[PDF] La décision implicite dacceptation en droit administratif français

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École de Droit de la Sorbonne

École doctorale de Droit de la Sorbonne - Droit public et droit fiscal

Thèse de doctorat en droit public

LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION

EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Présentée par

M. Armand DESPRAIRIES

Dirigée par

M. le Professeur Fabrice MELLERAY

Soutenue publiquement le 12 décembre 2019

Devant le jury composé de :

M. Olivier LE BOT

Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Rapporteur

M. Fabrice MELLERAY

Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, Directeur de la recherche M me

Rozen NOGUELLOU

Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

M. Didier RIBES

Maître des requêtes au Conseil d'État

M. Bertrand SEILLER

Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Rapporteur

LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION

EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Avertissement

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux

opinions émises dans les thèses : ces opinions doivent être considérées comme propres à l'auteur.

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I. L'IDENTIFICATION

DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION

TITRE 1. LES PROCÉDURES INCLUSES

CHAPITRE 1. LE CHAMP D'APPLICATION ORGANIQUE

CHAPITRE 2 LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL

TITRE 2. LES PROCÉDURES EXCLUES

CHAPITRE 1. LES EXCLUSIONS PRÉVUES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL CHAPITRE 2. LES EXCEPTIONS AU RÉGIME GÉNÉRAL

PARTIE II. LA MISE EN OEUVRE

DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION

TITRE 1. LA FORMATION DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION

CHAPITRE 1. LES OBLIGATIONS PROCÉDURALES

À LA CHARGE DU DEMANDEUR

CHAPITRE 2. LE S OBLIGATIONS D'INSTRUCTION À LA CHARGE DE

L'ADMINISTRATION

TITRE 2. LA PORTÉE LIMITÉE

DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION

CHAPITRE 1. LA STABILISAT ION RELATIVE DE LA DÉCISION

À L'ÉGARD DU BÉNÉFICIAIRE

CHAPITRE 2. L'ACCÉLÉRATION MODÉRÉE DU TEMPS ADMINISTRATIF

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS

Je souhaite tout d'abord exprimer ma plus profonde reconnaissance au Professeur Fabrice Melleray pour avoir accepter de diriger cette recherche et pour l'avoir constamment accompagnée de ses conseils, de sa vigilance et de sa bienveillance.

Je tiens également à témoigner ma gratitude aux membres du jury qui ont accepté de lire et de juger

ce travail. Mes remerciements s'adressent ensuite à Messieurs David Sarthou et Stéphane Cottin, membres du

secrétariat général du Gouvernement, et à Monsieur Bernard Robert, membre de la direction de

l'information légale et administrative, qui m'ont intégré pendant plusieurs mois dans leur équipe

chargé de la mise en oeuvre de la réforme de 2013. Je remercie enfin l'ensemble des membres de

l'administration qui ont accepté de s'entretenir avec moi de mon objet d'étude, et tout particulièrement

Madame Célia Vérot. Leurs témoignages et leurs expertises ont été essentiels à cette recherche.

Je suis infin iment re devable et reconnaissant envers les collègues et surtout amis qui m'ont

accompagné et épaulé durant ces années de thèse. Le temps que chacun m'a consacré pour relire ce

travail est précieux ; les moments passés en leur compagnie, à Malher, à Gy, aux Rosiers, au Nyx, à

Bauer ou ailleurs, sont inestimables.

À mes merveilleux camarades de travail : Alex, Anaïs, Ariane, Auriane, Béatrice, Benjamin, Brice,

Léo, Nu ria, Paolo, Théo, Thibaud, Thomas, Vanessa ; à mes coura geux c ompagn ons de lutt e :

Clément, Fabrice et Victor ; à mes splendides partenaires de pelote basque, Antonin et Thibault à Paris

et Jean-Victor à Bayonne ; à mes frères et ma soeur ; à Chantal Sornat qui m'accompagne depuis

longtemps. Je mesure pleinement tout ce que mes proches et ma famille m'ont apporté ; ma reconnaissance et

mon affection sont infinies. Je dédie enfin ce travail à Louise. Sa présence à mes côtés fut la plus

grande réjouissance de ces années de thèse.

À mes parents,

Abréviations des principales références utilisées AFDA AFDI Association française pour la recherche en droit administratif

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