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entrepris aux Etats-Unis de montrer comment devrait être comprise la lutte contre les pollutions en France cl comment on arriverait à des résul-.



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    Contribuez à diminuer la pollution de l'air extérieur
    Privilégiez des types de transport qui aident à réduire la quantité de polluants dans l'air : les transports collectifs; les déplacements à vélo ou à pied (lorsque la qualité de l'air est bonne); le covoiturage.
  • Comment faire pour réduire la pollution ?

    Prévention de la pollution de l'eau en évitant l'utilisation de substances interférantes ou leur rétention à la source. Gestion agricole adaptée (prévention de l'érosion, par exemple, l'analyse du fumier et moins d'engrais et l'utilisation de pesticides). Mesures pour l'élimination des eaux usées et de purification.
  • Comment lutter contre la pollution de leau Wikipédia ?

    Les moyens de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates déjà connus sont : épandage d'azote, bandes enherbées entre champs et cours d'eau, rotation des cultures, couverture des sols avec des plantes qui piègent les nitrates.

Prise en compte de la

problématique des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE

5MSSRUP Goétude

Avec le soutien financier

de l·Office français de la biodiversité HP O·MSSXL GX

Ministère de la Transition écologique

Office International de lEau

Mars 2021

Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 Titre : Prise en compte de la problématique des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE Auteurs : Julie MAGNIER, Audrey BORNANCIN PLANTIER, Nicolas

PARASSOURAMIN VALLY (OiEau)

Contributeurs : Simon BARREAU (OiEau), Anne-Paule METTOUX-PETCHIMOUTOU (OiEau), Audrey MASSOT (MTE), Marie LEHOUCK (MTE), Aymeric LORTHOIS (MTE), Fanny GARD (MTE), Nolwenn BOUGON (OFB), Claire BILLY (OFB) et les membres du groupe technique national sur les SAGE

Date de publication : Mars 2021

Langue : Français

Couverture géographique : France

Droit de diffusion : Libre

Source des résultats : Le travail présenté dans ce rapport est issu du stage de Nicolas PARASSOURAMIN VALLY, étudiant en Master 2 Ingénierie gestion de leau & de

lenvironnement à lUniversité de Limoges. Il a été réalisé de mars à septembre 2020 à

lOffice International de lEau (OiEau). Un comité de pilotage composé de représentants de lOiEau, de lOffice français de la biodiversité (OFB) et de la Direction de leau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique (MTE) a suivi létude, en relation avec le groupe technique national sur les SAGE (GT SAGE).

Source des données : gesteau.fr

Cette étude a été réalisée avec le soutien financier de lOffice français de la biodiversité et lappui du

Ministère de la Transition écologique.

Résumé

La lutte contre les pollutions diffuses est un des axes essentiel de la gestion qualitative des ressources en eau. Cette étude sintéresse à sa prise en compte dans les schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE) à travers le contenu de leurs documents constitutifs que sont le plan daménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement.

été analysés afin de voir comment est traitée la problématique des pollutions

diffuses et de caractériser les dispositions sur ce sujet. Des typologies de types dactions (ex : changement de pratiques, accompagnement, sensibilisation, : agriculture, eau potable, milieux attention a été porté sur larticulation du SAGE avec dautres démarches telles que la protection des aires dalimentation de captages. Le contenu des règlements des SAGE a aussi été passé en revue, pour observer comment la lutte contre les pollutions diffuses y est intégrée. Enfin, des entretiens auprès de 5 animateurs/animatrices de SAGE ont permis de donner des exemples dactions menées, assortis de quelques conseils. MOTS CLES : SAGE, pollutions diffuses, PAGD, règlement, agriculture, eau potable, nitrates, pesticides, accompagnement, concertation, sensibilisation, aires dalimentation de captages Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 3 Résumé ................................................................................ 2 SOMMAIRE ........................................................................... 3 INTRODUCTION ................................................................... 5

1. Contexte et objectifs ...................................................... 6

2. Méthode ........................................................................... 8

2.1 Périmètre ...................................................................................................................................................... 8

2.2

2.3 4›"‘Ž‘‰‹‡• ‡- ‰"‹ŽŽ‡ †ǯƒƒŽ›•‡ ................................................................................................................. 9

2.3.1 Thématiques des dispositions ........................................................................................................... 9

