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CT012016033 - Comite technique pharmacovigilance - 22/03/2016
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COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS DECISION du 29 juin
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Dossier n° 29181 Code Matière : 7.5.3
Séance de MARS 2016
DOSSIER N° 2016 SO 1 B 22
Politique : - Economie
Programme(s) : - Recherche - développement
Objet : Partenariat avec le CEA pour la réalisation d'un centre d'innovation ouverte : l'OIC (Open Innovation Center) Service instructeur : Service agence d'études et de promotion de l'IsèreSans incidence financière
Dépenses et (ou) recettes budgétées
Dépenses et (ou) recettes inscrites
à la présente session
Dépenses investissement .....................
fonctionnement ........................ Recettes investissement ........................... fonctionnement ..........................Dépenses à budgéter ultérieurement
Année ................................................. Montant ..............................................Fiche financière jointe
Annexe jointe
Antécédents :
Rapporteur :
Commission : de l'économie, du tourisme, de la montagne, de la forêt, de l'agricultureDépôt en Préfecture le :
Publication le :
Exécutoire le :
Acte réglementaire :
ou à publier NonSéance de MARS 2016
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DOSSIER N° 2016 SO 1 B 22
Objet : Partenariat avec le CEA pour la réalisation d'un centre d'innovation ouverte : l'OIC (Open Innovation Center)Le Département de l'Isère s'est historiquement beaucoup impliqué aux côtés du CEA dans
le développement du triptyque formation - recherche - industrie qui a largement contribué à la réussite de mutations industrielles majeures pour notre économie iséroise.La stratégie poursuivie positionne l'écosystème isérois sur la maîtrise des technologies, dites
" technologies clés génériques », qui irriguent l'ensemble du tissu industriel français quels
que soient la taille et les secteurs d'activité : automobile, aéronautique, environnement-énergie,
sécurité, santé, agroalimentaire, communication, sports, loisirs, habitat, textile... Véritable enjeu de développement économique pour nos territoires, le maintien de la compétitivité de nos entreprises, et notamment des PME - PMI, passe en effet par l'intégration d'innovations technologiques pour le développement de produits ou de process de fabrication. La stratégie poursuivie s'est traduite à ce jour par la mise en oeuvre, avec le soutien des autorités publiques, de : - Minatec, qui concentre en un même lieu, enseignement supérieur (1 500 personnes), recherche et développement (R&D) (2 500 personnes), transfert de technologie etpartenariats industriels (600 personnes), et qui vise à accélérer le développement des objets
miniaturisés au coeur de la société (puces électroniques, capteurs, écrans plats, CD, DVD,
biopuces...) ; - Giant, pôle d'excellence scientifique et technologique de stature mondiale, à échelle urbaine (Presqu'île scientifique de Grenoble), qui regroupera à terme 10 000 chercheurs,10 000 emplois industriels, 10 000 étudiants, 10 000 habitants, traitant des grands projets
dans les domaines de l'énergie, des technologies de l'information, de la santé (biologie, medtech, biotech).Les grands indicateurs qui caractérisent aujourd'hui le pôle technologique isérois adossés
au CEA sont : - 1 er pôle technologique en France, avec 4 500 chercheurs ; - 500 PME et ETI partenaires ; 80 % des entreprises du CAC 40, 145 partenaires internationaux ; - 600 brevets/an ; - 1,6 M€/an générés par Giant, dont plus de 300 M€/an en investissement ;- 1,8 Md€ investis en 5 ans sur Giant (bâtiments, infrastructures, équipements technologiques) ;
- 23 600 emplois et 5,3 Md€ d'activité générés en 10 ans par le couple CEA -STMicroelectronics ;
- 2 500 emplois créés dans des start'up depuis 2000 et 25 start'up créées depuis 3 ans. Pour l'avenir, il s'agit de conforter et développer le pôle technologique isérois en franchissant une étape supplémentaire avec la création d'un Centre d'innovation ouverte, l'OIC (Open Innovation Center), basé sur la Presqu'ile scientifique de Grenoble, siège du campus Giant. L'OIC permettra de croiser les technologies, de disposer de démonstrateurs, degénérer de la créativité, de rendre visibles les produits de la Recherche, d'impliquer les
étudiants dans le processus d'innovation, de prendre en compte les usages et le design futurs des produits. L'OIC apportera une réponse à ces enjeux, en construisant :- des espaces de créativité transversale : conception, fabrication, expérimentation avec des
