DIRECTION DE LA POPULATION
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans). ? Modification d'état civil (mariage divorce
Formulaire de renouvellement dun titre de séjour (Tous statuts).pdf
17 juin 2020 Préfecture des Alpes-Maritimes. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Première demande. Renouvellement. Passage en carte de 10 ans.
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
accuse de réception
Renouvellement d'une carte de résident (10 ans). ? Modification d'adresse Duplicata de titre de séjour (en cas de perte ou de vol) ... Fait à Nice le.
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
10 déc. 2021 vous souhaitez renouveler votre titre de ... 06 286 NICE Cedex 3 ... Je sollicite une carte de résident (10 ans) en qualité de protégé ...
LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES DUPLICATA EN CAS DE
20 mai 2015 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3. Tél. 04.93.72.20.00 – Fax. ... DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TITRE DE SEJOUR.
demande de renouvellement dun titre de séjour - liens personnels
pièce d'identité ou titre de séjour des membres de la famille installés en France renouvellement du titre « liens personnels et familiaux » pour 10 ans ...
cst 1203 liste des pieces a fournir salarie premiere demande et
élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR SALARIÉ – RENOUVELLEMENT
L. 313-10 et R. 315-1 CESEDA ; être titulaire d'un titre de séjour « salarié » ; ... ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS. RLD-UE 3148 / CR 1400.
[PDF] Formulaire de renouvellement dune carte de résident de 10 anspdf
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans) ? Modification d'état civil (mariage divorce ) ? Duplicata de titre de séjour (en cas de perte
Renouvellement du titre de séjour - Démarches
Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier Par ailleurs les demandes de renouvellement : - des cartes de résident de 10 ans (à l'exception
[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France
12 déc 2022 · Vous pouvez sous certaines conditions demander une carte de résident de 10 ans Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr
Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle Nous vous expliquons les étapes à suivre
[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SÉJOUR
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et
[PDF] demande de renouvellement de titre de séjour
À demander 2 MOIS AVANT la fin de validité de votre titre de séjour l__l__l__l__ (uniquement pour le renouvellement d'un titre de séjour de 10 ans)
[PDF] [PDF] demande dun titre de séjour - oisegouv
Je sollicite un titre de séjour pour une durée de : Pluriannuel 10 ans Dans le cadre d'une demande de renouvellement le dossier complet doit être
Prendre un rendez-vous pour un renouvellement dune Carte de
module de réservation pour le renouvellement d'une carte de séjour temporaire visa valant titre de séjour carte de séjour pluriannuelle
Renouvellement dun titre de séjour temporaire ou pluriannuel
Données à caractère personnel ; • Traces fonctionnelles Durée de conservation des données : Ces données sont conservées jusqu'à 5 ans après la date du rendez-
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'Quel document pour renouvellement carte de résident ?
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - à l'état-civil - aux dates de validité - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- La démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.
Votre état civil
N°étranger(Sauf 1ère demande)
NomPrénom
Nationalité
Informations utiles
Préparer votre dossier :
•Joignez à votre dossier tous les justificatifs indiqués dans la liste des pièces à fournir (Originaux et photocopies) ;
•Les photocopies doivent être lisibles et au format A4, sans agrafes et triées dans l'ordre de la liste ;
•Tout dossier incomplet sera refusé et ne donnera lieu à aucun récépissé. Prenez rendez-vous ou attendez d'être convoqué(e) :•Pour les premières demandes, votre dossier doit être déposé en préfecture. Pour cela, vous devez prendre un rendez-vous en
ligne sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Votre récépissé vous sera remis le jour du rendez-vous sous réserve de
la présentation d'un dossier complet.Le jour du rendez-vous :
•Pensez à imprimer et à vous munir de votre convocation au rendez-vous ;•Vous devez impérativement vous présenter personnellement pour l'enregistrement de votre demande et le cas
échéant, pour les conjoints de français et les conjoints d'européens, être accompagné(e) de votre époux(se).
Votre demande de titre de séjour (Code du séjour,...)Immigration familiale
Entrée au titre du regroupement familial - L. 423-14 à 423-20 Entrée en France avant l'âge de 13 ans - L. 423-21 et L. 441- 7 Etranger confié à l'aide sociale à l'enfance - L. 423-22 etL. 435-3
Conjoint de français (marié) - L. 423-1 et L. 423-2Pacsé avec un français - L. 423-23
Parent d'un enfant mineur français - L. 423-7 et L. 423-8Autres Liens personnels et familiaux - L. 423-23
Ressortissant étranger né en France - L. 423-13 Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - L. 425-6 etL. 425-7
Titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle - L. 426-8 à L. 467-7Immigration professionnelle Exercice d'une activité salariée - L. 421-1 et L. 421-3 Auto-entrepreneur / profession libérale - L. 421-5 et L.421-6Commerçant, artisan, entrepreneur - AFA
Visa vacances-travail (canadiens et russes)
Travailleur saisonnier - L. 421-34
Salarié détaché ICT - L. 421-26 à L. 421-33Européens et membre de famille
Ressortissant européen et membres de leur famille L. 200-4,L. 221-1 et L. 233-1 et suivants
Visiteur
Visiteur - L. 426-20 ; L. 426-11
Passage en 1ère carte de résident ou carte de résident de longue durée-UECarte de résident - L.314
Document actualisé le 05/05/2021
1/4PHOTO(Ne pas agrafer)
Votre état civil et vos coordonnées
NomNom d'épouse
Sexe F M Né(e) le / / Âge PrénomNationalité
Lieu de naissance(ville et pays)
Adresse N° Rue/voie
Complément (appt, rés., hébergeant,...)
