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ASSEMBLEE PLENIERE

DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

N° du rapport : 1- 1

Date : jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2018

OBJET : Budget primitif 2019 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

I EXPOSE DES MOTIFS

Le budget 2019 .

Comme énoncé lors des orientations budgétaires, le budget traduit en effet la constance de la région dans sa stratégie de

engagements au service de trois grandes priorités : une région solidaire et fraternelle.

Alors que des incertitudes pèsent sur le budget régional (impact des mesures nationales telles que la réforme de

au service du territoire et de ses habitants. nées suivantes.

Ces résultats sont permis par des efforts de priorisation des interventions, par des mesures de gestion interne ainsi que

par des inscriptions budgétaires au plus proche des prévisions de réalisation.

Un engagement fort sur le plan région

La stratégie de mandat 2016-

leur permett -Franche-Comté amplifie en 2019 son action en faveur de la f

La région est en rendez-stisseur public local.

Cette montée en charge se confirme nettement en 2019

service des priorités régionales en matière de rénovation des lycées, de renouvellement du matériel ferroviaire roulant

(acquisition de 18 régiolis), de mise soutien aux porteurs de projet dans les domaines du que et produisent

Du fait de la hausse des investissements, les ratios de dette sont amenés à augmenter. Ils restent néanmoins contenus

dans des niveaux soutenables financièrement et sont très inférieurs aux ratios prudentiels. La politique de gestion

Un budget réaliste et ambitieux, qui traduit la dimension de la " nouvelle région » ractivité et de transition énergétique. re en matière de transports scolaires et interurbains. Le budget intègre différentiation adaptée des politiques publiques régionales. La présente délibération est accompagnée : - des tableaux -fonction, en AP/AE et crédits de paiement.

1- LES RECETTES REELLES DU BUDGET PRIMITIF 2019

Les dispositions des dernières lois de finances et du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ainsi que les notifications

243 382 , en

progression de + 1,85 % par rapport au budget primitif 2018.

A périmètre constant, les recettes de fonctionnement enregistrent une évolution de + 1 % de BP à BP (hors plans

formation professionnelle, impact de la réforme apprentissage, et hors autorité de gestion des fonds européens).

issement part à 138 236 . Les principales recettes du budget primitif 2019 sont détaillées ci-après.

1.1 La fiscalité directe

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : première ressource de la

région

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principale contribution fiscale directe, est assise sur la

de la contribution économique territoriale (CET) créée en 2010 suite à la suppression de la taxe professionnelle. La

part supplémentaire (25 %) en compensation des compétences relatives au transport scolaire et interurbain transférées

quart des recettes de fonctionnement.

Le montant de CVAE perçu par la Région en année N porte sur la valeur ajoutée produite par les entreprises de son

territoire en N-2, et déclarée aux services fiscaux en N-1.

Les services fiscaux ont communiqué début novembre 2018 une estimation du montant des ressources de CVAE que la

Région Bourgogne-Franche-Comté est appelée à percevoir en 2019. Celle-ci est établie en fonction des deux acomptes

de CVAE acquittés par les entreprises en juin et septembre 2018 ainsi que du solde dû au titre de 2017 et payé en mai

avait été communiquée fin août et est supérieu

(+ 1,7%), ce qui traduit la volatilité de cette recette et sa sensibilité à la conjoncture économique.

au mois de mars, et au vu des dernières

informations communiquées par les services fiscaux, la prévision budgétaire est portée à + 3,1 % par rapport au montant

notifié en 2018. Le produit prévisionnel de CVAE attendu pour 2019 est ainsi anticipé à 301 193 .

Le fonds de péréquation des ressources régionales issues de la CVAE est un mécanisme de péréquation financière

n

des nouvelles ressources par rapport à la moyenne de la croissance cumulée de ces mêmes recettes depuis 2011.

régions en 2018, la région Bourgogne-Franche-Comté devrait ainsi bénéficier du fonds de péréquation de la CVAE à

hauteur de 12 000 en 2019 selon les dernières simulations communiquées par Régions de France. A noter que le

e CVAE destinés à compenser les nouvelles compétences en matière de transports. Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

télécommunications (assise sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, les unités de raccordement

» et de 18

de " », soit un montant total de 44 pour les deux composantes, en évolution de + 0,5 % par rapport à celui attendu pour 2018.

