[PDF] TABLES DES DÉBATS 6 juil. 2022 PROPOSITION DE

View - Download TABLES DES DÉBATS

Previous PDF

Next PDF

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TABLES DES DÉBATS

TABLES DE LÉGISLATURE '

CINQUIÈME LÉGISLATURE

2 avril 1973 - 2 avril 1978

TAULE DES MATIÈRES

TOME III

PàZ

CONGRÈS DU PARLEMENT

ABRÉVIATIONS

DÉNOMINATION.DES GROUPES POLITIQUES

U.D.RGroupe d'union des démocrates pour la République (1). puis R.P.RGroupe du rassemblement pour. la République. P.S.R.GGroupe du parti socialiste et des radicaux de gauche.

CGroupe communiste.

R.IGroupe des républicains indépendants (2). puis

RGroupe républicain.

R.C.D.SGroupe des réformateurs, des centristes et des démocrates sociaux. R.D.SGroupe des réformateurs, démocrates sociaux.

U.CGroupe union centriste.

N.IDéputés n'appartenant à aucun groupe.

(1)Remplacement de la dénomination de ce groupe par la nouvelle dénom ination de: groupe du rassemblement pour la République [10 décembre 1976] ( p. 9249). (2)Remplacement de la dénomination de ce groupe par la nouvelle dénom ination do: groupe républicain [25 mai 1977] (p. 3043).

PAI - 1401 -

PAI P

PAIEMENTS

- Balance des - .VoirPLAN 2; PRÉLÈ-

VEMENT CONJONCTUREL 1 (p. 7389, 7391,

7396, 7402).

PAILLE

1. - PROPOSITION DE LOIn° 1773

TENDANT A LA CRÉATION D'UN OFFI-

CE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DE LA PAILLE, présentée à l'Assemblée na- 1tionale le 19 juin 1975 par M. Boyer (ren- voyée à la commission de la production et des échanges).

PAIMPOL

- Ecole maritime de - .VoirLoiDE

FINANCES POUR 1974 [30octobre1973]

(p.5084).

PALESTINE

- Ouverture à Paris d'un bureau d'infor- mation et de liaison de l'OLP (Organisation de libération de la Palestine). - VoirQUESTIONS

AU GOUVERNEMENT 602.

PAPIER

- 'Pâtes à - .VoirLOI DE FINANCES POUR

1975(deuxième partie), Imprimerie nationale

(Crise mondiale du marché des pâtes à papier) [4 novembre1974](p.5765); QUESTIONS

ORALES SANS DÉBAT 159.

- Difficultés dans l'industrie papetière. -

VoirQUESTIONS AU GOUVERNEMENT 855.

- Industrie du papier-carton.Voir

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 1093.

PARCS NATIONAUX

ET RÉGIONAUX

VoirLOI DE FINANCES POUR 1974(deuxième

partie), Agriculture, protection de la nature et de l'environnement [19.,20novembre

1973](p.6043, 6065);LoiDE FINANCES

POUR 1975(deuxième partie), Environnement

[30 octobre1974](p.5638, 5646, 5649,

5653, 5657 à 5661); Loi DE"FINANCESPOUR

1978, 7(deuxième partie), Culture etenvi-ronnement: II. - Environnement.

PARCS DE STATIONNEMENT

- Création de - dans le ,centre des vil- les. - VoirQUESTIONS ORALESSANSDÉBAT 314.
PAR - 1402 - PAR

PARFUMS

VoirLOI DE FINANCES POUR1978 (première

partie), Article 10 (deuxième partie), Articles de récapitulation et seconde délibération, Arti- cle 10, amendement n° 2, commission mixte paritaire. PARI

VoirJEUX ET PARIS.

PARI MUTUELURBAIN

VoirLOI DE FINANCES POUR1974 (deuxième

partie), Services du Premier ministre: Sec- tion II. - Jeunesse, sports et loisirs [29 octo- bre 1973] (p. 6167 à 6169); Seconde délibé- ration [20 novembre 1973] (p. 6170, 6171) ;

LOI DE FINANCES POUR1975 (deuxième partie),

Environnement [30 octobre 1974] (p. 5647) ;

Jeunesse et sports [31 octobre 1974] (p. 5684,

5686, 5696, 5701, 5706).

