[PDF] Solvabilité 2 : Présentation générale

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Solvabilité 2 :

Présentation généralePrésentation

générale

ISFA 3 - 6 octobre 2008

Pierre THEROND

ptherond@winte r -associes.f r http://www.pierretherond.fr SidS omma i re d u cours

1. Les objectifs du projet2. Les acteurs

3. Le contexte et l'historique4. Pilier 1 : les exigences quantitatives5

Pilier

2 les exigences qualitatives 5

Pilier

2 les exigences qualitatives

6. Pilier 3 : les exigences d'information

ISFA 3 - Solvabilité 2Page 2

It d tiI

n t ro d uc ti on L'importance économique et sociale des compagnies d'assurance est telle qu'une intervention des pouvoirs publics d'ordre prudentielle est acce p tée. En effet lesassureurs: p ne fournissent pas seulement une protection aux assurés qui peuvent subir des pertes ;mais ils réinjectent aussi l'argent perçu su r les marchés financiers et dans l'Economie.

Il est donc

p rimordial q ue les assureurs et les réassureurs attei g nent p q g des objectifs de solvabilité afin qu'ils puissent faire face à leurs engagements à tout instant.

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1L bj tif d jt1

L es o bj ec tif s d u pro j e t

1.1. Les éléments de solvabilité existantsEléments de mesure de la solvabilité d'une entreprise :

L'exigence de marge de solvabilité (Solvabilité 1) ; Les règles d'allocation d'actifs (dispersion, liquidité, etc.) ; L'état T3 de gestion actif-passif;Les provisions relatives aux placements (PAF, PDD, PRE) ;

Le test d'exigibilité ;

LéttC8tC9ltifàlé

L es ét a t s C8 e t C9 re l a tif s l a r assurance. Ces éléments sont relativement disparates. L'objectif est de les intégrer dans un système cohérent (Solvabilité 2).

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1L bj tif d jt1

L es o bj ec tif s d u pro j e t

1.2. Les objectifs du projetOn distingue généralement quatre objectifs principaux :

Renforcer l'intégration du marché européen de l'assurance ; Renforcer la protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d'assurance ; Favoriser la compétitivité des assureurs européens ;

Favoriser

la compétitivité des assureurs européens Améliorer la légifération dans le cadre du Better Regulation

Agenda.

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2L t2 L es ac t eurs

2.1. La Commission européenneUnité assurance de la direction " Services financiers » de la Direction

Générale Marché Intérieur.Rôle

: pilote le projet et consulte le CEIOPS pour obtenir des avis techniques.

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2L t2 L es ac t eurs

2.2. Les Etats membres

Ministères : sous comité " Solvabilité » ou " Groupe de travail de la Commission » ;Autorités de contrôle via le CECAPP (Comité Européen des Contrôleurs d'Assurance et des Pensions Professionnelles). En anglais : CEIOPS (Committee of European Insurance and

Occupational Pensions Supervisors).

Rôle

: préparent les réponses à la Commission.

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2L t2 L es ac t eurs

2.3. Les Professionnels

Les assureurs : AMICE (Association of Mutual Insurers and

Insurance Cooperatives in Europe

, AEIP (Association

Européenne des Institutions Paritaires

CEA (Comité Européen

Européenne

des

Institutions

Paritaires

CEA (Comité

Européen

des Assurances etc ; Les actuaires : Groupe Consultatif Actuariel divisé en cinq groupes de travail ;

Les agences de notation.

Rôle

: consultatif sur les projets d'avis du CEIOPS et de la Commission.

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2L t2 L es ac t eurs

Commission européenne

Appels à conseilEtude d

impact

RéponsesQIS et rapports

Etude d impact QIS et rapports

CEIOPS

(autorités de contrôle)

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3 L t t t l'hi t i3

L e con t ex t e e t l'hi s t or i que A l i d

S l bili é

1 i éi l d l bili é A l asu i te d e S o l va bili t 1 qu i ta i t consacr l a marge d eso l va bili t le projet Solvabilité 2 a pour but de mettre à jour le système de solvabilité européen en intégrant tous les risques qui pèsent de manière effective sur les sociétés d assurance manière effective sur les sociétés d assurance Solvabilité 2 s'inscrit dans un cadre réglementaire et économique changeant changeant évolution des techniques de gestion des risques ; nouvelles normes comptables (IFRS), etc.

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3 L t t t l'hi t i

3.1. Un contexte changeant

3 L e con t ex t e e t l'hi s t or i que Apparition de nouveaux risques (terrorisme, pandémie) et retrait progressif des institutions publiques de certains domaines retraite santé Evolution des techniques financières et intégration croissante finance / assurance (titrisation) ;Besoin de transparence et de responsabilité ; Mondialisation et intégration trans-sectorielle forte.

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3 L t t t l'hi t i

3.2. Des insuffisances de plus en plus marquées dans Solvabilité I

3 L e con t ex t e e t l'hi s t or i que Manque de sensibilité aux risques, rétrospectif ;

Manque

d harmonisation des normes et des pratiques

Manque

d harmonisation des normes et des pratiques Un système peu flexible dépassé par les innovations et les dé l t it ti (l di ti dt d 1973
dé ve l oppemen t s i n t erna ti onaux (l a di rec ti ve d a t e d equotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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