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Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

27 jan. 2006 ... actes de cette rubrique ne donne pas lieu à cotation. Article 1er:Obturations dentaires définitives. D700 1) Cavité simple



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Nomenclature générale des actes professionnels - Arrêté n° 177-06

27 jan. 2006 présente nomenclature générale des actes professionnels) cet acte est coté en ... B- Les bridges dentaires : D757 Chaque élément du bridge sera ...



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ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

28 juil. 2006 actes dentaires et leurs modalités d'exécution dans le cadre du ... déontologie des chirurgiens dentistes et à la nomenclature des actes.



NOMENCLATURE DES ACTES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

TITRE III ACTES PORTANT SUR LA TETE. CHAPITRE VII DENTS ET GENCIVES. SECTION I : SOINS CONSERVATEUR OBTURATIONS DENTAIRES DEFINITIVES code désignation de l' 



Assimilation des actes hors nomenclature générale des actes

5 jui. 2023 Prothèse dentaire amovible pédiatrique. Eclaircissement d'une dent dépulpée.





La tarificayon des actes. La tarificayon des actes.

‐36 arycles dans la nomenclature (par secteurs des soins de santé). ‐de l'ordre de 11.000 codes font mensuellement des dépenses.



ورقة العلاجات المتعلقة بالأسنان ورقة العلاجات المتعلقة بالأسنان

18 mar. 2020 Feuille de soins dentaires. (اهل) هل نمؤملاب صاخ. يصخشلاو. او يلئاعلا ... nature des soins et son coefficient d'après la nomenclature des actes.



Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

27 jan. 2006 1 - les actes ne figurant pas à la nomenclature et remboursés par ... quel que soit le procédé (prothèse dentaire éventuelle non comprise).



Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

27 jan. 2006 Si un acte ne figure pas à la Nomenclature il peut être assimilé ... quel que soit le procédé (prothèse dentaire éventuelle non comprise).



Guide Dentaire

CNSS a décidé d'étendre le panier de soins AMO aux Prestations dentaires à partir de position sur le schéma des arcades dentaires. L'acte réalisé ( en.



Référentiel Médico-administratif des actes dentaires Prestations

Référentiel Médico-administratif des actes dentaires. 1/5. Prestations Dentaires dentaire et la radiographie des articulations temporo- maxillaires.



Nomenclature générale des actes professionnelle des médecins

Article Premier : La nomenclature générale des actes professionnels des médecins chirurgiens- (prothèse dentaire éventuelle non comprise.



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

28 juil. 2006 la tarification groupée de certains actes dentaires et leur ... déontologie des chirurgiens dentistes et à la nomenclature des actes.



Actes dentaires assimilés et publiés au BO en mai 20L2

Actes dentaires assimilés et publiés au BO en mai 20L2. D900. Couronne céramo-céramique. D200. D901. Inlay onlay céramique. D180. D902. Facette céramique.



Royaume du Maroc Ministère de la Santé Centre Hospitalier

fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins Traitement Dentaires du C.H.U de Rabat-Salé n'a pas été prévu par les textes ...



Prestation - Garantie D « rembourssement direct »

SOINS ET PROTHESES DENTAIRES. Soins dentaires (le D). 85 %. 15.75 Dhs (sur la base de la nomenclature générale des actes professionnels).



1 REFERENCE : B.O N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006) Arrêté du

27 jan. 2006 Nomenclature générale des actes professionnels - Arrêté n° 177-06 ... radiographie dentaire radiographie et téléradiographie de la tête ...