- dans les DOM. - VoirLoiDE FINAN-

CES RECTIFICATIVE1 [5 décembre 1973]

(p. 6659). - Prélèvement sur les rapports des paris quarté. - VoirLotDE FINANCES POUR1977 (deuxième partie). Articles et articles addition- nels non rattachés, article 66. PARIS

1. - PROPOSITION DE LOIn° 70

TENDANT A MODIFIER LA LOI n° 64-707

DU 10 JUILLET 1964 PORTANT RÉORGA-

NISATION DE LA RÉGION PARISIENNE,

nouvelle rédaction: PROPOSITION DE

LOI PORTANT RÉFORME DU STATUT

DE LA VILLE DE PARIS (LOI n° 64-707

DU 10 JUILLET 1964 PORTANT RÉOR-

GANISATION DE LA RÉGION PARI-

SIENNE), présentée à l'Assemblée nationale le 12 avril 1973 par M. Fanton (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale delaRépublique.

VoirPARIS16.

2. - PROPOSITION DE LOIn° 72

TENDANT A MODIFIER LE RÉGIME

ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PARIS

NOTAMMENT PAR LA CRÉATION DE

VINGT COMMUNES D'ARRONDISSE-

MENT, présentée à l'Assemblée nationale le

12 avril 1973 par M. Lafay (renvoyée à la

commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de laRépublique).

VoirPARIS16.

3. - PROPOSITION DE LOIn° 85

TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 12

DE LA LOI DU 2 MAI 1930 AFIN DE SOU-

METTRE AU CONSEIL DE PARIS TOUT

PROJET ENTRAINANT UNE DÉROGA-

TION DE HAUTEUR EN MATIÈRE DE

CONSTRUCTION DANS LE PÉRIMÈTRE

DE PARIS DÉLIMITÉ PAR L'ENCEINTE

DES FERMIERS GÉNÉRAUX, présentée à

l'Assemblée nationale le 12 avril 1973 par

M. Pierre Bas (renvoyée à la commission des

affaires culturelles, familiales et sociales).

4. - PROPOSITION DE LOIn° 397

TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 12

DE LA LOI DU 2 MAI 1930 AFIN DE

SOUMETTRE AU CONSEIL DE PARIS

TOUT PROJET ENTRAINANT UNE DÉ-

ROGATION DE HAUTEUR EN MATIÈRE

DE CONSTRUCTION DANS LES LIMITES

DE LA VILLE DE PARIS, présentée à

l'Assemblée nationale le 24 mai 1973 par

M. Stehlin (renvoyée à la commission des

affaires culturelles, familiales et sociales)..

5. - PROPOSITION DE LOIn° 471

TENDANT A DOTER PARIS D'UN STA-

TUT DÉMOCRATIQUE DE " VILLE-CAPI-

TALE », présentée à l'Assemblée nationale le

14 juin 1973 par M. Fiszbin et plusieurs de

ses collègues (renvoyée à la commission des loisconstitutionnelles, delalégislation et de l'administration générale de la République).

VoirPARIS16.

6. - PROPOSITION DE LOIn° 483

TENDANT A LIBÉRALISER ET A DÉCEN-

TRALISER L'ADMINISTRATION DE LA

VILLE DE PARIS, présentée à l'Assemblée nationale le 14 juin 1973 par MM. Mesmin et

Stehlin (renvoyée à la commission des lois

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

7. - PROPOSITION DE LOIn° 568

PORTANT RÉFORME DU STATUT DE LA

VILLE DE PARIS, présentée à l'Assemblée nationale le 28 juin 1973 par M. de La Malène (renvoyée à la commission des lois constitu- tionnelles, de la législation et de l'adminis- tration générale de la République).

