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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE. 1958

PREMIÈRE LÉGISLATURE

TABLES G-ÉNÉRALES

desDOCUMENTSetDÉBATSparlementaires rédigées par le Service desArchives

9 Décembre 1958 - 4 Octobre 1962

2ePARTIE

TABLE NOMINATIVE

TOME I

Lettres A. à I

PARIS

IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

1965

2` PARTIE

NOMS

Par ordre alphabétique.

Le présent tome comprend, pour chaque membre de l'Assemblée Nationale (Élue les 23 et 30 novembre 1958), les indications ayant trait : - au département qu'il représente, - à la date à laquelle l'Assemblée a pris acte de son élection - le cas échéant, à la décision du Conseil constitutionnel rel ative

à son élection,

- au groupe politique auquel il s'est inscrit, - aux Commissions dont il a été membre, - aux propositions de loi, de résolution, rapports et avis qu'il a déposés, - aux projets de loi dont il a été signataire en tant que membre du Gouvernement le cas échéant, - aux dates et pages de ses interventions en séance publique, Voir l'avertissement en tête de la Irepartie(TABLE DES MATIÈRES). NOTA Toutes indications relatives aux impressions duSénatet aux interventions de MM. lesSénateursfigurent dans "LA TABLE DES DÉBATS» publiée par le Service desArchivesde cetteAssemblée. Cette table est insérée en fin d'année à la suite du dernier volume des ANNALES-DÉBATS du Sénat.

EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS

(Voirliste complète en tête dulervolume de laTabledesmatières.)

SIGLES DES GROUPES POLITIQUES

App E.A.S R.D I

1. P. A. S

N.I

R.N. U. R

R. P. C. D

S U.N.R U.R

Apparenté.

Formation administrative des élus d'Algérie

et du Sahara.

Groupedel'ententedémocratique.

Députés n'appartenant à aucun groupe

politique.

Groupe des indépendants et paysans d'action

sociale.

Formation administrative des non-inscrits.

Groupe pour le regroupement national de

l'unité de la République.

Groupe des républicains populaires et du

centre démocratique.

Groupe socialiste.

Groupe de l'union pour la nouvelle Répu-

blique.

Groupe de l'unité de la République.

ABD -7-- A ABD

ABDESSELAM (M. Robert),Député

d'Alger-banlieue (E. A. S.), puis U.R., puis

R. N. U.R.

L'Assemblée prend acte de son élection

[9 décembre 1958] (p. 3).

Cesse d'appartenir aux E. A. S. [21 juillet

1959] (p. 1404).

S'inscrit au groupe de l'Unité de la Répu-

blique [21 juillet 1959] (p. 1404).

Fin de son mandat [3 juillet 1962] (p. 2149).

Est nommé membre de la Commission des

affaires étrangères [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril

1962] (p. 752).

E-t élu Secrétaire de cette Commission

[21 juillet 1960] (p. 2139), [11 octobre 1960] (p. 2504), [7 juillet 1961] (p. 1556).

Est nommé :

-- membre des Commissions d'élus pour l'étude des questions algériennes [22 juillet

1960] (p. 2179) ;

- membre titulaire de la Commission spé- ciale du Règlement [27 janvier 1959] (p. 165) ; - . membre de la Commission chargée d'exa- miner une demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'Assemblée, n°1193[19 mai 1961] (p. 910). Est élu représentant titulaire à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [29 janvier

1959] (p. 189).

Dépôts :

Sa proposition de loi tendant à déterminer

les conditions dans lesquelles est fixé le montant du plafond des cotisations de sécurité sociale, n°1214[19 mai 1961].

Interventions :

Prend part au débat sur une communication

du Gouvernement relative à la politique exté- rieure:Ses observations sur: la défense et l'unité du monde libre face à la menace com- muniste; la possibilité d'isoler les problèmes de l'Europe de ceux de l'Afrique et de l'Asie; la prophétie de Lénine selon laquelle la conquête de l'Europe se ferait par l'A frique; l'appui que nous a. apporté la délégation britannique lors des débats difficiles sur l'Algérie, lors de la session de l'O. N. U.; le plan de désarmement, les essais atomiques, l'intégration militaire, seule parade possible à une attaque dirigée contre nous; la présence physique des troupes américaines en Europe; le développement et l'adaptation de l'Alliance atlantique; l'insuffi- sance de notre budget d'information; les trans- formations de l'O. N. U. en une tribune pour pays sous-développés uniquement préoccupés de faire le procès de l'Occident et plus particu- lièrement celui de la.France[28 décembre 1959] (p. 3694 à 3696).