2.3.2 Nature des dispositions ...................................................................................................................... 11

2.3.3 Types de dispositions.......................................................................................................................... 11

2.3.4

................................................................................................................. 12

2.4.1 Comment ont été sélectionnés les SAGE étudiés ? .................................................................. 13

3. Quelle prise en compte des pollutions diffuses dans les

PAGD ? ............................................................................... 17

3.1 Place de la problématique " Pollutions diffuses » dans les PAGD ........................................... 17

3.2 Nature des dispositions ........................................................................................................................ 18

3.2.1 Résultats de la phase exploratoire ................................................................................................ 18

3.2.2 Prescriptions .......................................................................................................................................... 19

3.3 Types de dispositions ............................................................................................................................ 20

3.4 Approche par thématiques .................................................................................................................. 21

4. Zoom sur... .................................................................... 28

4.1 SAGE à dominante eau de surface vs eau souterraine ................................................................. 28

4.1.1 Place de la problématique " Pollutions diffuses » dans les PAGD .................................... 28

4.1.2 Types de dispositions.......................................................................................................................... 29

4.1.3 Thématiques ........................................................................................................................................... 30

4.2 SAGE littoraux .......................................................................................................................................... 33

SOMMAIRE

Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 4

4.2.1 Place de la problématique " Pollutions diffuses » dans les PAGD .................................... 33

4.2.2 Types de dispositions.......................................................................................................................... 34

4.2.3 Thématiques ........................................................................................................................................... 35

4.2.4 A"-‹...—Žƒ-‹‘ ƒ˜‡... †ǯƒ—-"‡• démarches .......................................................................................... 37

4.3 Comparaison entre grands bassins ................................................................................................... 38

4.3.1 Place de la problématique " Pollutions diffuses » dans les PAGD .................................... 38

4.3.2 Types de dispositions.......................................................................................................................... 39

4.3.3 Thématiques ........................................................................................................................................... 40

.......................................................... 41

4.4.1 Place de la problématique " Pollutions diffuses » dans les PAGD .................................... 42

5. Liens avec les règlements des SAGE ........................... 44

5.1 Place de la problématique " Pollutions diffuses » dans les règlements des SAGE ..... 44

6. $SHUoX GH OM PLVH HQ ±XYUH GHV GLVSRVLPLRQV .............. 47

6.3 Freins et leviers identifiés .................................................................................................................... 51

6.3.1 Freins/difficultés .................................................................................................................................. 51

6.3.2 Leviers ....................................................................................................................................................... 52

6.4 Remontée de besoins et conseils ....................................................................................................... 53

6.4.1 Besoins identifiés .................................................................................................................................. 53

6.4.2 Quelques recommandations de la part des animateurs/animatrices ............................ 53

CONCLUSION ..................................................................... 54 LISTE DES ABREVIATIONS ................................................ 56 TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................. 57 ANNEXES ........................................................................... 58 Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 5 Les pollutions diffuses sont lune des causes principales de la dégradation des masses deau en France et en Europe. Daprès lAgence européenne de lenvironnement1, les pollutions diffuses touchent 38 % des masses deau de surface et 35 % des masses deaux souterraines des pays membres. Les outils de gestion intégrée de leau que sont les schémas directeurs daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leur déclinaison locale les schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE) ciblent notamment, dans leurs objectifs, la réduction des pollutions diffuses. Les SAGE sont constitués de deux documents principaux2 : le plan daménagement et de

gestion durable (PAGD) et le règlement. Le PAGD définit les priorités du territoire en matière

de politique de leau et de milieux aquatiques, ainsi que les objectifs et les dispositions pour les

atteindre. Le règlement définit quant à lui les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés

dans le PAGD, opposables aux tiers et aux administrations. Comment est prise en compte la problématique des pollutions diffuses dans les PAGD et les règlements ? Certaines

caractéristiques des SAGE permettent-elles de mettre en évidence des particularités liées à la

gestion des pollutions diffuses ? Quelles sont les articulations entre loutil de gestion de la

ressource en eau quest le SAGE et les différents programmes dactions et réglementations liés

aux pollutions diffuses dorigine agricole ? Comment les dispositions des PAGD sont-elles

Pour répondre à ces questions, une analyse du contenu de 73 PAGD a été effectuée, complétée

par cinq entretiens menés auprès danimateurs et danimatrices de SAGE. Les règlements de ces SAGE ont également été étudiés.