VoirPARIS16.

PAR - 1403 - PAR

8. - PROPOSITION DE LOIn° 739TENDANT A RÉTABLIR LE BÉNÉFICE

DU " RÉGIME INSALUBRE » AUPER-

SONNEL DU SERVICE MUNICIPAL DELA DÉSINFECTION DE LA VILLEDEPARIS, présentée à l'Assemblée nationale le

31 octobre 1973 par M. Chambaz et plu-

sieurs de ses collègues (renvoyée à la commis- sion des affaires culturelles, familiales et so-ciales).

9. - PROPOSITION DE LOIn°785TENDANT A L'AUGMENTATION DESCONTINGENTS VERSÉSPARL'ÉTAT ALA

VILLE DE PARISENMATIÈRED'AIDE SOCIALE, présentée à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1973 par Mme Mo-reau et plusieurs de ses collègues (renvoyée à la commission des finances, de l'économiegénérale et du Plan).

10. - PROPOSITION DE LOIn° 881

TENDANT A INSTITUER UNE VÉRI-

TABLE PRIORITÉ AU LOGEMENT SO-CIAL A PARIS, présentée à l'Assemblée na- tionale le 20 décembre 1973 par M. Villaet plusieurs de ses collègues (renvoyée à la commission de la production et des échanges).

11. - PROPOSITION DE LOIn° 1005RELATIVE AU STATUT DE LA VILLE DE

PARIS, présentée à l'Assemblée nationale le6 juin 1974 par M. Péronnet (renvoyée à la

commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale dela République).

VoirPARIS16.

12. - PROPOSITION DE LOIn° 1026

TENDANT A UNE RÉORGANISATIONDÉMOCRATIQUE DE LA RÉGION PARI-SIENNE ET DE LA VILLE DE PARIS, pré-

sentée à l'Assemblée nationale le 6 juin 1974par M. Defferre et plusieurs de ses collègues

(renvoyée à la commission des lois constitu- tionnelles, de la législation et de l'administra-tion générale de la République).

13. - PROPOSITION DE LOIn° 1155TENDANT A UNE RÉORGANISATION

DÉMOCRATIQUE DE LA RÉGION PARI-SIENNE ET DE LA VILLE DE PARIS, pré-sentée à l'Assemblée nationale le 10 juillet

1974 par M. Defferre et plusieurs de ses col-

lègues (renvoyée à la commission des lois cons-titutionnelles, de la législation et de l'adminis-

tration générale de la République).

VoirPARIS16.

14. - PROPOSITION DE LOIn° 1216TENDANT A PERMETTRE LA CRÉATIOND'ESPACES VERTS A PARISSURDES

TERRAINS RESSORTISSANT AU DO-

MAINE CONCÉDÉ A LA SNCF, présentéeà l'Assemblée nationale le 9 octobre 1974 par M. Lafay (renvoyée à la commission de la production et des échanges).

15. - PROPOSITION DE LOIn° 1310SUR L'ORGANISATION DE LARÉGION

PARISIENNE, présentée à l'Assemblée natio-nale le 20 novembre 1974 par M. Paul Lau- rent et plusieurs de ses collègues (renvoyée àla commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale dela République).

VoirRÉGIONS 7.

16. - PROPOSITION DE LOIn° 1869

PORTANT RÉFORME DU RÉGIME ADMI-NISTRATIF DE LA VILLEDE PARIS, pré-

senté à l'Assemblée nationale le 30 juin 1975par M. Jacques Chirac, Premier ministre (ren-voyé à la commission des lois constitution-

nelles, de" la législation et de l'administrationgénérale de la République); rapport le 21 no-

vembre 1975 par M. Fanton, n° 2001; adop-tion le 4 décembre 1975 après déclarationd'urgence. - Projet de loi n° 386.

