ATOLL PRÉVOYANCE
signature du bulletin d'adhésion un capital équivalent au capital décès certificat d'adhésion émis comporte la mention “Atoll Professions libérales”.
432 Gene CG Atoll
Les conventions d'assurance de groupe ATOLL L'adhésion à ATOLL PREVOYANCE est réservée aux ... Le taux d'invalidité pour les professions médicales.
Brochure tarifaire
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La santé en prison
Code de procédure pénale prévoyant que les détenus d'occupation moyen est de 121 % mais il peut atteindre ... cabinet libéral restant exceptionnel.
Bulletin de linspection de travail
9 sept. 2018 LETTRE DE M. LE GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE
COMITÉ DHISTOIRE
Pompidou l'Institut du Monde Arabe et le musée d'Orsay (Samaher Wannous
IRES QUESTIONS ÉCRITES RÉPONSES DES MINISTRES
4 juin 1990 l'assemblée permanente des chambres des professions libérales ... française la possibilité d'adhérer et de jouer un rôle actif au sein.
JOURNAL OFFICIEL
28 mars 1983 actuellement inscrite au centre de formation à la profession d ... connaissance de l'instruction du ministère des finances prévoyant.
JOURNAL OFFICIEL
6 oct. 1980 Retraites complémentaires (professions libérales : Paris). 35938. — 6 octobre 1980. — M. Pierre Lagorce appelle l'attention.
LE GUIDE DU CHEF DENTREPRISE
tion d'occupation précaire et bail de courte durée). Les sociétés d'exercice libéral ... Bulletin de paie (double papier ou forme électronique).
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Vous percevez la totalité de la prestation en euros que vous avez choisie lors de l'adhésion du contrat Generali quel que soit le montant versé par votre régime obligatoire La solution pour protéger votre avenir personnel familial et professionnel
Bulletin d’adhésion AtollPrévoyance - omegasantecom
L’adhésion est réputée conclue à la date de signature du présent bulletin d’adhésion sur la base de ce bulletin et de la Notice d’information qui m’a été remise ou au plus tard à celle de l’émission du Certificat d’adhésion mentionnée sur ce Certificat
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Avec Atoll Prévoyance déductible loi Madelin Revenu professionnel 100 000 € 100 000 € Cotisation annuelle prévoyance valeur 1 4 100 € 4 100 € Assiette du revenu professionnel soumis à l’impôt 100 000 € 95 900 € Économie d’impôt liée à la cotisation prévoyance valeur 2(3) 0 € 1 700 €
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Année 1990. - P4° 23 A.N. (Q)
Lundi 4 juin 1990
r: ,k•PiteLà
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,IRESASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
9eLégislature
QUESTIONS ÉCRITES
REMISES A LA PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ETRÉPONSES DES MINISTRES
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 1990
SOMMAIRE
1. -listederappel desquestions écritesauucgwllssIln'apasétérépondudans Io délai de deuxniole2568
2. - Questions écrites (duna29192 auno29637 inclus)
Index alphabétique des auteurs de questions2572Premier ministre
2575Affaires étrangères2575Affaires eurepèsnr_es2577Agriculture et forêt2577
Anciens combattants et victimes de guerre2580
Budget
2580Collectivités territoriales2582Commerce et artisanat2583
Commerce extérieur2583
Communication2583Consommation2584
Coopération et développement2584
Culture, communication, grands travaux et Bicentenaire2584 Défense2585Départements et territoires d'outre-mer2585Economie, finances et budget2586Education nationale, jeunesse et sports2591Environnement et prévention des risques technologiques et naturels ma
jeurs2600Equipement, logement, transports et mer2601Famille
2604Fonction publique et réformes administratives2605Francophonie2606
Handicapés et accidentés de la vie2606
Industrie et aménagement du territoire2607
Intérieur
2809Jeunesse et sports2610
Justice2810
Logement2611
Mer 2612Personnes égéss2613P. et T. et espace2613Rechercha et technologie2614
Relations avec le Parlement2614
Solidarité, santé et protection sociale2614
Transports routiers et fluviaux2624
Travail, emploi et formation professionnelle2625
4 juin 1990
ASSEMBLÉE NATIONALE
25673 . - Réponses des ministres aux questions écrites Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs ré ponses 2630
Premier ministre2632Aménagement du territoire et reconversions2633Budget2633Commerce et artisanat2633Culture, communication, grands travaux et Bicentenaire2635Défense2635Départements et territoires d'outre-mer2637Economie, finances et budget2638Education nationale, jeunesse et sports2646Environnement et prévention des risques technologiques et naturels ma
jeurs2657Equipement, logement, transports et mer2658Famille2660Fonction publique et réformes administratives2662Handicapés et accidentés de la vie2683Industrie et aménagement du territoire2664Logement2666Mer2670P. et T. et espace2671Solidarité, santé et protection sociale2672Transports routiers et fluviaux2679
4.- Rectificatifs2681
2568ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 1990
1. LISTE DE RAPPEL DES QUESTIONS
publiées auJournal officie! n°14 A.N. (Cl) du lundi 2 avril 1990 (nos26358 à 26596) auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux moisPREMIER MINISTRE
Nos 26421BernardBosson; 26424 AndréThienAh Koon ;26443 André Duroméa; 26462 Joseph-Henri Maujo0an
du Gasset; 26510 Marc Dolez.AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nus 26369 Michel Terrot ; 26379 HenriBayard;26395Pierre Pasquini; 26463 Mme Suzanne Sauvaigo; 26464 Roger Mas ;26554 Richard Cazenave; 26564 Jean-Pierre Fourré.