Code postal Commune Tél. port. E-mail Pensez à signaler tout changement d'adresse ou de téléphone.Votre entrée en France
Date d'entrée en France Entrée Régulière Irrégulière
Passeport n° Valable du au
Visa n° Valable du au
Titulaire d'une carte de résident de longue durée de l'UE : Oui Non Pays de délivrance :
Avez-vous déjà fait l'objet d'un refus de visa, de séjour ou d'une obligation de quitter le territoire français ? Oui Non
Faites-vous l'objet ou avez-vous l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative du territoire français ? Oui Non
Votre situation familiale
Vos parents (indiquez les informations de vos 2 parents inscrites sur votre acte de naissance)NomPrénomDate de
naissanceNationalitéPays de résidenceN°étranger(Le cas échéant)Père
Mère
Votre situation matrimoniale Célibataire Concubinage Pacsé(e) Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve)
Date du mariage / Pacs Lieu du mariage / PacsDate du divorce/séparation/décès (Joindre un justificatif)
J'atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français. Identité de votre partenaire, concubin(e), époux(se)Nom Prénom
Date de naissance Nationalité
N°étranger Pays de résidence
(Le cas échéant)Document actualisé le 05/05/2021
2/4Vos enfants
(y compris si vos enfants sont majeurs ; indiquez la date d'entrée en France uniquement si l'enfant réside en France)
NomPrénomDate de
naissanceNationalitéPays de résidenceDate d'entrée en France Enfant à naître (indiquez la date de naissance prévue ) :Vos autres attaches familiales
Autres membres de votre famille en France et à l'étranger : frères, soeurs, grands-parents, ...
NomPrénomLien de filiationNationalitéPays de résidenceN°étranger(Le cas échéant)
Votre situation professionnelle
Salarié (précisez votre emploi et votre employeur) :CDI depuis le :
CDD du au
Vos ressources (revenus imposables déclarés)Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019 Montant déclaré € / mois
Montant déclaré € / mois Montant déclaré € / mois Montant déclaré € / mois Montant déclaré € / moisAutres revenus personnels :
Document actualisé le 05/05/2021
3/4Votre intégration républicaine
Avez-vous signé un contrat d'intégration républicaine (ou un contrat d'accueil et d'intégration) avec l'OFII ? Oui Non
Avez-vous suivi la formation civique de 4 jours et possèdez-vous les attestations ? Oui Non
Avez-vous déjà effectué une année d'enseignement supérieur en France ? Oui Non
Avez-vous déjà effectué une demande de naturalisation (nationalité française) ? Oui Non
Pour pouvoir accéder à la carte de résident de 10 ans, vous devez justifier que votre maîtrise du français est
supérieure ou égale au niveau A2 par un diplôme ou un test : Formation : décrivez votre niveau de formation (diplômes français obtenus) : Vous possédez la maîtrise du niveau A2 en langue française : Oui NonCadre réservé à l'administration
Vu lors du RDV : Demandeur Conjoint(e) Enfant(s)B2 : Négatif Positif Le :FPR : Négatif Positif Le :
CIR/VA : Oui Demandé Dispensé(e)VM : Oui Demandé Dispensé(e)
Dossier complet oui nonPièce(s) manquante(s)
Réclamée(s) le
Relance(s) le
Mise en demeure leObservation du service :
Accord Refus
Je m'engage sur l'honneur à respecter les principes et valeurs régissant la République française, ses lois, ses règles, ainsi que les
autorités et institutions qui la représentent. J'ai conscience que mon titre de séjour peut être retiré par les autorités françaises dans les cas
prévus par la loi, notamment si ma présence en France constitue un risque pour l'ordre public.J'atteste sur l'honneur l'exactitude et la complétude des informations ci-dessus. J'ai conscience que je dois être en mesure de justifier,
à tout moment, que je continue à remplir les conditions de délivrance du titre de séjour, que l'administration peut procéder à des
vérifications auprès des services et organismes habilités et que je peux être convoqué par l'administration à des fins de contrôle. J'ai
conscience que mon titre de séjour peut être retiré notamment en cas de fraude, si je cesse de remplir les conditions de délivrance du titre
de séjour ou si je fais obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, conformément à la réglementation en vigueur.
J'ai conscience qu'en cas de refus de séjour, je serai tenu(e) de quitter le territoire français conformément à l'article R. 311-13 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. FAIT À : DATE : SIGNATURE :Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à
constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros
d'amende.Document actualisé le 05/05/2021
4/4quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] renouvellement carte de séjour 10 ans montpellier
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