Transmis au Sénat le 5 novembre 1975,

n° 84 (année 1975-1976); (renvoyé à la com- mission des lois constitutionnelles, de législa-

tion, du suffrage universel, du règlement etd'administration générale); avis le 8 décembre1975 par M. André Fosset au nom de la com-mission des finances, du contrôle budgétaire

et des comptes économiques de la nation,n° 105 (année 1975-1976); rapport le 10dé-cembre 1975 par M. Jean Auburtin, n° 121

(année 1975-1976); adoption avec modifica-tion le 15 décembre 1975. - Projet de loin° 52 (année 1975-1976).

Transmis à l'Assemblée nationale le16 dé-cembre 1975 (renvoyé à la commission des loisconstitutionnelles), n° 2069; rapport le 17 dé-

cembre 1975 par M. André Fanton au nom de la commission mixte paritaire, n° 2081 ;adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le 19 décembre 1975. - Pro- jet de loi n° 423. Transmis au Sénat; rapport le 17 décembre1975 par M. Auburtin au nom de la commis- sion mixte paritaire, n° 158 (année 1975-

1976); adoption définitive le 19 décembre1975. - Projet de loi n° 79 (année 1975-

1976).

Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975,

publiée auJ.O.du 3 janvier 1976(p.143), PAR - 1404 - PAR

PREMIÈRE LECTURE [2décembre1975]

(p. 9178, 9198),[3décembre 1975] (p.9268,

9288),[4décembre 1975] (p.9346).

DISCUSSION GÉNÉRALE :

ORATEURS:MM. Fanton, rapporteur de la

commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Neuwirth, Poniatowski, mi- nistre d'Etat, ministre de l'intérieur, Foyer, président de la commission des lois constitu- tionnelles, Boulay, Pierre Bas, Fiszbin, AlainVivien, Mesmin, Baillot, Villa, Claudius-Petit,

Gautier, Clérambeaux, Marette, Dalbera, de

La Modène, Peretti, Chinaud, Frédéric-Dupont,

Palewski, Boscher, Chassagne, Hamel, fans,

Kalinsky, Mme Moreau, MM. Marcus, Duco-

loné, Macquet, Krieg, Gaudin, Wagner.

L'importance du rôle joué par la ville de

Paris dans l'histoire de la France; le maintien

de la ville dans une situation de minorité(p. 9178); les rôles du préfet de Paris (p. 9178, 9179); l'institution d'un maire et d'un conseil élu au suffrage universel(p.9178);l'exercice des fonctions de maire ;

ses rapports avec le préfet et l'administration(p.9179);l'application du droit commun àla ville de Paris; le nombre des conseillers ;

les propositions relatives à la nouvelle orga-nisation de la ville de Paris(p. 9180);re-

lancer la déconcentration administrative; lemaintien du département; le système budgé-taire particulier de Paris; les contrôles finan-

ciers de l'Etat; le sort des personnels(p. 9181); la gestion future des personnelspar le maire; l'autorité du maire en matière

d'ordre public; la limitation des mandats demaire (p. 9182); le désir de participation despopulations; l'exemple que constitue Paris

pour les autres grandes villes en matière de rapprochement du pouvoir des administrés(p. 9183).

Intervention de M. Poniatowski, ministre

d'Etat, ministre de l'intérieur(p. 9183) : L'engagement pris par le Président de laRépublique visant à doter la capitale d'un statut libéral; l'historique de l'administration parisienne et les caractéristiques du systèmeactuel; (p.9184):un projet qui répond aux exigences de l'autonomie et de l'efficacité ; un maire élu pour six ans mais ne pouvantexercer que deux mandats; le nombre des adjoints; les compétences du conseil de Paris en tant que conseil municipal; le problème dela commission permanente; la déconcentration dont bénéficieront les arrondissements; lemaintien du système budgétaire actuel; la double nature de Paris, à la fois départementet commune; la situation des personnels; l'intégration pure et simple des administra- teurs (p. 9185).

