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[PDF] Déclaration sur lhonneur

titulaire de la carte d'identité nationale n° Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration



[PDF] Page 1 sur 1 Déclaration sur lhonneur - UIR

Déclare sur l'honneur : - Que toutes les informations contenues dans le dossier de demande de bourse ainsi que dans le règlement ont été lus compris



[PDF] 09-06-2021-engagement-sur-l-honneur-orangepdf

9 jui 2021 · Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des 



[PDF] Déclaration sur lhonneur Pièces à joindre

Déclaration sur l'honneur atteste sur l'honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe



[PDF] déclaration sur lhonneurpdf

DECLARATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) domicilié(e) atteste sur l'honneur n'être frappé (e ) d'aucune des interdictions ci-après :



[PDF] déclaration sur lhonneurpdf - eRegulations

DECLARATION SUR L'HONNEUR (Articles 45 47 63 de l'acte uniforme relatif au droit commercial général adopté le 15 décembre 2010)



[PDF] Attestation sur lhonneur type

ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : NOM : PRENOM : Né(e) le à Domicile : Titulaire de la pièce d'identité n° délivrée le par Atteste sur l'honneur :



[PDF] Déclaration sur lhonneur

Je confirme que toutes les informations communiquées lors de la pré-candidature sont à ma connaissance vraies et exactes et reconnaît que toute fausse 



[PDF] DECLARATION SUR LHONNEUR - Pharmaciema

Déclare sur l'honneur que je ne suis ni propriétaire ni copropriétaire d'une officine de pharmacie et que je n'exerce aucune activité pharmaceutique



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DECLARATION SUR L'HONNEUR D'ABSENCE DE SYMPTOMES D'INFECTION PAR LA COVID-19 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport 

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DECLARATION SUR L'HONNEUR D'ABSENCE DE SYMPTOMES

D'INFECTION PAR LA COVID-19

Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l'utilisation du titre de transport,

par les passagers, ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :

Demeurant :

déclare sur l'honneur n'avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes

suivants : -de la fièvre ou des frissons, -une toux ou une augmentation de ma toux habituelle, -une fatigue inhabituelle, -un essoufflement inhabituel quand je parle ou je fais un petit effort, -des douleurs musculaires et/ou des courbatures inhabituelles, -des maux de tête inexpliqués, -une perte de goût ou d'odorat, -des diarrhées inhabituelles.

Fait à :

Le : à h

Signature :

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