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titulaire de la carte d'identité nationale n° Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration
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Déclare sur l'honneur : - Que toutes les informations contenues dans le dossier de demande de bourse ainsi que dans le règlement ont été lus compris
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9 jui 2021 · Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des
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Déclaration sur l'honneur atteste sur l'honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe
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DECLARATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) domicilié(e) atteste sur l'honneur n'être frappé (e ) d'aucune des interdictions ci-après :
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DECLARATION SUR L'HONNEUR (Articles 45 47 63 de l'acte uniforme relatif au droit commercial général adopté le 15 décembre 2010)
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : NOM : PRENOM : Né(e) le à Domicile : Titulaire de la pièce d'identité n° délivrée le par Atteste sur l'honneur :
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Je confirme que toutes les informations communiquées lors de la pré-candidature sont à ma connaissance vraies et exactes et reconnaît que toute fausse
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Déclare sur l'honneur que je ne suis ni propriétaire ni copropriétaire d'une officine de pharmacie et que je n'exerce aucune activité pharmaceutique
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Je soussigné1
Déclare :
- Que toutes les informations contenues dans le dossier de demande de bourse ainsi que dans le règlement ont été lus, compris
et acceptés.- Que toutes les informations mentionnées dans le dossier de demande de bourse ne sont pas erronées et q
correspondent à la situation réelle du demandeur ainsi que de sa famille à la date du dépôt du dossier de demande de bourse.
- Que les pièces justificatives transmises au dossier de demande de bourse ou physique du (des) signataire(s). A Rabat-Salé leSignature du demandeur Signature du tuteur
1 Indiquer, en écriture manuscrite : Je soussigné " la civilité », " nom » et " prénom », né(e) le " date de naissance » à " lieu de naissance »,
demeurant à " adresse », " ville », " pays », titulaire de la CIN (ou passeport et titre de séjour) n° " numéro :
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