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7 CIJ_Annuaire 2015.indb 121/12/17 12:32

Le présent ouvrage a été réalisé par le Greffe de la Cour internationale de Justice Tous droits réservés par la Cour internationale de Justice (Organisation des Nations Unies)?is book has been produced by the Registry of the International Court of Justice

All rights reserved by the International Court

of Justice (United Nations)

ISBN 978-92-1-157298-8

1103

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ANNUAIRE

2015-2016

YEARBOOK

2015-2016

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ANNUAIRE

2015-2016

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ, La Haye, Pays-Bas Téléphone : +31 (0) 70 302 23 23 - Télécopie : +31 (0) 70 364 99 28

Site Internet : www.icj-cij.org

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Peace Palace, Carnegieplein 2, 2517 KJ, ?e Hague, Netherlands Telephone: +31 (0) 70 302 23 23 - Telefax: +31 (0) 70 364 99 28

Website: www.icj-cij.org

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

YEARBOOK

2015-2016

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V

A????-??????

La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a chargé son greffier, dès 1947, de publier un donnant des informations sur ses activités, son organisation, son administration et sa compétence. Cet ouvrage, qui était traditionnellement publié en deux versions, l'une en français , l'autre en anglais , est désormais publié dans une version bilingue

dont le contenu a été entièrement revu afin d'accroître la complémentarité de la collection

avec les autres supports d'information de la Cour.

Le présent volume -

soixante- d ixième de la série - porte sur la période allant du 1 er août 2015 au 31 juillet 2016. R

édigé par le Greffe, l'

n'engage en aucune façon la Cour. En

particulier, les résumés d'arrêts, d'avis consultatifs et d'ordonnances ne sauraient être

cités à l'encontre du texte même des décisions pertinentes, dont ils ne constituent pas une

interprétation.

Le greffier de la Cour,

Philippe C???????.

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V

F???????

In 1947, the International Court of Justice, principal judicial organ of the United

Nations, instructed its Registrar to publish a

providing general information concerning its activities, organization, administration and jurisdiction. ?is publication, which was traditionally issued in English and French , is now being published in a bilingual version, whose content has been completely revised, with a view to enhancing complementarity with the Court's other information media. ?e present volume the seventieth in the series covers the period from 1

August

2015 to 31

July 2016.
?e is produced by the Registry and in no way involves the responsi b ility of the Court ; i n particular, the summaries of judgments, advisory opinions and orders cannot be quoted against the actual texts of those decisions and do not constitute an inter p retation of them.

Philippe C???????,

R egistrar of the Court.

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VI

SOMMAIRE

Première partie.

De l'activité de la Cour entre le 1

er août 2015 et le 31 juillet 2016 2 I. D es activités judiciaires 2 II. D es autres activités 22

Deuxième partie.

De l'organisation de la Cour et de son Greffe

27
I. D e la Cour 27
II. D u Greffe 42

Troisième partie.

De la compétence de la Cour et de la procédure suivie par elle 51
I. D e la compétence de la Cour 51
II. D e la procédure suivie par la Cour 72

Note thématique.

Le désistement d'instance

83
Annexes........................................................ 94

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VI

SUMMARY

Part one.

Activity of the Court between 1 August 2015 and 31 July 2016 ..... 2 I. J udicial activity 2 II. O ther activities 22

Part two.

Organization of the Court and its Registry

27
I. ?e Cour t . 27
II. ?e R egistry 42

Part three.

Jurisdiction of the Court and the procedure followed by it 51
I. J urisdiction of the Court 51
II. P rocedure followed by the Court 72

Special topic.

?e discontinuance of cases 83
Annexes ....................................................... 94

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1

INTRODUCTION

La Cour internationale de Justice (CIJ), qui a son siège au Palais ?de la Paix, à La Haye (Pays-Bas), est l'organe judiciaire principal de l'Organisation ?des Nations Unies (ONU).

Elle a été instituée en juin

1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités

en avril 1946.
La Cour est le seul des six organes principaux des Nations Unies dont le siège n'est pas

à New

York. Elle a eu pour devancière la Cour permanente de Justice interna?tionale (CPJI), instituée par le pacte de la Société des Nations en 1?920 et dissoute en 1946.

Composée

de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le

Conseil de sécurité des Nations Unies, la CIJ est indépendante du Secrétariat des Nations

Unies. Elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l'activité

revêt un aspect judiciaire et diplomatique, ainsi qu'un aspect administratif. Ses langues officielles sont le français et l'anglais.

Aussi appelée "

Cour mondiale

, la CIJ est la seule juridiction universelle à compétence

générale. Elle a une double mission consistant, d'une part, à régler conformément au droit

international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis? par les Etats (par des arrêts

qui ont force obligatoire immédiate et ne sont pas susceptibles d'?appel) et, d'autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lu?i être soumises par

les organes des Nations Unies et les institutions du Système dûment autorisées à le faire.