[PDF] Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) - SMORL

27 jan 2006 · Article premier :La nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article 71 de la loi n° 10-94 susvisée est fixée à l'annexe 



Ordre National des médecins dentistes du Maroc - ONMD

Nomenclature Générale des Actes Professionnels et les nouveaux actes de 2012 Copyrights © Ordre National des Médecins Dentiste du Maroc



[PDF] Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

27 jan 2006 · D : Actes pratiqués par le médecin dentiste ou le chirurgien-dentiste SF : Actes pratiqués par la sage-femme



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Actes dentaires assimilés et publiés au BO en mai 20L2 D900 Couronne céramo-céramique D200 D901 Inlay onlay céramique D180 D902 Facette céramique



Nomenclatures - Ministère de la Santé

Nomenclature générale des actes professionnels des médecins chirurgiens-dentistes sages-femmes et auxiliaires médicaux ( Abrogé par Arrêté du Ministre de 



[PDF] Nomenclature générale des actes professionnels - Arrêté n° 177-06

27 jan 2006 · nomenclature établit la liste avec leur cotation des actes D- Actes pratiqués par le médecin dentiste ou le chirurgien-dentiste



Tarification des soins ou bien nomenclature Générale des Actes

21 juil 2014 · Cette nomenclature établit la liste avec leur cotation des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins 



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Référentiel Médico-administratif des actes dentaires 1/5 Prestations Dentaires Composition du dossier Consultation ? Feuille de soins dûment remplie 



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28 juil 2006 · Ces outils concernent entre autres et en particulier : - la tarification groupée de certains actes dentaires et leur forfaitisation ; - les 



[PDF] ACTUALISATION DE LA NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES

11 mai 2022 · Au Maroc la nomenclature médicale est représentée principalement par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP Les nomenclatures 

  • Quels sont les actes codifiés en K ?

    K ou KC – Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin (selon les dispositions de l'article III-1 du Livre III de la décision UNCAM du 11/03/05).
  • Quels sont les actes qui restent en NGAP ?

    la NGAP qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
  • Quels sont les actes médicaux ?

    Selon la définition donnée par la commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé, l'acte médical correspond à « tout acte dont la réalisation par des moyens verbaux, écrits, physiques ou instrumentaux, est effectué par un membre d'une profession médicale, dans le cadre de son exercice et les
  • En effet, parmi ceux obtenant un remboursement, vous pouvez retrouver la consultation chez un dentiste (remboursé à hauteur de 70%), le soin de carries, une extraction de dents, le détartrage et les couronnes qui sont aussi pris en charge à hauteur de 70%.
Référentiel Médico-administratif des actes dentaires 1/5

Prestations Dentaires Composition du dossier

Consultation

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée.

9 Prescription datée, signée et cachetée par le médecin

traitant comportant le nom du bénéficiaire

9 Motif de la consultation en l'absence d'une prescription

9 Facture ou quittance, si la consultation est réalisée au

sein d'un Ġtablissement de soins.

Radiographie

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée.

9 Soit copie lisible de la radiographie numérique

9 Soit rapport de la radiographie pour la panoramique

dentaire et la radiographie des articulations temporo- maxillaires

9 Soit copie du bilan pour le bilan complet en

téléradiographie intra-buccale

9 Soit l'original ou la copie numérisée lisible de la

radiographie rétro-alvéolaire argentique.

1- Les radiographies numériques ou copies numérisées doivent porter : la date, le nom du patient, les

dents concernées et le cachet du praticien.

2- La radiographie rétro-alvéolaire argentique doit être rattachée à une ordonnance indiquant La date,

l'identifiant du patient, les dents concernĠes et le cachet du praticien.

3- La date de la radio (avant) justifiant un acte ne doit pas dépasser 6 mois par rapport à la date

d'edžĠcution de ce dernier, à défaut l'acte ne sera pas remboursé. Soins conservateurs

Obturations dentaires

définitives

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Référentiel Médico-administratif des actes dentaires 2/5 Soins conservateurs (Suite)

Soins de la pulpe et des

canaux

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Radiographie avant et après

Restauration avec ancrage

radiculaire

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Radiographie après

Hygiène bucco-dentaire et

soins parodontiques

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Soins chirurgicaux

Extractions dentaires

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Extractions de dents incluses,

enclavées ou à l état de germe

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Radiographie pré-opératoire

Chirurgie des gencives et des

muqueuses

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

9 Radiographie pré-opératoire pour les actes suivants :

- Trépanation du sinus maxillaire, par voie vestibulaire, pour recherche d'une racine ; - Dégagement chirurgical de la couronne d'une dent permanente incluse ; - Curetage périapical avec ou sans résection apicale ; - Exérèse chirurgicale d'un kyste .