Le dispositif de compensation suite à la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP et

FNGIR)

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)

lors de la réforme de la fiscalité locale de 2010 afin que le niveau de ressources fiscales de chaque collectivité soit au

minimum égal à celui perçu avant la réforme. La DCRTP avait donc vocation à être figée sur le montant initialement fixé.

Cette dotatio

4,3 % de la DCRTP

régionale. En fonction de cette nouvelle disposition, la DCRTP de la région Bourgogne-Franche-

28 en 2019.

Une diminution de 16 %

de fiscalité directe locale (DTCE) qui serait ainsi ramenée à 4 .

En complément de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), le fonds national de

garantie individuelle des ressources (FNGIR), abondé par la contribution de la région Ile-de- -réforme. Le produit du

FNGIR est reconduit en 2019 à même hauteur que celui notifié en 2018 pour un montant de 35 370 .

Le périmètre de la fiscalité directe, regroupant le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

ressources de la CVAE ainsi que le dispositif de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP /

FNGIR) devrait représenter une recette prévisionnelle de 426 883 en 2019.

1.2 La fiscalité indirecte

La fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La loi de finances initiale pour 2017 attribue aux Régions, à compter de 2018, une fraction des recettes de la TVA

17 en matière de développement économique, qui devait initialement être intégré, a finalement été

a loi de finances initiale

pour 2018. Il convient de souligner cependant que le rythme des encaissements mensuels constatés à fin octobre,

nt afin de tenir compte de la dynamique de cette recette fis

mécanisme de réfaction visant à neutraliser le montant du FCTVA versé sur la part de TVA affectée aux Régions. Cette

re de suppression de ce prélèvement lors de la rencontre avec les Présidents de Régions le 19 octobre 2018. + 2 % appliquée au

montant du produit de la TVA attendu pour 2018. La recette prévisionnelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui

devrait être affectée à la Région Bourgogne-Franche-Comté en 2019 est ainsi estimée à 233 317 .

La taxe est une recette dont le

véhicules.

Le produit de la taxe sur les cartes grises attendu en 2018 devrait être conforme à la prévision budgétaire, si le rythme

des encaissements constaté à fin septembre se confirme sur le dernier trimestre (hors impact du décalage

Transition écologique disponibles portant notamment sur le marché des véhicules neufs, il est proposé de retenir une

+ 1,5 % pour cette recette et de porter ainsi la prévision budgétaire 2019 pour le produit de la

taxe sur les cartes grises à 114 200 .

A noter que le taux unitaire de la taxe sur les cartes grises, fixé depuis le 1er janvier 2017 à 51 -vapeur sur

l

totalité applicable aux véhicules " propres -à-dire spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non,

au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du super-éthanol E85.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une re

La principale composante, qui correspond au produit de TICPE transférée, évolue au rythme des compensations dues

divers transferts de compétences et des réévaluations de charges liées aux évolutions

réglementaires. Le montant du droit à compensation est fixé chaque année en lois de finances. La Région ne dispose

Le montant inscrit pour 2019 correspond au droit à compensation définitif attribué à la Région au titre de 2018, à hauteur

de 159 729 . Ce périmètre recouvre principalement les transferts de compétences prévus par la loi du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilités locales ou encore la loi " formation professionnelle » du 5 mars 2014. Il intègre

également la compensation des nouveaux transferts intervenus dans le cadre de la " loi MAPTAM » du 27 janvier 2014

(transfert de la gestion des fonds européens), et de la " loi NOTRe » du 7 août 2015 (transfert des CREPS,

Outre les recettes de TICPE attribuées dans le cadre des transferts de compétences, la Région perçoit en complément

la loi de finances rectificative pour 2016. Le montant de cette part de TICPE, qui évolue en fonction des consommations

de carburants, est estimé en 2019 à 33 128 .

La part dite " Grenelle », imputée en investissement, donne aux régions une faculté de majoration des tarifs de TICPE,

dans la limite

produit prévisionnel attendu en 2019, lié aux consommations de carburants, est estimé à 33 153 .

2014 et 2016, a substitué aux anciennes dotations un financement par fiscalité transférée. Ces nouvelles ressources

attribuées à la Région affichent une légère dynamique.

42 . Celles-ci sont constituées des frais de gestion perçus

pour la mise en recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur

fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dite " TICPE formation professionnelle ».

le montant de la " ressource

», est reconduit en 2019.

