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CDG 74 - Note INFO 14-Nov-14

CDG 74 ²Maison de la FPT de La Haute-Savoie ² 55 rue du val Vert - CS 30138 - 74601 SEYNOD cedex

Tél. : 04.50.51.98.50 - Fax 04.50.45.52.34 - adresse courriel : cdg74@cdg74.fr

Le courrier doit être adressé de manière impersonnelle à Monsieur le Président du CDG 74

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Seynod, le 14 Novembre 2014

N° 2014- 09

PUERICULTRICES TERRITORIALES

Références juridiques :

Code de la santé publique, notamment les articles R- 4311-13, R. 2324-16, R. 2324-34 et suivants Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Loi 2010- 751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 37

Décret 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices

territoriales

Décret 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices

territoriales Décret 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en

groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale Décret 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Décret 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

Courriel : ajs@cdg74.fr

§ 045.051.98.65

Fax : 045.045.52 34

CDG 74 - Note INFO 14-Nov-14

CDG 74 ²Maison de la FPT de La Haute-Savoie ² 55 rue du val Vert - CS 30138 - 74601 SEYNOD cedex

Tél. : 04.50.51.98.50 - Fax 04.50.45.52.34 - adresse courriel : cdg74@cdg74.fr

Le courrier doit être adressé de manière impersonnelle à Monsieur le Président du CDG 74

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SOMMAIRE

1.

territoriales ........................................................................................................................ 3

1.1. Structure & missions ................................................................................................... 3

Structure .................................................................................................................................. 3

Missions ................................................................................................................................... 3

1.2. Recrutement................................................................................................................ 4

.......................... 4 ...4

1.2.1.2. Intégration des puéricultrices territoriales occupant un emploi de catégorie

1.2.2. Recrutement par concours ......................................................................................... 6

1.2.2.1. ............................................................................................... 6

1.2.2.2. Période de stage quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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[PDF] Sommaire. Recruter et intégrer des seniors

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