Chirurgie pré prothétique

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Autres Chirurgies

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

9 Radiographie pré-opératoire pour les actes suivants :

- Traitement des fractures des procès alvéolaires avec conservation des dents mobiles et déplacées ; Référentiel Médico-administratif des actes dentaires 3/5

Soins chirurgicaux

(Suite)

Autres Chirurgies (Suite)

- Traitement orthopédique d'une fracture complète sans déplacement ; - Traitement orthopédique d'une fracture complète avec déplacement ; - Curetage et ablation des séquestres pour ostéite et nécrose des maxillaires circonscrites à la région alvéolaire ; - Curetage et ablation des séquestres pour ostéite ou nécrose du corps maxillaire.

Prothèses

dentaires

Prothèse dentaire conjointe

(Prothèse Fixe)

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

9 Radiographie avant exécution

9 Radiographie après exécution : A l'appréciation du

contrôle médical.

Prothèse dentaire adjointe

(Prothèse Mobile)

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Prothèse restauratrice maxillo-faciale

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

Orthodontie

Examens et diagnostic

3 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

(Précisant les examens réalisés : Détail du bilan ODF)

3Motif de la réalisation du bilan s'il est réalisé au-delà de

l'âge de 16 ans.

Traitement ODF :

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

9 L'accord prĠalable de la CNSS est obligatoire pour tous

les actes d'Orthopédie Dento-Faciale (Voir la rubrique des pièces justificatives à fournir pour les dossiers d'entente préalable).

9 Note d'honoraires.

¾ En cas de traitement des dysmorphoses (ODF): - L'accord PrĠalable de la CNSS est obligatoire pour le 1er semestre demandé : Feuille de soins, Devis et

Bilan ODF " notamment la radio panoramique, la

téléradio de profil et le compte rendu du bilan »-. Référentiel Médico-administratif des actes dentaires 4/5

Orthodontie

(Suite)

Traitement ODF (Suite)

- La demande de l'accord préalable doit être faite avant l'âge de 16 ans. - Le remboursement se fait par semestre ; - Un semestre ODF ne peut être entamé ¾ En cas de la mise en place sur l'arcade, d'une ou deux canines incluses : - Acte à débuter avant 18ans. - Bilan ODF

¾ En cas de contention après ODF :

- Devis annuel est nécessaire

Pharmacie

9 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

9 Prescription datée, signée et cachetée par le médecin

traitant comportant le nom du bénéficiaire et le cachet de la pharmacie

9 Code à barre des médicaments (ou le PPV et Prospectus

si le médicament est sans code à barre)

Radiologie, imagerie, Exploration

AEEn sus des documents exigés figurant dans la

partie réservée à la complétude de la

Radiographie.

¾ Si l'exécutant est un médecin dentiste :

3 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

¾ Si l'exécutant est un radiologue :

3 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée ;

3 Prescription datée, signée et cachetée par le médecin

traitant comportant le nom du bénéficiaire ;

3 Facture nominative, datée, cachetée avec numéro.

Référentiel Médico-administratif des actes dentaires 5/5

Biologie

3 Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée

3 Prescription datée, signée et cachetée par le médecin

traitant comportant le nom du bénéficiaire

3 Facture nominative, datée, cachetée avec numéro

Important

1- La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS dans les deux

mois qui suivent le premier acte médical figurant sur la feuille de soins.

2- La feuille de soins relative aux Soins dentaires porte la référence 610-1-04 et doit être signée,

cachetée et dûment remplie (y compris le schéma dentaire) par le Prestataire de soins.

3- La date de chaque prescription doit correspondre à une date remplie sur la feuille de soins (Acte

dentaire, Consultation payante ou gratuite).

4- Le code INPE doit être renseigné par le médecin traitant sur tous les imprimés AMO.

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