Cette recette décliné en une

m Un montant de 80 768 607 est inscrit à ce titre pour 2019, dont 68 068 607 700
correspondant à la part dynamique en fonction d TICPE " » qui compense forfaitairement aux régions les primes lit à 11 626 .

Le périmètre de la fiscalité indirecte, regroupant la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les

recettes de la taxe sur les cartes grises et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

(TICPE) ainsi que les ressources destinées au financement de la formation professionnelle et apprentissage,

devrait représenter un produit prévisionnel de 708 030 855 en 2019, réparti entre 674

fonctionnement et 33 153 TICPE Grenelle). 1.3

Suite à la suppression de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions à compter de 2018, le périmètre des

ci-dessus, à l

La dotation générale de décentralisation (DGD), qui intègre divers ajustements financiers, notamment en matière de

compensation des péages ferroviaires, 38 088 correspondant au montant notifié au titre

31 410 .

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est destiné à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la

charge de TVA que la igibles, le FCTVA prévisionnel est anticipé à 17 500 , par application du taux de compensation forfaitaire fixé à 16,404 % Le périmètre des 86 999 en 2019, réparti entre

38 088 910

1.4 Les participations et recettes diverses

Les participations relatives à la formation professionnelle compétences (PIC), les inscriptions de recettes proposées à hauteur de

14 984

PIC 2018 (7 736 de 30 % dans le cadre de la convention PIC 2019 (7 248 Les autres recettes, portant sur un montant de 1 358

attendues dans le cadre des conventions cofinancées par le fonds paritaire de sécurisation de parcours professionnels

Les participations relatives au domaine des transports

Au titre du périmètre relatif au transfert de la compétence des transports scolaires et interurbains, les inscriptions de

33 . Celles-

recettes d

A noter que la prévision budgétaire intègre la perte de recettes issues de familles consécutive à la mise en place de la

gratuité des transports scolaires à partir de septembre 2019 ( - Les autres recettes relatives au périmètre ho2 304 . Outre les

participations des collectivités pour la centrale de mobilité Mobigo, une inscription de recette concerne le dossier de

restitution des pénalités de retard dans la livraison de 9 rames Régiolis par le constructeur Alstom ; conformément à

944
Les autres participations et recettes spécifiques Dans le domaine de 10 562 . Outre diverses recettes

spécifiques en faveur des lycées et recouvrements concernant les personnels agents des lycées, ce périmètre intègre la

Dans le domaine de , les inscriptions de recettes proposées portent sur un montant global de

7 589 053 , en investissement et fonctionnement. Celles-

prêts et avances accordés à des entreprises. Elles recouvrent également deux participations spécifiques dans le cadre

fabrique à entreprendre

4 088 , en investissement et fonctionnement. Celles-ci regroupent les

domaines du numérique (redevances relatives au réseau hertzien R cube), de la culture (participations du CNC et

nsi que divers recouvrements en matière de

ressources humaines (personnel des services administratifs), des produits financiers et des reprises sur provisions.

participations et recettes spécifiques portent sur un montant global de 74 770 réparti entre 68 271 498

1.5 Les fonds européens

La Région Bourgogne-Franche-Comté est devenue autorité de gestion des fonds européens pour la programmation

2014-
dépenses qui sont imputés en fonction 6.

Ces recettes représentent respectivement 25 261 en fonctionnement, ventilées entre le fonds social européen

(FSE) pour 6 427

49 673 en investissement, en intégralité au titre du fonds européen de développement régional (FEDER).

En outre des versements en provenance de la Commission européenne sont attendus pour un montant de 10 ,

-2020 participations attendues au titre des fonds européens sont ainsi budgétées à hauteur de

84 935 , réparti entre 35 261 673

Les inscriptions de recettes proposées au budget primitif 2019, hors emprunt et hors gestion active de la dette et

trésorerie, représentent un montant global de 1 381 619 -ci sont ventilées entre la section de

fonctionnement pour 1 243 382 236

223 492 .