AFFAIRES EUROPÉENNES
N.26371 Michel Terrot.
AGRICULTURE ET FORET
Nus 26362 DanielGoulet;26373BernardBosson; 26392 Jean- Louis Masson; 26397 Hubert Grimault; 26415 Mme Marie- France Stirbois; 26428 André Thien Ah Koon; 26435 FrancisquePerrot; 26457 Gilbert Millet; 26466 Jean-François Mancel26467 Roger Mas; 26468 Jean-Paul Bachy; 26539 Henri de Gas-
tines; 26550 René André; 26553 Pierre Bachelet; 26556 Alain Cousin; 26571 Mme Marie-France Stirbois; 26574 Mme Marie-France Stirbois; 26575 Main Madelin; 26576 Main Madelin ;26580 Christian Bergelin; 26581 Main Madelin; 26582 Heruéde Charette; 26583 Gérard Chasseguet.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET RECONVERSIONS
N.26540 Christian Bataille.
ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE
Nus 26385Roland Blum;26398 PierreMéhaignerie
26399 René Beaumont; 26520 Jean-Pierre Baeumler
26537 Jean-Paul Calloud ; 26584 André Berthol.
BUDGET
Nus 26389 Jean-Michel
Ferrand;26408 Denis Jacquat
26411 Denis Jacquat; 26429 Edouard Frédéric-Dupont
26507 Pierre Forgues; 26547 Henri Bayard; 26551 René André.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Na26387 Alain Cousin.
COMMERCE ET ARTISANAT
N.26370 Michel Terrot.
CONSOMMATION
N.26470 Guy Lengagne.
COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT
Nus 26523
Jeàn-Pierre Balduyck;26524Jean-Pierre Balduyck
26525 Jean-Pierre Balduyck; 26527 Mme Marie-Noëlle Liene-
mann.CULTURE, COMMUNICATION,GRANDS TRAVAUX ET BICENTENAIRE
N.26578 Daniel Colin.
DÉFENSE
Nus 26363PhilippeLegras: 26364PhilippeLegras
26404 Denis Jacquat; 26405 Denis Jacquat; 26417 Dominique
Baudis; 26427 André Thien Ah Koon; 26532 Maurice Pour- chon ; 26557 Mme Martine L augreilh; 26586 Philippe Séguin.ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Nus 26368 Michel Terrot
; 26378 Pierre-André Wiltzer ;26388 Jean-François Mancel; 26441 Jean-Pierre Brard
26511 Guy Lengagne; 26518 Marc Dolez; 26519 Marc Dolez ;
26567 Jean-Paul Calloud; 26569 Pierre Garmendia; 26587 Guy
Monjalon
ÉDUCATION NATIONALE,
JEUNESSE ET SPORTS
Nus 26377 ChristianBataille;26396 Pierre Mazeaud
26406 Denis Jacquat; 26416 Mme Gilberte Marin-Moskovitz ;
26426 Francisque Perrut; 26434 Francisque Perrot. 26436 Fran-
cisque Perrut ; 26437 Francisque Perrot; 26438 Francisque Perrut; 26444 André Duroméa; 26445 Jean-Claude Gayssot ;26450 Mme Muguette Jacquaint; 26451 Mme Muguette Jac-
quaint; 26454 Jean-Claude Lefort; 26460 Fabien Thiémé ;26472 Mme Marie-Madeleine Dieulangard; 26473 Robert Loidi ;
26474 Lucien Richard; 26475 Georges Hage; 26476 Pierre Ber-
nard; 26477 Thierry Mandon; 26478 Main Cousin; 26479 Guy Hermier; 26480 André Duroméa; 25482 Pierre Méhaignerie ;26483 Pierre Métais
; 26484 Jacques Fïoch; 26503 BernardCarton
; 26516 Marc Dolez; 26531 François Patriat26534 Michel Destot; 26535 Michel Destot; 26536 Didier
Migaud; 26543 Main Bonnet; 26549 Georges Hage; 26560 Jean de Gaulle; 26570 Mme Marie-France Stirbois; 26588 Pierre Brana ; 26590 Pierre Brana ; 26591 René André.ENVIRONNEMENT,
PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
ET NATURELS MAJEURS
Nus 26386 Joseph-Henri
MaujoùanduGasset; 26422Bernard
Bosson; 26513 François Hollande; 26529 Bernard Poignant :26552 René André; 26562 Eric Raoult: 26577 René Couanau ;
