[PDF] CONSEIL DÉTAT 30 jui. 2021 1. Bilan

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Activité juridictionnelle

et consultative des juridictions administratives en 2020Le rapport annuel du Conseil d"État présente l"ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l"année 2018. Il comporte de nombreux i ndicateurs d"activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d"avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d"État, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses é tudes, à la simplifi cation du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l"ac tivité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d"appel et du

Conseil d"État,

présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence admin istrative, ordonnées par grands thèmes - fi scalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales...-, et témoigne de l"ampleur et de la diversité de l"action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deux ième partie, relative à l"activité consultative du Conseil d"Etat, pré sente les principales questions juridiques soulevées par l"examen des textes - près d"un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie, " Études, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites donn

ées aux études du

Conseil d"État ainsi que l"ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxque ls sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.Diffusion Direction de l'information légale et administrative

La documentation Française

Tél. : 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrancaise.fr

Imprimé en France

DF : 5CE45880

ISBN : 978-2-11-157034-4

Prix : 12 €Photo Direction de la communication

Les rapports du Conseil d'État

Rapport public 2020

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JURISPRUDENCES

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dF 71

Activité juridictionnelle et consultative

des juridictions administratives en 2020 2021

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