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TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR

1 Jan 2017 TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR ... 1er titre. Renouvellement d'un ... Résidence de plus de 10 ans - Conjoint.



TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS

Titres de séjour délivrés. 1ère admission au séjour. Renouvellement d'un précédent titre y compris changement de statut. Duplicata.



Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors

Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - 



Renouvellement carte de 10 ans. Tous types de titre de séj…

CARTES DE RESIDENT ET AUTRES TITRES. RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT TOUS TITRES DE SEJOUR : DUPLICATA



RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

%20demande%20de%20carte%20de%20s%C3%A9jour%20pluriannuelle



DIRECTION DE LA POPULATION

Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans). ? Modification d'état civil (mariage divorce



RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

timbre à 260€ pour renouvellement CR timbre à 260 € si vous réunissez les critères vous permettant d'obtenir une première carte de. 10 ans.



PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER

Si OUI joindre la photocopie du titre de séjour ou si conjoint Français si vous sollicitez le renouvellement de votre carte de résident (10 ans)).



RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE

RENOUVELLEMENT DE. CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS. Tous les renseignements demandés doivent Votre conjoint est-il titulaire d'un titre de séjour ?



RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SEJOUR REFUGIE

déclare sur l'honneur ne pas s'être absenté(e) du territoire de la République Française pendant plus de 3 années consécutives au cours des 10 dernières années.



Carte de résident de 10 ans dun étranger en France

12 déc 2022 · Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle Nous vous expliquons les 



[PDF] TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR

1 jan 2017 · TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR 1er titre Renouvellement d'un Résidence de plus de 10 ans - Conjoint



[PDF] TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS

Titres de séjour délivrés 1ère admission au séjour Renouvellement d'un précédent titre y compris changement de statut Duplicata



Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr

Renouvellement et duplicata : 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de 



Carte de séjour vie privée et familiale dun étranger en France

Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuellevie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1 



[PDF] Renouvellement dun titre de séjour valable 10 ans - vauclusegouvfr

Renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans Carte de résident certificat de résidence pour Algérien séjour permanent UE



[PDF] 10 ans de résidence habituelle – renouvellement

? Titre de séjour arrivant à expiration (carte de séjour recto-verso) ? Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance ? 



[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors

Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - 



[PDF] Taxes titres de séjour - InfoMIE

L 313-11-10° 340 € TAXES DUES POUR LA DELIVRANCE LE RENOUVELLEMENT ET LE DUPLICATA DES TITRES DE SEJOUR (articles L 311-13 et L 311-14 - D 311-18 1



[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SÉJOUR

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et 

  • Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?

    - passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'
  • Quel titre de séjour après 10 ans en France ?

    L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
  • Quel document pour renouvellement carte de résident ?

    Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - à l'état-civil - aux dates de validité - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.
  • ?Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois d'avril 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER

Direction de la Légalité et de la Citoyenneté

Service des migrations et de l'intégration

 : place de la république BP 40299 41006 BLOIS Cedex

W : 02.54.81.56.55

V : 02.54.78.39.82.

@ : pref-etrangers@loir-et-cher.gouv.fr a : de 9h00 à 12h00, du lundi au vendredi.Cachet arrivée DEMANDE DE TITRE DE SÉJOURDEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR Vous devez vous présenter personnellementVous devez vous présenter personnellement

aux guichets d'accueil des étrangers pour déposer votre demandeaux guichets d'accueil des étrangers pour déposer votre demande

(pas d'envoi postal)(pas d'envoi postal)

Merci de joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresseMerci de joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse

SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉSSEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS Cadre réservé à la préfectureCadre réservé à la préfecture  1ère demande  renouvellement  changement de statut  duplicata

 changement d'adresseN° étranger : 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 

N° dossier : 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 

Code FNE : 5 5 5 5 

Type de carte sollicité :

Cadre à compléter par le demandeurCadre à compléter par le demandeur

NOM : ..........................................................ÉPOUSE (pour les femmes mariées) :..........................................

PRENOMS : .....................................................................................SEXE : M :  F : 

NÉ (E) le : .................................à : (Ville).........................................................(Pays) : .............................

NATIONALITÉ : ......................................................................... .........................................

ADRESSE : ...................................................................................................................................

N° de téléphone : ....................................................@ : ...........................................................................

