105 ANNEXE I - Document 6 TEXTE DE LA DECLARATION SUR
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
102 ANNEXE I - Document 6 La déclaration sur facture dont le texte
ANNEXE I - Document 6. TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE. La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
document 6 Texte de la déclaration sur facture Version arabe
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
ANNEXE IVb TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE EUR
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° (1)) déclare que sauf indication claire du contraire
APPLICATION DES RÈGLES DORIGINE PAN-EURO
17 août 2021 (6) Lorsque la facture le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises ...
lautorisation dexportateur agree (ea) pour lauto-certification de l
La déclaration d'origine est une mention formelle apposée par l'exportateur sur un document commercial (facture bon de livraison) qui identifie clairement
CIRCULAIRE N° 4978/233
30 déc. 2005 concernés en vertu d'un texte législatif ou conventionnel
PROTOCOLE B
Conservation de la preuve de l'origine et des documents probants. - Article 30 Texte de la déclaration sur facture EUR-MED. Annexe V.
EOS - D.D.015.316 ACCORDS PREFERENTIELS ET UNIONS
1 févr. 2022 Régionale (6). RECIPROQUE. No Drawback (7). • EUR 1. • déclaration d'origine sur facture jusqu'à 6.000 €. • pour l'exportateur agréé.
Annexe 2 à larrêté ministériel du 23 mars 2004 établissant le
DECLARATION RELATIVE A LA REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU GAZIER VI. Forfait irrécouvrable sur facture intermédiaire. (V) × 05 %.
105ANNEXE I - Document 6
TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des
notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ... (1) ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.Version allemande
(1) ) der Waren, auf die sich dieses (2)Ursprungswaren sind.
Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° ... (1) ) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (2)Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... (1) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2)Version islandaise
Version norvégienne
Eksportøren av produktene omfattet av dette dokument (tollmyndighetenes autorisasjonsnr. ... ( 1 erklaerer at disse produktene, unntatt hvor annet er tydelig angitt, har ... preferanseopprinnelse ( 2 106Version arabe
3 (Lieu et date) 4(Signature de l"exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
1 Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur au sens de l'article 23 du Protocole, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc. 2L'origine des produits doit être indiquée.
3 Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit. 4 Voir article 22(7) du Protocole. Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Note commune N° 23/2014 Objet - Profiscalcom
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