[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ 2020

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RAPPORT

D"ACTIVITÉ

2020

Rapport d"activité

2020

Notre Commission a exercé son activité en 2020 dans un contexte inédit de pandémie mondiale à laquelle

la Polynésie n'a pas échappé en raison de l'intensité de ses échanges de personnes, de biens et de services

avec l'extérieur. La gestion de la crise sanitaire et de ses lourdes conséquences économiques et sociales

a concentré l'action publique menée par toutes les Institutions dans leurs champs de compétences

respectifs, et ce, en étroite concertation et coordination.

de sauvegarde a été mis en œuvre par le pays. À cette occasion, nous avons tous dû faire preuve d"une

capacité d'adaptation, d'une agilité et d'une résilien ce exceptionnelles.

Cette réactivité est nécessaire, car il faut absolument éviter une profonde crise sociale qui toucherait des

milliers de familles polynésiennes.

et privilégier le télétravail et les visioconférences en vue de limiter la propagation du virus. La CCBF a pu

ainsi poursuivre son activité au service des polynésiens dans un c ontexte particulièrement éprouvant.

En rendant ses avis avec la même diligence, la CCBF n'a donc pas failli à sa tâche et j'en re

mercie tous ses dynamique menée par la Polynésie française en temps de crise sa nitaire.

Prévoyance Sociale en vue de sauver notre Protection Sociale Généralisée mise à mal par la destruction

des emplois salariés et la baisse des cotisations sociales engendrées par les conséquences économiques

de la crise sanitaire.

a donc été maintenu, en parallèle à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs visant à permettre aux

fonds de solidarité nationale ou/et les dispositifs de sauvegarde de l"emploi du Pays.

La CCBF participe et participera à la construction de la " Polynésie d'après » par l'examen attentif des projets

croissance de l"économie bleue et de l"économie verte.

L'ambition est d'atteindre une économie décarbonée à l'horizon 2050 par l'élaboration et le déploiement

immenses, mais il en va de la qualité de la vie des Polynésiens et de l"avenir de nos générations futures.

MERCI.

Dylma ARO

MOT

DE LA PRÉSIDENTE

ylma ARO

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MA'A PARAU ITI

HI'OPO'A FAUFA'A

6

PRÉSENTATION DE LA CCBF 8

LA CRÉATION DE LA CCBF ....................................................................8 II. LES PRÉSIDENTS ET LA COMPOSITION DE LA CCBF .........................10

L'INTERVENTION DE LA CCBF

12 LA CCBF ÉMET DES AVIS ......................................................................12 A. Un rôle consultatif mais obligatoire .....................................................12 B. Un rôle d'information et de contrôle ...................................................15 II. LA CCBF PEUT PROPOSER DE SAISIR LA CTC .....................................13 III. LA CCBF DOIT ÊTRE INFORMÉE DE L'UTILISATION DE CERTAINS CRÉD ITS BUDGÉTAIRES ................................................................................ ..........16 A. L'information sur les aides inférieures aux seuils ...............................16

1. Quelques détails par secteur ...........................................................................17

2. Aides abrogées en 2020, à titre d'information ...............................................17

L' information sur les dispositifs d'exonération en matière de carburant 18

EN BREF, L'ACTUALITÉ EN 2020

20

L'EXAMEN EFFECTUÉ PAR LA CCBF

24
LES AIDES FINANCIÈRES AUX PERSONNES MORALES .....................24

A. Les aides aux sociétés .............................................................................29

B. Les aides aux établissements publics et organismes parapublics ....58

ȴ ....58

ȴȇ ................................58

3. Les seuils............................................................................................................58

4. Présentation générale de l'activité de l'année 2

020 .......................................58

Les subventions aux communes et à leurs groupements ..................79 D. Les subventions aux associations .........................................................87 7 LES PARTICIPATIONS DU PAYS AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS ..............90 III. LES GARANTIES D'EMPRUNT ..............................................................92 IV. LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DU PAYS ......................................94 A. Les acquisitions à titre onéreux par le Pays ........................................94 B. Les acquisitions à titre gratuit par le Pays ..........................................105 C. Les cessions ou échanges de terres par le Pays .................................108

a. Les cessions à titre onéreux ...........................................................................108

b. Les cessions à titre gratuit ..............................................................................113

LES NOMINATIONS .............................................................................114 A. Les nominations des directeurs d'établissements publics ...............115 B. Les nominations au sein des établissements publics d'enseignement .......116 C. La nomination du directeur de la CPS .................................................116 D. La désignation de représentants du Pays au sein de sociétés d 'économie mixte 117

1. Au sein de la SEML TEP ....................................................................................117

4. Au sein de la SOFIDEP ......................................................................................120

5. Au sein de la SOCREDO ....................................................................................120

Les désignations dans les autres sociétés de droit privé ..................121

ANNEXE 1

122

ANNEXE 2

206

ANNEXE 3

214

ANNEXE 4

216

ANNEXE 5

224

8Rapport d"activité

LA CRÉATION DE LA CCBF

7 DÉCEMBRE 2007

24 JUIN 2008

20 AOÛT 2008

24 AOÛT 2008

institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française,

4QDQFLHU&&%)

Adoption des dispositions du règlement intérieur de l'assemblée fonctionnement de la CCBF. O$3)

Première réunion de la CCBF

et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes.

PRÉSENTATION DE LA CCBF

9 1 ER

AOÛT 2011

22 MAI 2012

2 NOVEMBRE 2017

communes et à leurs groupements. &0GXQRYHPEUH

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