105 ANNEXE I - Document 6 TEXTE DE LA DECLARATION SUR
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
102 ANNEXE I - Document 6 La déclaration sur facture dont le texte
ANNEXE I - Document 6. TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE. La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
document 6 Texte de la déclaration sur facture Version arabe
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
ANNEXE IVb TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE EUR
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° (1)) déclare que sauf indication claire du contraire
APPLICATION DES RÈGLES DORIGINE PAN-EURO
17 août 2021 (6) Lorsque la facture le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises ...
lautorisation dexportateur agree (ea) pour lauto-certification de l
La déclaration d'origine est une mention formelle apposée par l'exportateur sur un document commercial (facture bon de livraison) qui identifie clairement
CIRCULAIRE N° 4978/233
30 déc. 2005 concernés en vertu d'un texte législatif ou conventionnel
PROTOCOLE B
Conservation de la preuve de l'origine et des documents probants. - Article 30 Texte de la déclaration sur facture EUR-MED. Annexe V.
EOS - D.D.015.316 ACCORDS PREFERENTIELS ET UNIONS
1 févr. 2022 Régionale (6). RECIPROQUE. No Drawback (7). • EUR 1. • déclaration d'origine sur facture jusqu'à 6.000 €. • pour l'exportateur agréé.
Annexe 2 à larrêté ministériel du 23 mars 2004 établissant le
DECLARATION RELATIVE A LA REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU GAZIER VI. Forfait irrécouvrable sur facture intermédiaire. (V) × 05 %.
Annexe 2àl"arrêtéministériel du 23 mars 2004établissant le modèle de la déclaration relative aux factures de
consommation et aux factures intermédiairesàtransmettre par le fournisseur en vue de l"acquittement de la
redevance de raccordement au réseau gazier DECLARATION RELATIVE A LA REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU GAZIER DES CLIENTS DONT LA CONSOMMATION EST FACTUREE ANNUELLEMENTFOURNISSEUR : MOIS :
Nombre de clients :
I. Factures de consommation : .................................. kWhRedevance 0à100 kWh
(0,075Spar client)............................... clientsS........................................Redevance kWh suivants
(0,000075S/kWh).................................. kWhS........................................ II. Redevance facturéeS........................................ III. Forfait irrécouvrable (II)×0,5 %S........................................ IV. Redevance exigible (II)-(III)S........................................ V. Factures intermédiaires - avanceàdéduireS........................................VI. Forfait irrécouvrable sur facture intermédiaire (V)×0,5 %S........................................
VII. Régularisation
(1) (+ ou-)S........................................ VIII. Solde dû(IV)-(V) + (VI)S........................................ IX. Factures intermédiaires - avanceàpayerS........................................X. Forfait irrécouvrable sur facture intermédiaire (IX)×0,5 %S........................................
XI. Redevance exigible sur facture intermédiaire (IX)-(X)S........................................
Redevanceàverser (VIII) + (XI)S..................................... (1)A ne compléter qu"une fois par an, lors de la première déclaration qui suit la clôture des comptes annuels.
DECLARATION RELATIVE A LA REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU GAZIER DES CLIENTS DONT LA CONSOMMATION EST FACTUREE PLUS D"UNE FOIS PAR ANFOURNISSEUR : MOIS :
Nombre de clients :
I. Factures de consommation : .................................. kWhRedevance 0à100 kWh
(2) (S0,0075 par client)S........................................Redevance kWh suivants pour les clients ayant une
consommation annuelle < 10 GWh (S0,00006/kWh).................................. kWhS........................................Redevance kWh suivants pour les clients ayant une
consommation annuelle≥10 GWh (S0,00003/kWh).................................. kWhS........................................ II. Redevance facturéeS........................................III. Forfait irrécouvrable
(3) IV. Redevance exigible etàverserS.....................................Signature du fournisseur
Vu pourêtre annexéàl"arrêtéministériel du 23 mars 2004établissant le modèle de la déclaration relative auxfactures de consommation et aux factures intermédiairesàtransmettre par le fournisseur en vue de l"acquittement dela redevance de raccordement.
Namur, le 23 mars 2004.
J. DARAS
(2)Le forfait pour les 100 kWh estàpayer une fois par an et doitêtre comptabilisédans la facture du mois de janvier.
(3) Joindre les documents probants relatifsàla créance irrécouvrable.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Note commune N° 23/2014 Objet - Profiscalcom
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