[PDF] Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires





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le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatif siégeant au titre du SGEN-CFDT - lycée Camille Sée - Colmar.



1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DHYGIENE DE

pour le SGEN-CFDT Mme Nathalie CHABRILLANGE décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. ... Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 11.



Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 et messieurs les secrétaires généraux des syndicats SGEN-CFDT FSU



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Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du et messieurs les secrétaires généraux des syndicats SGEN-CFDT FSU



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6 avr. 2021 le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à.



ACADÉMIE DE VERSAILLES

médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011'. Vu le décret no2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités 



DECISION DE COMPOSITION COMITE DHYGIENE DE SECURITE

17 nov. 2020 Vu la Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. - Vu le Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant ...



Arrêté n° 2011-

Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi 



Représentants du personnel au Comité dHygiène de Sécurité et

4 Rue Kirschleger. 03 68 85 02 62. 03 68 85 40 53 michael.gutnic@math.unistra.fr d.grucker@unistra.fr. 1 article 46 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011.



Evry-Courcouronnes le 15 juillet 2021

https://www.ac-versailles.fr/sites/ac_versailles/files/2022-01/chsctd-91-arrete-composition-chsctd-sept-2021-28294.pdf

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à

fonction publique ;

rrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services

déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ; nombre de sièges et les modalités de nomination des

représentants des personnels aux comités techniques spéciaux départementaux et au comité technique spécial

Vu les résultats des élections professionnelles au comité technique spécial départemental du 6 décembre 2018

ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune des organisations syndicales ;

Vu les propositions de mesdames et messieurs les secrétaires généraux des syndicats SGEN-CFDT, FSU, UNSA

education et FNEC-FP-FO Force ouvrière; directeur académique des services de nationale

ARRÊTE

Article unique: le comité technique spécial départemental de Saône-et-Loire est constitué comme suit (les

modifications sont affichées en caractère gras): I

Monsieur Fabien Ben

Directeuationale

Président

Madame Colette Jehanno Secrétaire générale Direction des services départementaux de l'éducation nationale Madame Janique Frayer-Miettaux Adjointe à l'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale,

En charge du 1er degré

Madame Emilie Morin ationale

II Représentants des personnels

1 Titulaires

FSU (4)

Monsieur Abdelhakim Boutmoudit Professeur,

Collège Les Chênes Rouges, Saint-Germain-du Plain

Madame Marie Larrouy Professeur des écoles,

Ecole primaire Charles de Gaulle, Le Creusot

Madame Séverine Michel Professeur,

Collège Les Chênes Rouges, Saint-Germain-du Plain Monsieur Mathias Cazier Professeur des écoles, Ecole primaire Louis Lechère, Chalon-sur-Saône

UNSA-EDUCATION (3)

Madame Nicole Meline Professeur des écoles,

Ecole primaire, Lugny-lès-Charolles

Monsieur Vincent Perrot Professeur,

Collège Les Epontots, Montcenis

Madame Agnès Fleury Professeur des écoles, Ecole élémentaire Romain Rolland, Chalon-sur-Saône

SGEN-CFDT (1)

Madame Estelle Marty Professeur,

Collège Les Epontots, Montcenis

FNEC-FP-FO 71 (2)

Monsieur Florian Domergue Professeur,

Collège Nicolas Copernic, Saint-Vallier

Madame Catherine Morice Professeur des écoles, Ecole primaire Louis Lechère, Chalon-sur-Saône

2 Suppléants

FSU (4)

Monsieur Vincent Castagnino Professeur des écoles, Ecole élémentaire Laennec, Chalon-sur-Sâone

Monsieur Ghislain Bertrand Professeur,

Collège Les Dîmes, Cuisery

Madame Aurélie Gagnier Boivin Professeur des écoles, Ecole élémentaire Les Charreaux, Chalon-sur-Saône

Monsieur Jean François Poujeade Professeur,

Collège Saint-Exupéry, Mâcon

UNSA-EDUCATION (3)

Monsieur Sylvain Lerouge Professeur,

Collège Louis Aragon, Châtenoy-le-Royal

Madame Sonia Bossu Professeur des écoles,

Ecole primaire Saint-Exupéry, Chalon-sur-Saône

Madame Nadège Buguet Professeur,

Collège Les Bruyeres, La CLayette

SGEN CFDT (1)

Monsieur Philippe Drouhin Professeur,

Lycée Alexandre Dumaine, Mâcon

FNEC-FP-FO (2)

Monsieur Thibaud Racine Professeur,

Lycée Henri Vincenot, Louhans

Madame Nathalie Bourceret Professeur des écoles,

Ecole Saint-Exupéry, Chalon-sur-Saône

Mâcon, 12 octobre 2020

i, directeur académique des services de

éducation nationale de Saône-et-Loire

Fabien BEN

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