Prend part à la discussion :

-- du projet de loi autorisant le Gouver- nement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à hi sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie:Ses explications de vote: Convo- cation précitée du Parlement; inquiétudes d'ordre juridique suscitées par le projet; crainte d'une mise en place de structures politico- AGH 8 - AHM administratives pouvant engager l'avenir [2fé- vrier 1960] (p.127,128) ; - de la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Marc Lauriol en qualité de représentant de M. Marc Lauriol:Ligne politique constante de M. Lauriol; manque de fondement juridique de la demande du Parquet; non-application de l'article 97 du Code pénal au chef de la provocation invoqué dans la demande; loyauté contestable de la demande ; maladresse politique que constituerait la levée de l'immunité parlementaire deM.Lauriol ; tradition parlementaire du refus de la levée de l'immunité parlementaire pour des motifs poli- tiques [20juin 1961] (p. 1176).

Prend part au débat sur la communication

du Gouvernement relative à la politique étran- gère:Construction nécessaire de l'Europe, adhésion opportune de la Grande-Bretagne au

Marché commun [20juillet1961](p.1892,

1893).

Prend part à la discussion d'un projet de loi

adopté par le Sénat, relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-nier, après l'article premierter,son article addi- tionnel(dépôt d'un projet de loi sur l'inté- gration des Français d'outre-mer par l'octroi de crédits aux entreprises se réinstallant en Fronce); ses observations sur: les nom- breuses sociétés familiales existant en Algérie; la réinstallation souhaitable des entreprises dans des secteurs différents à la suite de plans de développement national et régionaux [23no- vembre 1962] (p.5009); la nécessité de favo- riser la réinstallation des entreprises dans leur ensemble(p. 5010, 5011);la protection néces- saire des petites sociétés à l'exclusion des grosses sociétés métropolitaines implantées outre-mer(ibid.);modification de son amen- dement(p.5012).

Prend part au débat sur la communication

du Gouvernement (Programme de M. Pom- pidou):Le problème algérien, l'application des accords d'Evian, la situation actuelle en Algérie [26avril1962](p.777 à781).

AGHA-MIR (M. Mohamed Bel),Député

d'Orléansville (E. A. S., puis U. R., puis

U.N.R., puis U.R., puis R.N. U.R., puis I.).

L'Assemblée prend acte de son élection

[9 décembre1958] (p. 3).

Cesse d'appartenir aux E. A. S.[21juillet

1959] (p.1404).

S'inscrit au groupe de l'Unité de la Répu-

blique [21 juillet1959](p.1404).

Cesse d'appartenir au groupe de l'Unité de la

République[8octobre1959] (p.1726).

S'inscrit au groupe de l'Union pour la

Nouvelle République[8octobre1959](p.1726).

Cesse d'appartenir au groupe de l'Union

pour la Nouvelle République [15 octobre 1959] (P.1823).

S'inscrit au groupe de l'Unité de la Répu-

blique [16 octobre 1959] (p.1844).

Cesse d'appartenir au groupe du Regrou-

pement national pour l'Unité de la République [2mai 1961] (p.622).

Fin de son mandat[3juillet 1932] (p. 2149).

Est nommé membre de la Commission de la

défense nationale et des forces armées[27jan- vier1959](p. 164),[8octobre 1959] (p. 1723).

Cesse d'appartenir à cette Commission [16oc-

tobre1959] (p.1844).

Est nommé membre de la Commission de la

défense nationale et des forces armées [6 octobre

1960](p.2490).

Cesse d'appartenir à cette Commission[2mai

1961] (p.622).

AHMED (M. Mohamed),Député des

Comores (I., puis U.N.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection en

remplacement de M. Saïd Mohamed Cheikh, démissionnaire[20mars 1962] (p.493).

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Nou-

velle République[8mai 1962] (p.976).

Est nommé membre de la Commission des

lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [9mai1962](p.998).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de

finances rectificative pour1962: La situation administrative, financière et économique de l'archipel des Comores, l'influence locale trop importante de sociétés privées, l'écart entre l'aide française accordée aux Comores et celle accordée à Madagascar[11 juillet 1962] (p.2323,

2324).

AIL - 9

AIL L l t R E S (M. Michel Caillard d'),

Député de la Sarthe, 5ecirconscription.

(A p p. I.P.A.S.).

L'Assemblée prend acte de son élection

[9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé membre de la Commission de la

défense nationale et des forces armées [27 jan- vier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752).

Dépôts .

Son rapport au nom de la Commission de la

défense nationale et des forces armées sur le projet de loi n° 40 relatif à certaines dispositions applicables aux convoyeuses de l'air appartenant au personnel des cadres militaires féminins, n° 103[28 mai 1959].

