DIRECTION DE LA POPULATION
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans). ? Modification d'état civil (mariage divorce
Formulaire de renouvellement dun titre de séjour (Tous statuts).pdf
17 juin 2020 Préfecture des Alpes-Maritimes. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Première demande. Renouvellement. Passage en carte de 10 ans.
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
accuse de réception
Renouvellement d'une carte de résident (10 ans). ? Modification d'adresse Duplicata de titre de séjour (en cas de perte ou de vol) ... Fait à Nice le.
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
10 déc. 2021 vous souhaitez renouveler votre titre de ... 06 286 NICE Cedex 3 ... Je sollicite une carte de résident (10 ans) en qualité de protégé ...
LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES DUPLICATA EN CAS DE
20 mai 2015 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3. Tél. 04.93.72.20.00 – Fax. ... DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TITRE DE SEJOUR.
demande de renouvellement dun titre de séjour - liens personnels
pièce d'identité ou titre de séjour des membres de la famille installés en France renouvellement du titre « liens personnels et familiaux » pour 10 ans ...
cst 1203 liste des pieces a fournir salarie premiere demande et
élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR SALARIÉ – RENOUVELLEMENT
L. 313-10 et R. 315-1 CESEDA ; être titulaire d'un titre de séjour « salarié » ; ... ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS. RLD-UE 3148 / CR 1400.
[PDF] Formulaire de renouvellement dune carte de résident de 10 anspdf
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans) ? Modification d'état civil (mariage divorce ) ? Duplicata de titre de séjour (en cas de perte
Renouvellement du titre de séjour - Démarches
Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier Par ailleurs les demandes de renouvellement : - des cartes de résident de 10 ans (à l'exception
[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France
12 déc 2022 · Vous pouvez sous certaines conditions demander une carte de résident de 10 ans Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr
Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle Nous vous expliquons les étapes à suivre
[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SÉJOUR
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et
[PDF] demande de renouvellement de titre de séjour
À demander 2 MOIS AVANT la fin de validité de votre titre de séjour l__l__l__l__ (uniquement pour le renouvellement d'un titre de séjour de 10 ans)
[PDF] [PDF] demande dun titre de séjour - oisegouv
Je sollicite un titre de séjour pour une durée de : Pluriannuel 10 ans Dans le cadre d'une demande de renouvellement le dossier complet doit être
Prendre un rendez-vous pour un renouvellement dune Carte de
module de réservation pour le renouvellement d'une carte de séjour temporaire visa valant titre de séjour carte de séjour pluriannuelle
Renouvellement dun titre de séjour temporaire ou pluriannuel
Données à caractère personnel ; • Traces fonctionnelles Durée de conservation des données : Ces données sont conservées jusqu'à 5 ans après la date du rendez-
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'Quel document pour renouvellement carte de résident ?
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - à l'état-civil - aux dates de validité - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- La démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.
Section Délivrance des Titres - Accueil n°2
Guichets ouverts du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 00147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Tél. 04.93.72.20.00 - Fax. 04.93.72.26.02
http://www.alpes-maritimes.gouv.frLISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES
DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TITRE DE SEJOUR Veuillez présenter les originaux accompagnés d'une photocopie des documents suivants :NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète
agréé près une cour d'appel.DOCUMENTS A FOURNIR
x Le procès-verbal de perte ou de vol établi par les services de police ou de gendarmerie Le titre de séjour doit y être expressément mentionné x Indications relatives à l'état civil :•passeport en cours de validité (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux
visas) ; •ou attestation de demande de renouvellement du passeport de l'ambassade ou du consulat ;•ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance daté de moins de trois mois ;
•pour les réfugiés : acte de naissance récent de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides.
x Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :•facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou
quittance de loyer (si locataire) ; •si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;•en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité
ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité,
gaz, eau, téléphone fixe ou accès internet de l'hébergeant).x 3 photographies d'identité récentes (format 35mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005) (pas de copie).
x 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse.Dépôt du dossierLe dossier complet est à déposer exclusivement en Préfecture à l'un des guichets de l'accueil
n°2. Tout dossier incomplet sera refuséRécépissé Les récépissés de demande de duplicata ne seront délivrés qu'au vu d'un dossier complet.
Droit de timbreLes timbres fiscaux seront à remettre, uniquement, au moment du retrait de votre titre.
•122 € pour un titre de séjour d'une durée d'un an •269 € pour un titre de séjour d'une durée de 10 ans •49 € pour un titre de séjour " étudiant » d'une durée d'un an •93 € pour les étudiants détenteurs d'un titre pluriannuel •25 € pour les ressortissants de l'Union européenne et les membres de leur familleDocument établi le 20/05/15
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] renouvellement carte de séjour 10 ans montpellier
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