TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR
1 Jan 2017 TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR ... 1er titre. Renouvellement d'un ... Résidence de plus de 10 ans - Conjoint.
TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS
Titres de séjour délivrés. 1ère admission au séjour. Renouvellement d'un précédent titre y compris changement de statut. Duplicata.
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
Renouvellement carte de 10 ans. Tous types de titre de séj…
CARTES DE RESIDENT ET AUTRES TITRES. RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT TOUS TITRES DE SEJOUR : DUPLICATA
RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR
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DIRECTION DE LA POPULATION
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans). ? Modification d'état civil (mariage divorce
RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR
timbre à 260€ pour renouvellement CR timbre à 260 € si vous réunissez les critères vous permettant d'obtenir une première carte de. 10 ans.
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Si OUI joindre la photocopie du titre de séjour ou si conjoint Français si vous sollicitez le renouvellement de votre carte de résident (10 ans)).
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
RENOUVELLEMENT DE. CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS. Tous les renseignements demandés doivent Votre conjoint est-il titulaire d'un titre de séjour ?
RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SEJOUR REFUGIE
déclare sur l'honneur ne pas s'être absenté(e) du territoire de la République Française pendant plus de 3 années consécutives au cours des 10 dernières années.
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France
12 déc 2022 · Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle Nous vous expliquons les
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1 jan 2017 · TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR 1er titre Renouvellement d'un Résidence de plus de 10 ans - Conjoint
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Titres de séjour délivrés 1ère admission au séjour Renouvellement d'un précédent titre y compris changement de statut Duplicata
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr
Renouvellement et duplicata : 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de
Carte de séjour vie privée et familiale dun étranger en France
Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuellevie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1
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[PDF] 10 ans de résidence habituelle – renouvellement
? Titre de séjour arrivant à expiration (carte de séjour recto-verso) ? Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance ?
[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
[PDF] Taxes titres de séjour - InfoMIE
L 313-11-10° 340 € TAXES DUES POUR LA DELIVRANCE LE RENOUVELLEMENT ET LE DUPLICATA DES TITRES DE SEJOUR (articles L 311-13 et L 311-14 - D 311-18 1
[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SÉJOUR
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».Quel document pour renouvellement carte de résident ?
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - à l'état-civil - aux dates de validité - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.- ?Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois d'avril 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
FORMULAIRE DE DEMANDE(Renouvellement d'une carte de résident, duplicata, modification d'adresse ou d'état civil)
(à compléter par le demandeur)Toute demande d'une première délivrance d'une carte de résident doit être déposée aux guichets de l'accueil n°3.
Selon l'article R.311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, " l'étranger doit présenter sa
demande dans le courant des deux derniers mois précédant l'expiration de la carte de séjour dont il est titulaire ». Pour toute
demande déposée après l'expiration du titre de séjour, une pénalité de retard d'un montant de 180 euros sera appliquée (art.
L.311-13 du code susvisé).
Attention, toutes les démarches relatives aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une protection (réfugié, protégé
subsidiaire, apatride) se font uniquement à l'accueil n°1. Merci de télécharger le formulaire adapté.
➢Identité du demandeur : Numéro d'étranger :N° de téléphone (portable) : NOM : épouse :Prénom :Date de naissance :
Adresse postale :
➢Objet de la demande : □ Renouvellement d'une carte de résident (10 ans)□ Modification d'adresse□ Renouvellement d'une carte de résident " UE » (10 ans)□ Modification d'état civil (mariage, divorce,...)
□ Duplicata de titre de séjour (en cas de perte ou de vol)➢Le dossier complet, comportant les copies des pièces demandées (cf. liste des pièces au verso de ce
document), doit être envoyé à l'adresse postale suivante dans une enveloppe au format A4 (sans agrafe,
sans trombone) : " Préfecture des Alpes-MaritimesDRIM - Bureau du séjour - Accueil N° 2
Cellule des résidents - Démarche par voie postale147, Boulevard du Mercantour - CADAM
06286 Nice Cedex 3 »
Tout dossier incomplet sera renvoyé.
Veuillez joindre au présent formulaire une enveloppe autocollante au format A4 affranchie au tarif " lettre » en
vigueur (libellée à vos nom, prénom et adresse).Par ailleurs, les timbres fiscaux sont à présenter uniquement lors de retrait de votre titre de séjour. Vous serez
informé(e) de sa disponibilité par SMS.Fait à
le (date) ADRESSE POSTALE : Bd du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00 http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Signature du demandeur ➢Rappel des documents à produire :Objet de la demandePièces à présenter
Renouvellement d'une carte de résident
(10 ans)- passeport en cours de validité (copie intégrale)* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - attestation de non polygamie (modèle à compléter, ci-joint) ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'accusé de réception) ; - l'accusé de réception complété ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes).Renouvellement d'une carte de résident
" UE » (10 ans)- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'accusé de réception) ; - l'accusé de réception complété ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes). Duplicata de titre- passeport en cours de validité* ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - en cas de perte, déclaration de perte (modèle à compléter, ci-joint) ; - en cas de vol, procès-verbal de plainte ou de main courante déposé auprès d'un commissariat de police ou d'une caserne de gendarmerie ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'accusé de réception) ; - l'accusé de réception complété ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes). Modification d'adresse- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'accusé de réception) ; - l'accusé de réception complété ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes). Modification de l'état civil- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - acte(s) d'état civil daté(s) de moins de 3 mois ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'accusé de réception) ; - l'accusé de réception complété ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes). * Concernant votre passeport :- en cas de renouvellement de celui-ci, merci de joindre une copie de l'attestation de demande de renouvellement
établie par le consulat ou l'ambassade.
** Concernant votre justificatif de domicile :- les documents suivants sont acceptés : facture d'électricité, facture d'eau, facture de téléphone fixe (et non de
mobile), facture d'accès à internet, les quittances de loyer, la taxe d'habitation (attention les avis d'imposition sur
les revenus ne sont pas acceptés).- en cas d'hébergement par une tierce personne, il convient de remplir une attestation d'hébergement (modèle ci-
joint) et de joindre une copie de sa pièce d'identité et de son justificatif de domicile de moins de 3 mois.
ADRESSE POSTALE : Bd du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00 http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] exercices gestion des conflits
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