Son rapport fait au nom de la Commission de

ladéfense nationale et des forces armées sur le projet de loi n° 1383, adopté par le Sénat, relatif aux limites d'âge du personnel des cadres militaires féminins,n° 1390[19 juillet 1931].

Interventions :

Prend part à la discussion :

- d'un projet de loi relatif au statut des convoyeuses de l'air en qualité de Rapporteur:

Hommage aux convoyeuses de l'air, validation

de leurs services civils[18 juin 1959] (p. 895) ; - du projet de loi de finances pour 1960 (deuxième partie),AGRICULTURE:Nécessité d'une politique agricole cohérente de prix, de stockage et de débouchés; insuffisance de notre équipement rural au point de vue de l'électri- fication, de l'adduction d'eau et de l'habitat rural[23 novembre 1959] (p. 2877) ; - d'un projet de loi adopté par le Sénat relatif aux limites d'âge du personnel des cadres militaires féminins en qualité de Rapporteur :

Assimilation souhaitable, du point de vue de la

limite d'âge, des convoyeuses de l'air au personnel naviguant masculin[21 juillet 1961] (p. 1950).

ALBERT-SOREL (M. Jean),Député de la

Seine,4ecirconscription (.LP.A.S.).

L'Assemblée prend acte de son élection

[9 décembre 1958] (p. 3). ALB

Est nommé membre de la Commission des

affaires étrangères [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril

1962] (p. 752).

Estélureprésentant suppléant àl'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [29 janvier

1959] (p. 191).

Dépôts .

Sa proposition de loi tendant à assurer la

récupération des matières radioactives dange- reuses qui auraient été dérobées,n° 901 [27 octobre 1960].

Sa proposition de loi tendant à modifier

l'article 370 du Code civil relatif à la légitimation adoptive,n° 976[25 novembre 1960].

Interventions :

Prend part à la discussion de sa question

orale posée à M. le Premier Ministre relative au siège des institutions européennes:Incident de Strasbourg; valeur symbolique de cette ville; attitude du Gouvernement défavorable au choix de Paris; nécessité de choisir Paris; consé- cration du rôle de la France dans la construction de l'Europe[5 novembre 1959] (p. 2197, 2198).

Rend part au débat :

- sur une communication du Gouvernement relative à la politique étrangère:Barrières édifiées pour dé fendre la civilisation occidentale ; organisation du traité de l'Atlantique-Nord, traité devant être revu et complété; situation économique de l'Amérique; nostalgie des Amé- ricains pour leur isolement traditionnel; rôle de l'Angleterre en tant que puissance européenne; droit de la France d'avoir, elle aussi, une arme atomique[28 décembre 1959] (p. 3689 à 3692); - sur la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère:Ses observations sur : l'échec que constitue pourlapolitique russe l'ajournement de la conférence au sommet; la nécessité de ne pas renouveler l'erreur de convo- quer une conférence du même genre; les dangers d'une con féren.ce au sommet où les décisions sont prises sans possibilité d'appel; le manque de préparation de la conférence de Paris; le retour à la diplomatie classique; l'instabilité de la situation actuelle; les répercussions inter- nationales de tout événement européen; le ALB - 10 - ALB resserrement nécessaire de l'Occident dans le cadre de l'O. T. A. N.; la construction indis- pensable de l'Europe [15juin1960] (p. 1322à

1324);

- sur la question orale de M. Guitton relative à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales [2décembre1960](p.4263, 4264).

Prend part à la discussion du projet de loi

adopté par le Sénat relatif à la réforme des régimes matrimoniaux: Art.1435du Code civil(administration de la Communauté): Son amendement tendant à modifier le sixième alinéa de l'article (référence à l'article 2,5 de la loi du

11 mars 1957 sur la propriété littéraire et

artistique) [14décembre1960](p. 4605).

Prend part au débat sur une communication

du Gouvernement relative à la politique étrangère:Ses observations sur: le péril que la

Russie soviétique fait à nouveau planer sur

l'Europe à propos de l'affaire de Berlin; la fermeté de l'attitude des puissances occidentales; le caractère incontestable de notre position juridique; la dénonciation unilatérale par les Russes des accords particuliers conclus après la capitulation de l'Allemagne; l'importance de la question allemande pour l'Europe et la paix du monde [20juillet1961] (p. 1884à 1886).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi de finances pour1962 (deuxième partie),AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ses observations sur les conséquences heureuses de l'expansion de la culture et de la langue française pour les activités industrielles et commerciales de notre pays, l'hommage devant être rendu aux instituts français, aux groupe- ments d'enseignement privé, religieux ou laïque et à l'Alliance française [6novembre

1961](p.3754);JUSTICE,titre I1I:Son amen-

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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