Offre dinterconnexion IP collecte SVA depuis les réseaux Orange
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Offre règlementée dinterconnexion SVA depuis les réseaux fixe et
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Comité réglementaire du xxxxx
15 janv. 2015 3 document non contractuel – propriété d'Orange. 15/01/2015. Présentation synthétique de l'offre. Offre d'accès aux boucles locales d'Orange.
Offre dinterconnexion SVA dOrange opérateur de départ
1 févr. 2016 3 document non contractuel – propriété d'Orange. 04/01/2016. Présentation synthétique de l'offre. Offre d'accès aux boucles locales d'Orange.
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Propriété d'Aon
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8 avr. 2021 DOCUMENTATION DESTINÉE AUX PROFESSIONNELS - DOCUMENT NON CONTRACTUEL ... Annexe n° 2044. Page d'accueil. Déclaration des revenus. 1. 2. 3.
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Licence LEMA - 19-23 - Plaquette de présentation
Page 1. Mise à jour septembre 2019 - Document non contractuel. L1 SEMESTRE 1 - LEMA L1LM07LA. Initiation à la culture et à la littérature latine. 3.
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Rewards Solutions Enquête de Rémunération. Proprietary & Confidential
LYON 9 - 9EME AVENUE - PRESENTATION
FISCALITE : Déficit Foncier. Document non contractuel réservé à un usage professionnel. Page 3 3 Gares TGV (36 millions de passagers) et un aéroport.
![Offre dinterconnexion SVA dOrange opérateur de départ Offre dinterconnexion SVA dOrange opérateur de départ](https://pdfprof.com/Listes/20/23826-20Offre_SVA_20160201.pdf.pdf.jpg)
Offre d'interconnedžion SVA
d'Orange opĠrateur de dĠpartVersion applicable au 1er février 2016
2Préliminaire
SVA eVW TéWaillée TanV la ConvenWion
TiVponible Vur TemanTe
Date J 1er février 2016
auquel Orange livre le Wrafic lié aux appelV au TéparW Te VeV clienWV verV leV numéroV SVA Te ceW opéraWeur eVW Ténommé ci-aprèV " ClienW » 3Interconnexion indirecte
Détermination par Orange TeV PoinWV PerWinenWV (PIP) pour la collecWe Tu Wrafic SVA J Livraison Tu Wrafic émiV TepuiV leV accèV RTC au CAA Livraison Tu Wrafic émiV TepuiV leV accèV IP au PRO Livraison Tu Wrafic émiV TepuiV leV accèV mobileV J soit à un PIP par RA en inWerconnexion TMÓ 31 juilleW 2017 soit à Teux PoinWV Te RaccorTemenW (PR) en inWerconnexion IP ClienW eVW reVponVable Tu Wrafic SVA collecWe (QoSH TéonWologieHTimenVionnemenWH )
Conditions WecUniqueV eW WarifaireV TeV raccorTemenWV aux réVeaux fixe eW mobile Velon la convenWion en vigueur à la TaWe Te Conditions relaWiveV aux moTaliWéV Te raccorTemenW aux réVeaux fixe eW mobile en vigueur à la TaWe 4Modalités financières
Numéros à tarification gratuite
Accès à la
boucle locale Montant Tu TéparW facWuré à ClienW pour le Wrafic livré au PoinWPerWinenW J 0H4 c par minuWe
Décomposition Te ce monWanW en J
Prestation Te raccorTemenW Te ClienW au réVeau Partie variable à la TuréeH facWurée à la VeconTe TèV la première VeconTeAccès à la
boucle locale mobile Montant Tu TéparW facWuré à ClienW pour le Wrafic livré au PoinW PerWinenW J 3 c par minuWeH facWuré à la VeconTe TèV la premièreVeconTe
5Modalités financières