Après une première partie précisant la méthode suivie, ce rapport présente les principaux

résultats de ces analyses sur la totalité de léchantillon étudié, avant de réaliser des focus sur

des regroupements de PAGD en fonction de leurs caractéristiques (répartition par bassin

hydrographique, dominance eaux superficielles / eaux souterraines, SAGE littoraux / non

littoraux...). Une cinquième partie traite des règles liées aux pollutions diffuses. Dans une

dernière partie, cinq entretiens réalisés auprès danimateurs et animatrices de SAGE, propose des exemples dactions menées pour lutter contre les pollutions diffuses dans ces SAGE, ou pour articuler le SAGE avec les autres démarches de lutte contre les pollutions diffuses, ainsi que quelques recommandations.

1 European waters - assessment of status and pressures 2018

2 Guide méthodologique pour lé

e_I.pdf

INTRODUCTION

Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 6

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS

Les pollutions diffuses impactent la qualité des eaux souterraines et superficielles. Ces

pollutions se caractérisent par leur origine non ponctuelle (exemple de pollution ponctuelle : le déversement accidentel dhydrocarbures), mais issue dune multitude de sources dispersées dans lespace et dans le temps, difficilement identifiables. Pour lutter contre ces pollutions, lUnion Européenne a mis en place plusieurs politiques de

réduction des flux de polluants au sein de ses états membres, dont la directive 91/676/CEE3 dite

" directive nitrates » et la directive 2009/128/CE4 portant sur les pesticides. En France, ces politiques publiques se traduisent notamment par le déploiement de programmes dactions tels que les programmes dactions nitrate, le plan Ecophyto5. Ces politiques publiques visant à

réduire les pollutions diffuses contribuent également à latteinte du bon état des masses deau,

fixé par la Directive Cadre sur lEau (DCE).

Par ailleurs, les outils de gestion intégrée de leau que sont les schémas directeurs

daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leur déclinaison locale les schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE) ciblent également, dans leurs objectifs, la réduction des pollutions diffuses. Les documents constitutifs des SAGE, le plan daménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement, peuvent respectivement contenir des dispositions (opposables aux administrations) et des règles (opposables aux tiers et aux décisions prises par ladministration dans le domaine de leau) visant à limiter les pollutions

diffuses sur leur territoire, dans loptique de préserver et de restaurer la qualité de la ressource

en eau. Ainsi certains documents de planification doivent être compatibles avec le SAGE, cest le cas de certains documents durbanisme.

Les objectifs de cette étude sont de :

Faire un état des lieux des dispositions concernant les pollutions diffuses dorigine agricole, dans les PAGD et des règles dans les règlements ; Etudier larticulation entre les SAGE et les politiques publiques/règlementations particulières en lien avec la lutte contre les pollutions diffuses dorigine agricole (Programmes dActions Régionaux nitrates, plan Ecophyto, démarches de protection des ouvrages prioritaires...) ;

Avo des dispositions du PAGD ;

Proposer des exemples de dispositions dans un recueil.

3 Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution

par les nitrates à partir de sources agricoles : https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/?uri=celex:31991L0676

4 Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre daction

communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable :

5 - ? https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest

Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 7

Un aperçu des principales étapes de létude et contenus en lien dans le rapport est proposé dans

la Figure 1. Figure 1 : Représentation résumée des différentes parties de létude Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 8

2. METHODE

2.1 Périmètre

Lanalyse ne considère que des SAGE en étape de " mise », y compris les SAGE en

révision, sur le territoire français (France métropolitaine et DROM avec la Réunion). La moitié

(au mois davril 2020) ont été étudiés, soit 73 SAGE, sélectionnés en collaboration avec le groupe technique national sur les SAGE afin dobtenir un échantillon aussi représentatif que possible en termes de bassins hydrographiques, de dates de publication, de périmètre de SAGE (dominante eau souterraine, dominante eau superficielle), ou encore en termes denjeux (eau potable, pollutions diffuses, protection des milieux aquatiques...). La liste des SAGE est présentée en ANNEXE 1. Lanalyse concerne les pollutions diffuses, essentiellement dorigine agricole (paramètres nitrates, pesticides, phosphore, MES), mais englobe également quelques enjeux plus larges (eau potable, transfert des polluants, urbanisme...) qui peuvent impliquer la lutte contre les pollutions diffuses. Le public principalement visé par cette étude comprend les animateurs de SAGE, contrats de

milieu et plans dactions régionaux, les agences de leau, les services déconcentrés de lEtat,

les commissions locales de leau ou encore des acteurs dautres démarches de lutte contre les pollutions diffuses.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du stage de fin détude de Nicolas Parassouramin Vally,