REPRISE DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE :

Le rôle joué par Paris dans le passé, le

régime particulier auquel a été soumise lacapitale (p.9185,9186, 9187, 9189); l'atti- tude du pouvoir central face à Paris (p. 9187,

9190, 9204);la position de la province face

à Paris (p.9203);l'importance et les condi-

tions de la réforme proposée (p. 9185, 9188,

9192); les finalités de la réforme; la parti-

cipation et l'autogestion des Parisiens (p. 9186,

9187,9190,9199);la décentralisation des

pouvoirs (p. 9193,9200);les organes de la ville; l'application du droit commun (p.9185,

9186, 9199, 9201); les conseils d'arrondis-

sements (p.9189,9190, 9199,9200, 9201) ; le nombre et la répartition des conseillers (p. 9190, 9199,9203);le maire (p. 9191,

9194,9200, 9203, 9205);le département

(p. 9186); le préfet (p.9200, 9204);un syndicat interdépartemental (p.9189);le maintien de l'ordre (p. 9199,9205);la situa- tion financière de la ville (p. 9187, 9191,

9194, 9199);le personnel de la ville (p. 9185,

9191,9203);le sort des personnels de l'assis-

tance publique (p.9206, 9202, 9207);l'exem- plarité de la réforme (p.9188,9199).

Intervention de M. Poniatowski, ministre

(p.9205) :

L'accord du Gouvernement sur certaines

propositions de la commission des lois; le respect des droits acquis par le personnel; les responsabilités qui incomberont au préfet de police; le rattachement de la ville à un département; (p.9206):les limites à apporter

aux responsabilités des arrondissements ;l'hommage qui doit être rendu aux préfets quiont eu la responsabilité de la capitale; l'im-

portance de la réforme qui va permettre de

préciser les responsabilités en matière de ges-tion municipale; sa réponse à la question de

M. Fiszbin portant sur le personnel de l'assis-tance publique; (p.9207):le maintien des pouvoirs de police entre les mains du préfet de police; les pouvoirs qui seront reconnusaux commissions d'arrondissement; sa ré- ponse à une nouvelle question de M. Fiszbin portant sur le personnel de l'assistance pu- blique; la responsabilité municipale; le fonctionnement des services dans le cadre du nouveau statut.

DISCUSSION DES ARTICLES :

Avant l'ART.ler:rejet del'amendement

n° 138de M. Boulay: organisation du res- sort territorial de Paris en trois niveaux (p.9203);adoption de l'amendementn° 80 de la commission: mise en évidence de la PAR - 1405 - PAR distinction entre commune et département (p. 9210); adoptiondel'amendement n° 81 de la commission: insertion d'un nouveau titre (p. 9211).

ART.ler(organisation de la ville de Paris

selon le régime de la commune): adoption (p. 9211).

ART. 2 (attribution du conseil de Paris)

(p. 9211): adoption del'amendementde suppressionn°83de la commission (p. 9211) : l'article 2 est supprimé (p. 9211).quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Utilisation de l éditeur.

[PDF] et d'autre part les Organisations Syndicales :

[PDF] Santé sexuelle. Aimer et se protéger

[PDF] Références culturelles : Van Gogh / Rimbaud / roman américain / road movies.

[PDF] Contraceptifs : Mode d action chimique

[PDF] Multi-accueil Blé en Herbe à Châteauneuf-sur-Sarthe

[PDF] Nom et prénoms : BAKAI Joseph Date et lieu de naissance : 20 Décembre 1962 à New Bell Douala Marié, 01 Enfant Nationalité : Camerounaise

[PDF] Bureau international de justice, paix du Bon Pasteur "Notre mission de réconciliation nous appelle à promouvoir la justice et la paix "

[PDF] Quelles analyses de sang avant la prise de la pilule contraceptive?

[PDF] Les Français et le financement des associations. - Sondage de l Institut CSA -

[PDF] RAPPORT D ACTIVITE 2015

[PDF] Contraception Quelle est la méthode qui vous convient?

[PDF] STAGE : RESTAURATION DIETETIQUE

[PDF] Quelques définitions à connaître avant de se lancer!

[PDF] Les Contraceptions Oestro-progestatives