démonstrateurs, des prototypes ; - des espaces de réflexion où industriels et chercheurs s'extrairont du cadre habituel, pour réfléchir sur les usages et produits de l'avenir ; - des espaces d'hébergement temporaire, le temps des projets, des industriels et institutionnels ; - une vitrine du campus de la recherche et de l'innovation ; - une fenêtre sur le CEA pour le public local : montrer comment s'opère la recherche technologique et donner accès au réseau et à la dynamique CEA Tech. L'OIC regroupera un complexe immobilier comprenant deux bâtiments situés sur lepérimètre de Minatec, l'un sur le domaine sécurisé du CEA, " l'OIC CEA », réalisé sous
maîtrise d'ouvrage du CEA, et l'autre hors ce périmètre, sous maîtrise d'ouvrage privée, afin
de permettre l'accès du public. Sa mise en service est prévue au premier semestre 2019. Le coût de l'OIC CEA est évalué à 17 M€. Il sera donc financé dans le cadre des financements mis en place par l'Etat au titre de l'Institut de Recherche Technologique NanoElec. La Région a acté le principe d'une contribution de 6 M€. Une participation du Département est attendue à hauteur de 4 M€. La participation du Département à ce projet doit se concevoir dans le cadre d'une politique volontariste en direction de l'enseignement et de la recherche, au travers de laquelle nous avons l'ambition : - d'être un acteur dynamique du développement territorial, tant auprès des collectivités que des acteurs de la recherche, du développement et de l'entreprise ; - de contribuer au développement de la recherche technologique et de la culture de l'innovation auprès de ceux-ci ; - de stimuler les retombées sur nos territoires des produits de la R&D du pôle technologique isérois.A cet effet, il vous est proposé d'assortir la participation du Département à l'OIC d'objectifs
concrets, selon 4 axes majeurs : - renforcer le partenariat entre le CEA et les industriels isérois. Nous ambitionnons que l'OIC offre de réelles capacités de développement au tissuéconomique départemental. Il s'agit de :
* rendre attractif et pertinent l'OIC auprès des industriels ; * favoriser l'accès de l'OIC auprès des industriels et PME isérois ; * convenir avec le CEA d'objectifs quantifiés de projets de R&D contractés avec les entreprises du territoire et évalués dans le temps (mesure de résultat) ; - promouvoir des accords CEA - collectivités démonstrateurs : Le Département et les autres collectivités iséroises sont, au titre de leurs compétencesrespectives, des champs d'expérimentations et d'innovation multiples et privilégiés. Pour le
Département, c'est en particulier le cas dans les domaines des mobilités, de l'autonomie, du tourisme, de la culture, du sport, des constructions publiques. Il s'agit de :* définir avec le CEA la mise en oeuvre d' " appels à projets démonstrateurs » auprès des
collectivités iséroises et en particulier des EPCI ; * partager avec l'OIC l'image de " Isère - territoires d'innovation » ; - Promouvoir au sein de l'OIC l'offre d'accueil d'entreprises sur le territoire : Des entreprises de tous horizons sont appelées à fréquenter l'OIC pour leur développement, nous voulons capter autant que possible les fruits de ces développementsau profit d'implantation sur nos territoires. Il s'agit par des moyens à préciser (présence au
sein de l'OIC, ingénierie d'accompagnement, outil de communication) de :* promouvoir le territoire, les possibilités d'implantation déployées par ses collectivités
locales (zones d'activité, immobilier, l'offre de formation, ...) ; * impliquer pour cela les collectivités dans le projet OIC ; - contribuer au développement d'une culture de l'innovation et de la technologie auprès des jeunes isérois.Nous voulons intéresser les jeunes générations aux métiers scientifiques et techniques, à la
recherche technologique et l'innovation. Il s'agit de mettre à profit l'effort d'ouverture au public de la recherche technologique pour : * intensifier les projets en direction des collégiens : actions pédagogiques et de découverte professionnelle ; * accueillir davantage d'étudiants, notamment dans le cadre d'appels à projets lancés par des industriels et laboratoires de recherche et d'innovation.En conclusion, je vous propose :
- de statuer favorablement sur le principe d'une participation de 4 M€ du Département en faveur de la réalisation de l'OIC CEA dont le coût est estimé à 17 M€ ; - d'acter les axes du partenariat ci-dessus que nous souhaitons établir avec le CEA à l'appui de la participation du Département au projet d'OIC.Etant précisé que ces éléments feront l'objet d'une délibération complémentaire lors d'une
prochaine session, visant à préciser les éléments ci-dessus par voie de convention entre le
Département et le CEA.
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Le Président,
Jean-Pierre Barbier
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