étudiant en Master 2 Ingénierie gestion de leau & de lenvironnement à lUniversité de

Limoges. Un comité de pilotage composé de représentants de lOffice International de lEau (OiEau), de lOffice français de la biodiversité (OFB) et de la Direction de leau et de la

biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique (MTE) a suivi létude, en relation

avec le groupe technique national sur les SAGE (GT SAGE). Le GT SAGE piloté par la DEB comprend pour chaque bassin des représentants des animateurs de SAGE, des Agences de leau,

des services déconcentrés de lEtat, et de Gesteau. Il a été sollicité ponctuellement pour des

suggestions de SAGE à étudier, des avis sur certaines questions ou pour des points détape.

2.2 Grandes étapes de létude

Ce travail se compose dune part dune analyse des PAGD et règlements des SAGE sélectionnés, et dautre part dune enquête réalisée auprès danimateurs de SAGE. Létude sest déroulée de la façon suivante :

1. Création dune grille danalyse des PAGD : cette grille se décline en quatre grandes

parties : informations sur le SAGE, informations sur lensemble du PAGD, contenu des dispositions, liens avec le règlement du SAGE (à partir de la base sur les règlements des SAGE).

2. Remplissage de cette grille danalyse à partir dune étude exploratoire des

PAGD de 13 SAGE (deux par grand bassin hydrologique métropolitain et un sur le bassin de la Réunion) sélectionnés sur les suggestions du GT SAGE ; Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 9

3. Réalisation de typologies pour décrire le contenu des dispositions des PAGD :

natures de dispositions, types de disposition, thématiques (et sous-thématiques).

4. Adaptation de la grille et des typologies après cette première phase exploratoire et

après échange avec le comité de pilotage, avec suppression de certains champs et réorganisation de certaines parties. La grille danalyse revue contient ainsi 78 champs à remplir. Le détail de cette grille et des typologies est proposé en ANNEXE 2.

5. Remplissage de la grille danalyse revue à partir des PAGD et règlements des 60

autres SAGE sélectionnés.

6. Réalisation de 5 entretiens auprès danimateurs/animatrices de SAGE afin

davoir un

2.3 Typologies et grille danalyse

2.3.1 Thématiques des dispositions

Six grandes thématiques ont été définies pour cette étude avec 29 sous-thématiques

associées. La première phase de travail exploratoire a permis de tester et revoir la première

version de la classification réalisée et daboutir au classement proposé ici. La catégorie " Agriculture » comprend ce qui a trait aux changements de pratiques, aux types dagriculture (agriculture biologique...), aux systèmes de production, mais englobe également les actions relatives à la modification de lhydrologie des parcelles agricoles comme le drainage et les forages. La thématique " Secteur non agricole » regroupe les pollutions diffuses sur les secteurs de loisir, du foncier ou encore des usages non agricoles (ex : collectivités). La thématique " Eau potable » touche aux liens avec la protection de la ressource en

eau et les mesures permettant de préserver la qualité des eaux destinées à la

consommation humaine. La thématique " Erosion / ruissellement » fait référence aux dispositions visant à

réduire le ruissellement et lérosion des sols ou à améliorer leur capacité de rétention et

dinfiltration. La thématique " Paramètres physico-chimiques » a été utilisée lorsquaucun autre classement nétait possible pour une disposition en lien avec les paramètres liés aux pollutions diffuses comme les nitrates ou le phosphore. Enfin, la thématique " Milieux aquatiques » regroupe les actions destinées à étudier, protéger, agir sur les milieux aquatiques en vue de les protéger contre les pollutions diffuses.

