50 2H08333 25%

A 2,992H99 2H49167 25%

A 33H00 2H50000 25%

081
082
089
8

Prestations annexes

Les conTiWionV WecUniqueV eW WarifaireV TeV preVWaWionV connexeV à SVA VonW TéfinieV TanV la ConvenWion en vigueur à la TaWe J

ƒouverture et modification de faisceaux

ƒchangement de collecteur

ƒpré-fixage relaWif aux appelV à TeVWinaWion Te numéroV TonW Orange eVW aWWribuWaireH porWéV

verV un opéraWeur WierV

ƒaccès TeV SVA au TéparW TeV publipUoneV

ƒoffre CPP+

ƒappels verV leV VerviceV Te renVeignemenWV

9 Merciquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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