DIRECTION DE LA POPULATION
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans). ? Modification d'état civil (mariage divorce
Formulaire de renouvellement dun titre de séjour (Tous statuts).pdf
17 juin 2020 Préfecture des Alpes-Maritimes. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Première demande. Renouvellement. Passage en carte de 10 ans.
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
accuse de réception
Renouvellement d'une carte de résident (10 ans). ? Modification d'adresse Duplicata de titre de séjour (en cas de perte ou de vol) ... Fait à Nice le.
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
10 déc. 2021 vous souhaitez renouveler votre titre de ... 06 286 NICE Cedex 3 ... Je sollicite une carte de résident (10 ans) en qualité de protégé ...
LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES DUPLICATA EN CAS DE
20 mai 2015 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3. Tél. 04.93.72.20.00 – Fax. ... DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TITRE DE SEJOUR.
demande de renouvellement dun titre de séjour - liens personnels
pièce d'identité ou titre de séjour des membres de la famille installés en France renouvellement du titre « liens personnels et familiaux » pour 10 ans ...
cst 1203 liste des pieces a fournir salarie premiere demande et
élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR SALARIÉ – RENOUVELLEMENT
L. 313-10 et R. 315-1 CESEDA ; être titulaire d'un titre de séjour « salarié » ; ... ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS. RLD-UE 3148 / CR 1400.
[PDF] Formulaire de renouvellement dune carte de résident de 10 anspdf
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans) ? Modification d'état civil (mariage divorce ) ? Duplicata de titre de séjour (en cas de perte
Renouvellement du titre de séjour - Démarches
Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier Par ailleurs les demandes de renouvellement : - des cartes de résident de 10 ans (à l'exception
[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France
12 déc 2022 · Vous pouvez sous certaines conditions demander une carte de résident de 10 ans Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr
Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle Nous vous expliquons les étapes à suivre
[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SÉJOUR
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et
[PDF] demande de renouvellement de titre de séjour
À demander 2 MOIS AVANT la fin de validité de votre titre de séjour l__l__l__l__ (uniquement pour le renouvellement d'un titre de séjour de 10 ans)
[PDF] [PDF] demande dun titre de séjour - oisegouv
Je sollicite un titre de séjour pour une durée de : Pluriannuel 10 ans Dans le cadre d'une demande de renouvellement le dossier complet doit être
Prendre un rendez-vous pour un renouvellement dune Carte de
module de réservation pour le renouvellement d'une carte de séjour temporaire visa valant titre de séjour carte de séjour pluriannuelle
Renouvellement dun titre de séjour temporaire ou pluriannuel
Données à caractère personnel ; • Traces fonctionnelles Durée de conservation des données : Ces données sont conservées jusqu'à 5 ans après la date du rendez-
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'Quel document pour renouvellement carte de résident ?
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - à l'état-civil - aux dates de validité - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- La démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.
Préfecture des Alpes-MaritimesCST 1203
LISTE DES PIECES A FOURNIR
SALARIE
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
Références réglementaires :
- Article(s) L. 313-10 1° du code des étrangers.Conditions d'octroi : - être entré en France avec un visa de long séjour validé en ligne ou un visa portant la mention " carte de séjour à solliciter » ; - bénéficier d'une autorisation de travail ; - ne pas constituer une menace pour l'ordre public.Recommandations
- Joindre à votre demande tous les justificatifs (photocopies) indiqués dans la liste ci-dessous ;
- Les photocopies doivent être lisibles, au format A4, sans agrafes et classées dans l'ordre de la liste ;
- Les originaux devront être présentés lors du rendez-vous en préfecture ;- Tout dossier incomplet sera refusé et/ou renvoyé et ne donnera lieu à aucun récépissé ;
- Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.
Pièces communes à fournir (Photocopies à envoyer par courrier et originaux à apporter le jour du rendez-vous)
Formulaire de demande de titre de séjour intégralement complété, daté et signé ;
Passeport en cours de validité (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée et aux visa) ;
Visa de long séjour valant titre de séjour " Salarié » (VLS-TS) validé en ligne ou visa de long séjour mention
" Salarié - carte de séjour à solliciter » ou titre de séjour en cours de validité ;
Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance traduit ;
Si vous êtes marié(e) et/ou avec des enfants : acte de mariage et actes de naissance des enfants avec filiation traduit ;
Justificatif de domicile de moins de 6 mois :- Si vous êtes locataire : facture d'électricité, de gaz ou d'Internet, assurance habitation, quittance de loyer (sauf
propriétaire particulier) ;- Si vous êtes hébergé à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;
- Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d'hébergement datée et signée, copie de la pièce d'identité de
l'hébergeant recto-verso et justificatif de domicile récent de l'hébergeant. Justificatif d'une couverture médicale ; 3 photographies d'identité récentes (format 3,5 cm x 4,5 cm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005).