Les sous-thématiques sont listées dans le Tableau 1. Pour chaque disposition, il a été associé

jusquà trois thématiques et trois sous-thématiques différentes. Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 10

Thématiques Sous-Thématiques associées

Agriculture

Agriculture Biologique/Raisonnée

Agroforesterie

Changement de pratiques en lien avec la

fertilisation

Changement de pratiques de protection des

cultures

Changement de pratiques visant à limiter les

apports ou transferts de particules solides (érosion des sols agricoles)

Reconception de systèmes

Connaissances sur les pratiques et leurs

impacts

Pisciculture/Conchyliculture

Forage et prélèvements

Drainage

Secteurs non agricoles

Urbanisme/Foncier

Pesticides à usages non agricoles

Loisirs

Paramètres physico-

chimiques

Nitrates

Matières en suspension (MES)

Pesticides

Phosphore

Eau potable

Eau brute-suivi de la qualité de leau- données Périmètres de protection de captages (code de la santé publique)

Aires dalimentation de captages - actions

volontaires

Aires dalimentations de captages - dispositif

réglementaire (ZSCE, ZAR) Zones de sauvegardes et zones destinées à lalimentation en eau potable pour le futur (ZPAEF)

Traitement de leau en vue de son utilisation en

eau potable Erosion/Ruissellement Ruissellement/Coulées de boues

Transfert de polluants

Milieux aquatiques

Eutrophisation

Qualité et vulnérabilité des milieux aquatiques

Protection des milieux aquatiques

Zones Humides

Tableau 1 : Catégories de thématiques et sous-thématiques définies pour létude Des exemples de dispositions pour chaque sous-thématique sont présentés dans le dossier annexe de ce rapport. Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 11

2.3.2 Nature des dispositions

Pour les 13 PAGD étudiés au cours de la phase exploratoire, la nature des dispositions a été

analysée, selon trois catégories possibles : " Prescription » : prescription dune action dans le cadre du SAGE ou à destination dautres acteurs du territoire (ex : " Les périmètres de protection des captages doivent être instaurés pour lensemble des captages avant 2015. ») ; " Action » : " Réaliser un suivi... ») ; " Recommandation » : action ou orientation recommandée dans le cadre du SAGE ou à destination dautres acteurs du territoire (ex : " Le SAGE recommande à sa structure porteuse et aux collectivités territoriales ou établissements publics compétents la création dun Observatoire des eaux souterraines... »).

La détermination de la nature des dispositions sétant révélée complexe et relevant dune part

importante dinterprétation de la disposition, ce classement na pas été poursuivi dans la suite

de létude. Seul laspect prescriptif a été pris en compte.

2.3.3 Types de dispositions

Neuf types de dispositions ont été définis: " Pilotage/Programmation » : pilotage dactions dans le cadre du SAGE (ex : " un comité de pilotage est constitué ») ou élaboration de programmes dactions (ex : " définir un programme de travaux ») ; " Articulation/Coopération/Concertation » : développement ou mise en place dune articulation entre le SAGE et dautres programmes dactions (PAR Nitrates), contrats ou autres outils de gestion (PLU,...), ou actions ayant pour but un travail en commun

concernant différents acteurs du territoire (ex : " [...] les services de lÉtat et les maîtres

douvrage concernés sont incités à informer annuellement la CLE de lavancement des programmes et plans mis en place sur le périmètre du SAGE (Plan Ecophyto 2018, Programme dactions de la directive nitrate, [...]) en lien avec les objectifs du SAGE. » ; " Connaissances/Données » : acquisition, exploitation ou diffusion de connaissances et/ou données, à travers notamment des états des lieux, études, diagnostics ou observatoires (ex : " LEPTB porteur du SAGE met à jour la cartographie des zones à risque dérosion des terres [...] ») ; " Suivis/Mesures » : réseaux de mesures ou suivis qualitatifs à mettre en place ou à renforcer, avec notamment, la surveillance de la qualité des eaux (nappes, cours deau) à travers le suivi de plusieurs paramètres (ex : " La cellule danimation du SAGE [...] propose un réseau de suivi complémentaire en vue de caractériser létat en pesticides des masses deau non suivies [...] ») ; " Travaux » : travaux ou aménagements à réaliser (ex : " mettre en uvre les travaux de stockage et de traitement des effluents ») ; Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 12 " Mise en place de démarches ou pratiques » : grandes lignes de gestion à destination des acteurs du territoire (chambre dagriculture, collectivités...), recommandées par le SAGE, ou pratiques et démarches à favoriser/encourager auprès des acteurs compétents (ex : " Le SAGE recommande ainsi aux Chambres dAgriculture de favoriser les systèmes dexploitation dont le niveau dutilisation en nitrates est modéré ») ; " Accompagnement » : apport dun soutien technique, intellectuel, administratif ou

