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1 Evaluation des sinistres corporels en branche automobile :

état des lieux et perspectives

Bertrand NELVA-PASQUAL (Assurance Mutuelle des Motards)

Nadia HAGER et Richard MAURICE (Aon Benfield)

2

Evaluation des sinistres corporels en branche

automobile : état des lieux et perspectives 1 3 2

Eléments de contexte

Les corporels graves

Les perspectives

3

Eléments de contexte 1

4 dont

70 000

en garantie

Conducteur

Le risque corporel automobile en France Chiffres clés

210 000

victimes 51 M
véhicules assurés dont

140 000

en

Responsabilité

Civile

(Données FFA Année 2015) 5

Âge [0 - 10[

4% [10 - 20[

13% [20 - 40[ 45%

40 et +

38%

Qualité lors de la survenance Gravité

Genre Profil des victimes blessées ou tuées dans les accidents auto Femme 33%
Homme 67%

Cycliste

3%

Conducteur

passager 2 roues 19%

Conducteur

46%

Passager

17%

Piéton

15%

Blessé léger

59%

Blessé

hospitalisé 36%

Tué

5% (Données ONISR Année 2015) 6 24%
10%

2% 1% 2% 7%

20% 21%

42%
7% 61%
84%

95% 97% 98% 100%

3% 10% 30%
51%
93%
100%
0% 20% 40%
60%
80%
100%

1 à 5%6 à 19%20% à 49%50% et plusDécès

Blessés

légers sans AIPP

Blessés avec AIPP

Nombre de victimes

(en %)

Montants (en %)

% cumulé de nb victimes % cumulé des montants La responsabilité civile corporelle Les chiffres * AIPP Répartition des victimes en fonction de la gravité

Coût de

3,6 Mds

(Données FFA Année 2015) 7

La responsabilité civile corporelle Le

Cadre légal : Loi Badinter (1985)

Pour les accidents de la circulation des véhicules terrestres à moteur Régime protecteur des victimes (piéton, passager, conducteur non responsable)

Cadre conventionnel (IRCA)

Convention entre assureurs

Jurisprudence

Notion de réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime (jurisprudence)

accident Les organismes " tiers payeurs » (sécurité sociale, caisses de retraite, employeur, Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) 8 La responsabilité civile corporelle Nomenclature Dintilhac (2005)

Nomenclature

Dintilhac

Non obligatoire mais

utilisée par les assureurs, les tribunaux, les organismes payeurs

Victimes directes Victimes indirectes

ƒDépenses de santé

ƒFrais divers

ƒPertes de gains professionnels

ƒFrais de logement adapté

ƒFrais de véhicule adapté

ƒAssistance par Tiers Personne

ƒIncidence professionnelle

ƒPréjudice scolaire, universitaire

ou de formation

ƒDéficit fonctionnel

ƒSouffrances endurées

ƒPréjudice esthétique

ƒPréjudice sexuel

ƒPréjudices permanents

exceptionnels

ƒPertes de revenus des proches

ƒFrais divers des proches

ƒPréjudices extra-patrimoniaux

exceptionnels 9

Cycle de vie du dossier sinistre

Ouverture sinistre :

- taux RC - droit à indemnisation du/des victime(s) - détermination des garanties impactées

8 7 5 5

78

100 100

150
135

108 108 103 103

100 100

143
121

88 88 78

0 OuvertureEvaluation 1Evaluation 2 Evaluation kEvaluation k+1Règlement

RèglementsCharge sinistreRèglements cumulésProvisionEvaluation du sinistre

Déclaration

Questionnaire

corporel

Certificat médical

initial

Expertise

médicale

Rapport de

police

DI définitif

Expertise

médicale

Règlement

Consolidation

10

Consolidation

Délai de consolidation observé sur un échantillon représentatif du marché * 0 2 4 6 8 10 12 14

0 - 10 ans10 - 15 ans15 - 50 ans50 - 100 ans

Délai de consolidation en années

Tranches d'âge

[0%;50%[]50%;100%] * Données Aon Benfield 11

Les corporels graves 2

12

Seuil induit par les niveaux de

priorité des traités de réassurance

Réassurance

Seuil propre à chaque cédante

Exemples :

Evaluation

Taux AIPP 30%

Taux AIPP

Assurance

Notre définition :

90
100
110
120
130
140

2008200920102011201220132014201520162017

Priorité moyenne (base 100 en 2008)

Survenance

13

Benfield RC Automobile

+1 000 victimes +40
cédantes 85%

Part de marché

Zoom sur les

survenances à partir de 2008 +400
champs quantitatifs et qualitatifs +3 000

évaluations

Base des

Corporels Graves

14

Etat des lieux

Profil type observé

Evaluation

Modalités de liquidation

15 Qualité lors de la survenance Catégorie Socio-Professionnelle

Genre Âge

Cadres

supérieurs 9%

Scolaires /

Etudiants

29% Ouvriers

18%

Professions

intermédiaires 25%

Retraités

6%

Sans emploi

27% Indépendants

7%

Conducteur

9%

Cycliste

7%

Conducteur/

Passager

2 roues

23% Passager

38%

Piéton

23%

Profil type

30%
70%
Homme

Femme 20 - 40 ans

39%

40 ans et +

21%

0 - 10 ans

16%

10 - 20 ans

24%
16

Séquelles

Profil type

[90%;100%] 28%
[80%;90%[ 32%
[70%;80%[ 17% [60%;70%[ 12% [50%;60%[ 11%

Répartition par taux des

principales séquelles

Trauma

Crânien

Grave (TCG)

70%

Tétraplégie

12%

Paraplégie

8%

Polytrauma

3%

Autres

7% 60%
40%
15% 40%
60%
85%
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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