Première demande - documents spécifiques
Demande à effectuer à l'expiration du VLS-TS ou de la carte " salarié » :1 er cas : si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :
◦ l'autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA n°15187*02) ;◦ élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement
du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargées par le salarié sur
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/◦ si l'employeur est un particulier employeur : l'attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail
(CESU,...).2ème cas : si vous n'occupez plus d'emploi :
◦ attestation du premier employeur destinée à pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
◦ avis de situation individuelle établi par pôle emploi.Document actualisé le 15/05/20 1/3
3ème cas : si vous souhaitez exercer un autre emploi :
◦ attestation du premier employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
◦ dossier de demande d'autorisation de travail constitué par le nouvel employeur (formulaire CERFA n°15186*03, avec
les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié).
Renouvellement - documents spécifiques
Demande à effectuer à l'expiration du VLS-TS ou de la carte " salarié » :1 er cas : si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :
◦ l'autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA n°15187*01) ;◦ élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement
du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargées par le salarié sur
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/◦ si l'employeur est un particulier employeur : l'attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail
(CESU,...).2ème cas : si vous n'occupez plus d'emploi :
◦ attestation du premier employeur destinée à pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
◦ avis de situation individuelle établi par pôle emploi.3ème cas : si vous avez changé d'emploi :
◦ attestation du premier employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
◦ dossier de demande d'autorisation de travail constitué par le nouvel employeur (formulaire CERFA n°15186*03, avec
les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié).
A l'issue de de la 2ème année de validité de votre carte de séjour temporaire " salarié » :
Vous pouvez exercer toute activité professionnelle salariée sans solliciter une demande de renouvellement d'autorisation de
travail, vous justifiez de votre activité salarié en produisant :- les éléments de la situation sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du
titre de séjour ou l'attestation d'activité ou l'attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois que vous pouvez
télécharger sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/.Accès à la carte de résident de 10 ans RLD-UE 3148 / CR-CRA 1512 / CR - CRA 1400
Sous réserve de ne pas constituer une menace pour l'ordre public :- Ressortissants algériens et tunisiens : après 3 années de séjour ininterrompu et régulier et sur justifications de ressources
stables, régulières et suffisantes*(cf. plus haut les documents) (CR/CRA 1400) ou après 10 années de séjour régulier en
France (CR/CRA 1512) (les années passées sous une carte " étudiant » ne sont pas comptées).
- Ressortissants du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centraficaine, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire,
Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo : après 3 années de séjour ininterrompu et régulier et sur justifications de
ressources stables, régulières et suffisantes*(cf. plus haut les documents) (CR 1400).- Toutes les nationalités (sauf algériens) : après 5 années de séjour ininterrompu et régulier en France (RLD-UE), sous
réserve de justifier des conditions suivantes (CR 1400) :- Ressources suffisantes et stables (niveau SMIC minimum apprécié sur le 5 dernières années) ou être titulaire de
l'allocation adulte handicapée ou l'allocation supplémentaire d'invalidité : avis d'imposition sur les 5 dernières années,
revenus fonciers, et/ou attestation de la MDPH et de la CAF de versement de l'allocation ;- Intégration républicaine et maîtrise de la langue française (sauf + de 65 ans) : attestation de clôture du contrat
d'intégration républicaine, justificatif de la maîtrise du niveau A2 en français (diplôme français, DELF ou TCF de niveaux
A2 minimum) et déclaration sur l'honneur de respecter les principes régissant la République française.
Document actualisé le 15/05/20 2/3
Remise du titre de séjour et taxes à payer
Vous recevrez un SMS lorsque votre titre sera disponible en préfecture ; Ce message indiquera le montant des timbres
fiscaux à acquitter, que vous pouvez acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
Le paiement des taxes s'effectue lors de la remise du titre, aucun timbre fiscal n'est accepté le jour du dépôt du dossier ou
de sa réception.L'accueil de remise des titres de séjour est ouvert du lundi au vendredi sauf le jeudi de 13h00 à 14h30.
Document actualisé le 15/05/20 3/3
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