financier à dautres acteurs (agriculteurs, propriétaires de captages, collectivités...). Cela

concerne également la mise à disposition ou le développement doutils divers visant à appuyer certains acteurs (ex : changement de pratiques agricoles comme " Assurer un accompagnement technique et administratif des agriculteurs [...]) ; " Sensibilisation/Communication » : communication et sensibilisation sur la réglementation, le financement, la valorisation de pratiques... auprès des acteurs du territoire ou des habitants (ex : réunions dinformation, production de guides/brochures, sites internet, retours dexpériences...). " Réglementaire » : dispositions à travers lesquelles le SAGE prescrit des mesures réglementaires (disposition de mise en compatibilité) ou propose/recommande des évolutions réglementaires (arrêté préfectoral, DUP...).

Pour chacune des dispositions étudiées dans lanalyse, jusquà cinq différents types de

dispositions peuvent être associés. Par exemple, une disposition peut être à la fois caractérisée

par les types "Accompagnement », " Sensibilisation/communication » et " Connaissances/Données ».

2.3.4 Grille danalyse des PAGD

Cette grille est composée de quatre grandes parties : Informations sur le SAGE (nom, état davancement, bassin...) complétée à partir des données disponibles sur gesteau.fr au mois davril 2020 ; Informations sur lensemble du PAGD (informations issues de létat des lieux, structuration...) ; Contenu des dispositions (titre des dispositions, thématiques, articulation avec dautres démarches...) ; Liens avec le règlement du SAGE (à partir de la base sur les règlements des SAGE).

Certains champs complétés pendant la phase exploratoire nont pas été retenus par la suite. Le

détail de cette grille est proposé en ANNEXE 2. Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 13

2.4 Présentation de léchantillon

2.4.1 Comment ont été sélectionnés les SAGE étudiés ?

Létude comprend 73 SAGE (Figure 2), ce qui représente la moitié des SAGE en phase de mise suggestions du GT SAGE ou de ses relais dans les bassins. Figure 2 : Carte localisant les SAGE étudiés pour la phase danalyse et la phase dentretien La phase exploratoire de lanalyse des PAGD a porté sur 13 SAGE identifiés comme traitant de la problématique des pollutions diffuses, avec une répartition de deux SAGE par grands

bassins hydrologique métropolitains (hors Corse) et un à la Réunion. Ce sont les SAGE : Adour

amont, Tarn amont, Bassin côtier du Boulonnais, Lys, Loir, Vienne, Ill-Nappe-Rhin, Largue, Bas-Dauphiné Plaine de Valence, Hauts Doubs Haute Loue, Aisne Vesle Suippe, Mauldre, et

Est de lIle de la Réunion

Les 60 autres SAGE ont été choisis en essayant dêtre le plus représentatifs possible en termes de : répartition par bassins, date dapprobation (ou de révision) du SAGE, enjeux diversifiés, différents niveaux de prise en compte des pollutions diffuses, périmètre à dominante eau de superficielle/eau de surface, Etude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE ² Mars 2021 14 territoires avec des secteurs agricoles variés, secteurs classés en risque de non atteinte des objectifs environnementaux au regard des phytosanitaires et des nitrates, situés dans des zones à enjeux (identifiées par le SAGE lui-même)... La liste des SAGE étudiés se trouve en ANNEXE 1.

En complément de lanalyse des PAGD, 5 des 73 SAGE ont été sélectionnés, sur suggestion du

GT SAGE, pour la réalisation dun entretien avec leur animateur/trice : Oudon, Bièvre-Liers Valoire, Sèvre Niortaise et Marais Poitevins, Cailly Aubette Robec et Vistre Nappes Vistrenque et Costières.

2.4.2 Quelques caractéristiques de léchantillon

Répartition par grand bassin hydrologique

Bassin Nombre de SAGE

Adour-Garonne 10

Artois-Picardie 7

Corse 1

Loire-Bretagne 21

Réunion 2

Rhin-Meuse 5

Rhône-Méditerranée 15

Seine-Normandie 12

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