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Organisateur :
Manifestation :
Date :
Commune :
ATTESTATION SUR L"HONNEUR
Je soussigné :
NOM :PRENOM :
Né(e) le à
Domicile :
Titulaire de la pièce d"identité n° délivrée le parAtteste sur l"honneur :
- n"être pas inscrit au registre du commerce et des sociétés - vendre exclusivement des objets personnels et usagers - ne pas avoirparticipation à deux autres manifestations de même nature au cours de l"année civile (Article
R321-9 du code pénal
A LeSignature
Cette attestation devra être remise à l"organisateur au moment de l"inscription sur le registre.
L"article 441-7 du Code Pénal punit de un an d"emprisonnement et de 15000 euros d"amende le fait d"établir une attestation
ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère
ou de faire usage d"une attestation ou d"un certificat inexact ou falsifié.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] manuels scolaires première - Lycée Chopin
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