Langue(s) parlée(s) : .......................................................Langue(s) écrite(s) :.....................................................

Je soussigné(e) M....................................................................................., sollicite,

 la délivranced'une carte de séjour : temporaire (valable un an)  le renouvellement de résident (valable dix ans)  le duplicata  le changement de statut  le changement d'adresse

Date : BSignature : B

A COMPLÉTER DANS TOUS LES CAS : Date d'entrée en France : 5 5  5 5  5 5 5 5 

Nom du père : ............................................................Prénom : ..........................................

Nom de jeune fille de la mère : ..................................................Prénom : .................................

SITUATION FAMILIALE

Célibataire : Marié(e) : Veuf(ve) : Séparé(e) : Divorcé(e) : Pacsé (e) : Concubinage : 

CONJOINT(E)

Date du mariage : ............................................

Nom :...............................................................Prénom :...................................................

Né(e) le : ...............................à (Ville) :...................................(Pays) :...................................

Nationalité : ...................................................................Résident en France :  OUI  NON

Si OUI, joindre la photocopie du titre de séjour ou si conjoint Français joindre la Carte Nationale d'Identité

LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX EN FRANCE ET A L' É TRANGER (parents, enfants, frères ou soeurs, etc..)

ENFANTS

Nombre d'enfants : _ _Français : _ _Nés en France : _ _Résidents en France : _ _

Nom et prénom ...........................................................né(e) le.............................................

Lien.......................................lieu de résidence....................................................................

Nom et prénom ...........................................................né(e) le.............................................

Lien.......................................lieu de résidence....................................................................

Nom et prénom ...........................................................né(e) le.............................................

Lien.......................................lieu de résidence....................................................................

Nom et prénom ...........................................................né(e) le.............................................

Lien.......................................lieu de résidence....................................................................

Nom et prénom ...........................................................né(e) le.............................................

Lien.......................................lieu de résidence....................................................................

Nom et prénom ...........................................................né(e) le.............................................

Lien.......................................lieu de résidence....................................................................

SITUATION PROFESSIONNELLE DU DEMANDEUR

SALARIÉÉ z oui z non

Employeur (nom ou raison sociale)..........................................................................................

AU MOINS UN AN D'ÉÉTUDES SUPÉÉRIEURES EN FRANCE : OUI NON (rayer la mention inutile)

DIPLOMES :......................................................................................................

D É CLARATION SUR L'HONNEUR

(à compléter si vous sollicitez une première carte de résident (10 ans))

Je soussigné(e) M./ Mme/ Melle ...........................................................................................................

né(e) le .......................................... à ................................................................,

de nationalité ................................,.....................

domicilié(e) ..............................................................................................................................,

M'engage à respecter les principes qui régissent la République Française. Fait à ..............................................le .......................................

Signature du déclarant

D É CLARATION SUR L'HONNEUR

(à compléter si vous sollicitez le renouvellement de votre carte de résident (10 ans))

Je soussigné(e) M./ Mme / Melle.......................................................................................................................................................

né(e) le........................................................à.....................................................,

de nationalité..........................................

et demeurant...........................................................................................................................

Déclare sur l'honneur

ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors du territoire des États-membres de l'Union

Européenne au cours des dix dernières années. Et

ne pas avoir séjourné plus de 6 années consécutives hors de France au cours des dix dernières années

Et

ne pas avoir acquis le statut de " résident de longue durée-CE » dans un autre État-membre de l'Union

Européenne.

Fait à..............................................le...........................................................

Signature du déclarant

Vous êtes étudiant :

CURSUS SCOLAIRE(à compléter si vous sollicitez le renouvellement de votre carte de séjour étudiant)

4 dernières années et année en cours

ANNÉÉE SCOLAIREÉÉTABLISSEMENT FRÉÉQUENTÉÉENSEIGNEMENT SUIVI  D DÉÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉÉJOURJOUR Lorsque votre carte de séjour sera établie, vous recevrez une convocation afin de retirer personnellement votre titre de séjour au guichet n° 10 de la préfecture, réservé à la remise des titres de séjour. Ne vous déplacez pas avant d'avoir reçu votre convocation. N'hésitez pas à consulter notre site internet pour de plus amples informations http://www.loir-et-cher.gouv.frquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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