Assemblée nationale (amendement 1064)
23 juil. 2022 En complément des aides au carburant mises en place pour nos concitoyens qui n'ont pas le choix de leur mode de transport cet amendement ...
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
2 déc. 2021 ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE. LOCALE - (N° 4721). Commission. Gouvernement. Adopté. AMENDEMENT.
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31 déc. 2021 Cet amendement fait écho à l'avis du 26 décembre 2021 du Conseil d'Etat qui précise que « aucun principe constitutionnel ou conventionnel ne ...
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25 mars 2021 Lorsque la pratique commerciale trompeuse consiste à laisser entendre ou à donner l'impression qu'un bien ou un service a un effet positif ...
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7 oct. 2021 AMENDEMENT. N o I-1387 présenté par. M. Saint-Martin rapporteur général au nom de la commission des finances
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31 déc. 2021 I. – Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 4721-2 du code du travail lorsque la situation dangereuse résulte d'un risque ...
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9 oct. 2021 AMENDEMENT. N o AS1057 présenté par ... Le présent amendement vise à expérimenter l'accès direct pour les patients aux soins de.
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30 déc. 2021 Les lieux d'exercice de la démocratie sont exclus formellement de la liste des lieux dans lesquels est exigé un passe sanitaire ou un passe ...
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23 oct. 2020 AMENDEMENT. N o 109 présenté par ... Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire le présent amendement vise donc à modifier.
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2 déc. 2021 La République française reconnaît les communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent comme un ensemble ...
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