Numéros à tarification banalisée - Numéros à tarification majorée Conditions WarifaireV TeV preVWaWionV relaWiveV au raccorTemenW Te ClienW aux réVeaux fixe eW mobile Velon la convenWion en vigueur à la TaWe TeAccès aux
boucles localesPalierV
WarifaireV
Définition palier Warifaire J couple (coTe Tu Warif Téfini par SVA+H Waux Te commiVVion appliqué par Orange) Offre Téfinie pour TeV WarifV TéfiniV par SVA+Taux de
commiVVion Orange reverVe à ClienW leV VommeV facWuréeV au clienW final appelanW au titre Tu VerviceH eW facWure à ClienW une commiVVion Téfinie par un pourcentage Tu prix Tu Vervice (Waux Te commiVVion)Numéros à tarification majorée
6 Offre de reversement applicable aux numéros à tarification majorée Proposée à ClienW auquel Orange livre le Wrafic correVponTanW (moTe caVcaTe pour acWiviWé Te WranViW Te ClienW) Applicable uniquemenW pour leV numéroV ayanW éWé miV à jour TanV le RSVAApplication
Reversement baVé Vur leV VommeV facWuréeV aux clienWV finalV appelanWV J Orange facture et encaisse en son nom les services Orange assure le recouvrement amiable et contentieux Orange prenT à Va cUarge leV évenWuelleV VommeV non recouvréeVH VanV préjuTice Te TeV TiVpoViWionV relaWiveV aux caV Te Wrafic anormalH Te non reVpecW TeV clauVeV Te TéonWologieH eW Te non reVpecW Te TeV rappelV auWomaWiqueV au TéparW TeV publipUoneVH TéfinieV TanV leV conTiWionVVpécifiqueV SVA Te la convenWion
ModeTucroire
7 HCNVPTÅU¼NCŃPTÅGGV¼NoCRRGNŃÅHOPOUpar SVA+ au 01/01/16Taux de commission
Modalités financières pour les paliers
facWuréV à la VeconTeÓoTaliWéV financièreV pour leV palierV
Numéros 08
aVVociéVNom du
palier Tarif appelanW /mn méWropole Tarif appelanW /mn Taux commiVVion en %SD0050H05 0H04167 15%
D0060H06 0H05000 15%
D0090H09 0H07500 15%
D0100H10 0H08333 15%
D0120H12 0H10000 15%
D0150H15 0H12500 15%
D0180H18 0H15000 15%
D0200H20 0H16667 15%
D0250H25 0H20833 20%
D0300H30 0H25000 20%
D0350H35 0H29167 20%
D0400H40 0H33333 20%
D0450H45 0H37500 25%
D0500H50 0H41667 25%
D0600H60 0H50000 25%
D0700H70 0H58333 25%
D0800H80 0H66667 25%
081 - 082 -
089082 - 089
089Numéros 08
aVVociéVNom du
palier Tarif appelanW métropole Tarif appelanW Taux commiVVion en %SA0050H05 0H04167 15%
A0080H08 0H06667 15%
A0090H09 0H07500 15%
A0100H10 0H08333 15%
A0120H12 0H10000 15%
A0150H15 0H12500 15%
A0200H20 0H16667 15%
A0300H30 0H25000 15%
A0400H40 0H33333 20%
A0500H50 0H41667 20%
A0600H60 0H50000 20%
A0650H65 0H54167 20%
A0790H79 0H65833 25%
A0800H80 0H66667 25%
A0900H90 0H75000 25%
A0990H99 0H82500 25%
A1001H00 0H83333 25%
A1501H50 1H25000 25%
A1991H99 1H65833 25%
A2002H00 1H66667 25%
A2502H50 2H08333 25%
A2992H99 2H49167 25%
A3003H00 2H50000 25%
081 - 082 -
089082 - 089
0898
Prestations annexes
Les conTiWionV WecUniqueV eW WarifaireV TeV preVWaWionV connexeV à SVA VonW TéfinieV TanV la ConvenWion en vigueur à la TaWe Jouverture et modification de faisceaux
changement de collecteur
pré-fixage relaWif aux appelV à TeVWinaWion Te numéroV TonW Orange eVW aWWribuWaireH porWéV
verV un opéraWeur WierVaccès TeV SVA au TéparW TeV publipUoneV
offre CPP+
appels verV leV VerviceV Te renVeignemenWV
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[PDF] Prestations supplémentaires ou alternatives : non
[PDF] Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI
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