Une synthèse des recettes du budget primitif 2019, en mouvements réels (hors gestion active de la dette et trésorerie),

est présentée dans le tableau suivant. rappel RECETTES

BP 2018RECETTES

BP 2019

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

FISCALITE DIRECTE

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Fonds national de péréquation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (IFER matériel ferroviaire roulant + IFER répartiteurs principaux) Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Dotation compensation réforme taxe professionnelle (DCRTP) Dotation de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale (DTCE)

FISCALITE INDIRECTE

Fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (cartes grises) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Compensation Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Modulation Financement formation & apprentissage : Ressources formation professionnelle (frais de gestion fiscalité locale + TICPE formation professionnelle) Financement fomation & apprentissage : Ressource régionale de l'apprentissage (taxe d'apprentissage : part fixe et part dynamique + TICPE apprentissage) Financement formation & apprentissage : TICPE "compensation primes apprentissage"

TRANSFERTS FINANCIERS DE L'ETAT

Dotation générale de décentralisation (DGD)

AUTRES RECETTES

Participations et recettes spécifiques au titre du transport scolaire & interurbain dont reversement des départements au titre des compensations financières dont autres recettes d'exploitation liées au transfert transport scolaire et interurbain Participations formation professionnelle au titre du Plan investissement compétences (PIC) (solde convention d'amorçage PIC 2018 + acompte convention PIC 2019) Participations et recettes spécifiques au titre de l'enseignement / lycées (dont participation usagers aux services d'hébergement et restauration / ex FARPI) Autres participations et recettes spécifiques : au titre de la formation professionnelle & apprentissage (conventions Plan"1 million formations demandeurs d'emploi " / FPSPP / Agefiph...) au titre des transports (hors périmètre transport scolaire et interurbain) au titre de l'action économique au titre des autres domaines d'intervention au titre des ressources humaines (RH) (personnel services administratifs) & moyens généraux Recettes diverses (produits financiers / reprises sur provisions)

FONDS EUROPEENS

Fonds européens autorité de gestion / FSE & FEDER (fonction 6) Autres fonds européens (FSE marchés de formation / assistance technique)

RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNT)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) part Grenelle Dotation Régionale d'Equipement Scolaire (DRES)

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Remboursements avances et prêts aux entreprises (action économique) Participations et recettes spécifiques autres domaines d'intervention Fonds européens autorité de gestion / FEDER (fonction 6) TOTAL RECETTES (hors emprunt et gestion active de la dette)

EMPRUNT D'EQUILIBRE

TOTAL RECETTES (hors gestion active de la dette)

SYNTHESE EN RECETTES BP 2019 (avec rappel données BP 2018)

2- LES DEPENSES REELLES DU BUDGET PRIMITIF 2019

2.1 - crédits de paiement (CP) -à-dire par politiques publiques, du budget primitif 2019

1 575 565 1 539 634

réels, hors dette et hors gestion active de la dette, soit une hausse de +6,38% en CP par rapport au BP 2018.

- En investissement 079 897

Les AP progressent de 57,9% par rapport au

itoire, de déploiement du numérique, et - En fonctionnement, 485 048 735 Les AE sont en baisse totale de -0,7% mais progressent de +0,68% hors fonds européens. indispensables pour assumer la montée en charge des investissements. publiques est maintenu, et même amplifié dans le domaine de la

Les AP/AE et les crédits de paiement proposés au budget primitif 2019, en investissement et en fonctionnement, sont

ventilés par fonctions et par sous- régionale ci-dessous. Le détail des évolutions figure en annexes.

Fonction 0 : Services généraux

Les crédits de la fonction 0 représentent globalement 24 415 785 de 9,9% par rapport au BP 2018.

gés sur les bâtiments administratifs de la région. Elle comprend également les échéanciers

relatifs au projet Viotte.

En fonctionnement, les crédits consacrés aux ressources humaines du siège évoluent de +5,1%. Cette

essentiellement par les mesures mécaniques (glissement vieillesse technicité - GVT) et réglementaires (parcours

professionnels, carrières et rémunération - PPCR) en matière de ressources humaines ainsi que par les mesures au titre

du contrat social de la région (action sociale, prévoyance et régime indemnitaire notamment).

avec des moyens plus importants consacrés à la politique de communication des mobilités du quotidien. Par ailleurs, les

postes suivants sont également augmentés : fonctionnement du CESER, assemblées, évaluation et animation des

projets transversaux.

Les autres dépenses concernent les actions européennes et internationales (2 951 t sont en augmentation de

-2020. A noter que Fonction 1 : Formation professionnelle et apprentissage

926 439

703
(85 891 844

En fonctionnement, sur la sous-fonction 11 " formation professionnelle, emploi et sécurité professionnelle », le volume

des AE augmente de 18,9% par rapport au B ertes en 2018 au titre des actions PIC de 2019. 1quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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