L' présente, dans une première partie, l'ensemble de l'activit?é de la Cour - sur le plan tant judiciaire que plus général - entre le 1 er août 2015 et le 31
juillet 201

6. Sont ensuite exposés, dans une deuxième partie, l'organisatio?n de la CIJ au

travers de la structure et de l'administration de l'institution et?, dans une troisième partie, le

fonctionnement de la Cour au travers de sa compétence et de la procé?dure suivie par elle. Des annexes retraçant l'histoire de la Cour et sa pratique de 1946? à nos jours viennent compléter les différentes parties de l'ouvrage.

Enfin, figure en

le texte des Instructions de procédure.

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1

INTRODUCTION

?e International Court of Justice (ICJ), which has its seat at the Peace Palace, in ?e Hague (Netherlands), is the principal judicial organ of the Unit?ed Nations. It was established by the Charter of the United Nations in June 1945 and began ?its activities in

April 1946.

Of the six principal organs of the United Nations, it is the only one no?t located in New York. It had as its predecessor the Permanent Court of International Jus?tice (PCIJ), which was instituted by the League of Nations in 1920 and was dissolved in 194?6. Composed of fifteen judges elected for a nine-year term by the General Assembly and the Security Council of the United Nations, the ICJ is independent of the United Nations Secretariat. It is assisted by a Registry, its own international secretariat, whose a?ctivities are both judicial and diplomatic, as well as administrative. Its official langua?ges are English and

French.

Also known as the "World Court", it is the only court of a universal character with general jurisdiction. It has a two-fold role: first, to settle, in accordance with inter- national law, legal disputes submitted to it by States (its judgments have immediate binding force and are without appeal); and, second, to give advisory opinions on legal questions referred to it by duly authorized United Nations organs and agencies of the System. ?e first part of the sets out the Court's activities - both judicial and more general - between 1 A ugust 2015 and 31 J uly 2016. ?e second part focuses on the organization of the ICJ through its structure and administration, and the third part on the functioning of the Court through its jurisdiction and the procedures that it follows. Annexes describing the history of the Court and its practice since 1946 ?supplement the various parts of the publication. Finally, the Practice Directions are reproduced in an

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2

PREMI?RE PARTIE

DE L'ACTIVITÉ DE LA COUR

ENTRE LE 1

er

AO?T 201

5

ET LE 31 JUILLET 201

6 La première affaire inscrite au rôle général de la Cour a été introduite le 22 mai 1947. Entre cette date et le 31 juillet 2016, la Cour a eu à connaître de 138 affaires contentieuses et 26 p rocédures consultatives (la liste détaillée figure en annexe

1 au p

résent (voir p. 9

8)). La Cour a, en

tout, rendu 121 arrêts et 27 avis consultatifs. Elle a par ailleurs rendu 536 o rdonnances.

Si 374

d 'entre elles portent sur des questions de délais (fixation ou prorogation) pour le

dépôt de pièces de procédure, les 162 autres ont trait à des points plus substantiels (mesures

conservatoires (pour 40 d'entre elles), demandes reconventionnelles, intervention, radiation du rôle, désignation d'experts, etc.). A ce jour, les décisions de la Cour se répartissent donc comme suit

Arrêts

Ordonnances substantielles

Avis consultatifs

Au cours de la période considérée aux fins du présent trois requêtes ont été présentées au Greffe de la Cour. Le 6 juin 2016, le Chili a introduit une instance contre la Bolivie au sujet d'un différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala. Le Chili allègue que le Silala est un " c ours d'eau international

» q

ui coule entre les deux Etats, mais que la Bolivie nie ce

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2 2

PART ONE

ACTIVITY OF THE COURT

BETWEEN 1 AUGUST 2015 AND 31 JULY 2016

I. J??????? A ???????

?e first case entered in the General List of the Court v. was submitted on 22 May 1947. Between then and 31 July 201

6, the Court

has had to deal with 138 contentious cases and 26 advisory procedures (the full list of the proceedings can be found in Annex

1 of this

, p. 9

8). In all,

the Court has rendered 121 Judgments and 27 Advisory Opinions. It has also made

536 Orders. While 374 of those Orders concern the fixing or extension of time-limits

for the filing of written pleadings, the other 162 relate to more substantive matters (provisional measures (40 O rders), counter-claims, intervention, discontinuance, appointment of experts, etc.). To date, the decisions of the Court can thus be broken down as follows:

Judgments

Substantive Orders

Advisory Opinions

During the period under review in this

, three Applications were filed in the Registry of the Court. On 6 J une 2quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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