26592 Christian Bergelin.
ÉQUIPEMENT, LOGEMENT,
TRANSPORTS ET MER
Nos 26358 René André
;26410Denis Jacquat; 2'432Adrien Zeller; 26439 Francisque Perrut; 26452 Mme Muguette Jac- quaint; 26469 Jean-Paul Bachy; 26485 Mme Hélène Mignon ;26486 Marc Dolez; 26522 Jean-François Delahais; 26528 Guy
Malandain; 26558 Alain Cousin; 26566 Jean-Paul Bachy ;26568 Albert Facon.
FONCTION PUBLIQUE
ET RÉFORMES ADMINISTRATIVES
N.26538 Lucien Richard.
4 juin 1990
ASSEMBLÉE NATIONALE
2589FRANCOPHONIE
N.26593 Bruno Bourg-Broc.
HANDICAPÉS ET ACCIDENTÉS DE LA VIE
N..26461 Fabien Thiémê ; 26505 Jacques Guyard.INDUSTRIE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
N" 26453 André Lajoinie
; 26487 Joseph-Henri Maujouan duGasset; 26488 Serge Charles.
INTÉRIEUR
No=26361Xavier Dugoin;26383 FrançoisLoncle :26409DenisJacquat; 26440 Francisque Perrut; 26442 Jean-
PierreBrard; 26489 Philippe Legras; 26544 Alain Bonnet.JEUNESSE ET SPORTS
N.26446 Georges Hage.
JUSTICE
N.26418 Francisque Perrut.
LOGEMENT
N.26565 PierreDucout.
PERSONNES ÂGÉES
N.` 26492 Georges Chavanes; 26579 Jean-Luc Pri:el.RECHERCHE ET TECHNOLOGIE Nos26430 Claude Birraux; 26493 Jean-Pitre Balduyck.SOLIDARITÉ, SANTÉ
ET PROTECTION SOCIALE
Nos26372 Michel Terrot; 26374 Jean Rigal; 26376 ChristianBataille; 26381 Pierre Brana; 26382 Adrien Zeller
26384 Roland Blum;26390Philippe Legras; 26391 Jean-
François Mancel; 26393 Jean-Louis Masson; 26394Jean-Claude Mignon; 26403Denis Jacquat; 26407 Denis Jacquat26412Main Richard: 26419Francisque Perrut;26420Fran- c isque Perrut; 26425 AndréThien Ah Koon26449 Mme Muguette Jacquaint: 26455Gilbert Millet
26456Gilbert Millet;26458Jean Tardito;26459Fabien
Thieme;26494 Xavier Dugoin; 26495 Jean Brocard26496MmeMarie-France Stirbois; 26497 Francisque Perrut ;26498 Maurice Sergheraert; 26499 Philippe Auberger
26500 Régis Perbet; 26502 Jean-LouisMasson;26504 Gérard
Gouzes;26512 PierreLagorce;26514 LéoGrezard
26517RolandBeix 26521 Michel Dinet:26541 FrançoisLoncle; 26563 Pierre-Rémy Houssin: 26572 MmeMarie-FranceStirbois; 26573 Mme Marie-France Stirbois;26596 BernardBosson.
TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX
N.26501 Francisque Perrut.
TRAVAIL, EMPLOI
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
N" 26448 Mme Muguette Jacquaint; 26506 Jacques Guyard26508 Guy Lengagne;26515Jacques Guyard; 26526 Thierry
Mandon; 26546 Henri Bayard.
2. QUESTIONS ÉCRITES
2572ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 1990
INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS
AAfar-Peaf (Maurice): 29489, solidarité, santé et protectionsociale.Aaaart (Gustave): J9538, économie, finances et budget.
Auberger (PNB/pe): 29307, budget ; 29308, économie, finances et.budget; 29319, budget; 29329, agriculture et forés; 29333,anciens combattants et victimes de guerre. 29406, famille; 2%13,postes, télécommunications et espace.
Aubert (Emmanuel): 29206, industrie et aménagement du territoire.Aubert (Fraeçoh d'): 29228, équipement, logement, transports etmer; 29263, éducation nationale, jeunesse et sports; 29264, édu-
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[PDF] MENTION COMPLEMENTAIRE «SECURITE CIVILE ET D ENTREPRISE» LIVRET DE COMPETENCES
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