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le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatif siégeant au titre du SGEN-CFDT - lycée Camille Sée - Colmar.
1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DHYGIENE DE
pour le SGEN-CFDT Mme Nathalie CHABRILLANGE décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. ... Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 11.
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 et messieurs les secrétaires généraux des syndicats SGEN-CFDT FSU
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Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du et messieurs les secrétaires généraux des syndicats SGEN-CFDT FSU
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6 avr. 2021 le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à.
ACADÉMIE DE VERSAILLES
médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011'. Vu le décret no2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités
DECISION DE COMPOSITION COMITE DHYGIENE DE SECURITE
17 nov. 2020 Vu la Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. - Vu le Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant ...
Arrêté n° 2011-
Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
Représentants du personnel au Comité dHygiène de Sécurité et
4 Rue Kirschleger. 03 68 85 02 62. 03 68 85 40 53 michael.gutnic@math.unistra.fr d.grucker@unistra.fr. 1 article 46 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011.
Evry-Courcouronnes le 15 juillet 2021
https://www.ac-versailles.fr/sites/ac_versailles/files/2022-01/chsctd-91-arrete-composition-chsctd-sept-2021-28294.pdf
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
notamment son article 15 ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à
fonction publique ;rrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services
déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ; nombre de sièges et les modalités de nomination desreprésentants des personnels aux comités techniques spéciaux départementaux et au comité technique spécial
Vu les résultats des élections professionnelles au comité technique spécial départemental du 6 décembre 2018
ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune des organisations syndicales ;Vu les propositions de mesdames et messieurs les secrétaires généraux des syndicats SGEN-CFDT, FSU, UNSA
education et FNEC-FP-FO Force ouvrière; directeur académique des services de nationaleARRÊTE
Article unique: le comité technique spécial départemental de Saône-et-Loire est constitué comme suit (les
modifications sont affichées en caractère gras): IMonsieur Fabien Ben
Directeuationale
Président
Madame Colette Jehanno Secrétaire générale Direction des services départementaux de l'éducation nationale Madame Janique Frayer-Miettaux Adjointe à l'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale,En charge du 1er degré
Madame Emilie Morin ationale
II Représentants des personnels
1 Titulaires
FSU (4)
Monsieur Abdelhakim Boutmoudit Professeur,
Collège Les Chênes Rouges, Saint-Germain-du PlainMadame Marie Larrouy Professeur des écoles,
Ecole primaire Charles de Gaulle, Le Creusot
Madame Séverine Michel Professeur,
Collège Les Chênes Rouges, Saint-Germain-du Plain Monsieur Mathias Cazier Professeur des écoles, Ecole primaire Louis Lechère, Chalon-sur-SaôneUNSA-EDUCATION (3)
Madame Nicole Meline Professeur des écoles,
Ecole primaire, Lugny-lès-Charolles
Monsieur Vincent Perrot Professeur,
Collège Les Epontots, Montcenis
Madame Agnès Fleury Professeur des écoles, Ecole élémentaire Romain Rolland, Chalon-sur-SaôneSGEN-CFDT (1)
Madame Estelle Marty Professeur,
Collège Les Epontots, Montcenis
FNEC-FP-FO 71 (2)
Monsieur Florian Domergue Professeur,
Collège Nicolas Copernic, Saint-Vallier
Madame Catherine Morice Professeur des écoles, Ecole primaire Louis Lechère, Chalon-sur-Saône2 Suppléants
FSU (4)
Monsieur Vincent Castagnino Professeur des écoles, Ecole élémentaire Laennec, Chalon-sur-SâoneMonsieur Ghislain Bertrand Professeur,
Collège Les Dîmes, Cuisery
Madame Aurélie Gagnier Boivin Professeur des écoles, Ecole élémentaire Les Charreaux, Chalon-sur-SaôneMonsieur Jean François Poujeade Professeur,
Collège Saint-Exupéry, Mâcon
UNSA-EDUCATION (3)
Monsieur Sylvain Lerouge Professeur,
Collège Louis Aragon, Châtenoy-le-Royal
Madame Sonia Bossu Professeur des écoles,
Ecole primaire Saint-Exupéry, Chalon-sur-SaôneMadame Nadège Buguet Professeur,
Collège Les Bruyeres, La CLayette
SGEN CFDT (1)
Monsieur Philippe Drouhin Professeur,
Lycée Alexandre Dumaine, Mâcon
FNEC-FP-FO (2)
Monsieur Thibaud Racine Professeur,
Lycée Henri Vincenot, Louhans
Madame Nathalie Bourceret Professeur des écoles,Ecole Saint-Exupéry, Chalon-sur-Saône
Mâcon, 12 octobre 2020
i, directeur académique des services deéducation nationale de Saône-et-Loire
Fabien BEN
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