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8 août 1983 R Août 1983. ASSEMBLEE NATIONALE — QUESTIONS ET REPONSES. 3341. QUESTIONS ECRITES. Impôt sur les grandes fortunes (champ d 'a pplication).
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19 nov. 1984 délivrance d ' un état annuel des cotisations acquises ne pourrait pas être prévu . Élevage (borins). 59175. 19 novembre 1984.
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19 juil. 1982 ministre de la santé sa question écrite n° 8754 du 25 janvier 1982 restée sans réponse a ce jour
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7 janv. 1985 Ce plan d'action est sommairement décrit dans la réponse apportée le 26 novembre 1984 à sa question écrite n° 51206.
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1 oct. 1977 ministre sa réponse du 24 mai 1977 à sa question écrite n" 36283 ... déclaré au sujet du programme gouvernemental d 'amélioration de.
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16 mars 2017 A défaut de réponse dans le délai précité le ministre chargé des finances est présumé ne pas avoir d'objection au sujet de ladite participation ...
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départements d ' outre-mer et les territoires d'outre-mer. 6776. — 18 janvier 1964. — M. Alduy se référant à la réponsé donnée le 31 octobre 1963 par M
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23 mai 1983 23 Mai 1983. ASSEMBLEE NATIONALE -- QUESTIONS ET REPONSES. 2259 pour un programme d ' innovation technologique et 1 200 millions d 'achats.
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